Bonjour, abordons à présent la troisième section de ce chapitre, c'est-à-dire comme nous l'avons fait précédemment avec la scène des organisations internationales et la scène de la société mondiale, les relations que l'économie mondiale entretient avec la scène des États. Et là aussi nous avons des approches qui sont très antagonistes. Pour certains l'État a complètement disparu, l'État a été phagocité par les grandes entreprises et il suffit de voir en matière d'intelligence artificielle les investissements actuels de l'État français représentons 1,5 milliards sur cinq ans alors même que dans cette dimension tellement stratégique l'avenir va dépendre les problématiques de sécurité seront essentiellement centrés sur les data et sur l'intelligence artificielle.
Les GAFA ont consacré en 2017 à un seul 60 milliards en recherche et développement dans ces domaines. Donc ces chiffres montrent très clairement que l'État c'est vrai sans peut-être une unité dépassée et que l'impérialisme du début du 20e siècle qui rassemblait le grand capital financier et le grand capital économique est désormais bien derrière nous et que c'est l'État lui-même qui a perdu sa raison d'être. Et on voit que les marchés sont désormais en position de sanctionner les États lesquels sont dans l'obligation d'adapter leur pratique le néo-management public ou au dictate de sa marché.
Alors qu'en est-il réellement ? Il me semble qu'incontestablement nous vivons une phase de transition une phase de transition où il convient de revoir les instruments d'intervention de l'État. Ceci étant, cela ne vous étonnera pas pour le réaliste que je suis, ceci étant il me semble que malgré cette nécessité de revoir fondamentalement ces pratiques l'État reste toujours aussi indispensable. Mais si vous voulez c'est la fameuse formule de Karl Dötz, l'État comme toujours est indispensable et pourtant inadéquate.
Alors étudions dans un premier temps cette phase de transition et là je m'appuyerai sur un livre qui m'a fasciné, un livre qui commence à être ancien mais qui était publié juste après la fin de la guerre froide en 1996 par Susan Strange, un livre qui était justement consacré au retrait de l'État. Et l'analyse de Susan Strange consistait à dire, bien dans toute société, on recherche à satisfaire quatre valeurs fondamentales. La sécurité, bien évidemment, la justice, l'égalité et le bien-être.
Sécurité, égalité, justice et bien-être. Et traditionnellement constatait Susan Strange, c'était un mix entre privé et public, alors certains états privilégiaient l'apport du public mais même dans ces domaines on ne négligeait pas la sphère privée. Donc c'était une combinaison de moyens publics et de moyens privés qui étaient utilisés pour satisfaire ces quatre valeurs, ces quatre besoins fondamentaux pour parler comme John Burton. Or aujourd'hui on constate que l'apport de la sphère publique régresse alors même qu'on s'appuie toujours davantage sur la sphère privée pour satisfaire ces besoins.
Et Susan Strange détaillait les domaines dans lesquels elle constatait ce recul de l'État, elle constatait que du fait de la convergence des modèles économiques sous l'influence hégémonique du modèle anglo-saxon américain, du fait du déplacement de la compétition des États du domaine diplomatique au stratégique vers le domaine économique, l'économie avait pris un rôle grandissant que la logique économique était en train de phagociter la logique politique et elle constatait l'abandon des politiques clénéziennes de relance. C'est ce que nous constatons aujourd'hui, le fait que le déficit public doit être contenu, les fameuses règles européennes de réduction des déficits.
Dans le même temps, on constate une réduction de l'autonomie fiscale des États puisque les grands groupes sont capables de placer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux où les États ne ne pourront pas les atteindre. C'est la perte d'autonomie des autorités monétaires sous l'influence du fameux triangle de Mondel. On ne peut pas vouloir en même temps la libre circulation des capitaux, la stabilité des change et l'autonomie des autorités monétaires. Comme on a besoin d'une stabilité des change et d'une libre circulation des capitaux, et on a abandonné cette autonomie des autorités monétaires, on constate également un déclin des apports publics en matière de recherche et de développement.
