A quoi sert le Parlement sous la 5e République ? C'est un titre un peu provocateur, notamment parce que l'on a vu combien le Parlement était essentiel, notamment du point de vue de la procédure législative et que c'est le lieu tout simplement où se vote la loi dans le régime politique. Mais au-delà de ces éléments, on va dire techniques de connaissance, à quoi sert encore le Parlement ? Cette question, elle se pose, elle se justifie puisque le Parlement a été rétrogradé dans la Constitution de 1958 au 3e rang des organes constitutionnels après le président et après le gouvernement.
Cette perte de prestige du Parlement, elle est le reflet d'une série de transferts de pouvoir de compétences à la fois constitutionnelle et politique, mais aussi tout simplement d'un affaiblissement de la fonction parlementaire qui n'est pas spécifique à la France, on l'a vu au premier semestre, avec une revalorisation en renforcement des pouvoirs exécutifs dans les régimes parlementaires, notamment. Même si en France ce phénomène, donc c'est pas particulier à la France, même si ce phénomène il est encore renforcé en France, notamment du fait du président de la République.
On a vu également le fait majoritaire et le fonctionnement des institutions et de la logique présidentialiste du régime parlementaire qui amène donc à se poser la question de l'utilité du Parlement. Alors si on se pose cette question de l'utilité du Parlement, c'est évidemment aussi en écho à ce qui est malheureusement souvent dit et commenté dans les journaux, dans les médias, à propos de parlementaires qui seraient des godillots, vous avez déjà entendu cette expression, d'un parlement qui ne servirait à rien à part à voter ce que lui demande le gouvernement.
Bref, la question de l'utilité du Parlement, elle est posée à la fois du point de vue constitutionnel, du point de vue politique et du point de vue médiatique. Si on se pose cette question, c'est pour y répondre et on va y répondre en montrant toute l'utilité du Parlement. Pourquoi le Parlement est essentiel dans la cinquième République ? J'insiste sur cette utilité du Parlement qui ne fait pas que seulement que se mesurer, qu'on ne peut pas mesurer seulement plutôt à travers ces compétences et la manière dont il les exerce.
C'est une manière d'apprécier l'utilité du Parlement mais ce n'est pas la seule. Le Parlement remplit d'autres fonctions, les fonctions complètement essentielles au système politique et même plus largement à la représentation, c'est-à-dire au système représentatif. Sans raisonner à contrario, c'est-à-dire sans imaginer un monde sans Parlement, et ceux qui posent finalement cette question de l'utilité du Parlement, on pourrait leur demander ce qu'ils estiment réellement. C'est-à-dire si la réponse est négative, il n'y a plus d'utilité au Parlement, c'est-à-dire qu'on peut se passer du Parlement, on s'en modo, c'est-à-dire qu'on pourrait le supprimer.
Et donc je vous laisse imaginer le désastre d'un système politique sans Parlement. On va répondre-nous plutôt point par point, quatre points, quatre phénomènes qui expliquent à la fois le déclin du Parlement, mais qui malgré tout, néanmoins cependant, montre que le Parlement reste essentiel. Evidemment, et à conclusion, vous la connaissez déjà de cette vidéo, c'est une conclusion qui vise à montrer que le Parlement a encore une grande utilité dans les institutions et dans la politique. D'abord, le premier point à rappeler, que l'on n'a pas vu nécessairement, c'est celui de la fonction de représentation du Parlement.
On n'a pas vu, puisque ça appartient plutôt à des cours de sciences politiques en lien avec l'étude de la représentation politique, alors que nous avons vu les connaissances strictes au sensu dans la Constitution. D'ailleurs, on ne reviendra pas dans cette vidéo sur l'ensemble des connaissances, des éléments de procédure que l'on a pu voir, notamment en droit parlementaire. On va répondre à cette question par quatre points assez généraux qui mettent en sens les connaissances et l'objet. Donc la fonction de représentation.
Alors bien sûr, la fonction de représentation sous la cinquième République a changé par rapport à ce qui précède. C'est-à-dire que le Parlement n'est plus la seule et unique expression de la nation. Il y a d'abord la concurrence de l'élection présidentielle des 1962, où le taux de participation par exemple est plus élevé que lors des élections législatives. Il y a les élections municipales et la décentralisation qui concourent aussi à formuler et à former même plutôt une autre forme de représentation.
