Enfin, et pour terminer, quelques introductions, quelques points à voir sur le Conseil économique, social et environnemental. Quelques introductions, quelques points à voir sur le Conseil environnemental. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette institution, ce Conseil, n'est pas une troisième chambre. Ce n'est pas encore moins, enfin c'est encore moins une chambre parlementaire Il n'est pas du tout à mettre sur le même plan que le Sénat, que l'Assemblée nationale et les autres institutions de nature politique Il ne fait pas la loi en aucun cas et sous aucune forme Aussi, je vais simplement vous présenter quelques points, quelques introductions sur le CESE, le Conseil économique économique, sociale et environnementale, pour essentiellement le mentionner, savoir qu'il existe, mais, notez-le bien, il n'intègre pas le jeu politique, le jeu du régime politique, les institutions politiques.
Ce CESE, pourquoi en parler ? Pourquoi en parler ? Parce que, in fine, une fois que l'on écarte les limites de comparaison, pas une chambre, il ne fait pas la loi, ce n'est pas une chambre parlementaire, etc. Il s'inscrit dans une histoire de la représentation, une histoire de la représentation complémentaire à la représentation politique. Une représentation qui accorderait une place aux acteurs économiques, sociaux et syndicaux. Cette assemblée purement consultative comprend 233 membres et ceux-ci sont issus très majoritairement du monde économique et social.
Ils sont d par les syndicats patronaux ou les syndicats de salari et en partie du monde politique avec ce qui est appel poliment des personnalit qualifi Cet type de repr s dans une histoire qui date du d du XXe si Le CESE d'aujourd'hui est ainsi l'héritier du Conseil national économique entre 1925 et 1940, du Conseil économique entre 1946 et 1959, Et enfin, du Conseil économique qui a été inséré dans la Constitution de 1958, c'est-à-dire le Conseil économique et social, CES, qui a été modifié en 2008 pour devenir le Conseil économique, social et environnemental, donc avec l'ajout de l'environnement.
Ce Conseil économique, ce CESE, il peut être saisi par le gouvernement ou le Parlement pour tout avis de projet ou proposition de loi, de projet d'ordonnance ou de décret ou de tout autre problème à caractère économique, social et environnemental Le CESE donc ne s'inscrit dans aucune procédure politique particulière qui obligerait le gouvernement Dans aucune procédure juridique particulière, ce n'est pas un tribunal, une cour, une juridiction ni dans aucun dispositif parlementaire obligatoire puisque ce n'est pas une chambre parlementaire Le CESE peut rendre des avis si jamais il est sollicité à ce titre Néanmoins, le rôle du CESE a aussi été renforcé Il a été renforcé puisque la saisie n'est obligatoire maintenant pour les avis sur les projets de loi de plan et les projets de programmation à caractère économique, social ou environnemental C que c l qui fait que sur certains types de natures l de projets l le Conseil doit rendre un avis Il est saisi obligatoirement La saisine est facultative pour les autres sujets que ce soit par le gouvernement ou pour le Parlement.
La réalité est que le gouvernement et le Parlement n'utilisent pas ou extrêmement peu le CESE. Pourquoi ? Parce qu'on en revient à cette difficulté de positionnement du CESE dans les institutions et dans le régime politique. Le CESE n'est pas une chambre politique, n'est pas une chambre parlementaire, n'est pas une chambre juridique, un tribunal, une cour constitutionnelle. Et donc ce positionnement fait que les autres institutions ne sont pas enclines à le pouvoir vouloir se saisir de cette chambre.
Il n'y a aucune raison pour le gouvernement d'aller s'encombrer d'un avis du CESE, de même qu'il n'y a pas de raison pour le Parlement, qui est déjà fortement doté en administration parlementaire, en ressources et expertise, notamment celle des parlementaires, d'aller demander au CESE un avis. De plus, les avis du CESE ne sont pas obligatoires C'est-à-dire que les avis, les recommandations qui peuvent être celles des rapports du CESE ne sont que facultatives et le gouvernement peut en faire ce qu'il veut C'est-à-dire essentiellement ne pas suivre les recommandations du CESE Les recommandations du CESE, elles émanent, elles tentent de représenter de faire apparaître, choisissez le terme que vous préférez, elles tentent de faire apparaître d'autres intérêts, d'autres modes de logique ou de fonctionnement, c'est-à-dire des recommandations basées sur des préconisations de la société civile, des syndicats, des personnalités qualifiées, par exemple dans le domaine du sport.
Bref, d'apporter des éclairages, on va dire, plus spécifiques sur certains points certains objets La r au final sur ce CESE c que m s s dans une histoire de la repr m s s dans une histoire administrative qui existe en France depuis plus d si le CESE fait l'objet de critiques assez fortes. La critique, elle porte principalement sur l'utilité d'une telle institution, sur la légitimité de ses membres et sur le coût. le coût de cette institution et de ses membres.
Ce qui fait que le CESE, sa place, elle est difficile dans l'organe des institutions, dans le schéma institutionnel plus exactement. Et donc, il faut l'avoir à l'esprit sans le lier au régime politique. Si on veut nuancer ces critiques, on pourrait tout simplement considérer que le CESE est autre chose qu'une institution de caractère juridique, une institution de nature politique, et que le CESE c'est tout simplement un autre forme de représentation et qu'il doit être exclu du jeu politique pour reprendre une certaine légitimité qui est celle qui fonde sa raison d'être à porter une autre représentation.
Néanmoins, ces autres formes de représentation, aujourd'hui, elles sont aussi portées plutôt par des mouvements et des idées citoyennes, à travers les conventions notamment, qui associent des citoyens à réfléchir dans un cadre institutionnel qui peut lier d'ailleurs le Parlement à certains sujets. On est plutôt sur un essor de la participation citoyenne, de la démocratie participative, plutôt qu'une représentation de type du CESE. Aussi, sa place est compliquée du point de vue des institutions, mais aussi du point de vue des citoyens et de l'essor de la démocratie participative.