Vous allez dire que je me répète, mais je suis le premier surpris par la situation que nous connaissons aujourd'hui, à savoir comme internationaliste, je m'intéressais essentiellement à la violence des rapports internationaux et j'étais persuadé que la guerre froide allait se terminer par cet holocauste nucléaire, que tout le monde prédisait. Or, la guerre froide ne s'est pas du tout terminée par cette explosion, elle s'est terminée par une implosion. Et nous avons découvert, à notre plus grande surprise, que la paix était au rendez-vous, la paix des États, bien évidemment.
Et si aujourd'hui nous intervenons dans des conflits infra-étatiques, alors que par le passé le principe de non-ingérence nous interdisait d'avoir ce droit de regard sur ce qui se passait à l'intérieur des frontières d'État failli, c'est justement parce que nous ne sommes plus obsédés par les grandes guerres interétatiques qui nous guettaient par le passé. Soyons sûrs que si la menace de telle guerre ressurgissait, du jour au lendemain, nous cesserions d'intervenir un petit peu partout dans le monde.
Donc la surprise, c'est que la guerre, la violence des États est aujourd'hui sous contrôle. Et c'est une surprise d'autant plus grande que depuis plus de deux siècles, les nations se sont efforcées, les nations insérées dans les réseaux de la communauté internationale, se sont efforcées de contrôler la violence. Or, celle-ci ressurgissait en permanence. Je prends souvent l'image d'un torrent de montagne qu'on essaye d'endiguer avec un barrage, mais la violence de la crue est telle que le barrage est emporté ou alors le courant se déporte et le flot continue à ravager le flanc de la montagne.
Eh bien, il en a été de même pendant des décennies, malgré tous les efforts de la communauté internationale. Et là, je vous renvoie notamment à Belle du Seigneur. Il y a un passage très intéressant sur ce que la Société des Nations doit faire dans la situation où un État agresse un autre État. Eh bien, malgré tous ces efforts de la communauté internationale qui jamais n'a renoncé, la guerre était toujours au rendez-vous. Et là, surprise, on a une situation où la guerre semble être sous contrôle.
Et la surprise est importante puisque personne ne l'a prévu. Et si l'on n'a plus parlé de maturation de l'anarchie internationale, c'était par euphémisme, c'était parce que l'on n'osait pas parler de paix internationale. En fait, il va falloir attendre le début des années 2010 pour qu'une nouvelle littérature sur « The Secret Peace », sur la nouvelle paix entre les nations, sur l'ouvrage de Steven Pinker, le premier ouvrage sur la violence internationale « The Better Angels of Nature ».
Nous avons un ensemble d'ouvrages consacrés à la décrue de la violence, mais il a fallu attendre 20 ans pour que ces ouvrages soient publiés. Tout simplement parce qu'il était difficilement pensable que la paix entre les États puisse être devenue réalité. On a mis 20 ans à véritablement comprendre ce qui se passait sous nos yeux. Pourquoi est-on mis autant de temps ? Bien tout simplement parce que les instruments qui ont été créés étaient tous des instruments imparfaits.
Mais à la fin de l'histoire, c'est pourquoi d'ailleurs Fukuyama va utiliser ce terme en 1989, à la fin de la guerre froide, l'ensemble de ces instruments finit par faire sens et finit par être efficace. Donc nous allons envisager les instruments qui ont permis de juguler la violence des États. Et ces instruments sont de deux natures. Ce sont déjà des instruments de nature juridique, mais nous avons également des instruments politiques, des instruments moins codifiés comme la balance of power ou comme les alliances ou comme la dissuasion qui ont également participé à cette pacification du monde, à cette pacification des relations inter-étatiques.
Alors regardons dans un premier temps les instruments de la régulation juridique, et commençons par le point de départ, par le droit. Alors il est clair que, comme le disent de nombreux réalistes, le droit international public, j'espère que mes collègues de Paris 2 ne m'en voudront pas trop, mais le droit international public est plus intéressant par ses carences que par les prescriptions qu'il impose. Or, en fait, bien évidemment, le droit international est loin d'être parfait. Le droit international n pas et n jamais emp des guerres Et ce droit international peut en outre souvent caract comme le droit de la puissance et de la force par lequel les plus puissants transforment justement leur force en droit.
