Le gouvernement est-il utile ? C'est la deuxième grande question récapitulative que l'on se pose maintenant, c'est-à-dire après avoir vu l'ensemble des connaissances qui nous permettent évidemment de répondre à cette question. Alors, avant de répondre, on apportait des connaissances et surtout de mettre en perspective la réponse à cette question, on va se questionner sur l'intérêt de cette question. Pourquoi est-ce qu'on peut se poser cette question d'abord ? L'utilité du gouvernement est une question régulièrement posée, tout simplement parce que le gouvernement est en fait tirayé.
Il est tirayé entre d'un côté le Parlement qui vote la loi et donc la dépendance du pouvoir exécutif à ses parlementaires, vis-à-vis desquels il ne peut pas agir sans aucune limite, vis-à-vis desquels il est dépendant politiquement, il doit rechercher leur soutien, il doit rechercher leur vote, il doit freiner leur volonté de faire la loi, bref, voilà pour le point de vue législatif. Il y a eu point de vue exécutif, l'utilité du gouvernement peut aussi être discutée par rapport à l'omniprésence, à l'omnipotence du président de la République, que ce soit par rapport aux compétences partagées au sein de l'exécutif bicefale ou par rapport tout simplement à la vie politique et les institutions de la Sainte-République.
Ces questions sur l'utilité du Premier ministre, elles existent dans le débat public, dans les tribunes médiatiques, elles existent également de la part d'acteurs politiques qui pour certains d'entre eux en tout cas ont tendance à considérer que le Premier ministre est un simple collaborateur, un simple collaborateur du président de la République et donc il est devenu simplement un rouage parmi d'autres, et certaines pistes même de réformes institutionnelles évoquent des changements constitutionnels qui amèneraient à supprimer la fonction de Premier ministre.
Donc la question de l'utilité du Premier ministre et du gouvernement peut être posée. Si cette question est posée, pour les bonnes raisons, si on s'interroge, etc., la réponse est en fait tout aussi simple, tout aussi claire et tout aussi net. Toutes les critiques formulées à l'encontre du gouvernement, celles qui mettent en cause son utilité, etc., sont excessive. Elles expriment, elles indiquent une méconnissance assez forte à la fois de la constitution, de l'histoire constitutionnelle et de la réalité politique contemporaine et actuelle de l'importance qui met en évidence l'importance du gouvernement.
Je dis cela évidemment aussi pour les critiques formulées par les acteurs politiques qui expriment bien cette méconnissance. Puisque tout indique l'importance du Premier ministre et du gouvernement dans nos institutions, dans les institutions de la Ve République. Tout l'indique a commencé par le fait, on l'a déjà formulé dizaines de fois, que la Ve République est un régime parlementaire. Et donc, à ce titre, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. C'est donc au sein de l'exécutif, l'organe le plus important, celui qui est en charge de la relation politique constitutionnelle avec l'Assemblée nationale.
Rien que ça, suffit à montrer l'importance, la nécessité, le caractère indispensable du gouvernement dans nos institutions. Peu se fier également à l'article 20 de la Constitution selon lequel le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Donc, c'était les périodes de cohabitation, également, qui montrent toute l'importance des cohabitations du Premier ministre et du gouvernement, avec un retour au texte, comme on l'a dit dans la Constitution. La période des gouvernements plus d'eau faible, ce de François Bérou, ce de Sébastien Lecornu, montre aussi, à contrario toute l'importance du Premier ministre.
En effet, ces exemples de gouvernements, particulièrement faibles et impuissants, font que la politique n'avance pas, les politiques publiques n'avance pas, le gouvernement n'arrive pas à gérer le Parlement, n'arrive pas à légiférer, n'arrive pas à proposer des textes, ne s'appuient sur aucune majorité stable dans le temps, etc. Et tout ça fait qu'à contrario, on se rend compte de l'utilité d'un gouvernement dans le jeu institutionnel, dans les jeux politiques et partisans également, de l'importance d'avoir un gouvernement pour faire avancer les politiques publiques de la nation.
