Bonjour, comme nous l'avons fait dans le chapitre précédent avec la scène des organisations internationales, nous allons à présent dans la troisième section de ce chapitre, nous intéresser aux relations établies entre la scène de la société civile internationale avec la scène des États. Est-ce que cette scène a été capable de modifier réellement les pratiques internationales ? Et pour ce faire, nous allons nous intéresser à deux thématiques, tout d'abord au thème de l'environnement, au thème de la diplomatie verte et ensuite au thème de la violence.
Alors concernant l'environnement international, il est très clair qu'à l'époque du général de Gaulle, nous n'aurions jamais vu le président de la République aller à une conférence sur les BDFocs. Et désormais, il est hors de question qu'une telle conférence puisse se tenir sans la présence des chefs d'État et de gouvernement des principaux pays de la planète. Cette évolution incontestablement a été portée par la société civile et par les organisations non gouvernementales. En fait, il y a eu là une alliance entre les ONG et les organisations internationales lesquelles notamment l'ONU ont repris à leur compte ces initiatives émanant de la société civile.
Alors l'ONU a organisé en 1972, à Stockholm, le premier sommet de la Terre et depuis tous les dix ans, donc toutes les années en deux, nous avons une nouvelle conférence internationale majeure réunie sous l'Égypte des Nations Unies. Et nous assistons à une montée en puissance en 1982 à Nairobi, le président Régal se contente d'envoyer sa fille alors que lors du sommet suivant à Arfillo, juste à la fin de la guerre froide, nous avons plus de 100 chefs d'État et de gouvernement qui sont présents.
Et à partir de 2002, le sommet de la Terre est débattisé, on reprend le thème de développement durable, un thème qui est apparu en 1987, lorsque les Nations Unies mettent en place ce comité sur le développement durable qui doit à la fois permettre de tenir compte du progrès technique, de diffuser ce progrès technique, mais tout en préservant les ressources de la planète. Alors le développement durable ou l'environnement est désormais un thème majeur, mais est-ce que son influence est aussi forte que la publicité que l'on donne à ses réunions ?
D'après Charles-Alexandre Charlequisse, qui était le spécialiste jusqu'à une période récente de ces questions environnementales, nous avions affaire à une soft law en voie de durcissement. C'est un thème qu'il utilisait à la fin des années 90, il me semble que nous sommes toujours face à une soft law en voie de durcissement, et cela pour trois raisons. Tout d'abord parce que nous avons une multitude d'agences qui interviennent sur ces problématiques au niveau européen, entre le Parlement européen, l'Agence pour le développement durable.
Nous n'avons pas moins de trois agences, c'est la Commission de l'Union, nous n'avons pas moins de trois agences qui s'occupent du développement durable, et donc la coordination entre ces multiples instances reste très problématique. Le deuxième problème, c'est l'imprecision des textes. Bien évidemment, les peuleurs doivent être les payeurs, mais quand nous voyons la longueur et la lenteur des procédures judiciaires, tel à faire les grandes marénoires ayant frappé la France, on a mis plus de vingt ans à trouver une solution judiciaire à ces problèmes.
Et enfin, ce qu'il faut voir, c'est que les moyens d'évoluer à ces questions restent extrêmement limités dans le cadre des Nations unies. Nous sommes face à des agences qui sont basées sur des contributions volontaires, donc il n'y a pas d'obligation de contribuer aux dépenses des Nations unies, aux programmes des Nations unies, aux PNUE, sur l'environnement. Alors, est-ce que ce droit finalement change les choses ? Je serai extrêmement partagé sur le sujet. Si on prend l'exemple de la Convention sur la biodiversité, elle est ratifiée dès 1993 par 183 états, ceci étant le protocole de Cartagena qui va donner une réalité concrète à cette Convention sur la biodiversité, n'est ratifié que par une petite vingtaine d'états, alors qu'il en faudrait cinq ans pour qu'il soit devenu réalité, pour qu'il puisse devenir réalité et qu'il s'impose.
Donc, on voit bien qu'au citeau que le texte est contraignant, à quel point les états sont réticents à s'engager. Et c'est absolument évident, ce qui concerne leur réchauffement climatique et plus particulièrement les gaz à effet de serre. Depuis la Convention cadre de 1992 entrée en vigueur en 1994, il est clair que tout le monde adhère à l'idée selon laquelle il faut stabiliser l'élévation des températures à des niveaux sûrs. Niveaux sûrs, c'était le terme utilisé dans la Convention de 1992, et donc il n'y avait pas d'obligation en réelle, et là nous avons eu 180 états qui ont ratifié en moins de deux ans cette Convention.
Ceci étant, lorsque l'on essaie d'avoir un texte plus contraignant, c'est le protocole de Kyoto, et bien là nous avons tout de suite des réticences beaucoup plus fortes, et nous voyons par exemple les États-Unis ont refusé de signer ce texte en 2001. Et finalement ce texte ne retrera en vigueur qu'en 2005 après ratification par la Russie, et avec un nombre suffisant, mais juste limite de pays qui ont accepté ces contraintes. Et nous voyons plus près de nous, la COP 21 réunit avec beaucoup de publicités par la France en 2015, cette COP 21, et nous dit-on un grand succès, grand succès parce que elle est ratifiée à l'unanimité de tous les États présents, c'est-à-dire plus de 180 États présents.
