Dans cette vidéo, nous allons aborder la question du fonctionnement des chambres, c'est-à-dire le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, et plus largement donc le fonctionnement du Parlement. Cette vidéo, elle est intéressante par les connaissances précises qu'elle va apporter, on va dire, de manière interne au Parlement. C'est-à-dire vraiment, on va voir de manière descriptive, l'information du Parlement, c'est-à-dire comment est-ce qu'il est composé, quelles sont ses organes, ses institutions, dans chaque chambre. On verra qu'il y a de fortes similitudes dans l'organisation entre le Sénat et l'Assemblée, et quelques différences.
Quelques différences puisque chaque assemblée, en France, est libre de s'organiser comme elle le souhaite. C'est notamment le règlement de l'Assemblée et le règlement du Sénat, qui sont les deux documents, qui sont les bases de la réglementation, de l'organisation des deux chambres. Ces deux règlements, ils sont en accès libre, évidemment, vous pouvez les trouver très facilement. Elle est consultée, et vous verrez des différences que ce soit quand l'organisation précise, voire que ce soit même y compris sur des points un peu plus importants, notamment au niveau des procédures.
Il y a en moins évidemment beaucoup de points communs, donc il y a plus de convergence que de divergence. Donc des points communs qu'ils tiennent notamment aux grandes caractéristiques des deux chambres, que ce soit à propos de l'organes directeurs avec le bureau de l'Assemblée, le bureau du Sénat, que ce soit avec les organes de travail dont l'organisation est régie par la Constitution à propos des commissions permanentes, des délégations ou des groupes parlementaires. Les piliers des deux chambres du Parlement sont identiques.
Cela s'explique par le fait que, à la différence des régimes parlementaires antérieurs, 3e et 4e République, le Parlement sous la 5e République et la vie du Parlement en particulier est solidement encadrée par des dispositions constitutionnelles dès le texte de 1958, ainsi que par des lois organiques qui en découlent. On a donc là une forte institutionnalisation du Parlement et de la vie parlementaire, notamment à travers la Constitution. Cette Constitution marque une rupture entre 3e et 4e République, avec la 3e et la 4e République, c'est la même chose sur l'organisation du fonctionnement des chambres.
Chaque Assemblée adopte sous forme de résolution le règlement, son règlement, qui constitue une forme de loi intérieure, c'est-à-dire un règlement intérieur qui réagit à la fois le fonctionnement interne de la Chambre, mais aussi les procédures des travaux et le statut de leur membre. La Révision constitutionnelle de 2008, en accroissant les pouvoirs du Parlement, a donné une nouvelle importance au règlement des assemblées, puisque la mise en œuvre de cette réforme passe en grande partie par les dispositions des règlements.
Chaque règlement traduit ainsi le style de chaque Assemblée plus libéral au Sénat, où la discipline est la plus élastique et où la majorité sénatoriale ne coïncite pas toujours avec la majorité gouvernementale, qui imprime par définition sa marque à l'Assemblée nationale. Le règlement est complété notamment au Sénat par l'instruction générale du bureau de l'Assemblée qui n'est pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Selon cette organisation, constitution loi organique règlement, on peut maintenant aborder l'organisation des chambres de manière plus précise et discrète, pour des informations plus conclètes et plus précises, parfois plus illustrées également, je vous invite à aller regarder le site de l'Assemblée nationale, le site du Sénat, vous y trouverez une mine d'informations qui concerne notamment la vie parlementaire, l'histoire des deux chambres, l'histoire de la vie parlementaire également, avec des sites plutôt bien faits et relativement accessibles avec une bonne vulgarisation des connaissances parlementaires.
On l'a dit, l'organisation des chambres est déterminée par les règlements, les règlements des chambres fixent en parallèle l'organisation des assemblées avec des points communs mais aussi quelques différences. Parmi ces points communs, il faut relever et distinguer les organes et les services qui dirige et gère la vie du Parlement et les organes qui préparent la décision, les groupes et les commissions. Alors les organes et les services des assemblées, chaque assemblée est dirigée par son bureau tandis que la Conférence des présidents dont on entend quelquefois parler dans la presse intervient au niveau de son ordre du jour.
