Il y a quelques vidéos, nous avons parlé du Parlement, courrier et parlementaux, lorsque nous avons parlé justement de la Cour du Roi et du Conseil du Roi. Nous l'avons vu, le Parlement est issu de ce qu'on a appelé le démembrement de la Courrier et Guice. Au 13ème siècle, sous l'oreigne de Saint-Louis, on parle de courrier et parlementaux, pour bien montrer que la Cour du Roi se réunit en formation judiciaire et non en Conseil de gouvernement. C'est la Cour où l'on parle, où l'on débat.
Le Parlement est au sommet des hiérarchies judiciaires de l'ancien régime dans l'ordre de la justice déléguée. Il se tatue en dernier ressort, c'est pourquoi on l'appelle Cour souveraine. Mais l'originalité de cette Cour souveraine tient au fait qu'elle constitue à la fois une Cour de justice investie à ce titre d'attribution judiciaire considérable, mais en même temps une assemblée qui entend jouer un rôle politique et être extrêmement associé à l'exercice du pouvoir législatif. Il faut donc distinguer ces deux aspects.
Mais avant de les examiner, arrêtons-nous sur l'apparition et l'organisation du Parlement. Si l'origine du Parlement nous paraît aujourd'hui relativement simple, elle est longtemps de meurer obscur. Etienne Pasquier, Parlementaire lui-même, écrivait ainsi en 1560, nous signerons ce que chacun doit savoir l'origine de ce Parlement qui est la plus riche pièce de ce royaume. Aujourd'hui, on sait que le roi s'est mis à convoquer à sa cour à côté des éléments féodaux des techniciens du droit. Les éléments féodaux vont progressivement désirter cette formation.
Ne susiste, dès lors, que les techniciens du droit auquel un statut est conféré. Alors que le Conseil suit les rois dans ses déplacements, le Parlement, lui, va se fixer à Paris. Une ordonnance du 23 mars 1302, prise par Philippe Lebel, installe le Parlement dans son palais parisien de l'île de la cité. Il les demeurera durablement. C'est là que prendra place par la suite le Palais de justice de Paris. Dès le règne de Saint-Louis, le Parlement siège selon un calendrier déterminé.
Tout d'abord en session périodique, au nombre de quatre, puis avec la multiplication des tâches en session unique, de la Toussaint au 15 août. Ce qui en quête entraîne par contre coup l'apparition des fameuses vacances judiciaires. Le Parlement, de même, se divise progressivement en chambres. Les magistrats se répartissent entre les différentes formations. Cette répartition est principalement consacrée par deux ordonnances. Une ordonnance de 1278, considérée comme le premier règlement connu du Parlement, sans vous l'avez compris être toutefois le premier, et une autre ordonnance de 1345.
Ces deux ordonnances donnent au Parlement une physionomie quasi définitive. Physionomie qui sera en fiche reproduit dans les cours provinciales. En effet, le Parlement de Paris se révèle insuffisant pour examiner toutes les affaires à faire provenant des juridictions inférieures du royaume. De plus, les plaideurs doivent effectuer de longs déplacements pour suivre leur procès. Alors face à ces inconvénients, les conseillers du Parlement ont pris l'habitude de tenir ce qu'on appelle des audiences foraines. Ils ont pris ces ordonnances foraines qui se tiennent ainsi en province, sont appelées les grands jours.
Jusqu'au XVe siècle, il n'existe ainsi qu'un seul Parlement, celui de Paris, pour lequel, bien évidemment, encore une fois, on a des audiences foraines. Ils se déplacent en province, les grands jours. À partir du XVe siècle, la royauté met en place des Parlements de province. Parlement qui dispose exactement des mêmes attributions que Parlement de Paris. On peut citer parmi ces Parlements de province, le Parlement Toulouse, créé en 1420, supprimé en 1428, puis rétabli en 1443. On peut encore citer le Parlement de Grelable, 1453, Parlement de Rouen, ou encore le Parlement de Rennes pour la Bretagne.
À la veille de la Révolution, il existera ainsi 13 Parlements. 13 Parlements dont les ressorts sont très inégaux. Le plus grand, celui de Paris, plus vaste ressort. Ils couvrent la moitié du Royaume, à l'extrémité, le plus petit, le Parlement de Navarre. Quelle est la répartition des tâches au sein de ces Parlements ? Tous les Parlements sont donc divisés en quatre chambres. On trouve tout d'abord ce que l'on appelle la « Grand Chambre ». La Grande Chambre, Chambre des Plais.
Elle est elle au cœur des dispositifs. C'est la Chambre principale, mais aussi la plus prestigieuse. La plus prestigieuse pourquoi ? Parce que c'est ici que le roi tient ce que nous verrons son lit de justice. De même, tout procès, souvent, et se termine devant elle. Elle est seule à pouvoir prononcer des arrêts. Les autres chambres ne font que, en quelque sorte, préparer son travail. Cette Chambre est même souvent appelée « le Parlement ». En matière civile, elle statue notamment sur les appels des bayages et des prises idées.
