Nous avons vu précédemment les auteurs qui servent de références historiques au thème de la société mondes, de la société civile, étudiée à l'échelle internationale. Nous avons vu John Burton, Norbert Elias, Habermas. Nous pourrions également travailler à partir de Transnational Relations and Work Politics publié en 1972, à même année que World Society de Burton et dans cet ouvrage, Coraine et Joseph Niles identifient justement ces relations transnationales qui se déploient sur de nouveaux échiquiers, échiqués sur lesquels l'Octorité politique n'est pas obligatoirement en situation optimale pour trouver des solutions.
Et l'une des approches originales de cet ouvrage qui n'a pas perdu son actualité, c'est bien de souligner finalement le déclin des capacités d'intervention des États, lesquelles sont confrontées à l'irrubition d'acteurs plus autonomes que par le passé, des acteurs que James Rosnau qualifie de sovereignty free, des auteurs qui s'exonèrent finalement de leur identité nationale pour devenir des acteurs autonomes sur la scène internationale. Donc voyons l'ouvrage qui sert véritablement de référence pour la période qui nous concerne avec la fin de la guerre froide.
Il y a l'ouvrage de James Rosnau qui va servir véritablement de Bibles pour tous les auteurs, pour tous les internationalistes, soucieux d'avoir une approche non réaliste d'irrubition internationale. Alors l'ouvrage de Rosnau, le turbanisme sénal de politique, est original puisque en 1980, à dire dix ans plus tôt, Rosnau avait publié un article très intéressant intitulé « Le touriste et le terroriste ». Et il s'interrogeait sur la capacité de ces deux acteurs qui déffient l'ordre des États. Il s'interrogeait sur la capacité de ces acteurs à remettre en cause la primauté du politique.
Et en 1980, sa réponse est négative. En 1990, dix ans plus tard, il considère que désormais, ces acteurs, sovereignty free, ont la possibilité de contester la primauté de l'État. Et les raisons qui expliquent cette évolution, ce sont justement les turbulences du nouveau monde, la turbulence dans la politique mondiale, turbulences qui s'expliquent en premier lieu par le passage d'une société industrielle, donc organisée autour de structures clairement identifiées, les syndicats, à une société post-industriels qui démouche sur une autonomisation et une atomisation des liens sociaux.
La deuxième raison invoquée par Rosnau, c'est l'apparition de problèmes qui ne peuvent plus trouver de solutions au niveau national, les problèmes de pollution, les problèmes de terrorisme, les problèmes de trafic, de drogue ou d'être humain. Ces problèmes nécessitent des solutions à l'échelle mondiale et l'État est désormais dépassé. Dans le même temps, il constate, avec tous les auteurs sur la gouvernance, il constate des capacités déclinantes de l'État à répondre aux satisfactions aux besoins des citoyens, puisque les États ont des capacités financières déclinantes et ne sont pas toujours capables de prendre des décisions qui apportent des satisfactions à des citoyens davantage émancipés et d'avantage soucieux de leurs intérêts individuels que de l'intérêt général, une notion qui est soumise à la concurrence de cette individualisation des comportements dans la pré-guerre froide.
Il y a en même temps constatre aux Rosnaux une tendance accélérée à la décentralisation qui participe à la contestation de l'ordre des États et puis finalement l'émergence grâce au nouveau réseau, l'émergence d'une opinion publique internationale d'avantage sensibilisé au problème internationaux et d'avantage émancipé vis-à-vis de la propagande des pouvoirs publics. Ces phénomènes sont des phénomènes qui se sont accélérés dans les années 80, mais Rosnaux va insister finalement sur trois phénomènes qui vont à long terme perturber durablement la relation entre l'homme et l'État en faveur de l'homme.
Tout d'abord, c'est le développement de l'intelligence artificielle. Il faut voir que Rosnaux a vraiment une vision prémonitoire puisque on est en 1980, Internet n'existe quasiment pas encore à l'époque et on ne parle pas de révolution numérique, mais il a l'intuition que l'informatique va véritablement bouleverser les usages politiques. Il va y avoir, il en déduit une érosion des rapports d'autorité lié à la montée en puissance de ce que la sociologie de Chicago appelle les Single Issue Groups, des groupes qui se forment sur la base d'un intérêt commun et indépendamment des États, ces groupes ont la capacité d'agir à l'échelle internationale et il en déduit l'apparition d'une culture post-international qui est à la fois, et là il reprend le thème de Rosnaux, qui est à la fois lié à la mondialisation mais qui en même temps se traduit par une forme de relocalisation des identités.