Le bureau et la Conférence des présidents sont les organes déterminants pour la présidence ou la direction de chaque assemblée. Au sein du bureau, le président de l'assemblée, quand je dis assemblée, je rappelle, ça peut être le Sénat et ou l'Assemblée nationale, joue un rôle prépondérant. Il représente l'assemblée et veille à sa sécurité intérieure et extérieure et il dirige les débats au sein du bureau avec une prépondérance certaine. La Conférence des présidents, elle qui intervient au niveau de l'ordre du jour, elle est compétente essentiellement pour fixer l'ordre du jour, ce qui est là une compétence absolument importante puisqu'il s'agit tout simplement de dire, de prévoir, de fixer le calendrier de ceux qui va être débattus et examinés dans une chambre.
Autrement dit, la Conférence des présidents décide de ce qui va être traité et débattu à l'Assemblée ou au Sénat. C'est donc une compétence très importante. Cette Conférence des présidents, elle est composée du président de l'Assemblée, donc de l'Assemblée ou du Sénat, selon la Chambre dont on parle, des vices présidents, des chambres, des présidents des commissions, des présidents des groupes parlementaires et du rapporteur de la Commission des finances et du président de la Commission des affaires européennes.
On a donc là, on va dire, l'élite parlementaire ou l'élite de chaque chambre qui siège au sein de la Conférence des présidents, d'où son rôle déterminant au niveau de ses compétences pour fixer l'ordre du jour. Le gouvernement, et c'est très important de le noter, est aussi représenté à travers la ministre ou le ministre chargé des relations avec le Parlement. Cette Conférence des présidents, elle montre bien l'organisation interne avec une hiérarchie au sein du Parlement, avec plusieurs types d'organisations, d'institutions au sein des Parlements et en même temps la présence du gouvernement.
La fait que le gouvernement soit présent à la Conférence des présidents s'explique tout simplement par le fait que c'est le gouvernement qui fixe l'ordre du jour parlementaire à travers, avec l'exception, on le verra, des jours qui sont réservés à l'opposition et aux oppositions. On a donc bien là une idée d'une collaboration entre les pouvoirs, les pouvoirs exécutifs et législatives, qui se retrouve très concrètement là à travers le cas de la Conférence des présidents où le gouvernement siège au sein de cette référence des présidents au sein de cette institution.
Les formations intérieures maintenant. La formation intérieure qui est composée des groupes parlementaires. Les groupes parlementaires ne correspondent pas aux partis politiques, mais au moins pas exactement. Les groupes parlementaires correspondent à, sont composés, sont composés des lus, sénateurs ou députés, qui se réunissent pour travailler ensemble. Travailler ensemble, c'est-à-dire travailler dans une proximité idéologique et de politique publique, être d'accord avec les réformes amenées également. Ces groupes parlementaires, ils peuvent recouvrir des partis politiques. Par exemple, le groupe du Rassemblement national, le groupe parlementaire du Rassemblement national correspond aux partis politiques.
Les autres groupes politiques peuvent également l'être. Certains groupes politiques n'ont pas assez de membres comme le groupe communiste. Il n'a pas assez de membres seulement du groupe communiste. Donc, il est obligé d'élargir son assise en quelque sorte pour pouvoir créer un groupe qui s'appelle le groupe des communistes et des machins, etc. Je dis machin parce que la formation d'institut l'exact change à chaque législature en fonction des besoins des communistes d'élargir le nombre de leurs membres pour atteindre le seuil minimal pour faire un groupe parlementaire.
Ce groupe parlementaire, il permet ensuite d'avoir une organisation administrative une organisation administrative avec un secrétaire général du groupe, des collaborateurs de groupe, de former une instance collective de travail partisan à l'Assemblée ou au Sénat. Il y a également les noms d'inscrits qui sont des élus, des parlementaires qui ne se retrouvent dans aucun groupe ou qui ne sont acceptés dans aucun groupe et qui donc se retrouvent sans groupe et qui ne peuvent pas compter sur l'appui d'une administration collective au sein d'un groupe parlementaire pour travailler.