Ce droit international n'a que peu de choses à voir avec le droit interne, ne serait-ce que parce qu'il n'y a pas d'instance de qualification en dehors des États. Les États sont les acteurs qui qui qualifie les situations qui les concernent. Donc, ce droit international est bien sûr imparfait. Les États, trop souvent, peuvent avoir la tentation de considérer que leurs engagements ne les engagent pas. Ceci étant, le droit international doit être considéré de manière plus nuancée. Tout d'abord, il n'est pas sûr que le droit interne fonctionne beaucoup mieux que le droit international.
On assiste dans les deux domaines à une multiplication des règles, les règles nouvelles étant souvent prises pour dissimuler le fait que l'on n'applique pas les règles anciennes. ce qu'il est important de voir malgré tout c'est que le droit international même s'il est le produit des états et qu'il s'applique aux états j'ai utilisé un terme de René-Jean Dupuis pour qualifier ce droit international qui était souvent considéré comme une mutuelle de garantie des souverains malgré tout le droit international n'a pas totalement et définitivement vocation à être subordonnée aux États.
Le droit international a été créé pour permettre aux États de développer entre eux des relations qui soient moins fondées sur les rapports de force et dès lors, ce droit international est en mesure de définir des obligations normatives qui s'imposeront aux États alors même que les États n'ont pas été à l'origine de ces normes de droit public. En fait, ce qu'il faut considérer, c'est que, comme le disait Georges Selle, le droit international est à la conjonction de l'éthique et du pouvoir.
Le droit international, comme le droit interne d'ailleurs, n'a pas vocation à provoquer les évolutions, mais à accompagner les évolutions. Et l'évolution la plus notoire que l'on constate, c'est une réduction de l'intensité des rapports de force. Il est clair que les rapports de force perdurent à l'international, mais ces rapports de force aujourd'hui sont moins visibles, moins coercitifs qu'ils pouvaient l'être, par exemple, au début du XXe siècle, où il était possible d'envoyer des canonnières pour récupérer des créances qu'un État en faillite ne pouvait pas régler.
Cette pratique, cette politique de la canonnière a été interdite par la Convention Dragoporteur de 1907. C'est un élément parmi tellement d'autres qui caractérise cette volonté du droit international à réduire autant que faire se peut les rapports de force entre les États. Alors, bien sûr, le droit international n'est pas la garantie d'une paix perpétuelle, mais pensez à la situation inverse. Que serait le monde s'il n'y avait pas ces règles qui, au quotidien, fluidifient les relations entre les États ?
Donc, le premier étage de cette digue qui a été construite de briques et de brocs pour endiguer la violence des États, le premier étage de cette digue a été constitué par le droit international. Le deuxième étage est constitué par l'ensemble des normes, des régimes et des institutions internationales. Alors là, nous sommes dans un registre complémentaire du registre du droit, puisque ces normes, ces régimes, ces institutions recouvrent des réalités sensiblement différentes différentes mais qui ont toutes pour point commun de s'imposer aux États, de définir des standards de comportement, des règles de conduite qui s'imposent aux États alors même que les États n'ont pas été à l'origine de ces normes, de ces régimes et de ces institutions.
Alors faisons peut-être rapidement une distinction entre ces trois termes. La norme est définie, selon Stéphane Krasner, comme des critères de conduite définis en termes de droit et d'obligation. Des critères de conduite. Alors, d'où viennent les normes ? Le mystère de l'énonciation des normes a fait l'objet de nombreux articles et de nombreux ouvrages. Je pense notamment à l'ouvrage « The Global Norms in the 21st Century » publié en 2006 par Klaus Gergesen et Van der Pilch, qui montrent très clairement que l'origine des normes, leur énonciation, leur diffusion demeure obscure.
On ne sait pas en fait d'où naissent les normes. Alors des travaux ultérieurs de Gary Gertz et Paul Deal aux États-Unis ont montré que les normes ont deux origines. Ils ont des origines privées et des origines publiques. Origines privées qui sont à la fois des origines émanant de la société civile, On parle de normes notamment en mati de droits de l mais il y a une doxa donc l diffuse une mani de concevoir le monde des affaires Et dans un deuxième temps, la norme doit avoir une origine publique, puisqu'une grande puissance doit reprendre à son compte la norme qui a des origines privées pour diffuser dans le reste du monde cette nouvelle règle de conduite.