Ce sont les chiffres que je vous donnais à l'instant sur l'initiative, sur l'intelligence artificielle. C'est le réaménagement de la protection sociale du coût médicament issu du génie génétique et lié également au vieillissement de la population. C'est constaté, ces Unstrange, l'émergence de nouvelles autorités capables de concurrencer non pas des petits états, mais des états de taille moyenne voire des grands états. À l'époque, elles pensaient aux mafia qui, bien sûr, ont toujours existé, qui avaient dominé Cuba à l'époque de Batista, mais qui, dans les années 90, approche très près du pouvoir du Grand Nation comme la Russie.
Et on pourrait ajouter des domaines que ce Unstrange n'avait pas envisagé. Le fait qu'en matière militaire, on assiste à une résurgence de la sécurité privée, on ne parle plus de mercenaires, mais de contracteurs, et vous avez tous vu ces images de ces hommes avec des oreillettes qui accompagnent des personnalités politiques, voire qui font directement la guerre en Irak ou en Afghanistan. Vous connaissez tous ces noms comme Blackwater, comme XI, comme Academia, qui sont ces grandes entreprises militaires privées lesquelles disposent aujourd'hui des hélicoptères, de bateaux, d'avions.
Donc tout un tas de domaines qui précédemment étaient des domaines d'intervention privilégiée de l'État et qui aujourd'hui sont incontestablement contestés, en voile des initiatives privées surgir dans toutes les directions et des initiatives privées qui parfois sont capables de supplonter directement l'État. Ceci étant, ce qu'il faut bien voir, c'est que lors de la crise économique financière de 2008, les banques américaines se sont retournées avec un bel ensemble vers l'État américain, vers l'autorité publique, et ça a été la même chose avec la crise des dettes sous-vorèdes.
Et là il y a quand même un paradoxe, on a assisté aux États-Unis en 2008 à une véritable socialisation de l'économie bancaire et il est difficile de considérer dans le même temps un retrait de l'État, alors même que le secteur qui passe pour être le plus capitaliste, cette géofinance émancipée a priori de toute tutelle politique se retourne immédiatement vers l'autorité publique en période de tension. Il y a là un paradoxe. Et donc, il me semble nécessaire d'envisager aujourd'hui le rapport entre l'État et les marchés, non pas sous l'angle d'une opposition austrique, mais plutôt sous l'angle d'une complémentarité.
En envisageons cette complémentarité entre l'État et les marchés. Et il y a, me semble-t-il, quatre raisons fondamentales qui expliquent que le marché ne puisse pas se priver de l'État. D'abord, parce que le marché, c'est la loi de la Jeanne, c'est la concurrence. Mais si cette concurrence n'est pas régulée, il y aura inévitablement une distorsion, puisque le plus fort va manger les plus faibles et cela aboutit à une situation de monopole, lequel est la négation du marché.
Et on constate que dans les États même les plus libéraux, je pense aux États-Unis, depuis le Sherman Act en 1895 jusqu'au code de bonne conduite de 1932 ou au récent procès Microsoft, il y a toujours eu une intervention de l'autorité publique, une intervention demandée par l'autorité publique pour assurer le bon fonctionnement de l'économie de marché. La deuxième raison, c'est que les éléments de croissance ne peuvent pas tous venir du marché. Il y a une croissance endogène, il y a des savoirs, il y a des infrastructures qui ne peuvent pas être produites naturellement par le marché et toute cette croissance endogène, c'est que l'on appelle aujourd'hui l'État stratège, va consister à orienter l'économie vers les domaines qui sont les plus prometteurs en lui fournissant les moyens nécessaires à ce développement.
