Cours 16 - La mise en place de la féodalité

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS · Semaine 6 : La féodalité (I)
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Nous voici donc face à la féodalité. Et comme je l'annonçais précédemment, la première partie sera liée à comment cette féodalité s'est mise en place. Quelles sont les forces de dislocation ? Qu'est-ce qui a disloqué, si j'ose dire, l'Empire carolingien, la dynastie carolingienne ? et qui est ce qui va disloquer l'État. Comment et pourquoi la féodalité s'est-elle mise en place ? Deux éléments expliquent surtout cette féodalité. Tout d'abord, la féodalité est traditionnellement liée à un événement majeur, l'émancipation des grands.

Ces grands, portant vassaux du roi, vont assimiler leur territoire à un royaume, disposant dès lors du pouvoir de commandement sur cet ensemble. C'est l'avènement des principautés. Mais cet élément n'est pas le seul à prendre en considération. Il faut également souligner, à la même époque, l'apparition de ce qu'on appelle la seigneurie, et plus exactement la seigneurie banale. Plusieurs vidéos vont porter justement sur ce morcellement territorial entre principauté et seigneurie. On verra ensuite, dans un autre temps, ce qui illustre cette période, le lien féodo-vassalique.

Commençons donc par le morcellement de l'autorité au niveau territorial, entre principauté et seigneurie. Les principautés Comment les principautés sont-elles apparues ? Ou plus exactement, comment les grands se sont émancipés du roi ? Alors il faut revenir à 843, au lendemain du fameux partage de Verdun. Le roi a besoin de l'appui des grands qui l'entourent, de l'aristocratie. Pourquoi ? Parce que sans le concours de cette aristocratie, le roi se trouve dans l'incapacité d'agir sur l'ensemble de son territoire.

Mais il ne faut pas croire que c'est une relation dans un seul sens. Les grands ont également besoin de la royauté. Cette dernière fait régner la paix sur le royaume. Et donc, c'est sur elle que repose la prospérité. C'est sur la royauté que repose la prospérité. Les grands vont se réunir à Coulennes, près du Mans. Une assemblée qui se tient dans un premier temps seulement entre les grands, le roi, Charles le Chauve, n'est pas dans ce premier temps présent.

Nous sommes donc au lendemain de Verdun, lors de l'assemblée de Coulennes. Il s'agit de définir les conditions du soutien de ces grands au roi. Ces grands passent entre eux un accord qui est ensuite soumis au roi Accord auquel le roi est pri d Une adh qui est alors qualifi de trait Et ce traité fait naître des engagements réciproques. Un contrat fonde désormais le pouvoir royal. En effet, des grands consentent à reconnaître Charles le Chauve comme roi.

Lui-même s'engage en retour sur plusieurs points. Quel point ? D'une part, vis-à-vis des ecclésiastiques. il s'engage à respecter les droits patrimoniaux et les privilèges de l'Église. Il s'engage à ne pas distribuer les biens de l'Église à ses fidèles. D'autre part, il s'engage également à l'égard des grands laïcs. Il accepte, dit-on, de ne priver personne, quel que soit son ordre et sa dignité, d'un honneur bien assumé. Nous l'avions évoqué lorsque nous avions traité des comptes. Nous avions vu alors que le roi avait un pouvoir discrétionnaire de révocation.

Au lieu et place de ce pouvoir, le roi met en place une procédure judiciaire de perte d'un honneur. Cette révocation est désormais liée à une décision de justice, décision qui relève de la compétence du tribunal du palais, tribunal du palais composé des grands du royaume. ce tribunal en plus dans les faits ne condamnera que très rarement à une telle destitution les comptes cités par le roi seule possibilité alors pour le roi dont il dispose encore muter le titulaire d'un tel honneur c'est ce que fera notamment Charles le Chauve avec Robert le Fort alors que si lui-ci titulaire de plusieurs charges voit sa puissance locale s'accroître, Charles le Chauve le déplace.

Cette mutation ne sera que de courte durée. Il sera très vite réintégré sur ces terres d'OVG. De même, toujours à Coulennes, Charles admet qu'à cause de son jeune âge, il ne faut pas que les grands cessent de lui apporter aide et conseil. Auxilium et concilium. Charles formule ainsi clairement une obligation à laquelle la royauté se soumet et comme nous le verrons, se soumettra Après Coulennes, l'évolution s'accélère Nous sommes en 877 Charles le Chauve prépare une campagne militaire en Italie Il va au secours du pape et il règle à travers un capitulaire avec les grands la situation du royaume en son absence, et notamment le gouvernement de son fils, Louis le Bègue.

