Bonjour à tous et bienvenue à ce cours sur la Banque centrale européenne. Nous sommes toujours dans le chapitre 3, l'économie politique et la crise de 2008, et nous abordons ici la section 4, la Banque centrale européenne. Après une présentation de la BCE en grand-1, nous analyserons en grandeur ces fonctions traditionnelles, avant de nous intéresser à sa politique monétaire en grand-3. Grand-1, présentation de la BCE. Nous allons d'abord procéder à un récapitulatif historique avant de décrire la structure de la BCE.
Petitin donc récapitulatif historique de la BCE à la BCE. Voici quelques dates importantes à connaître. Tout d'abord la première date, c'est 1800. 1800, c'est la création de la BCE par Napoléon Bonaparte, qui en devient d'ailleurs le premier actionnaire. 1945, deuxième date importante. C'est l'année de la nationalisation de la Banque de France. Les actionnaires reçoivent en échange des obligations. Troisième date importante, c'est 1973. Il y a alors une refonte du statut de la Banque de France. On est à l'apogée du rôle de l'État qui décide de la politique monétaire à suivre.
On est également à l'apogée de l'interventionnisme et des idées chénésiennes. Cependant, à cette période, la Banque de France se voit retirer le droit de prêter directement et sans intérêt à l'État. Quatrième date importante, c'est 1993. La Banque de France devient alors indépendante. Donc, notion fondamentale. Cela signifie qu'elle décide, seule, de la politique monétaire à mettre en œuvre. Enfin, dernière date importante, 1999, on assiste à l'intégration de la Banque de France au système européen des banques centrales.
La Banque de France perd alors une partie de son autonomie en profit de la Banque centrale européenne qui prend le relais et devient au niveau de la zone euro la seule à décider de la politique monétaire à mettre en place. Petit 2. Descriptions du système européen des banques centrales que l'on appelle également le SEBC. Ce système européen des banques centrales est composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales. La Banque centrale européenne décide de la politique monétaire à mettre en place.
Les banques centrales nationales appliquent les décisions de politique monétaire de la BCE. Elles deviennent alors un relais de la politique établie par la BCE. Le capital de la BCE est détenu par les banques centrales de la zone euro mais aussi par les banques centrales hors zone euro. Ainsi parmi les plus importants subscripteurs, on trouve les banques centrales nationales d'Allemagne, de France, d'Italie, du Royaume-Uni. Ces banques centrales détiennent à Elsao près de 60% du capital de la Banque centrale européenne.
La Banque centrale européenne est dotée de trois organes de décision. On a tout d'abord le Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne. Il oriente et prend les décisions de politique monétaire. On a également le directoire de la Banque centrale européenne. Ce conseil est chargé de mettre en œuvre la politique monétaire qui est définie par le Conseil des Gouverneurs. Il donne ainsi les instructions aux banques centrales nationales et il est chargé de la conduite au quotidien de la politique monétaire.
Troisième conseil, c'est le Conseil général. Son rôle est d'associer les États européens, ne participant pas à l'Union économique et monétaire aux décisions de la zone euro. La Banque centrale européenne a eu trois présidents depuis sa création. On a eu tout d'abord Wim Duzenberg de 1998 à 2003. Il a été suivi par Jean-Claude Trichet de 2003 à 2011. Et c'est actuellement Mario Draghi qui est à sa tête de 2011 jusqu'en 2019. Normalement en novembre 2019, Christine Lagarde va devenir présidente à son tour de la Banque centrale.
On ne peut pas y aller ailleurs, pas ignorer les noms des derniers présidents de la fête, la Banque centrale américaine. Il y a eu tout d'abord Alan Gayspan de 1987 à 2006 qui a été suivi par Ben Bernanke de 2006 à 2014. On a eu après Jeanette Yellen de 2014 à 2018 et actuellement c'est Jérôme Powell qui est le président de la Banque centrale américaine depuis 2018. Enfin, en ce qui concerne la Banque de France, et bien son gouverneur actuel est François Villarrois de Gallo qui est le gouverneur de la Banque de France depuis 2015.
Grande 2. Les fonctions traditionnelles de la Banque centrale européenne. Nous allons étudier ici seulement les fonctions traditionnelles de la Banque centrale européenne et nous verrons dans les sections suivantes concernant la crise de 2008 les nouvelles fonctions qui lui ont été attribuées. On distingue 3 types de fonctions traditionnelles. Tout d'abord les fonctions liées à la politique monétaire, puis les fonctions liées à la monnaie et au système de paiement et enfin on a les fonctions concernant la stabilité du système bancaire.
