Bonjour, nous allons donc commencer l'étude de la scène des États, de la scène inter-étatique. Le Centre des Relations Internationales, écrivait Raymond Aron, qui était conscient de l'existence d'autres scènes, qui nous parlent par exemple d'une scène transnationale, mais pour Raymond Aron, le Centre des Relations Internationales, ce sont les relations inter-étatiques. L'État est au cœur des relations internationales. Le droit international est une sorte de mutuelle de garantie des souverains qui ont accepté des contraintes pour faciliter leurs relations au quotidien, pour faire en sorte que la vie internationale ne soit pas en permanence à feu et à sang.
Et la principale caractéristique de ce monde où les États consentent à des obligations mais où personne ne peut leur imposer une contrainte, réside toujours d'après Raymond Aron dans la légalité et la légitimité du recours à la force. Or voici l'ancien cadre des relations internationales, ce cadre dans lequel, je crois vous avoir déjà cité cette phrase de Haron qui nous dit « on ne peut pas interdire la guerre puisque ce serait interdire à un État la possibilité de défendre son intérêt ou son honneur ».
Cette représentation du monde date malgré tout. La violence s'est transformée. La violence des États est beaucoup moins légitime aujourd'hui qu'elle pouvait l'être par le passé. Imaginez, pendant la guerre 14-18, l'offensive, enfin plutôt avant l'offensive du chemin des Dames, vous avez pendant neuf mois le siège de Verdun, pendant lequel vous avez 160 000 Français qui vont mourir. Et quatre mois plus tard, vous avez l'offensive du chemin des dames avec 400 000 morts, dont 200 000 Français. Aujourd'hui, ces chiffres sont absolument inimaginables.
Il y a bien, et Aron l'a constaté, une loi tendancielle à la réduction de la force employée. La violence des États n'est plus aussi légitime qu'elle était par le passé. Nous avons en même temps un changement normatif à l'international. Précédemment, la non-intervention était la norme. On ne pouvait pas intervenir dans les affaires intérieures des autres États. Désormais, l'intervention au nom de causes humanitaires sous le contrôle d'organisations internationales et principalement des Nations Unies et des organismes régionaux de sécurité fait que les interventions se sont multipliées mais l'intensité des conflits a diminué.
Nous avons en même temps une multiplication des acteurs internationaux, or seul l'État détient le monopole de la violence légitime. Le fait que l'on s'intéresse désormais aussi bien aux entreprises qu'aux ONG, aux organisations internationales, nous conduit à considérer que la vie internationale n'est pas seulement centrée sur la violence des États. Et enfin, nous constatons que l'État est contesté par le haut, par tous les phénomènes liés à la mondialisation, et que l'État est en même temps contesté par le bas, par ce que Roseneau, après Norbert Elias, appelle la relocalisation des identités qui accompagne la mondialisation. donc cet état fragilisé par la mondialisation qui n'a plus la possibilité de recourir comme par le passé à la violence, cet état doit réinventer son cadre d'action et réinventer sa légitimité à l'international alors nous allons essayer de repenser ce cadre international en trois temps Tout d nous allons nous int la souverainet qui demeure l'élément fondamental qui permet de comprendre les relations internationales sous l'angle des États.
Nous allons, en une fois compris pourquoi la souveraineté reste au cœur de la vie internationale, essayer d'analyser les raisons pour lesquelles ce concept né en Europe, né du droit public européen, a diffusé dans l'ensemble du monde. Et enfin, nous nous intéresserons aux relations que des États souverains peuvent entretenir et nous verrons comment l'anarchie initiale des relations internationales s'est progressivement résorbée pour aboutir à la situation que nous connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire une situation où les États ne se font plus la guerre alors que la guerre subsiste, mais ces guerres sont des guerres d'une nature différente.
Or, tout d'abord, intéressons-nous à la souveraineté. La souveraineté, c'est le principe fondamental qui organise les relations inter-étatiques. La souveraineté est la notion qui permet à l'État d'avoir la compétence de la compétence. La souveraineté, c'est ce qui permet à l'État d'être le principal acteur sur la scène publique. Mais ce concept est un concept extrêmement ambigu et paradoxal. Il est ambigu parce qu'il est dissymétrique. Il ne veut pas dire la même chose à l'intérieur et à l'extérieur. À l'intérieur, c'est un pouvoir de commandement.