Donc là, vous voyez, si vous êtes intéressé par ce thème de la société internationale, un thème difficile à appréhender, à cerner, vous avez un certain nombre d'auteurs et je ne saurais trop vous inviter à aller lire ces auteurs dans le texte, que cette fois alors Burton a certainement vieilli, mais James Rosnaux reste un auteur tout à fait actuel, ainsi que Norbert Elias ou Abermasse ou Coraine et Joseph Nye. Pour ceux d'entre vous qui ne se sentent pas la fibre réaliste, vous l'avez là, un certain nombre d'ouvrages qui peuvent vous aider à structurer votre pensée.
Alors voyons maintenant comment s'organise cette scène de la société mondes. Elle s'organise autour de deux pôles, le pôle de l'humanité, tout en haut, et l'homme tout en bas, qui prennent l'état en tenaille et qui contestent justement à l'état la capacité d'être en situation de trouver des solutions à tous les problèmes qui se posent à l'échelle de l'humanité ou à l'échelle de l'homme. Alors l'élargissement de la gamme des acteurs que nous constatons dans cette scène de la société internationale se traduit déjà par l'émergence de l'homme.
L'homme dans l'ancien monde des États, pour parler comme Mario Bettati qui est un des auteurs à l'origine d'une notion d'ingérence, l'homme disait Mario Bettati étant exil dans le monde des États. L'homme n'existe pas. En fait, si l'homme est atteint par le droit international public directement, c'est simplement pour être puni. Les pirates en cas de traite, mais sinon le droit international public n'atteignait jamais directement l'homme, il fallait passer par l'intermédiaire des États. Tout à coup, avec le thème de la société internationale, l'homme devient un acteur à part entière de la vie internationale.
Et cette évolution est liée à deux phénomènes, à la conjonction de deux phénomènes, déjà au développement de la diplomatie des droits de l'homme et à la convergence de l'action des ONG en matière d'action humanitaire. En voyant tout d'abord l'évolution de la diplomatie des droits de l'homme. Une diplomatie qui a longtemps été une diplomatie de trittos et de théâtre, sur laquelle on signait des déclarations et puis, en tant que plus tard, des conventions qui commençaient à créer des effets, mais aucun organisme n'était véritablement en mesure de contrôler les textes adoptés par les États, sur la base du principe que nous avons déjà vu de l'exécution de bonne foi, si les États s'engagent à appliquer un traité, a priori, il n'y a pas de raison à mettre en doute leur bonne foi, ce qui explique nombre de ces textes très ambitieux et puis rester d'être mort.
Mais, à force de répéter les droits de l'homme, droits de l'homme, droits de l'homme ou démocratie, les États ont été pris à leur propre piège et le développement de la diplomatie des droits de l'homme a fini par créer des contraintes relativement fortes à l'égard des États. Alors comment cette diplomatie des droits de l'homme s'est-elle développée ? C'est une question qui a été développée avec tout d'abord un élargissement du champ. On est partis à l'origine d'une déclaration universelle des droits de l'homme et puis on est revenus à l'idée qu'existaient dans l'entre-deux-guerres qu'il y a aussi des situations particulières de la vie des hommes qu'il faut protéger ou des groupes particuliers.
Donc, on s'intéressait non seulement à l'homme qui était en général plutôt un homme occidental et c'est une influence de Cassin portant un béret et une baguette sous le bras. On s'intéressait également à la situation de la femme avec de multiples conventions sur le veuva, sur l'âge minimum, au mariage, sur le droit de vote. On s'est intéressés au droit des enfants, au droit des travailleurs migrants, au droit des atatriques ou des réfugiés, au droit des personnes handicapées.
Donc, il y a vraiment une diversification des droits de l'homme. On s'est efforcé de protéger les hommes dans des moments particuliers où ils étaient plus particulièrement vulnérables ou des catégories de population les handicapées, les migrants qui avaient besoin d'une protection internationale. Il y a en même temps une diversification des principes. Et là, on peut parler de trois âges des droits de l'homme. Il y a le premier âge avec l'idée sans laquelle il y a des droits individuels, des droits de la personne humaine qui sont inaliénables et c'est la déclaration universelle des droits de l'homme qui conçut ces vrais comme une vision très libérale des droits de l'homme.
Visions à laquelle se sont opposées à l'époque les États marxistes qui ont dit oui mais avant de traiter des droits individuels, il y a des droits créants, des droits sur la société et avant de s'intéresser au droit de chaque individu, il faut être en mesure de satisfaire les besoins fondamentaux en termes de logement, en termes d'éducation, en termes de droits à la santé. Et puis dans le même ordre d'idée, il y a le troisième âge avec les pays du tiers monde qui sont intervenus en disant oui mais avant même ces droits créants, il y a d'autres droits fondamentaux, le droit à la paix, le droit au développement et si la paix n'est pas là, si le développement n'a pas eu lieu, on ne peut bien évidemment pas assurer les droits individuels des personnes.
