Alors on a questionné l'utilité du Parlement, on a questionné l'utilité du gouvernement, nous reste à questionner le président de la République. Alors évidemment, on ne va pas questionner l'utilité du président de la République, vous en doutez. On va se poser une autre question, on va se poser la question de la toute puissance du président de la République. Le président de la République est-il tout puissant sous la cinquième République ? Cette question vous avez déjà la réponse, évidemment la réponse est négative.
Mais pourtant cette question elle est posée quasiment quotidiennement dans la presse, dans l'espace public, dans des rejus, dans des articles, des tribunes, parfois y compris donc des acteurs politiques évidemment mais aussi des universitaires qui expriment des critiques franches et directes vis-à-vis des institutions et du président de la République. Le régime de la cinquième République, le texte de la Constitution serait selon ces critiques un texte qui mettrait en place un régime présidentiel ou un régime du président de la République.
Le président de la République serait un jupiter, serait d'autres figures mythologiques pour exprimer cette surpuissance du président de la République qui ferait ce qu'il veut. On a des critiques aussi en épotisme évidemment, en toute puissance du président qui ferait ce qu'il veut quand il veut etc. Ces critiques elles sont tout simplement excessive, elles sont excessive, elles dépassent l'entendement, elles dépassent la réalité du texte de la Constitution et elles dépassent la réalité des pratiques par les acteurs politiques des institutions.
En aucun cas, ceux qui est critiquée existent. Nous avons déjà, par un régime présidentiel, vous le savez, mais un régime parlementaire qui est organisé dans la Constitution. Les critiques sur la toute puissance ensuite politique du président de la République, elles sont de plusieurs ordres. Certains peuvent être plus ou moins pertinents, d'autres pas du tout. L'idée de l'influence politique du président qui lui donne une puissance politique importante, ça c'est la réalité, on l'a vu, c'est l'influence politique du président de la République qui se retrouve justifié et expliqué par son élection, c'est l'acteur politique le mieux élu, par le fait qu'il soit le chef du parti qui a remporté les élections bien souvent, par le fait qu'il y ait une personnalisation de la vie politique et une présidentialisation des institutions et des partis politiques.
Cette influence politique, elle se retrouve également dans les institutions, dans la Constitution, à commencer par le choix du Premier ministre et par la direction du Conseil des ministres. Ces élèves, pour le troisième point, la médiatisation, on disait la personnalisation, la présidentialisation de la vie politique fait que la communication allait aussi présidentialiser dans les institutions, comme elle est tournée autour des chefs de l'exécutif, dans les régimes parlementaires, autour des premiers ministres, que ce soit en Italie, que ce soit en Allemagne, en Royaume-Uni, en Espagne, etc.
C'est là l'incarnation en politique qui se joue, c'est la représentation politique qui est dans tous les pays tournée autour du leader, le leadership politique, autour des années 2000, a repris un poids important dans l'image politique, dans la capacité d'incarner qui est devenue une qualité particulièrement mise en avant par les acteurs politiques dans l'écosystème médiatique, notamment. Pour toutes ces raisons, évidemment, cette influence politique, elle existe. Mais elle n'est pas propre, je le disais, aux prisons de la République en France, elle est propre à tous les chefs d'État ou les chefs de régime parlementaire qui existent, elle est propre au système politique, elle est propre au système médiatique.
Et donc ce ne sont pas les institutions de la cinquième République qui sont responsables de cela, c'est d'autres logiques qui y président. Si ce n'était pas le président de la République, ce serait le premier ministre, comme dans les autres régimes parlementaires, qui bénéficierait de cette attention, sachant que la fonction de premier ministre serait celle, on va dire, la plus haute dans l'échelle des acteurs politiques, celle vers la fonction vers laquelle les leaders politiques voudraient tendre et pour lesquels ils feraient carrière en politique.
Il se trouve qu'en France, c'est le président de la République et non pas le premier ministre et donc l'attention médiatique est tournée vers le président plutôt vers le premier ministre. Mais cette attention médiatique, cette personnalisation de la vie politique, etc. Tout ça existe indépendamment des institutions de la cinquième République. Néanmoins, le président de la République n'est clairement pas tout puissant. Alors, il y a encore plusieurs lectures, explications. D'abord, il n'est pas tout puissant d'un point de vue historique.
En 1958, en comparer avec le milieu des années 80 et la situation passée dans les années 2020, vous montrez clairement l'affaiblissement des compétences du chef de l'État. Non pas tellement dans la Constitution. En l'espèce, on n'a pas rayé des compétences dans la Constitution, enlevé des compétences dans la Constitution pour le chef de l'État. Simplement, d'autres mécanismes ont été mises en jeu dans la Constitution, ont été écrits dans la Constitution qui, de facto, affaiblissent les compétences du chef de l'État ou sa capacité de décider dans un monde de plus en plus complexifié.
Pour ne retenir que deux exemples, retenons la compétence relative à la décentralisation, la République est décentralisée, avec la décentralisation et le fait que l'agencement du territoire, l'organisation du territoire soit de plus en plus localisée, même si on a vu qu'il y avait des limites nombreuses, etc. Cette situation n'existait pas en 1958, aujourd'hui, la situation est éminemment complexe avec le millefeuille administratif et tout ce qu'on a vu. De l'autre côté, enfin, de l'autre côté, c'est-à-dire dans l'autre versant, supranational, la création de l'administre de l'Union européenne est plus largement la complexification des relations internationales à travers les traités qu'ils soient bilatéraux, multilatéraux, le droit européen dérivé a menué cette idée du président de la République qui pourrait tout faire, le président surpuissant, le président jupiterien.