La troisième raison pour laquelle l'État et le marché n'est pas incompatible, cette troisième raison est liée à la mondialisation. Comme nous l'avons vu, la mondialisation n'a pas créé un unique marché mondial mais a mis des marchés régionaux, des marchés élargis en relation les uns avec les autres. Or dans le cadre européen, nous voyons très clairement, c'est simplement à partir du moment où l'État fonctionne bien, que cet État est capable d'accepter des abondons de souveraineté pour se renforcer cette notion que nous avons vue antérieurement de mise en commun de souveraineté, de pulling of sovereignty.
Quand l'État ne fonctionne pas, la coopération régional ne peut pas fonctionner, la coopération régional ne peut pas être un substitut au caranze de l'État, cette coopération régional a besoin de s'appuyer sur des états forts. Enfin il apparaît très clairement que l'économie mène si elle n'a pris le pas sur le social, l'économie doit s'appuyer sur le social. Or nous avons essayé par le passé différentes enseignes pour traiter des questions sociales. Il y a eu un sommet à Copenhague des Nations Unies sur les questions sociales.
En 1977, l'Europe a essayé de trouver des critères de convergence sociale comme elle avait des critères de convergence économique et financière et ce sommet qui s'est tenu à Luxembourg a été un échec. En fait le seul lieu pour traiter de la question sociale reste l'État. Donc pour ces quatre raisons, raison inhérente à la croissance endogène, raison inhérente à la régionalisation dans la mondialisation et enfin raison inhérente à la dimension sociale nécessaire pour penser la croissance, une croissance harmonieuse, toutes ces raisons font que l'État reste absolument indispensable.
Et nous pouvons dissocier aujourd'hui les fonctions de l'État entre des fonctions économiques traditionnelles et des fonctions nouvelles liées à ce que l'on appelle l'État stratère. Pour étudier les fonctions économiques traditionnelles de l'État, il y a un ouvrage très intéressant de Charles Kindelberger qui s'est intéressé aux carrences de la puissance publique américaine lors de la crise de 1929. Et Charles Kindelberger a constaté que finalement le rôle de l'État en toute circumstance c'est de faire en sorte, même en cas de restriction très forte de la demande, de faire en sorte de maintenir les marchés ouverts, de trouver des débouchés à la production industrielle.
Il s'agissait en même temps d'accorder des prêts anticyclics pour relancer l'économie. Et là, le rôle de l'État que définit Charles Kindelberger, c'est d'être le prêteur en dernier ressort de l'économie. Quand des entreprises qui sont nécessaires à la bonne santé économique du pays sont en trop grande difficulté, que les banques ne veulent plus prêter à ces entreprises, il revient à l'État de s'engager dans les secteurs qui sont en crise trop grave, une crise qui si elle n'était pas régulée finirait par faire un effet boule de neige.
Il importe également de voir que l'État a un rôle central en matière de stabilité d'échange et enfin dernière mission que l'État américain n'a pas rempli pendant la crise de 1929 et qui, à contrario, montre que même dans un pays libéral, on a besoin d'une autorité politique, c'est que l'État a une mission pour assurer la coordination des moyens, la coordination des politiques macro-économiques. Et sur la base de cette analyse des carances de l'État américain pendant la crise de 1929, on peut définir cinq fonctions fondamentales de l'État, quel que soit l'environnement dans lequel il se trouve.
Tout d'abord, l'État a une fonction de garantie. Il doit assurer par son autorité la sécurité des échanges, donc l'État doit assurer la loi et l'ordre. C'est en fait la condition nécessaire pour l'établissement de la confiance sans laquelle il n'y a pas de possibilité d'utiliser les instruments financiers que le private market a à développer. Donc, loi et ordre sont nécessaires pour la stabilité des marchés. La deuxième fonction de l'État, c'est une fonction de magistrature. Nous l'avons vu, l'État doit assurer une concurrence loyale.