Alors là je vous laisse interpréter ces trois âges, certains voient une diversification des principes fortes opportunes, on pouvait également y voir le moyen pour le nombre de pays du tiers monde ou de pays communistes de ne pas respecter les libertés individuels. Alors troisième évolution, c'est une régionalisation des droits de l'homme, c'est vrai, nous allons le voir avec le droit des minorités, l'Europe a été d'une situation à part mais l'Europe est le continent américain avec l'éclaration américaine des droits de l'homme, mais inter-américaine des droits de l'homme, excusez-moi, mais nous avons ensuite au niveau africain, au niveau des pays musulmans, une régionalisation des droits de l'homme, même si les principes développés ne sont pas exactement les mêmes.
Il y a une multiplication des instances, qu'on s'est forcé de rendre plus opératoire, en ralorégie on a la commission des droits de l'homme qui disposent relativement peu de pouvoir avec des experts qui sont nommés par leur gouvernement et donc qui ont relativement peu d'envie de quitter le confort ouaté de la vie à Genève et qui malgré une résolution de 1970 qui donne la possibilité à la commission d'enquêter, la commission des droits de l'homme en fait est une structure qui avalise les rapports qui lui sont transmis par les déts.
Et donc cette commission fortement contestée va être remplacée par le Conseil des droits de l'homme en mars 2006, un Conseil des droits de l'homme qui est composé de 47 membres et qui, contrairement à la commission, ne va pas s'intéresser au cas généreux, mais va aussi être en mesure de s'intéresser avec cas particuliers. Donc on s'est forcé de rendre ce Conseil plus effectif, plus efficace et plus contributaire des rapports que les États leur transmettaient. Nous avons également le comité des droits de l'homme, alors le comité qui a été créé en 1966, qui a pour but de vérifier la décoeition des politiques menées par les États aux engagements pris lorsque les États ont adhéré au pacte sur les droits civils et politiques qui donnent une consistance juridique à la déclaration des droits de l'homme, pacte signé en décembre 1966.
Et il faut bien voir qu'il y a là la possibilité d'action individuelle et ce, d'autant plus que sur les 168 États qui ont ratifié les pactes sur les droits civils et politiques, 115 ont accepté l'idée que des particuliers puissent saisir, en cas de manquement grave, le comité des droits de l'homme. Et puis il y a le Haut-Commissaire, un poste difficile qui a été créé tardivement en 1993, à la suite de la conférence de Vigel, Sauré-Droit de l'homme, qui établit, qui pose dans son document final le principe sur lequel les droits de l'homme sont universels et indivisibles.
Donc là, c'est avec la plan de la guerre froide le triomphe de la conception occidentale et libérale des droits de l'homme. Et pratiquement, on crée ce Haut-Commissaire qui va être une sorte de chef d'orchestre politique des droits de l'homme. Alors, l'imposte de secrétaire général Adjoint, il est nommé pour quatre ans renouvelable seulement une fois, dans la bonne vieille tradition des Nations Unies, on s'est efforcé de limer les griffes d'une personnalité qui pourrait avoir une influence forte, mais le rôle de ce Haut-Commissaire, au droit de l'homme aujourd'hui, est d'être une sorte de chef d'orchestre de la politique onucienne, et c'est une évolution non négligeante.
Enfin, il y a une évolution des comportements précédemment, il y avait plusieurs politiques qui empêchaient au Jorgan en charge des droits de l'homme d'agir. Déjà, il y avait la doctrine d'impossibilité d'agir, on n'a pas les moyens, il y avait l'idée selon laquelle l'État dispose d'un compétence exclusive en matière de droits de l'homme et donc attaquer l'État, c'était attaquer le premier créateur du droit. On est aujourd'hui dans une situation, on a revu ces doctrines, les doctrines de l'impossibilité d'agir et abandonner, avec le thème justement de la société mondes, on conçoit que l'État n'est pas le seul créateur du droit et dès lors, le rôle prépondérant donner aux États qui pouvaient manipuler ce diplomatie des droits de l'homme, comme je vous le disais tout à l'heure des conventions mais qui ne devenaient réalité que 30 ans plus tard lorsque la convention devenait une déclaration des États qui ont la possibilité de choisir les partis de la convention ou les articles qui les intéressent.
Donc, la France par exemple, la France pays les droits de l'homme, n'est pas signataire de l'article 27 sur le pacte des droits civils et politiques par exemple, c'est un article qui ne serait fait aux minorités, comme vous le savez tous, il n'y a pas de minorité en France, il n'y a qu'un peuple français et dès lors, la France a dit oui bien sûr, j'avère à ce pacte mais l'article 27 ne s'attirera pas à moi, c'est le principe que nous avons vu déjà par le passé, le principe d'un droit international qui est un droit de consentement, on ne peut pas imposer aux États des obligations qui ne l'acceptent pas.
