Quels sont les fondements du système de partis ? Cette expression fait référence non plus aux partis pris isolément mais à leurs relations en termes de compétition et de coopération. On pourrait définir assez simplement le système de partis comme l'ensemble des partis en interaction qui structure la vie politique d'une nation. En démocratie, bien sûr, le pluralisme partisan est la règle. Mais l'état de la compétition est très différent d'un système politique à l'autre, vous le savez bien évidemment.
Cet élément, alors, devrait vous intéresser particulièrement, car il s'agit ici de regarder les effets des règles de droit sur la vie politique. Et pour des juristes, bien sûr, c'est un élément intéressant, regarder comment le droit politique joue sur ce système de partis. En effet, le premier effet de structuration du système concerne ce qu'on pourrait appeler la variable, disons, institutionnelle. Alors je ne vous présenterai pas en détail les modes de scrutin électoraux que notamment vous êtes susceptible de voir dans le cadre du cours de droit constitutionnel.
Ce n'est pas donc l'objet de ces leçons. Mais il y a bien un effet notable à relever de ces modes de scrutin sur la structuration de notre vie politique et de ces partis. Dès le début des années 50, Maurice Duverger, à nouveau le même auteur, établit un lien direct dans son ouvrage classique entre les modes de scrutin et le système de partis d'un pays. Duverger va alors définir trois grandes lois tendancielles. Elles sont restées dans la postérité comme ce qu'on a pu appeler des lois duvergées.
Alors lois au sens de grandes règles, de grands principes qui s'appliquent de manière significative. Ce qu'on peut dire c'est qu'elles sont encore discutées dans de nombreux travaux, notamment à l'étranger. C'est sans doute une des analyses de sciences politiques françaises a pu discuter dans la littérature internationale. Duverger a posé trois règles. Le scrutin majoritaire à un seul tour tend d'abord au dualisme de partis. Grosso modo, ce mode de scrutin induit une compétition qui se résume à l donc entre deux grandes forces politiques On pense bien s la comp politique aux Etats ou au Royaume Si vous r cet effet semble assez logique La règle est simple.
Dans une circonscription électorale, le premier parti qui est arrivé en tête à la majorité relative, il va gagner l'élection, un seul tour. Donc, dans chaque circonscription, toute division des tendances politiques qui peuvent être assez proches va empêcher d'obtenir un siège. La division crée l'échec. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour engage donc les tendances politiques voisines à se regrouper, selon la formule consacrée, sous peine d'être écrasé. Et donc, il incline à une fusion, ce mode de scrutin, ou à un regroupement partisan.
C'est un effet direct sur les partis. Un politologue va même jusqu'à dire que ces majorités parlementaires d'un seul parti sont quasiment fabriqués par la loi électorale. Le scrutin majoritaire a deux tours, tel qu'on peut le connaître sous la 5ème République, lors des législatives, et il tend pour sa part un système de partis, cette fois-ci, multiple, souple et relativement dépendant les uns des autres. Chaque parti peut, cette fois-ci, jouer sa propre carte au premier tour. Donc le rapport de force s'est appli au sein d'un même courant politique.
Ça peut être au sein des gauches, au sein des droites. Et donc le rapprochement, il n'intervient qu'au second tour. La règle pour l'électeur, c'est qu'au premier tour on choisit, et au second tour on élimine, selon un célèbre adage. On voit alors l'effet, c'est que ce système conduit à des alliances électorales, mais aussi à des désistements. On peut dire en 2022 que la République en marche s'entend avec le Modem et Horizon. Les parties de gauche ont composé une alliance, la NUPES, mais chaque partie la composant demeure indépendant.
Donc il y a une dépendance de l'alliance, mais les structures sont tout de même autonomes. Dernier mode de scrutin, la représentation proportionnelle. Quant à elle, elle tend un système de parties à nouveau multiples, mais cette fois-ci rigides, totalement indépendants les uns des autres. Chaque partie peut espérer en effet obtenir des sièges généralement s'il va franchir un certain seuil. C'est cette logique de proportionnalité. Généralement, ce seuil peut être à 5% des voix. Et donc on voit tr bien la logique Toute organisation tout courant politique n aucun int fusionner Et donc la cons est un des partis politiques Leur nombre est important et on cite souvent le cas de la 4ème République française.