Il doit faire en sorte que des standards de production existent puisque si ces standards ne sont pas respectés, on met sur le marché des produits qui, a priori, seront identiques, mais dont les coûts de reviens ne sont pas du tout similaires et dont la durée de vie ne sera pas similaire. Donc il s'agit de définir des standards de production et d'assurer une concurrence loyale en évitant que des situations de monopole ou d'oligopole puissent s'installer. La troisième mission centrale de l'État, c'est d'être un prestataire de service en cas de carence de l'initiative privée.
L'État doit assurer l'aménagement du territoire, un aménagement équilibré du territoire et l'État là peut s'appuyer d'ailleurs sur des organisations régionales, d'une des grandes missions de l'Europe et d'assurer un développement régional harmonieux sur l'ensemble du continent. L'État doit être en même temps un substitut aux secteurs privés défaillants dans des secteurs qui peuvent être laissés à l'initiative privée, mais si dans la gestion des établissements pour personnes âgées, l'initiative privée n'est pas présente, il l'incombrera bien évidemment nécessairement à la puissance publique de se substituer à ce qui pourra être géré par le privé.
C'est vrai en matière d'éducation, en matière de soins, de domaine ou bien évidemment là, on n'est pas dans une situation de concurrence, mais on est dans une situation de complément. Quatrième fonction indispensable pour l'économie, c'est la fonction sociale. L'avons vu, il n'y a pas d'autre lieu où assurer des arbitrages sociaux nécessaires au bon fonctionnement de l'économie que l'État. Enfin, dernière mission, c'est une mission financière. L'État doit encadrer le secteur bancaire et l'activité boursière, l'État doit fixer un certain nombre de règles pour que les banques finalement n'accordent pas trop de crédit comparé à leur fonds propres.
L'État doit s'assurer de la sécurité des échanges boursiers en évitant les délits d'initiés. L'État doit assurer une coordination internationale et enfin dans cette dimension financière, l'État doit être le prêteur en dernier ressort de l'économie. Donc voici les fonctions traditionnelles de l'État, mais nous constatons aujourd'hui que, malgré ou peut-être à cause de la mondialisation, l'État acquiert de nouvelles responsabilités. C'est ce que l'on appelle l'État stratège. Alors cet état stratège a des missions dans deux domaines, dans le domaine économique, mais également dans le domaine financier.
Dans le domaine économique, on voit que le marché nécessite des anticipations, la connaissance et au cœur du fonctionnement du marché. Or l'État reste aujourd'hui le premier producteur d'information et dans une très grande mesure le premier acteur capable de traiter cette information. Il n'est pas étonnant de voir que dans les salles d'échange, l'écran retaire à la disposition des traders, des cambistes, est un écran qui transmet le plus souvent des informations en provenance des autorités politiques lesquelles ont une influence directe sur le fonctionnement du marché.
En deuxième lieu, l'État stratège a pour mission de préparer l'issue économique nationale à la concurrence internationale. Il doit faire en sorte que ces entreprises puissent utiliser le génie national, les compétences nationales, les ressources nationales pour se spécialiser dans les domaines où le pays sera le plus efficace. Donc il revient à l'État le rôle d'anticiper les évolutions du marché et de sélectionner les secteurs dans lesquels une plus-value forte pourra être réalisée par les industries nationales. On le voit en France avec une spécialisation par exemple dans l'aérodotique.
C'est l'État qui a organisé cette spécialisation et puis dans un deuxième temps, une fois que l'impulsion a été donnée, que la recherche publique s'est associée à la recherche privée pour créer des prototypes lesquels ont été mis en oeuvre. Il y a une coopération entre les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre privées et publiques. Les deux vont de paire et une fois que le produit est mature, l'État doit mettre ses réseaux diplomatiques au service de l'exportation de ces nouveaux pays, donc de ces nouveaux produits.