Ceci étant, on a un texte adopté par consensus, or il est clair que le consensus s'obtient en gommant toutes les scories, toutes les possibilités d'avoir un texte contraignant, tout le monde peut être d'accord sur un texte non contraignant, donc le consensus va à l'encontre de l'efficacité. En même temps, on s'est basé sur des chiffres qui étaient des chiffres relativement faciles à atteindre, c'est-à-dire une augmentation de température limitée à plus de 2% par rapport à l'ère préindustriel.
C'était en 2004 des chiffres qui paraissaient relativement faciles à obtenir. Et puis surtout, on s'aperçoit qu'il n'y a pas de contrainte et donc par conséquence, pas de sanction. Et d'ailleurs, ce texte, quatre ans plus tard, on peut le regarder en étant très dubitatif sur la capacité qu'il a eu à changer les pratiques, surtout quand on regarde la France, qui a fait une telle publicité sur cette COP 21, alors même que notre pays aujourd'hui ne respecte pas ses engagements.
Alors, on pourrait multiplier les exemples, les conventions sur la déforestation, qui n'a toujours pas été signé, convention sur, contre la désertification, tout est dans le même état d'esprit. Il y a une soft-love, avec un aspect déclaratif extrêmement fort, mais des effets concrets qui tardent à devenir réalité. Donc, en conclusion de cette section et de ce chapitre en général, on pourra très clairement indiquer que oui, la société civile modifie l'agenda, mais ses capacités de transformer l'action internationale restent limitées.
Alors inversement, si on prend un autre point, un autre rapport entre la société civile et la scène diplomatique, si on s'interroge sur l'évolution de la violence internationale, là, on voit un impact majeur. La société civile a véritablement perturbé l'ordre international des États. Un ordre qui nous a prudu de la possibilité de devoir, c'est bien stabilisé et de grande guerre entre États, qui sont fort heureusement à ce jour sous contrôle et il y a relativement peu de risques de voir un État aujourd'hui s'engager de son fait et volontairement dans une guerre d'agression.
Ceci étant, nous voyons que la société civile est à l'origine des nouvelles formes de turbulences. Alors le phénomène, encore une fois, n'est pas nouveau. Lorsque l'on regarde les chiffres donnés par Rudolf Römel au XXe siècle, à une époque où du fait de l'article 2, aligné à 7 de la charte, on ne s'intéressait qu'aux seuls guerres inter-Etatis et on ne s'intéressait pas aux questions internes aux États. Il y a eu 36 millions de morts dans des guerres infra-internationales et 169 millions de morts dans des conflits infra-Etatis.
Donc cette société civile était déjà en turbulences, mais nous ne le voyons pas. Et le fait que désormais on s'intéresse à ces turbulences au sein de la société civile est à la fois une dimension bénéfique. C'est-à-dire que oui, nous ne laisserons plus des situations comme celles de polpot pouvoir se reproduire sous les yeux fermés plutôt de la communauté internationale. Mais d'un autre côté, cette irruption de la violence des sociétés dans l'agenda diplomatique fait courir un risque majeur à l'ordre international.
Et cela pour deux raisons. Tout d'abord parce que cela fait courir le risque de détruire les instruments qui ont stabilisé l'ordre des États. L'ordre des États en effet était stabilisé avec deux instruments. Tout d'abord, on a banni l'idée d'une possible intervention à l'intérieur des États. C'est le fameux article 2 à l'initial set de l'achat. Et dans le même temps, on a considéré qu'il fallait traiter d'État à État, et non pas d'État ou de gouvernement à gouvernement.
C'est-à-dire, on a privilégié le développement des relations pacifiques et amicales entre les États. Or, nous voyons dans un premier temps que l'intervention a été réhabilité. Alors, on a tâtonné, bien évidemment. On a déjà commencé par parler d'un droit d'ingérents humanitaires. Ce droit a été amendé et s'est devenu simplement un devoir d'intervention humanitaire. Et désormais, on parle de responsabilité de protéger, une responsabilité de protéger qui est bien encadrée par les Nations Unies. Ceci étant, entre les textes qui encadrent et la réalité, il y a parfois une distance considérable.
Et nous le voyons avec la résolution 1973, adoptée à propos de l'intervention en Libye, une résolution qui est adoptée avec les votes positifs de la Chine et de la Russie, mais qui c'est une résolution qui s'est traduite finalement par une intervention française et anglaise qui allait au-delà du texte de la résolution, c'est-à-dire avec une intervention terrestre, ce qui explique qu'aujourd'hui, il est absolument inenvisageable de penser pousser une telle résolution au sein des Nations Unies. Toujours est-il que lorsqu'il y a une intervention dans ce type de conflit, des guerres où il faut gagner le cœur et les esprits, des guerres que les armées régulières ne savent pas gagner, et donc des guerres dans lesquelles les armées des Nations occidentales sont régulièrement clouées sur le terrain avec une obligation de rester sur place sans gain politique et militaire durable, très clairement, la réhabilitation de l'intervention fait courir un risque à l'ordre des États.