Ce qui fait que le Parlement n'est plus l'unique institution de la représentation au sein du régime politique. Le régime politique s'est complexifié, la représentation s'est complexifiée, et donc nécessairement le Parlement partage maintenant cette fonction. Pour autant, s'il partage cette fonction, le Parlement reste infiné le lieu de la représentation politique. Celle où l'expression de la volonté générale de toute la nation est représentée à travers les parlementaires, c'est un régime représentatif. Avec un mandat qui renvoie à la représentation, et donc les parlementaires représentent la souveraineté nationale.
C'est cette institution qui symbolise ainsi la représentation, la diversité politique et partisan au sein d'un hémicycle parlementaire. Cette représentation du Parlement, cette fonction représentative du Parlement, elle est essentielle, elle est même centrale, même si les contextes de crise, que l'on appelle crise de la représentation, des crises de défiance politique, elles s'expriment particulièrement à l'égard des parlementaires. Mais on peut considérer que l'animosité, la défiance qui s'exprime envers les parlementaires, c'est aussi l'expression de la centralité du Parlement.
C'est que le Parlement est une institution centrale, même si elle partage la fonction représentative. Le deuxième point qui montre l'utilité du Parlement, c'est la décès liée à sa fonction politique et ses fonctions politiques. Alors que le Parlement était le lieu unique quasiment de la décision politique sous les républiques précédentes, force est de constater que sous la cinquième République, la décision politique n'est plus prise au Parlement pour l'essentiel. Elle est prise dans la sphère du pouvoir exécutif, notamment dans le bureau du président de la République, donc sous l'égide du président ou alors au sein du gouvernement, sous l'égide du Premier ministre.
En tout cas, ce n'est pas au Parlement que les décisions politiques sont prises. La décision qui est prise, elle se fait essentiellement sous l'expertise de l'administration et du gouvernement. Les grandes décisions sont celles des arbitrages du chef de l'État et à l'heure de la rapidité de l'information, de l'informatique, du temps court. La délibération parlementaire ne correspond plus à ce mécanisme, elle ne correspond pas. Il y a une espèce de désynchronisation entre la procédure parlementaire qui prend du temps, c'est normal, c'est utile, c'est souhaitable.
Et là, les informations continuent 24 heures sur 24 où chaque micro nouvelle devient une nouvelle importante, alors que ce n'est pas le cas. Donc le Parlement a d'évidence, il n'est plus le premier dans la fonction de la décision politique des institutions. Il n'est ainsi pas étonnant de constater que le lobbying, c'est progressivement cette activité de représentation d'intérêt, c'est progressivement porté des parlementaires vers les cabinets ministériels et donc vers le pouvoir exécutif essentiellement. Pour autant, cette fonction politique du Parlement encore une fois n'a pas disparu et elle reste peut-être même encore essentielle aujourd'hui.
Elle reste essentielle, voire première, dans les institutions, pourquoi ? Puisque si ce n'est pas là que se prennent les décisions, c'est là que se joue le processus de validation d'examens des décisions qui ont pu être prises ailleurs, lors de l'examen parlementaire. Cet examen parlementaire, il a pu subordonner le Parlement, l'a déjà dit, mais en moins, selon les contextes, le Parlement peut aussi imposer sa vision au président et au gouvernement, qui compris imposer une décision négative, c'est-à-dire que le fait qu'il ne se passe rien au Parlement ou qu'il se passe un reçu parlementaire.
Cette puissance d'opposition que l'on ressent notamment dans un contexte actuel, récent, post-2024, montre bien comment le Parlement est central dans la mesure où il peut bloquer un gouvernement. Il peut bloquer des politiques gouvernementales ou voulues par le président de la République. À l'évidence, ce n'est peut-être pas la fonction politique idéale ou de l'âge d'or, en quelque sorte d'un parlementarisme largement idéalisé. Mais c'est le Parlement aujourd'hui, un Parlement de blocage, un Parlement qui peut s'opposer au pouvoir exécutif, qui peut s'opposer au chef de gouvernement, comme ça peut être le cas au Royaume-Uni, comme ça peut être le cas en Allemagne, en Espagne également.