En matière préliminale, elle juge les criminels privilégiés, comme les ducs ou encore les membres des Parlements. Parmi les autres chambres, figurent la Chambre des requêtes. Elle, elle a pour fonction de vérifier la recevabilité des requêtes de ceux qui souhaitent voir leurs affaires jugées par le Parlement. Il s'agit tout simplement d'examiner si l'affaire peut être retenue en Parlement ou si elle ou est revoyée devant une autre juridiction. On trouve également la Chambre des enquêtes. L'affaire débute par un débat oral devant la Grande Chambre.
Lorsque les parties ont terminé leur plaidoirie, la Grande Chambre peut prononcer l'arrêt immédiatement, si elle estime que l'affaire est en état d'être jugée, mais il arrive que certains points de fait nécessitent une enquête. Dans ce cas, la Grande Chambre rend un jugement dit interlocutoire, ordonnant une enquête. La Chambre des enquêtes, qui va mener justement cette enquête, est composée de maîtres enquêteurs spécialisés. Certains appelaient commissaires, procèdent aux enquêtes, proprement dites, d'autres appelaient rapporteurs en examines les résultats.
Lorsque l'enquête est terminée, les rapporteurs dépouillent les sacs, contenant les dépositions et pièces produites par les parties, ont dit alors que l'affaire est pendante. Ils rédigent un rapport présenté, non à la Grande Chambre, mais à la Chambre des enquêtes. Chambre des enquêtes qui prépare alors des projets d'arrêt appelés jugés. Jugés qui ne sont pas définitifs, seuls la Grande Chambre a le pouvoir de rendre des arrêts, qu'elle prononce d'ailleurs en onguéance publique. Elle peut, cette Grande Chambre, soit adopter les jugés, soit les réviser.
Ça, c'est pour les affaires civiles. Pour l'instruction des affaires criminelles, la Chambre des enquêtes n'est pas saisie. La Chambre, la Grande Chambre, désigne l'un en son sein des maîtres, exclusivement l'œil, car les clairs ne peuvent pas connaître les crimes de sang, chargés d'un instruction. Ils vont constituer une formation spéciale, devenue permanente en 1446, composée d'un président et d'une douzaine de membres. Cette Chambre criminelle, officiellement instituée en 1515, est appelée Chambre criminelle ou Tournelle. La mémoire des décisions du Parlement sera conservée d'abord dans des rouleaux de parchemin, appelées rôles, puis dans des registres.
Les premiers registres de la courriagne parlementaux, qui datent du milieu du XIIIe siècle, sont appelés ôlim. Ôlim, d'après le premier mot, du premier arrêt du premier registre. Ce qui permet d'enchaîner directement sur le sujet suivant. Le Parlement comme cours de justice. Le roi délègue en effet au Parlement sa main de justice. Il délègue. Il ne donne pas sa main de justice. Il peut toujours la reprendre et il la reprend quand bon lui semble. Le Parlement connaît en première instance des procès impliquant certains hauts-seigneurs comme les pères de France.
Le Parlement connaît également des procès relatifs au domaine et au droit de la couronne. En appel, le Parlement connaît des appels provenant des juridictions des hauts-seigneurs ainsi que de ceux interjetés contre les décisions des baillis et des sénéchaux. Le Parlement statue en dernier ressort. Les ces arrêts ne sont pas ainsi susceptibles d'appel. Il peut toutefois exister un recours, un recours dit en cassation, porté devant le Conseil du roi. Enfin, il convient de mettre en évidence deux caractères spécifiques des décisions des Parlements.
L'une part, les arrêts ne sont pas motivés. Le texte ne comporte que les faits et la décision. Deux raisons sont avancées à cela. Premièrement, les cours souveraines prétendent agir au nom du roi. Et le roi n'est pas tenu, il lui a motivé ses décisions. Deuxièmement, le droit savant considère comme nul, une sentence mal motivée, ce qui incite à ne pas formuler. Cette absence de motivation est cependant critiquée et des ordonnances royales interviendront sans grande efficacité. Il faut bien le reconnaître.
D'autre part, les Parlements statuts traditionnellement ditons également en équité. Ils appliquent le droit en vigueur, sans être strictement tenus par la lettre mène de la loi, disposant d'une certaine liberté d'apprécession et d'interprétation. Un provenp apparaîtra. Que Dieu nous garde de l'équité des Parlements. Cette possibilité de s'écarter de la lettre de la loi, pour juger en équité, leur sera d'ailleurs retiré par l'Ordonnance civile de 1667.