Étudions tout d'abord en petit-un les fonctions liées à la politique monétaire. La BCE est chargée de définir la politique monétaire. Son principal objectif est la stabilité des prix. Nous allons reparler de cette mission dans la section suivante. Soulignons cependant ici que la Banque centrale européenne n'a pas de politique de change. Cela veut dire quoi pour une banque centrale avoir une politique de change ? Eh bien cela signifie qu'une Banque centrale peut orienter le taux de change de la monnaie de deux façons.
Soit elle est directement sur le marché des change en utilisant ses réserves monétaires, c'est ce que l'on appelle une action directe. Ou alors, eh bien avoir une action par le biais des taux directeurs qui ont une actrice d'activité plus ou moins forte et engendrent donc des mouvements de capitaux. C'est ce qu'on appelle ici une action indirecte. L'euro est en change flottant et aucune politique de change n'est pour l'instant définie à l'échelon européen. En tout état de cause, s'il y en avait une, eh bien la Banque centrale européenne serait uniquement chargée de la conduite de la politique de change et elle devrait en fait appliquer les décisions du Conseil de l'Union Européenne.
Petit 2. étudiant maintenant les fonctions liées à la monnaie et au système de paiement. On peut distinguer dans ce cadre quatre fonctions. La fonction 1 consiste dans l'émission et la gestion de la monnaie fédicière. Cela signifie eh bien que ce sont les banques centrales nationales, sous les y de la BCE qui émettent les pièces et les billets et les tiennent à disposition des banques. La deuxième fonction est le rôle de banques des banques. Chaque banque détient auprès de sa Banque centrale nationale un compte par lequel passent les règlements entre les banques ainsi que les opérations effectuées avec la Banque centrale elle-même.
La fonction 3 est relative au compte du trésor public. La Banque centrale a longtemps été considérée comme la Banque de l'État car elle pouvait racheter la dette de l'État sans aucun intérêt. Cependant, cette pratique y consistait à la monétisation de la dette publique pouvait générer de l'inflation. La donque était interdite en France depuis 1973. Depuis, seul le compte du trésor public se situe à la Banque de France, ce qui lui permet notamment d'effectuer des opérations avec les autres banques.
Quatrième fonction. C'est à la Banque centrale de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement. Au niveau européen, l'architecture du système de paiement repose actuellement sur le système Target 2. Petit 3. La Banque centrale européenne doit enfin assurer la stabilité du système bancaire et financier. Et dans ce cadre, on peut distinguer deux fonctions. Function 1. La BCE doit d'abord surveiller les établissements de crédit. Elle contrôle à la fois l'accès à la profession bancaire, mais aussi l'activité des banques via une réglementation stricte qui a été mise en place et des ratios de plus en plus contraignants que les banques doivent respecter.
Depuis la crise de 2008, le contrôle de la BCE sur les banques s'est renforcé, comme nous le verrons dans les sections suivantes. Function 2. La Banque centrale européenne doit préserver la stabilité et la sécurité du système financier. Et c'est dans ce cadre qu'une Banque centrale est considérée comme prêteur en dernier ressort. Cela signifie qu'en cas de crise, elle doit fournir aux établissements la liquidité nécessaire pour éviter une faillite. La liquidité se définit comme la quantité de monnaie banque centrale détenue par une banque.
Par le biais de l'effet domino. La faillite d'un établissement bancaire peut entraîner la faillite d'autres établissements, car tous les établissements se prêtent de l'argent les uns les autres. L'objectif est donc d'éviter une crise systémique et la Banque centrale a un rôle fondamental dans ce cadre. Function 3. La Banque centrale et la politique monétaire. Après une description de l'évolution historique de la place de la politique monétaire en petit-un, nous décrireons les modalités de son action en petit-deux.
Petit-un. L'évolution du rôle de la politique monétaire. Le paysage économique a été marqué ces dernières années par l'évolution du rôle de la politique monétaire. De 1945 à 1993, date de l'indépendance de la Banque de France, c'est l'État qui décide de la politique monétaire à suivre. Les gouvernements doivent réaliser les quatre objectifs suivants, atteindre le plein emploi, permettre la croissance de l'économie, résorber l'inflation tout en préservant l'équilibre extérieur. En termes de politiques conjoncturènes, ces gouvernements utilisent deux politiques principales.
La première politique, c'est la politique budgétaire. La deuxième politique, c'est la politique monétaire, qui n'est alors qu'un instrument d'accompagnement de la politique budgétaire. Depuis 1993 et surtout 1999, on assiste à un changement radical dans le statut de la politique monétaire. Alors qu'elle n'était qu'un instrument auxiliaire d'accompagnement de la politique budgétaire. C'est elle qui contraint aujourd'hui la politique budgétaire de tous les pays de la zone euro. Ainsi, la Banque Centra l'européenne fixe la politique monétaire qui doit prioritairement stabiliser l'inflation.