Et donc très clairement, il apparaît que l'État dans la mondialisation libérale que nous connaissons aujourd'hui, l'État stratège joue un rôle central. Enfin, dernier point, il apparaît que l'État doit créer les artefacts sociaux rendant indispensable des évolutions qu'il juge nécessaire. On le voit depuis Élu, depuis Abermasse, depuis les années 50 et 60, la technologie, le progrès scientifique était vécue de manière positive jusqu'à Hiroshima et désormais perçue comme un potentiel danger pour l'humanité. Et face à ce changement d'attitude des opinions publiques à l'égard du progrès, il revient à l'État de mener en s'incluant sur la société civile, très clairement en s'incluant sur des comités d'éthique de mener les réflexions qui sont nécessaires pour rendre socialement acceptable des innovations que ce soit dans le domaine du génie régénétique en matière d'OGM ou bien en matière de manipulation des cellules humaines.
Il y a là véritablement des interfaces entre le privé et le public qui doivent être dominées par l'autorité politique, la seule capable de rendre socialement acceptable les innovations qui sont jugées indispensables. Alors là, c'est l'État stratège dans sa dimension économique, mais nous voyons que la mondialisation nécessite également une intervention juridique de l'État, on petit-fi le rôle de l'État. Vous allez me dire que l'Alex Mercatoria, les contrats de droit privé, les conventions issues d'associations ou d'organisations privées à l'échelle régionale ou mondiale se développent, c'est incontestable.
Ceci étant, face à la multiplication des contrats, l'État est là pour apporter des réponses au conflit de loi. Donc on a toujours besoin d'une justice d'État et d'ailleurs on constate une spécialisation avec un droit anglais, un droit anglais suisse pour les assurances, pour le droit bancaire, on n'a plus crape du taux telle législation de manière privilégiée. Donc on a besoin d'un cadre juridique qui reste un cadre juridique national. Alors c'est vrai, les États-Unis ont essayé avec les lois Kennedy, Damato ou Hems Burton en 1996 et plus récemment en 2018 avec les sanctions prises par l'administration américaine à la suite de la rupture de l'accord sur le nucléaire iranien, le JCPOA.
Oui, il y a une tentation de la part des États-Unis de créer une loi impérial, mais en fait en 1996 l'Union européenne avait répondu par un règlement qui avait fait reculer les États-Unis. On s'aperçoit que face aux risques de sanctions des États comme la Chine, comme la Russie, ont déjà négocié avec les États-Unis, il n'y a pas de loi supranational, il n'y a pas véritablement de loi impérial et même si encore une fois la Lex Mercatoria se développe et s'il y a des tentations de mise en oeuvre d'une loi impérial, l'État reste nécessaire pour établir des législations nationales lesquelles peuvent servir de référence à des secteurs entiers qui sont mondialisés.
Et on voit l'augmentation du rôle juridique de l'État à la faveur de la mondialisation à travers l'apport que représente l'organisation de règlements des différents, l'ordre dans le cadre de l'OMC. L'une des grandes innovations de l'OMC par rapport au GATT en 1994, ça a été justement de créer un organisme judiciaire pour régler les différents liés aux échanges internationaux. Or cet organisme ne peut être saisie que par la puissance publique. Donc au chybien en matière économique, l'État stratège est là mais en matière juridique avec la création de l'ordre, nous voyons que l'État a pris un rôle nouveau pour régler les litiges liés à la mondialisation.
Donc en conclusion, il est clair que l'État doit changer ses méthodes, l'État doit abandonner la prétention à produire l'État inversement doit accepter que l'initiative privée se libère mais face à ces espaces de liberté nouveaux dans la mesure où les libertés peuvent s'opposer, il revient à l'État d'être l'arbitre de ces libertés et donc de ces libertés d'entreprendre. Et donc en conclusion, comme dans le domaine social, c'est plus une opportunité qui est offerte à l'État de se réinventer aujourd'hui qu'une mise en cause fondamentale de la centralité de l'État.
Il est à crainte que comme dans le domaine social, si l'État venait à disparaître, à être en carance de fête, la mondialisation fonctionnerait probablement beaucoup moins bien qu'elle ne fonctionne si à deux jours. Merci pour votre attention.