Ça renvoie tout simplement, et le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. L'absence d'un gouvernement, ou l'absence d'un gouvernement efficace et efficiant dans son action politique et parlementaire, montre bien à contrario combien un gouvernement efficace et efficiant dans son action est utile et nécessaire même aux institutions. Mais reprenons tout cela de manière plus construite. Après, c'est quelques exemples qui déjà valident cette réponse. D'abord, l'idée est qu'il faut revenir à l'existence du Premier ministre. Cette existence du Premier ministre et du gouvernement, elle est ancrée dans l'histoire institutionnelle.
Cette histoire institutionnelle, elle prend date avec la IIIe République, la IVe République, elle montre dans le temps, elle a dit, une institutionnalisation du gouvernement et du Premier ministre. Cette importance, elle est réelle, elle s'est accrue avec la force administrative, la puissance administrative, c'est-à-dire avec l'administration. Cette administration, c'est ce renforcement de l'État, il a renforcé le gouvernement également. Le gouvernement s'appuie sur cette histoire politique, cette institutionnalisation, cette histoire institutionnelle et cette histoire de l'administration. Ce sont des développements qui conduisent aujourd'hui, après la force, la puissance, l'importance du gouvernement dans nos institutions, dans le régime parlementaire, mais également du point de vue de l'État et de l'administration.
L'importance de Matignon est donc réelle. Ces pouvoirs constitutionnels sont conséquents. On l'a vu, un autre point, une autre réponse à voir est que le gouvernement dispose de beaucoup de services, de l'administration, encore une fois pour prolonger cette idée. Le secrétaire général du gouvernement est un rouage absolument essentiel des institutions. Le gouvernement peut donc s'appuyer sur l'administration. Il s'appuie sur l'administration d'un côté, il s'appuie sur les compétences constitutionnelles de l'autre, et clairement, le gouvernement, à travers ces compétences qui sont par exemple la maîtrise de la procédure parlementaire, la rationalisation du parlementariste sur les mises en jeu de la responsabilité politique et d'autres procédures, permettent au gouvernement de légiférer.
Ces points-là ne sont pas à mettre au profit du président de la République, dans l'exécutif, ils sont bien à mettre au profit du gouvernement. C'est-à-dire que dans un exécutif bicephale, malgré l'importance et la préminence du président de la République, on l'a dit, déjà, le gouvernement a, par son appui administratif et par ses compétences constitutionnelles, clairement démontre clairement, un, sa nécessité, et deux, même son caractère indispensable, son caractère vital aux institutions. Conduire la politique de la nation, conduire les politiques menées par l'État nécessitent à la fois des compétences et un travail de coordination particulièrement important.
Le président de la République ne peut pas faire ce travail de coordination. Les lises et trop petites, les compétences ne sont pas les mêmes, l'administration et l'Éliséenne sont trop petites, c'est ça que je veux dire quand je dis les lises et trop petites, et l'État, l'administration, travaillent pour le gouvernement, je vous rappelle que les ministres sont les chefs des administrations. Donc, les deux chefs de l'État et le Premier ministre de l'Ontario sont donc séparés, et la séparation, elle est clairement, elle met clairement en évidence le rôle indispensable du gouvernement.
Mais les deux sont également étroitement liés. Le président de la République est lié avec le gouvernement, et le gouvernement est lié avec le président à propos de la Codécision, quasiment l'intégralité dans tous les domaines, et ce sont des domaines avec une Codécision entre le Premier ministre et le président de la République, ou les ministres. Cette Codécision, elle permet de nuancer l'idée d'une omnipotence et d'une omniprésence du président de la République, qui se ferait au détriment d'un gouvernement, qui ne serait simplement le collaborateur du président de la République, un collaborateur qui serait complètement dispensable pour le pouvoir exécutif.