Le même type de mécanisme se retrouve en France et ce mécanisme-là, il montre bien malgré tout la centralité du Parlement, en tant que dans sa fonction politique, même si celle-ci a changé, elle est partagée, mais en plus elle a changé assez profondément. Troisième point que je voulais abander concerne la fonction normative du Parlement. Alors on l'a vu et sans répéter les éléments de connaissance, le règlement, vous l'avez vu, empiète largement sur le domaine de la loi malgré la Constitution.
L'initiative législative, à partir essentiellement au gouvernement, qui en plus déclare l'urgence sur la plupart des textes, et donc l'examen parlementaire est largement dominé par le pouvoir exécutif. Le Parlement s'en retrouve largement subordonné et donc clairement la fonction normative du Parlement, elle ne correspond pas à cette image du Parlement faisant la loi. Mais là encore, cette image est largement idéalisée, elle est largement mythifiée en quelque sorte, puisque la fabrique de la loi a toujours été un processus éminemment complexe, avec plusieurs acteurs et des attendus qui ne sont pas des réalités concrètes, qui ne sont pas celles que l'on peut supposer.
D'ailleurs, au terme de la Constitution, vous le savez, le Parlement vote la loi, il n'y a pas écrit que le Parlement fabrique la loi ou élabore la loi, même si on retrouve des dispositions qui correspondent à cela dans la Constitution. Donc la fonction normative du Parlement, elle est bien réelle et elle est importante. Elle est importante, elle est essentielle. On le voit en France à travers le rôle du Sénat qui est particulièrement valorisé depuis 2017. Ce rôle du Sénat qui est valorisé, cela s'explique par plusieurs raisons.
La première, c'est que le fait majoritaire s'impose avant tout à l'Assemblée nationale et l'Assemblée nationale est largement dominée, subordonnée par le gouvernement en tant que dans le fait majoritaire et de concordance des majorités. Le Sénat permet d'apporter un contrepoint essentiel dans la fabrication de la loi, permettre à l'administration parlementaire notamment d'améliorer les textes de loi à travers la législique, le travail sur l'écriture et une finée concrète de la loi, mais également, et permet cette navette parlementaire, cette prise de temps parlementaire, de poser des débats, de faire vivre le débat que ce soit dans les médias, que ce soit au Parlement.
Cette fonction parlementaire, cette fonction du dialogue, pas nécessairement du consensus, mais simplement du dialogue dans l'espace public, dans l'espace parlementaire également, montre bien cette centralité de la fonction normative du Parlement. A défaut d'être le Parlement, l'acteur qui prend les décisions, le Parlement reste le lieu des décisions et ça, c'est absolument essentiel. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce lieu est rempli de règles, donc il concerne son fonctionnement, que ce soit les sessions parlementaires, on a bien vu que les sessions extraordinaires traduisent le besoin pour le gouvernement, que le Parlement soit là, que le Parlement siège, etc.
Également, dans la fixation de l'ordre du jour, on a vu à quel point c'était un enjeu important pour le gouvernement, ce qui montre bien que la fonction normative au Parlement, elle est absolument essentielle. Le quatrième et dernier point concerne le contrôle du droit parlementaire. A l'évidence, avant 1958, les chambres étaient maîtresses de leurs règlements intérieurs, donc ils régissent leurs fonctionnements, qui codifiaient leurs droits internes en quelque sorte, mais aussi de l'essentiel de la procédure législative. La Constitution de 1958 a en quelque sorte introduit un verrouillage du système, puisque la Constitution fixe elle-même les principales règles qui concernent l'organisation du Parlement et de la procédure législative.
Le Conseil constitutionnel a aussi intégré au bloc de constitutionnalité les lois organiques et enfin les règlements même des assemblées ont été soumis au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel. Ce qu'il faut retenir ici dans ce quatrième point, c'est que, à l'évidence, dans un monde sans règles ou avec des règles non vérifiées, le Parlement était plus libre, il était donc moins contraint. Depuis 1958, le Parlement est plus contraint. Il est plus contraint, il est moins libre, il a perdu donc clairement de l'autonomie.
