Bonjour à tous et bienvenue à ce cours sur l'État Providence. Nous sommes toujours dans le chapitre 3 et nous abordons maintenant la section 2, l'État Providence. Tout d'abord, qu'est-ce que c'est que cette notion d'État Providence ? La notion d'État Providence se définit comme l'ensemble des actions de l'État dans le domaine social qui a pour objectif de garantir un minimum de bien-être à la population en instaurant un système de protection sociale à travers une solidarité collective. Cette notion s'oppose à la notion d'État gendarme où le rôle de l'État est réduit à ses fonctions régaliennes, la justice, la police, l'armée.
Le concept d'État Providence est bien antérieur à Keynes. Il apparaît avec la société industrielle le développement du salariat, un des premiers systèmes d'État Providence et le modèle assurantiel de Bismarck qui voient le jour en Allemagne à la fin du XIXe siècle. Ardent défenseur de l'État Providence, Keynes provenait l'intervention l'État dans le domaine économique en période de crise. Sous son impulsion, William Henry Beverage, 1879-1963, quénéziens convaincus pensent alors appliquer les idées quénéziennes au niveau social. Cela donne lieu à partir de 1946 au concept d'État Providence Royaume-Uni qui repose sur les bases de l'assistance.
Les modèles de Beverage et de Bismarck constituent les deux modèles de référence en termes d'État Providence sur lequel s'est construit le système français. Nous allons donc dans cette section, successivement décrire ces différents systèmes, étudier leur application au niveau français avant de parler de la crise actuelle de l'État Providence. Grâtez les modèles fondateurs de l'État Providence. Il y a deux modèles, le système bismarckien et le système de Beverage. On va tout d'abord commencer par étudier en petit-uns le système bismarckien.
L'État Providence allemand apparaît à la fin du XIXe siècle sous l'impulsion d'auto von Bismarck 1815-1898. L'objectif est de protéger le travailleur qui est sujet à des risques liés à la société industrielle. On charge donc à protéger le travailleur et non pas l'individu à travers la mise en place d'assurance sociale. Leur financement est assuré à mi-auteur par des cotisations patronales et par des cotisations ouvrières. Il faut donc cotiser pour être assuré. Et c'est pourquoi on parle d'un modèle assurantiel.
Ce système a donné lieu à trois lois sociales importantes. En 1883, l'assurance maladie. En 1884, une loi sur les accidents du travail. Et en 1889, une loi sur l'assurance invalidité et la vieillesse. Cette conception de l'état-providence se diffuse progressivement en Europe. On va maintenant regarder en petit-deux le système de Beverage. Appliquant les idées canaisiennes au domaine social, William Beverage rédige en 1942 puis en 1944 deux rapports qui ont pour objectif de garantir une sécurité sociale minimale à tous afin de réduire la pauvreté et la maladie.
L'objectif n'est pas de protéger uniquement les travailleurs mais l'ensemble des citoyens et de financer cette protection par l'impôt. Il repose sur ce qu'on appelle le système des trois U. U comme universalité. Le système doit s'appliquer à toute la population qui doit être au protéger des principes au risque. U comme uniformité. Les prestations sont identiques pour tous. Et enfin U comme unicité qui signifie qu'il doit y avoir une centralisation du système par une instance publique. L'application de ces rapports est à l'origine du système de protection sociale britannique.
La mesure la plus conséquente est ainsi la création du service national de santé en 1946 qui permet aux citoyens d'accéder gratuitement au service de santé. Grandeur. L'état providence français. Trois grandes étapes peuvent être distinguées. Première étape. La mise en place progressivement. De seulement quelques lois. En fait le système de protection sociale en France met du temps à se constituer. Même si avec le développement de la société industrielle l'état met en place quelques lois dès la fin du 19e siècle.
On a la loi Féry 1881-1882 qui rend l'école obligatoire pour tous. On a la loi sur les accidents du travail en 1898 qui permet la prise en charge collective du risque d'accident du travail et de perte d'emploi. Et puis en 1910 on a la loi sur les retraites ouvrières et paysanes qui va être rapidement vidé de son sens car les cotisations ne vont pas être obligatoires. Et puis entre 1914 et 1918 on a la première loi sur les allocations familiales.
Deuxième étape. Un tournant s'opère au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration par Pierre Larocke de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945. Le système qui s'impose est alors un modèle hybride entre le modèle bismarquien et le modèle de Bévridge. Il repose sur le logic d'assurance car il est principalement financé par les cotisations des travailleurs. Mais il vise une application à toute la population et couvre un vaste ensemble de risques. Santé, vieillesse, famille, logement. Rapidement la couverture sociale s'étend à une population de plus en plus importante.