On peut également citer sans doute le système politique italien jusqu'au début des années 90. Ensuite il y a eu des évolutions et des réformes des modes de scrutin. Duverger a complété son analyse. il montre également que le mode de scrutin a un double effet, un effet mécanique. Les voix obtenues sont converties en sièges mais de manière très peu équitable. On peut le dire, ça concerne à peu près tous les modes de scrutin. Qu'est ce que ça signifie ?
C'est que la traduction des voix en sièges donne généralement une prime aux partis arrivés en tête et donc plutôt aux grandes formations. On peut dire que la victoire électorale est toujours surévaluée. Cette règle commune est accentuée sans aucun doute dans la logique majoritaire. Les dernières élections législatives en France de 2017 ou de 2022 confirment tout à fait cette loi tendancielle à la prime au courant arrivée en tête si on compare le nombre de voix obtenues au premier tour des législatives par la République en marche et ses alliés et ensuite le nombre de sièges que ce soit la majorité absolue ou à la majorité relative de 2022.
Alors pour en terminer sur cet effet des modes de scrutin, on peut formuler quelques remarques, on peut nuancer tout de même ces logiques. Première remarque, c'est qu'on peut dire que tout de même ces lois demeurent à ce jour globalement valables. Et dans les années 60, il y a eu des études comparées extrêmement fouillées, importantes, qui ont été menées pour essayer de les discuter. Il y avait une étude statistique dans plus de 20 pays, 120 élections, et disons mutatis mutandis, globalement l'étude valide les lois.
Donc il y a bien un effet indéniable du mode de scrutin. Cependant, c'est comme toute logique de processus, ce n'est pas un effet absolu. Et donc il y a deux limites ou deux relativisations que je peux citer. On peut rélever que le mode de scrutin joue surtout sur le type de coalition gouvernementale et sur le système de partis, donc cet ensemble de partis qui vont dominer la compétition. Je n pas dit par exemple que le mode de scrutin un tour conduit n au bipartisme j utilis l de dualisme signifie bien que tous les syst de d repr lib sont bien des syst pluralistes Et donc il existe toujours plus de deux partis.
Aux États-Unis, fait parfois oublié, les écologistes proposent des candidats à l'élection présidentielle américaine. Et donc c'était le cas en 2020. Et au Royaume-Uni, on assiste généralement à l'alternance du parti conservateur et travailliste. L'effet de la loi, c'est celui-là. mais il existe bon nombre d'autres partis qui sont parfois implantés localement et aussi qui ont des représentants à la Chambre des communes. Autre remarque importante, on peut également considérer que des éléments correcteurs peuvent quand même modifier l'effet de ces lois.
On peut citer la conjoncture politique, l'histoire politique. Je citerai un élément fort, c'est l'ancrage sur un territoire de partis locaux. Cette situation peut contrevenir à la disparition de certaines formations, malgré un mode de scrutin ou une variable institutionnelle qui est plutôt tranchante. Au Royaume-Uni, cela explique le maintien des partis nationalistes écossais ou gallois. On peut aussi dire qu'un réalignement électoral peut s'opérer alors même qu'il n'y a pas eu de changement de mode de scrutin. Je citerai bien sûr le moment électoral de 2022 en France.
Le mode de scrutin n'a pas bougé et pourtant le système de parti est largement modifié, avec quatre pôles politiques désormais qui s'affrontent, gauche, majorité présidentielle, droite et enfin extrême droite. Une autre question se pose, qui concerne cette fois-ci la nature des partis politiques en compétition. Pourquoi certains courants existent dans certains pays et pas dans d'autres ? On peut dire qu'en Grande-Bretagne, on a assisté à la création d'un parti conservateur, alors que la démocratie chrétienne ne s'y est jamais implantée.
En France, il n'y a jamais eu véritablement de parti autonomiste puissant, même s'il y a ça et là eu quelques résurgences régionalistes. Et donc il s'agit de voir les conditions cette fois-ci de la création des familles politiques qui vont composer ce système de partis. comprendre pourquoi certaines oppositions structurent la vie politique d'une nation alors qu'elles sont inconnues dans d'autres pays. Cette analyse, c'est celle du fondement des clivages partisans nationaux.