Et cette autonomie parlementaire qui a été réduite incontestablement depuis 1958, elle n'est pas la seule autonomie qui a été réduite. Cette réduction de l'autonomie parlementaire, elle fait aussi référence à la réduction de l'autonomie du gouvernement, par exemple avec plus de règles sur la transparence, sur l'encadrement des cabinets ministérielles, etc. Quant au cabinet de la présidence de la République, elle est soumise, pareil, à des règles de déontologie, à des soumises, ce cabinet est soumis aussi à des règles de transparence, sur le fonctionnement, sur son financement, etc.
Et cette perte d'autonomie parlementaire, certes, elle est un signal qui montre un affaiblissement en quelque sorte du Parlement par rapport aux autres acteurs, mais ce n'est pas le seul acteur, les autres acteurs subissent aussi. Cela renvoie plus largement à l'essor du droit politique sous la Vème République, à l'encadrement et l'institutionnalisation des moyens de contrôle des institutions par le Conseil constitutionnel, notamment mais également d'autres acteurs comme la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Aussi pour toutes ces raisons, ces quatre raisons, le Parlement paraît clairement être au centre des institutions et donc son utilité complètement avérée.
Cette utilité, elle ne se résume pas, je le répète, à la manière dont il faudrait que le Parlement s'oppose à un gouvernement pour y voir là une importance, un intérêt et une utilité du Parlement. Cette volonté, cette idée, cette conception de l'utilité du Parlement qui se résumerait à sa capacité à s'opposer à un gouvernement, allait hors de propos. Pourquoi ? Allait hors de propos tout simplement en raison du fait majoritaire, le fait que ne l'oubliez pas, du président découle le gouvernement, découle l'assemblée.
De l'assemblée découle la majorité parlementaire qui soutient un gouvernement qui a été choisi par un président. C'est donc les trois acteurs qui faisaient campagne ensemble dont l'un se retrouve président, l'autre gouvernement et l'autre parlementaire. Mais les trois sont du même parti dans le fait majoritaire ou de la même coalition. Et donc il n'y a aucune raison que du jour au lendemain, ils se mettent pour des raisons institutionnelles à s'opposer. La subordination parlementaire, c'est la subordination de l'institution mais qui peut s'expliquer pour des raisons politiques également.
Nous, l'intérêt du Sénat qui est souvent peu en rapport avec la majorité, le fait majoritaire notamment. Faut donc modifier cette manière de penser le Parlement et concevoir par exemple les outils de contrôle parlementaire comme étant les nouveaux moyens d'expression du Parlement, de l'utilité du Parlement et de ne pas les considérer négativement. Les questions parlementaires doivent être revalorisées. Le Guin Parlement doit s'efforcer d'y répondre plus et mieux et plus rapidement. Les questions d'actualité sont également importantes. Les questions auraient également les rapports parlementaires, les commissions d'enquête.
Tous ces outils, sans exercice de la mise en jeu de la responsabilité politique, on l'a vu, ils visent à renforcer le Parlement, à construire un Parlement moderne. Le même type de Parlement qui l'existe dans les autres régimes parlementaires qui entourent la France. Enfin pour terminer, je rappellerai un dernier point, c'est la révision constitutionnelle de 2008 qui n'est pas si ancienne et qui a bien compris cette idée, qui a servi en quelque sorte d'accélérateur à ce tournant parlementaire.
L'un Parlement construit autour du contrôle du gouvernement plus que de la volonté de le faire tomber. Un Parlement qui vise à être plus rééquilibré vis-à-vis du pouvoir exécutif, notamment avec la limitation de l'utilisation de l'article 49 aligné à 3 également. Cette revalorisation du rôle du Parlement initié en 2008 et continué après, reste maintenant à être enterriné dans le comportement des acteurs, c'est-à-dire par les parlementaires eux-mêmes qui doivent s'en saisir. Et là, on dépasse les règles et l'application directe des règles de la constitution et des règlements des assemblées pour être dans l'appréhension de ce que veulent faire les acteurs, les stratégies des acteurs politiques, comment ils se saisissent des règles.
Et c'est peut-être là la clé pour continuer cette revalorisation du Parlement et démontrer chaque jour l'utilité du Parlement.