Enfin, quand est-ce que l'on a une norme ? Quand peut-on dire que l'on est face à une norme ? Martha Finmore, qui a beaucoup travaillé sur la norme de l'humanitarisme, c'est l'auteur le plus cité en relations internationales aujourd'hui. Bien Martha Finmore et Catherine Seaking ont par exemple montré qu'on est face à une norme lorsqu'il y a une masse suffisante de textes internationaux ou de législation interne qui font référence à la dite norme. Donc les normes internationales sont des sortes de règles de conduite nées d'origine privée mais diffusées par le public qui deviennent des standards de comportement.
Les régimes internationaux sont une notion à peu près similaire et je reprendrai la définition de Stephen Krasner qui nous parle d'une série implicite ou explicite de principes, de normes, de règles et de procédures autour desquelles convergent les attentes des États. Alors, ces régimes sont plus complets et ils répondent en fait à deux dilemmes classiques des relations internationales. Déjà, ils répondent au dilemme de l'aversion commune, à savoir, il est plus facile de se mettre d'accord contre quelque chose qu'en faveur d'un principe positif.
Donc les normes interdisent plutôt qu'elles encouragent à avoir des politiques de telle ou telle nature. Les normes, les régimes internationaux, sont plutôt des régimes d'interdiction et dans le même temps ces régimes répondent au dilemme du prisonnier, à savoir qu'ils favorisent la coopération sur le long terme entre les États. Alors la notion de régime est à peu près identique maintenant à la notion d'institution internationale, je ne parle pas d'organisation mais d'institution internationale, définie selon Robert Cohen comme une série durable de règles, formelles ou informelles, liées entre elles, lesquelles déterminent les comportements et conditionnent les activités tout en façonnant les attentes des acteurs.
Donc on a comme les régimes un ensemble de contraintes beaucoup plus étoffées mais qui présentent quatre intérêts. Tout d'abord elles permettent de réduire les coûts de transaction, c'est-à-dire les coûts de négociation. Elle favorise donc le dialogue entre les États, tout en favorisant le dialogue, elle favorise la transparence. Et la transparence est importante puisque si on sait ce qui se passe chez notre voisin, on se sent moins en insécurité. Dès lors, ces instruments, ces institutions internationales favorisent la décision.
Et donc, c'est important d'avoir des instruments dans un environnement incertain qui nous fassent comprendre que, raisonnablement, nos voisins, s'ils se conforment aux pratiques en vigueur, aux institutions en vigueur, doivent agir de telle manière. Cela va faciliter, en ce qui nous concerne, notre prise de décision. Et enfin, comme ces normes réduisent les coûts de transaction, s'il y a un différent, les institutions internationales vont permettre de discuter plus facilement avec les États qui adhèrent aux mêmes institutions internationales.
Donc normes, régimes, institutions, des termes à peu près similaires qui reposent sur l'idée, contrairement aux droits internationaux publics, qu'il existe des contraintes s'imposant aux États en dehors même de leur volonté. lesquelles, contraintes, finalement participent à la résolution du dilemme du prisonnier, au dilemme de la version commune, et qui permet donc d'éloigner le spectre de la guerre. Nous ne sommes pas, bien sûr, vis-à-vis de principes qui à eux seuls suffisent à éloigner la guerre, mais ces normes, ces régimes, ces institutions complètent efficacement le droit international public comme barrage à la violence internationale.
Le troisième barrage à la violence internationale est constitué par les questions de désarmement, d'armes contrôle ou de droit des conflits armés. Ce n'est pas le lieu ici de revenir sur ces différentes qualifications. Cela nous amènerait beaucoup trop loin. Le désarmement, pour être effectif, doit être général et complet, comme cela avait été recherché par la Société des Nations. Le désarmement doit donc concerner tous les types d'armes et tous les pays. Ce désarmement doit donc être mené sur une base universelle.