À l'extérieur, c'est un pouvoir de consentement. En même temps, la souveraineté est un principe paradoxal, puisqu'elle signifie à la fois pouvoir absolu, mais en même temps, ce pouvoir absolu évolue avec son support qu'est l'État. Et en fait, la souveraineté doit être considérée comme un paradoxe permanent, puisque chaque fois qu'elle énonce un principe abstrait, l'égalité souveraine, la non-intervention, la non-ingérence, celui-ci, ce principe, est accompagné de restrictions nées de la pratique diplomatique ou du droit international. Acteur sans maître, l'État n'est pas libre de faire ce qu'il veut et la souveraineté doit être comprise non pas comme un principe absolu mais au contraire comme un principe évolutif qui permet d'accompagner l'État et de s'adapter aux changements imposés par l'ordre international.
Et pour essayer de vous faire passer cette idée selon laquelle la souveraineté est à la fois un principe absolu et un principe relatif, on va s'intéresser aux éléments constitutifs de la souveraineté. En droit international public, il y a trois éléments constitutifs, c'est-à-dire le territoire, la population et le droit de disposer de ses propres institutions. J'ajouterai les pouvoirs internationaux. Et nous allons nous apercevoir qu'aucun de ces éléments constitutifs n'est intangible, n'est immuable. Si l'on prend le rapport à la population, il est clair qu'une population, qu'un peuple a besoin de l'État pour se transformer en nation.
C'est l'État qui transforme le peuple, une notion qui regarde plutôt vers le passé, en nation qui regarde vers l'avenir. C'est pourquoi tous les peuples pensés aux Palestiniens cherchent à avoir un État, pensés aux Kurdes également. Mais dans le même temps, on s'aperçoit que le lien de la population à l'État est un lien qui évolue. Et on le voit avec les liens privil qui unissent la population et l savoir la nationalit et la citoyennet qui ne sont pas des notions immuables La citoyennet n pas la m en 1848 et en 1945 quand on a un suffrage suancitaire et quand les femmes commencent voter et m aujourd lorsque les Europ ont le droit de voter aux locales Donc la citoyennet comme la nationalit qui en fonction des contraintes d des phases d'immigration que l'on ne peut pas contrôler et qui doivent être régularisées.
Donc le lien entre la population et l'État est un lien à la fois indissoluble, très très fort, puisque la population a besoin de l'État, mais c'est en même temps un lien qui évolue. Il en est de même lorsque l'on s'intéresse au territoire. Le lien entre l'État et le territoire est aussi fort. A priori, le territoire, c'est le domaine de compétences exclusives, c'est le domaine où la loi de l'État s'applique. Or, précédemment on parlait d'exclusivisme territorial. Aujourd'hui il vaudrait mieux parler d'exclusivisme territorial principal et provisoire.
Principal parce qu'a priori, oui, c'est sur le territoire de l'État que la loi s'applique, mais il peut y avoir des contraintes venant de l'extérieur qui s'appliquent sur ce territoire. Et puis provisoire parce qu'il peut y avoir, et on le voit avec l'évolution de l'Europe, des règlements venant d'ailleurs qui vont s'appliquer sur le territoire de l'État. Donc, encore une fois, à la fois on a besoin de la frontière pour délimiter un territoire et pour simplifier la carte ethnique du monde, mais dans le même temps, cette frontière n'est nullement intangible.
Et on le voit dans l'histoire et également dans le droit international public. Dans l'histoire, la notion de frontière a évolué entre le limesse romain qui est fortifié, qui ressemble à la muraille de Chine, ou la frontière au Moyen-Âge qui est une zone de foire, ou la frontière aujourd'hui qui a disparu, les douaniers se trouvant aussi bien sur le port d'Amsterdam que rue de la Paix à Paris. la notion de frontière a toujours évolué dans le temps.
Et le sens même de la frontière a évolué, puisque précédemment on parlait d'intangibilité des frontières, l'intangibilité c'est cette notion selon laquelle, a priori, la frontière est gelée, désormais on privilégie la notion d'inviolabilité des frontières. Donc le deuxième élément constitutif de l'État, c'est le territoire, qui est à la fois indispensable, et le lien encore une fois est un lien extrêmement étroit, mais ce n'est pas un lien intangible, c'est un lien qui évolue avec le temps. Il en est de même concernant le troisième élément constitutif de la souveraineté, à savoir le droit d'avoir ses propres institutions.