Tout ça n'est qu'un mythe maldigéré, issu de 1958 en 2020 et, enfin, à partir des années, du milieu des années 1990, tout cela ne relève plus que du mythe et ne n'a plus aucune réalité constitutionnelle du tout. Politiquement, le président de la République a ensuite été affaibli par plusieurs périodes de cohabitation, affaibli également par dans les enquêtes d'opinion, dans les sondages, on voit la faiblesse des présidents de la République successifs et cela de plus en plus rapidement au début de leur mandat.
C'est-à-dire que le président est le mieux élu de France, mais sa légitimité électorale, on le voit, elle décline depuis le milieu des années 1990 avec un déclin qui atteint cette légitimité du président de la République et qui nécessairement, par conséquence, affaibli son influence politique. Affaibli son influence politique et cela est d'autant plus fort, d'autant plus remarquable qu'avec le quinquennat, le président de la République est censé être inscrit dans le jeu politique. Et donc c'est tout l'affaibliissement du président de la République qui affaiblit l'intégralité des autres acteurs et du système politique également.
Cet affaibliissement, j'ai faisé électoral et de la légitimité électorale du président de la République. Enfin, dernier point politique que l'on peut relever important en droit constitutionnel, c'est l'affaibliissement des partis politiques ou l'affaibliissement des partis politiques affaibli encore, enfin, également l'influence du président de la République, puisque les écuries présidentielles, dans le cadre de la présidentialisation des partis politiques, les écuries présidentielles, je vous laisse quelques informations et quelques liens et articles à consulter sur ce point, c'est vous voulez.
Ces écuries présidentielles, elles ont à court terme renforcé les présidents qui y bénéficient d'une dynamique électorale pour être élu au sein d'un parti, prendre le parti avant de gagner l'élection, mais à plus long terme, on se rend compte que cette présidentialisation, elle a en fait affaibli l'assice partisan des présidents de la République et que l'affaibliissement de cet assice partisan, elle a ensuite isolé les présidents de la République une choix élu. Une choix élu, ils ne peuvent pas se tourner vers des partis politiques puisque ceux-ci ont été trop affaibli, ont été trop affaibli par le fait qu'ils sont trop personnels, comme le cas de En Marche en 2017, un parti coquille en quelque sorte qui n'existe pas, qui date d'il y a quelques mois, qui n'a pas d'histoire, pas de congrès, pas de fédération, pas d'élu locaux et donc qui n'est pas un appui pour le président de la République.
Et d'autre part, comme François Hollande, en 2012, le président de la République qui s'impose, qui met un de ses fidèles à la tête du Parti socialiste, mais qui gouverne depuis l'Élysée et donc pas depuis la rue de Solferino, le siège du Parti socialiste et qui donc ne va pas s'appuyer sur un parti qui par ailleurs comporte de nombreux opposants les fameux frondeurs aux présidents de la République. Cet affaiblissement du président de la République, elle se ressent aussi lorsque le président ne dispose pas de majorité, que ce soit dans le cadre des cohabitations, dans le cadre depuis 2022, en 2022, avec les gouvernements successifs de Michel Barnier, François Berrou et Sébastien Le Cordu, un affaiblissement clairement du président de la République.
Ce qui met en évidence la nécessité pour le président de composer avec les autres acteurs, à commencer par le premier ministre et le gouvernement, et en continuant avec le Parlement et en particulier avec l'Assemblée nationale. Le président de la République n'est pas tout puissant parce qu'il doit composer, il doit faire avec les autres acteurs. Il doit faire avec, c'est pas seulement composer de manière passive et subsidiaire, on va dire, ou subalterne, non il doit composer réellement, il doit composer, c'est-à-dire discuter, négocier, tenter d'imposer son point de vue s'il en a un, ou gérer l'agenda de politiques qu'il souhaite mener, etc. avec le gouvernement, bien sûr, mais également à travers le gouvernement avec l'Assemblée nationale.
Cette dépendance du président de la République, elle s'inscrit tout simplement dans le jeu institutionnel du fait majoritaire. S'il peut avoir l'influence sur les autres acteurs, il est aussi dépendant de cette influence par rapport aux autres acteurs. Si les autres acteurs ne sont pas en capacité de recevoir cette influence, en l'absence de conjoints de majorité, en l'absence de fait majoritaire, si le président est isolé, il ne peut pas faire valoir son influence politique sur les autres acteurs qui ne sont pas de son bord politique, de son parti politique.
Mais c'est également le cas en cas de nom d'absence de majorité à l'Assemblée nationale, notamment. Le gouvernement se retrouve incuisant puisqu'il ne peut pas légiférer à l'Assemblée, il ne peut pas prévoir de législation efficace à l'Assemblée. Je vous renvoie aux séances qu'on a pu avoir, sur le cas notamment des motions de rejet préalables qui ont été votées par ceux qui défendaient leurs propres textes, qui préféraient écourter l'examen à l'Assemblée, ce qui faisait que le gouvernement ne pouvait pas légiférer, c'était clair et net.
Et bah dans cette condition institutionnelle, le président non plus ne peut pas avoir une influence politique passant des acteurs qui eux-mêmes sont impuissants. Et donc ça renvoie tout simplement un à la logique du régime parlementaire et deux au fait majoritaire de la 5e République. Ces deux aspects, ajoutés à celui de droits territoriales, qu'ils soient local ou supranationales, montrent clairement que si le président est puissant sous la 5e République, il n'est clairement pas tout puissant sous la 5e République.