Et on s'aperçoit qu'aujourd'hui, alors que dans les années 90, on avait eu cette nouvelle norme de l'intervention qui avait remplacé la norme de la non-intervention de la guerre froide, nous sommes aujourd'hui dans une situation nouvelle où l'on cherche à abandonner un modèle d'armée fondée sur ces interventions tout azimuthes et à revenir à un modèle d'armée plus classique qui diffondra simplement les intérêts vitaux de leur Nation. Donc ça, c'est le premier point, la première conséquence sur l'ordre des États.
Et en même temps, la deuxième conséquence, c'est le risque de voir remis en cause la nécessité rappelée à trois occasions par la Charte des Nations Unies de développer des relations pacifiques amicales entre les États. Si tout à coup on pénalise les relations internationales, si tout à coup on condamne les pratiques de tel ou tel gouvernement, eh bien nous revenons à la situation du XIXe siècle quand les Occidentaux se sont lancés à la conquête du monde pour civiliser les mœurs, pour lutter contre les pirates, les Anglais dans le Golfe-un-Persi, que pour lutter contre les bandits Chechen pour l'expansion de la Russie, nous revenons dans un monde d'agérences multiples qui est très éloigné de l'ordre wespalien classique, un ordre qui est aujourd'hui capable de produire de la stabilité.
Donc le premier risque de l'éruption de la société civile dans l'ordre des États, c'est de voir les guerres majeures resurgir du jour au lendemain. Et puis le deuxième risque, c'est de voir ces conflits ne pas pouvoir être résolus. Comme je vous le disais à l'instant, l'idée de gagner les coeurs et les esprits est une vieille idée. Ce sont déjà les instructions de Ganyemni lors de la conquête de Madagascar. Nous retrouvons le même thème pendant la guerre du Vietnam.
Le thème est repris en part le général Petraeus lorsqu'il lance le serge, la contrainstitution en Irak et en Afghanistan. Mais malheureusement, gagner ces coeurs et ses esprits est hors de porter des armées traditionnelles. Et ce, d'autant plus, il faut resouder une population qui le plus souvent est totalement divisée, sauf dans la même condamnation de l'intervention étrangère. Et en même temps, on s'aperçoit que si la culture est devenue un facteur beaucoup plus prégnant pour penser des relations internationales, la diversité culturelle, les différences d'identité deviennent un facteur majeur d'instabilité.
Et la guerre, plutôt que de résoudre les problèmes de cet ordre, les amplifie, amplifie les oppositions entre nations, entre identités multiples quand on n'aborde pas la dimension religieuse et dès lors, la dimension civile des conflits contemporains rend extrêmement improbable la possibilité de trouver une solution par la force. On l'a vu avec la faillite de la théorie du régime change. On le voit aujourd'hui avec les théories de la péjuste qui remplacent les théories de la guerre juge, à savoir que, désormais, on sait que l'on ne peut pas gagner ces guerres et donc qu'il faudra tôt ou tard négocier avec cela même contre lesquels on est parti en guerre.
La péjuste, on place donc la guerre juge, mais nous l'avons au-delà du concept, malheureusement, pas trouvé le moyen opérationnel pour mettre en œuvre cette guerre juge, cette péjuste. Et dès lors, nous voyons que le principal facteur d'instabilité du monde d'aujourd'hui réside bien dans l'éruption des sociétés sur la scène internationale, des sociétés qui ont relativement peu de capacité de construire un ordre neuf si ce n'est dans la dimension déclarative, mais des sociétés qui ont la capacité de perturber gravement l'ordre ancien.
Donc, en conclusion de ce chapitre, on peut dire que incontestablement, la société monde a un réel pouvoir dans la capacité de fixer l'agenda diplomatique internationale. Ceci étant, on le voit les héros de cette société civile, les French doctors, je parle de Kouchner, où je parle des écologistes, finalement, se résolent à devenir des ministres, c'est-à-dire que pour modifier les pratiques, il faut aussi savoir se servir des instruments qu'offre la puissance publique, laquelle reste l'acteur le plus en mesure de mettre en pratique ce nouvel agenda international.
Donc, me semble-t-il, il ne faut pas raisonner en termes d'opposition entre société civile et puissance publique, entre approche réaliste et approche libérale. Il faut davantage réfléchir en termes de complémentarité, puisque l'État fonctionnera de manière optimale, qu'à la condition d'être en mesure de répondre aux attentes de la société civile. Et cette société civile ne sera en mesure de faire passer ces messages, qu'à partir du moment où elle sera comment agir avec l'ordre des États. Je vous remercie pour votre attention.
Nous envisagerons à partir de la prochaine séance le dernier chapitre consacré à l'économie. Merci pour votre attention.