C'est le premier des droits de l'homme, et la charte des Nations Unies prévoit bien dans son article 2, aligné à cette, qu'aucune disposition de la présente charte n'autorise à intervenir dans les affaires des autres États. Ceci étant, on s'aperçoit dans les faits que tous les États ne se valent pas, qu'il peut y avoir des protectorats qui ont délégué à d'autres le soin d'assumer leur défense et leur relation extérieure, il peut y avoir des États satellites, on avait ça pendant la période de la guerre froide, pensez à la Finlande, vous avez des dominations économique informelle, pensez au plan d'ajustement structurel du FMI, et puis vous avez une sorte de droit public international qui s'impose des principes généraux du droit qui font que la redésive devenue indépendante ne peut pas être reconnue sur la base d'une constitution raciste.
Donc, on a le droit d'avoir ses propres institutions, mais dans un cadre préétabli. Et nous avons aujourd'hui des limitations qui se sont multipliées avec la responsabilité de protéger qui est reprise par les Nations Unies à partir de 2005 et qui dit très clairement que la première responsabilité de l'État, c'est d'assurer la sécurité de ses populations. Et si l ne remplit pas cette mission la communaut internationale doit suppl les membres de l Donc bien s la possibilit donn aux de choisir leurs institutions est essentielle mais cela ne veut pas dire que l a le droit de faire n quoi Encore une fois, ce troisième élément constitutif de la souveraineté est à la fois un élément qui contient une notion d'absolu et qui contient dans le même temps une notion d'évolution.
Enfin, quand on regarde la situation des États par rapport aux droits internationaux publics, cette situation impose l'idée d'une égalité souveraine des États. Tous les États, une fois reconnus, ont les mêmes droits. Le droit d'engager des relations diplomatiques et consulaires, de participer à des organisations internationales, de signer des accords et traités internationaux, d'engager la responsabilité des États, des autres États devant des instances internationales, de ne pas avoir de comptes à rendre pour des activités de services publics.
Donc les États ont tous les mêmes droits. Ceci étant, à côté de ce principe d'égalité affirmé, il y a évidemment une inégalité de fait qui se remarque de prime abord avec l'existence du Conseil de sécurité, des membres permanents dont certains vont disposer du droit de veto. Donc l'égalité n'est absolument pas parfaite et on le voit d'ailleurs dans les relations économiques internationales. Les mêmes États qui pourraient aujourd'hui sembler dire oui mais l'inégalité est inacceptable, ces mêmes États revendiquent leur inégalité de fait pour avoir une situation privilégiée au regard du droit économique international.
Dès lors que ces États demandent non pas la règle de la réciprocité dans les relations économiques avec les États plus développés, mais dès lors que les États les plus faibles et les plus démunis invoquent le principe d'équité, c'est-à-dire la possibilité d'avoir des tarifs douaniers inférieurs, de ne pas être taxé de la même manière, de ne pas être contraint par les mêmes obligations environnementales ou sociales. Dès lors que ces États demandent à ne pas être sur un statut de réciprocité mais sur un statut d'équité, il est clair que l'égalité des États, l'égalité souveraine des États est loin d'être parfaite.
Donc, si l'on regarde les trois éléments constitutifs de la souveraineté, on voit bien que la souveraineté est un principe extrêmement puissant pour organiser les relations internationales, mais non pas parce que c'est une colonne de marbre qui s'enfoncerait profondément dans la terre pour former le socle d'un temple aux dieux souverains. C'est au contraire, me semble-t-il, davantage parce que la souveraineté doit être perçue comme une sorte de bambou extrêmement souple qui s'adapte aux évolutions. C'est parce que la souveraineté est ce bambou et non pas cette colonne de marbre qu'on peut toujours considérer qu'elle est au cœur des relations internationales.
Et il est clair que l'on a besoin de cette idée d'égalité souveraine des États, justement parce que les États sont inégaux et parce que cette idée de souveraineté nous fixe un horizon d'attente, nous fixe l'horizon vers lequel doivent se diriger les relations entre les États, une relation dans laquelle les rapports de force, la violence se réduira et dans lequel les relations sur une base d'égalité seront de plus en plus souveraines. respectée. C'est donc un horizon d'attente que la souveraineté nous trace avec son idée d'absolu, alors que dans la réalité du quotidien, c'est une notion qui doit être conçue de manière beaucoup plus relative.
Merci de votre attention.