Cependant une mosaïque de régime spéciaux apparaissent à côté du régime général. Progressivement à côté du régime de sécurité sociale l'état providence français met en place de nouvelles lois visant à renforcer la protection sociale. On a ainsi l'instauration d'un salaire minimum le SMIC en 1950 qui se transforme en SMIC en 1970. On a l'indemnisation du chômage avec la création du lunidique en 1958. On a une aide à la réinsertion professionnelle avec la NPE en 1967. Troisième étape.
La crise de 1973 marque un nouveau tournant engendrant plusieurs réformes. D'une part les droits touchent une part grandissante de la population. Sur la base de l'assistance les risques couverts augmentent également. On a ainsi l'institution en 1988 du RMI qui devient le RSA en 2009. Et puis on a la CMU, la couverture maladie universelle en 1999. Pour financer toutes ces mesures de nouvelles quotidations sont créées la CHG en 1991. Le CRDS en 1996. Parallèlement, d'importantes réformes sont mises en place pour réduire les dépenses dans certains postes.
Réformes des retraites, des remboursements ou réductions durant le mois de octobre. Des remboursements ou réductions du remboursement de certains médicaments. Plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus. L'ensemble de ces réformes sont le reflet de ce qu'on appelle actuellement la crise de l'état providence. Grandes trois, la crise de l'état providence. On assiste à une triple crise. Crise de solvabilité, crise d'efficacité et enfin crise de légitimité. Nous allons étudier tout à coup ces trois types de crises.
La crise de solvabilité provient de la difficulté à financer la protection sociale. Depuis les années 70, le ralentissement économique provoque une baisse des recettes. Or, les dépenses sociales se sont accrues dans plusieurs domaines liés à des facteurs structurels. Augmentation du chômage, arrivée à la retraite des générations nombreuses du bébé boum. Vélicement de la population qui augmente les dépenses de santé ainsi que les dépenses liées à la retraite. Concrètement, cela s'est manifesté à travers le fameux trou de la sécurité sociale qui tendrait cependant à se résorber ces dernières années.
Mechaniquement, cela a engendré une hausse des prélèvements obligatoires, constitués des impôts et des cotisations sociales. Aux alentours des 30% dans les années 60, le taux de prélèvement obligatoire en pourcentage du PIB représente actuellement près de 45% du PIB. Deuxième crise, la crise d'efficacité. Elle se manifeste à travers l'accroissement important des inégalités en dépit de l'effet redistributif de la protection sociale. Même si l'objectif de réduction des inégalités n'était pas annoncé à l'origine, il semblait logique que l'instauration d'un état providence les diminue.
Et c'est d'ailleurs ce qui se produit dans les années 50 et les années 60. Ainsi, les études de l'économiste et de la statisticie américaine Simon Cousnets, 1981-1985, montrent que les inégalités tendraient à diminuer avec la croissance d'un pays. Et c'est ce que montre sa fameuse cloche, la courbe de Cousnets. Si l'on porte en abscisse le revenu par tête et si l'on met en ordonnée les inégalités, Cousnets obtient une courbe en forme de cloche. Ces conclusions sont actuellement remises en question, notamment par les travaux du célèbre économiste français Thomas Piketty, qui est né en 1971, avec tout le travail de Thomas Piketty sur les inégalités.
Selon lui, le partage de la valeur ajoutée serait actuellement davantage favorable aux actionnaires, qu'aux salariés, qui assistent alors à une stagnation de leur salaire. Une des conséquences, c'est bien les inégalités de rémunération qui augmentent, ainsi que les inégalités de patrimoine. Ces dernières inégalités, elles augmentent en raison d'une rémunération du capital qui progresse particulièrement vite. Dans cette perspective, l'état-providence n'a plus les moyens de réduire significativement les inégalités. Dernière crise, la crise de légitimité. Cette crise a été mise en évidence, notamment par l'historien et sociologue français Pierre Rosanne Vallon, qui est né en 1948.
Face à la pérennité de certains risques sociaux, provoquant des fractures irréversibles et des exclusions durables, l'écart entre les cotisans et les ayants droits se creuse. On assiste alors à une montée de l'individualisme et la recherche d'une certaine privatisation du risque, allant à l'encontre des valeurs de solidarité promulguées par l'état-providence. En conclusion, dans la lignée des idées chénésiennes, on peut dire que le concept d'état-providence s'est développé après la seconde guerre mondiale, dans nos économies occidentales, sur la base de deux modèles, le modèle bismarquien et le modèle de Baybridge.
C'est sur ces bases que le système de protection sociale en France s'est érigé, avec notamment la création de la sécurité sociale. Même si les crises de ces dernières années mettent en évidence une crise de l'état-providence, elle montre également l'importance de réforme du système, afin qu'il puisse répondre aux nouveaux défis à venir. Ces défis, ce sont le vieillissement démographique, les nouvelles formes d'exclusion et la concurrence accrue sur le marché du travail.