Le pouvoir exécutif ne se résume pas au président de la République. D'ordre politique également, la Codécision est certes administrative et constitutionnelle avec le Contresens, mais elle est aussi politique, et le Premier ministre peut avoir une autonomie politique propre et certaine. Exemple de premiers ministres qui ont pu exister pendant une longévité remarquable, Lionel Jospin, qui dure 5 ans de fonction de premier ministre entre 87 et 2002, on pense également à François Fillon pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy, une longévité remarquable, et également Édouard Philippe, qui a duré lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Il y en aurait d'autres, ces 3 exemples, ils montrent bien l'autonomie relative, mais une certaine autonomisation du premier ministre par rapport au président de la République. Cette autonomisation du premier ministre, elle montre bien clairement que le premier ministre et son gouvernement peuvent avoir une existence politique propre. Enfin, si chacun des organes, des institutions à la tête du pouvoir exécutif a une fonction spécifique, il faut que les deux soient liés avec une certaine proximité, une certaine organisation, une certaine coordination à défaut d'une connivence, c'est-à-dire d'une proximité partisane, pour que le pouvoir exécutif fonctionne correctement.
Lorsque le président de la République et le premier ministre et son gouvernement dysfonctionnent dans leur relation, c'est l'ensemble des institutions qui dysfonctionnent. De troisième point, encore une fois, mais en évidence, non pas l'effacement du gouvernement, mais bien ça, son rôle nécessaire et son rôle important, central, un rôle de façon duquel personne ne peut se passer, que ce soit le Parlement, dont on voit dans les périodes Bérou et le Cornu par exemple, l'impuissance du Parlement face à l'impuissance du gouvernement et que cela est néfaste pour les institutions.
Mais on voit également que le président de la République ne peut pas se passer d'un premier ministre, ni pour exercer les compétences, ni pour se rendre au Parlement, ni pour faire jouer la responsabilité du pouvoir exécutif, ni pour avoir des relations avec les parlementaires, y compris seulement de sa majorité. Et c'est là pour terminer le rôle important qui doit être rappelé dans le cas du régime parlementaire. Le premier ministre est le chef de la majorité du parti qui a le plus de sièges à l'Assemblée nationale.
Cela, c'est le cas en cohabitation et en période normale également, puisqu'on a vu qu'un premier ministre devenait le chef de la majorité une fois qu'il était élu. Ce n'est peut-être pas le cas préalablement, mais cela le devient une fois sa prise de fonction. Et donc, ce premier ministre a amené à assurer la coordination de la majorité parlementaire. Et ce rôle, il est absolument nécessaire, y compris, voire surtout, en période de fait majoritaire. C'est ça qui renforce le gouvernement.
C'est le fonctionnement majoritaire du régime qui rend le rôle du gouvernement absolument essentiel pour l'efficacité institutionnelle. Le gouvernement est à l'interface entre le pouvoir exécutif du président et le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est ce rôle qui est absolument central et qui doit être rappelé au début et à la fin. Enfin, et pour terminer véritablement, le premier ministre et le gouvernement sont indispensable pour quoi ? Parce qu'il s'agit, et si on s'en tient particulièrement au premier ministre, d'acteurs politiques qui sont amenés à devenir, qui aspire immanquablement à exercer la fonction présidentielle.
Cela explique pourquoi il faut veiller à ne pas m'estimer le premier ministre et son gouvernement et ne pas oublier pourquoi certains premiers ministres en exercice ont pu montrer du respect par rapport aux institutions, même en période de cohabitation. Pourquoi est-ce que le trait parlementaire du régime, les traits parlementaires du régime n'ont pas duré plus classique, donc plus loin que les cohabitations ? Tout simplement, je le rappelle, parce que les premiers ministres qui ont été premiers ministres en période de cohabitation ont tous été candidats à l'élection présidentielle ensuite, que ce soit Jacques Chirac, que ce soit Édouard Balladur, que ce soit Lionel Jospin.
Tous ont exercé cette fonction de premier ministre en aspirant à devenir président de la République. Et ce rôle, cette fonction de premier ministre, elle est aussi importante et doit se comprendre par rapport à cette logique qui se saisit sur un temps long, sur un temps politique et sur un temps constitutionnel. Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org