Aujourd ces n universelles ont abandonn Non pas que les Nations Unies ne poursuivent pas dans certains domaines des politiques visant interdire tous les de recourir certains types d mais nous ne sommes plus strictement parl dans des n de d Nous sommes davantage dans le « use in below », c'est-à-dire les armes qui sont interdites en cas de conflit. Nous sommes dans le droit humanitaire des conflits armés. Autre notion intéressante, la notion d'armes contrôle, de maîtrise des armements, telle qu'elle a été conçue par les Américains et les Soviétiques pendant la guerre froide lorsqu'ils négociaient dans le cadre des SALT la limitation de leurs armements stratégiques.
Il ne s'agit pas de politique stricto sensu de désarmement, mais de politique concernée d'armement, ce qui est totalement différent. Alors ces négociations peuvent être menées dans le cadre des Nations Unies, elles peuvent être menées dans des cadres régionaux ou elles peuvent être conduites, comme c'est le cas avec le nucléaire, sous l'égide des grandes puissances. Et bien évidemment, ces négociations sont loin d'être parfaites, ces négociations ne sont pas universelles. On ne peut pas contraindre un État à accepter une limitation en matière d'armement.
Ces négociations souffrent du fait que jusqu'en 1987, le contrôle ne pouvait reposer que sur les instruments nationaux de contrôle, c'est-à-dire James Bond et les satellites espions. Le contrôle in situ était extrêmement rare et réservé depuis le traité de non-prolifération nucléaire essentiellement aux questions nucléaires. Ces négociations ne sont pas indifférentes au rapport de force. Il est clair que les grandes puissances qui arrivent à la table de négociation avec des paniers d'armement extrêmement remplis sont en position d'accepter beaucoup plus de contraintes que les petites puissances. et dès lors ces négociations encouragent les grandes puissances et favorisent la situation des grandes puissances.
Enfin, il est clair que très souvent ces négociations portent sur des armements dépassés dont on compte faire l'économie pour pouvoir justement créer de nouveaux armements. Or, ces négociations, on le sent bien, sont loin d'être parfaites. Mais la longueur des processus de négociations, sachez qu'entre 1945 et 1991, les négociations en matière de désarmement entre Américains et Soviétiques n'ont été interrompues que pendant 15 jours au début de 1983. Donc la longueur des négociations donne l'habitude du dialogue et permet aux adversaires de mieux se connaître.
Parfois ces négociations peuvent aboutir, ça a été le cadre des sautes, mais même quand elles n'aboutissent pas, en fait ces négociations ont permis de mieux se connaître et ont permis de faire l'inventaire des problèmes en suspens, c'est-à-dire qu'aussitôt qu'une situation meilleure se présente, les négociations trouvent assez vite une solution dans un traité ou un accord international. Et en tout état de cause, ces négociations, même si à l'échelle de la planète n'ont eu que peu d'effet, ont toujours eu des implications régionales extrêmement fortes.
Et toujours est-il qu'in fine on discute des armements, contrôle des armements depuis tellement longtemps qu'il est difficile aujourd'hui pour un État de faire la guerre. S'il est interdit d'utiliser les armes de destruction massive, s'il est interdit d'utiliser des armes de modification de l'environnement à des fins hostiles, les armes concernant le nucléaire, le bactériologique et le chimique, les armes à sous-munitions, les mines terrestres de contact, voire les mines sous-marines qui ont été interdites dès 1907, les baldoum-doum. s'il faut protéger des populations particulières, les prisonniers de guerre, les populations civiles, les mercenaires dans ces situations de tension extrêmement fortes, on s'aperçoit que le recours à la force devient aujourd'hui extrêmement compliqué.
S'il est interdit, comme le précise la convention de 1980, d'utiliser des armes inhumaines car causant des effets traumatiques excessifs, alors, quelque part, le « use in bello » finit par avoir un impact sur le « use ad bellum ». Le droit humanitaire des conflits armés s'est tellement développé qu'il devient aujourd'hui extrêmement difficile d'envisager sereinement le recours à des solutions armées pour résoudre un différent politique. Donc le troisième étage de cette digue est lui aussi un étage imparfait, fragile, qui ne se suffit pas à lui-même, mais qui participe à la solidité de la digue que nous continuerons d'envisager dans la prochaine séance.