Or là, cette diplomatie a considérablement évolué avec la transformation des instances, avec le Haut-Commissaire, avec les nouveaux pouvoirs donnés au Conseil des droits de l'homme qui conduisent à une politique non pas plus agressive des organismes internationaux mais une politique moins passive en a un fier de promotion des droits de l'homme. Donc là, c'est la première évolution que le note, la deuxième évolution, c'est l'évolution du droit humanitaire. Il y a eu pendant la guerre froide une cission entre d'un côté les diplomates qui a gêné vrai en matière de droits de l'homme, non sans hypocrisie, puis d'autre part les humanitaires sur le terrain.
Or, à partir de 1987-1988, on voit une convergence des droits de l'homme et des droits humanitaires. On voit les diplomacies se saisir des questions humanitaires. Et là, le moment clé, c'est 1987 avec le colloque sur droit et morale humanitaire organisé par Bernard Kouchner et Mario Vettati, que je mentionnais tout à l'heure, un colloque qui va déboucher sur l'observation du président Mitterrand à l'époque, qui dira la non-ingérence s'arrête à la non-assistance à personne en danger. Et là, tout à coup, on voit la diplomatie se saisir des questions humanitaires avec la création d'un secretariat d'État aux droits humanitaires, auquel Bernard Kouchner, enfin que Bernard Kouchner assurera avant d'être nommé ministre des Affaires étrangères.
Donc, en 1988, sous l'influence de la France, une première résolution, la résolution 43-131, va poser le principe d'un libre accès aux victimes en situation d'urgence. Deux ans plus tard, la résolution 45, 100 du mois de décembre 1989, va définir les règles d'accès à ces victimes en situation d'urgence. C'est une résolution qui concerne les couloirs humanitaires. Là, nous sommes encore à des résolutions de l'Assemblée générale, qui ne crée pas d'obligations, mais l'évolution très forte, c'est en avril 1991, quand le Conseil de sécurité, constatant les violences, faits l'usage d'armes chimiques contre les populations curdes en Irak, décide une intervention en Irak.
C'est la première intervention au titre de l'ingérence, jamais réalisée, une intervention qui, dès lors, va avoir tendance à se démultiplier, depuis 2005, depuis 1991, nous avons plus de 250 résolutions qui vont dans ce sens. Ce n'est pas le lieu ici de discuter du bien fondé de l'ingérence. Les problèmes de l'ingérence sont connus à savoir qu'on fixe une situation, mais on déplace en fait les problèmes, puisque les génocidaires en général préfèrent œuvrer un labri des projecteurs. En même temps, il faut bien voir, et on en a été très vite conscient, que porter malgré tout atteinte à l'État, c'était risqué de déstabiliser la structure qui, malgré tout, est la première en mesure d'apporter des droits et un minimum de sécurité.
Ceci étant, il est hors de question aujourd'hui que le puce encore fermait les yeux sur les exactions d'un polpote qui, à l'abri de ses frontières, a pu massacrer allègrement entre le quart et le tiers de la population cambogène pendant la courte période des Canaires rouges. Et lorsque le Vietnam est intervenu, en 1979, l'Assemblée générale a condamné le Vietnam, comme l'Assemblée générale, à condamner l'intervention de la Tanzanie contre le régime ubuesque en Uganda. Ces situations ne sont plus acceptables aujourd'hui, même si même si l'ingérence de gazimute n'est pas possible.
Donc, il y a eu une réflexion menée en 2001 par la Commission internationale sur la souveraineté et la responsabilité des États. Commission qui met à jour le principe de la responsabilité de protéger l'idée selon laquelle l'État est le premier créateur du droit, mais si l'État vient à manquer à ses obligations, alors la communauté internationale a l'obligation d'agir. Cette notion va être reprise par l'ONU en 2005 dans le déclaration 100 ans de l'organisation. Il va faire l'objet d'une première résolution en 2009.
Nous avons trouvé, là, avec la responsabilité de protéger un cadre à peu près équilibré qui ne justifie pas toutes les interventions, mais qui va imposer au l'État de se justifier quand il n'intervient pas. Donc, on n'est pas passé d'une situation de non-intervention à une situation d'intervention toute la vécu. On n'est passé d'une situation dans laquelle on n'avait pas le droit d'intervenir, à une situation où, désormais, il faut se justifier si l'on estime que l'on n'a pas à intervenir.
Vous prenez l'exemple classique de la politique française en Syrie. Donc, premier élément nouveau, c'est l'homme qui apparaît, l'homme qui a des droits inalienables liés à la nature humaine avec cette idée fondamentale de l'égalité naturelle de tous les hommes, une égalité qui va servir d'horizon d'attente à la politique menée par les acteurs de cette société internationale. Merci pour votre attention.