Dans un deuxième temps, ce sont les gouvernements qui doivent adapter leur politique budgétaire avec maintenant trois objectifs à atteindre l'emploi, la croissance et l'équilibre des échanges extérieurs. Nous allons maintenant étudier en petit deux la politique monétaire de la Banque Centra l'européenne. La BCE décide de la politique monétaire à suivre en toute indépendance. Cette indépendance se traduit par le fait que les mandats de ses membres sont non révocables par les gouvernements. Et deuxième chose qui traduit l'indépendance de cette Banque Centrale, c'est que la Banque Centra l'européenne a des objectifs précis à suivre.
L'indépendance de la Banque Centrale a été instaurée suite aux idées de la nouvelle économie classique, en particulier pour éliminer le risque d'incohérence temporelle et aussi également bien sûr afin de réduire le risque d'inflation. Afin de limiter ce risque, il a été instauré clairement, lors de la création de la BCE, que l'objectif principal de la politique monétaire est la stabilité des prix. Sans porter préjudice à cet objectif, le ECBC, le système européen des Banques Centrale, apporte son soutien aux politiques économiques générales de la zone euro.
Il y a donc une hiérarchisation des objectifs, priorité à la stabilité des prix, puis dans la mesure du possible soutien de l'activité économique. Pour la BCE, la stabilité des prix est atteinte lorsque l'inflation se situe aux alentours des 2%. La Banque Centrale européenne contrôle régulièrement différents indicateurs, dont l'évolution de MA1, de M2 et surtout de M3, afin de s'assurer de la stabilité des prix. La Banque Centrale européenne a théoriquement 2 principaux modes d'action pour sa politique monétaire.
C'est réserve obligatoire et le taux d'intérêt. Qu'est-ce que les réserves obligatoires ? Chaque banque est obligée de maintenir sur son compte à la Banque Centrale une somme non rémunérée ou très faiblement rémunérée. C'est ce que l'on appelle les réserves obligatoires. Elles sont calculées en pourcentage de l'encours de dépôt des banques selon un taux qui est fixé par la Banque Centrale européenne. C'est ce que l'on appelle le taux de réserve obligatoire. En impévisant aux banques de laisser un certain montant à la Banque Centrale, la Banque Centrale réduit ainsi la quantité de monnaies banques centrales dont les banques disposent.
En d'autres termes, la Banque Centrale réduit la liquidité des banques et peut donc les inciter à réduire les crédits qu'elles vont proposer à leurs clients. Cependant, le taux de réserve obligatoire est actuellement très faible. Il se situe aux alentours de 1%. Il ne constitue donc pas une véritable contrainte pour les banques et ce n'est donc pas du tout par ce créneau qu'actuellement passe la politique monétaire de la BCE. En fait, la politique monétaire de la BCE passe actuellement par la fixation sur le marché interbancaire des taux directeurs, ce que nous avons déjà étudié précédemment.
Ces taux, ce sont des taux de court terme, mais ils conditionnent tous les autres taux de l'économie sur tous les marchés de capitaux et ils se répercutent sur les différents secteurs de l'économie. Ces dernières années, avec des taux d'inflation bien inférieures à 2%, l'objectif de stabilité des prix est atteint. La Banque Centrale européenne cherche donc à soutenir la croissance dans la zone neuveau. Pour ce faire, elle a privilégié une politique monétaire de taux d'intérêt de banque.
Cela permet ainsi aux banques de se refinancer auprès d'elles à taux très faibles sur le marché interbancaire et du coup, les banques vont proposer à leurs clients des crédits à taux réduits, ce qui stimule la consommation, l'investissement et peut donc stimuler la croissance. Ces faibles taux orientent à la baisse la plupart des taux, dont notamment les taux d'intérêt sur les emprunts d'État, ce qui présente l'avantage de réduire la charge d'intérêt à payer par l'État. Depuis 2016, les taux d'intérêt sont très proches de zéro et deviennent même négatifs par moment, ce qui signifie que l'on finit par rétribuer les emprunteurs pour les encourager à emprunter de l'argent.
Cependant, malgré cette politique monétaire accommodante qui perdure, il n'y a pas de rebonds véritablement significatifs de la croissance. En conclusion, cette section nous a permis de mieux comprendre les fonctions traditionnelles de la Banque Centrale Européenne et les modalités de son action, notamment en termes de politique monétaire. En abordant la crise financière de 2008 dans les sections suivantes, nous allons approfondir le rôle de la Banque Centrale Européenne dans le processus de sortie de crise. Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org