Sous la pression des grands, il cède sur deux points importants. Premier point, Louis le Bègue ne pourra agir que de concert avec les grands. Il ne pourra pas prendre de décision seul, il devra agir de concert avec les grands. Second point, en cas de décès d'un comte, alors que le roi est en campagne militaire en Italie, le comt sera confi au fils de ce comte Le roi pr que personne ne s s nous pla de donner ce comt un autre que celui qui jusque avait eu y pourvoir La situation est donc bien alors théoriquement provisoire.

Elle ne donne pas au fils du comte décédé aucun droit pour l'avenir. Mais il est évident qu'on glisse insensiblement, sous la pression des grands, vers l'hériédité des charges. Et c'est ce qui va se passer. Charles Chauve a fait de redoutables concessions à Tiersi. Celles-ci n'ont servi à rien, ou presque. Une fois partis en Italie, les grands se révoltent. Obligé de revenir précipitamment en passant les Alpes, début octobre, Louis meurt. Il meurt, pardon. Louis le Bègue, lui, succède.

Il est obligé de négocier avec les grands. Négocier, ou plutôt marchander avec ses grands. Et il faut, tout d'abord, les renouveler dans leur charge. Les plus puissants vont cumuler même plusieurs comtés. Voyons en quoi ils acceptent de l'idée. Paradoxalement, alors que pour la fonction royale, le pas est donné à l'élection sur l'hérédité, pour les charges, à la place du libre choix du roi, prend place l'hérédité. La stabilité change de camp. Grâce à cette hérédité, les grands commencent à se considérer comme indépendants du pouvoir royal.

Mais cela va aller plus loin, puisqu'ils vont concurrencer la royauté en exerçant sur leur territoire ce qui normalement dépend des prérogatives royales. C'est à partir de ces événements que les principautés apparaissent. Une principauté territoriale est un véritable état dans lequel le prince exerce l'autorité précédemment dévolue au roi. N'oublions pas que les principautés ont été en partie créées sur initiative royale. Rencontrant des difficultés pour assurer une défense efficace face aux invasions, Charles Chauve, puis ses successeurs, ont développé une politique consistant à confier un large territoire à un individu disposant sur celui-ci du commandement en matière militaire. et ce sont ces grands commandements qui ont provoqué l'émergence des principautés alors d'autres principautés vont émerger par appropriation progressive des pouvoirs publics par les grands bien évidemment mais c'est principalement en raison de circonstances militaires que ces principautés vont apparaître elles sont toutes apparues de 893 à 986.

On compte alors en 987 c au moment de l du Capet une douzaine de principaut Cela peut varier selon les ouvrages en fonction du d des principaut Celui qui se trouve à la tête de sa principauté reçoit pouvoir militaire sur plusieurs comtés, en général une demi-douzaine. Au cours du Xe siècle, ces principautés vont finir par se considérer comme indépendantes vis-à-vis de la royauté, notamment en s'appuyant sur la transmission de leurs charges. L'évolution vient d'en haut, c'est-à-dire de ces princes qui se considèrent comme indépendants.

Cette évolution vient aussi d'en bas. Les aristocraties locales poussent les princes à une telle indépendance. Matériellement, ces princes cessent peu à peu de se considérer comme des fonctionnaires royaux. D'une part, ils exercent le pouvoir pour leur propre compte. Mais aussi, d'autre part, ces princes indiquent qu'ils détiennent les prérogatives des sens régaliennes, non pas par délégation du roi, mais de Dieu même. Alors n'oublions pas que dans la pensée médiévale, tout pouvoir vient de Dieu. Le roi étant incapable d'assurer la paix contrairement à ses princes, ses princes ne peuvent qu'avoir le pouvoir.

Que font-ils ? Ses princes octroient des diplômes, comme le roi. Que font-ils ? Ses princes font la paix ou la guerre, comme le roi. Ils ne se considèrent plus sous le contrôle du roi. Ces principautés ont acquis leur autonomie politique. Mais cela veut aller plus loin. Vers le milieu du Xe siècle, un autre type de principauté apparaît. Nous étions alors, jusqu'à présent, face à des principautés constituées de plusieurs dons paguis. Or, à partir de ce milieu du Xe siècle, on voit apparaître des principautés constituées d'un seul padus.

Ces principautés, elles aussi, se détachent et obtiennent leur autonomie. le morcellement territorial s'accélère. Et ceci surtout qu'à l'extrême fin du Xe siècle, phénomène qui va se poursuivre dans la première moitié du XIe siècle, le pagus, ancien ressort administratif du comte, qui jusque-lors avait résisté à cette vague de morcellements, ce pagus se disloque à son toit. À travers quoi ? À travers les seigneuries. C'est l'apparition des seigneuries. Nous avions la royauté, nous avions les principautés, nous avons principautés dont je rappelle qu'ils se sont mis en place à travers ce phénomène de possibilité de transmettre le titre.

Le roi avait l'obligation de protéger la population, il a donné du pouvoir à certains grands, grands qui se sont ainsi reconnus comme étant autonomes de la royauté. Puis vient le temps des seigneuries.