Ces députés, ces sénateurs qui sont noms d'inscrits sont fortement pénalisés du fait de ce manque d'appui d'un groupe partisan parlementaire pour les aider. Et également puisque toute l'organisation de la vie interne du Parlement elle est régie par les logiques de groupe. L'attribution des places en commission, l'attribution des places en la conférence des présidents, les prises de parole pour l'examen des textes, etc. Tout cela est régie par les logiques de groupe parlementaire. Quand vous n'êtes pas dans un groupe vous êtes donc très désavantagé.
Il existe aussi les commissions permanentes, vous avez déjà entendu, les commissions permanentes qui sont les institutions de travail des parlementaires. De travail législatif exactement pour l'examen des textes avant leur passage en commission. Dans l'ordre et depuis 2008, le texte qui est examiné en séance publique est le texte qui est issu de la commission. Le travail en commission est donc essentiel. Ces commissions permanentes ont longtemps été, enfin, sont demeurées plutôt, pardon, les instruments dominants du travail législatif.
Leur nombre a été réduit en 1958, ramené à 6 dans chacune des deux chambres. Il a été porté à 8 maximum avec la révision de 2008. Le nombre de commissions varie d'une assemblée à l'autre, puisqu'il s'agit bien de 8 maximum. L'Assemblée nationale compte 8 commissions quand le Sénat en compte 7. Je vous laisse voir la liste des intitulés exacts, mais sachez que la commission des lois et la commission des affaires économiques sont les deux commissions permanentes qui ont le plus de travail législatif, celles qui ont la plus grande influence législatif.
Chaque commission comporte un certain nombre de parlementaires en son sein, environ 45 par exemple au Sénat. Elle travaille d'un rythme hebdomadaire avec plusieurs réunions par semaine qui servent à examiner les textes de loi qui vont être examinés en commission puis qui seront examinés en séance publique avec la création de rapports, de nombreuses auditions d'experts sur les textes qui sont proposés par les parlementaires, les propositions de loi, mais également sur les textes du gouvernement, les projets de loi.
Bref, un gros travail d'examen parlementaire. Ce travail d'examen parlementaire est très fortement aidé et soutenu par l'administration parlementaire, l'administration parlementaire qui correspond aux fonctionnaires des assemblées, les fonctionnaires des assemblées dont les spécialistes de la législation et de la légistique, c'est-à-dire la manière d'écrire la loi, se retrouvent au sein des commissions avec un pôle administratif pour chaque commission. Ce pôle administratif d'experts de la loi, de la législation qui est notamment concours à l'écriture de la loi, à l'examen parlementaire et aide les parlementaires à écrire leurs rapports, à écrire des amendements, dans le cadre des commissions seulement, puisque ce sont les garants, en quelque sorte, du bon travail des commissions.
Cette administration parlementaire est absolument essentielle au fonctionnement des institutions assemblées et sénats et c'est là, à travers les commissions permanentes, la résurgence de l'administration qu'on peut le plus saisir, celle où on voit les administrateurs travailler concrètement avec les élus pour écrire et examiner la loi. Existent enfin les commissions d'enquête parlementaires, les commissions d'enquête qui se développent de plus en plus depuis deux ou trois législatures, c'est-à-dire que les commissions d'enquête sont à l'origine intervenir sur des faits qui ne devaient pas, qui ne pouvaient pas avoir donné lieu à des poursuites judiciaires et de plus en plus on assiste à une politisation de ces commissions d'enquête.
Politisation, c'est-à-dire que depuis 2008, les commissions d'enquête sont constituées à la suite d'une résolution d'une assemblée et donc la demande de création d'une commission d'enquête. Leur durée ne peut pas excéder six mois et les auditions sont publiques avec des moyens d'investigation du rapporteur général de la commission d'enquête et un pouvoir d'audition assez important. Pendant longtemps, ces commissions d'enquête, pendant 40 ans à peu près, elles ont été relativement peu médiatisées, elles ont relativement peu servi. Mais depuis la fragmentation de l'assemblée nationale notamment, depuis la polarisation de plus en plus importante de la vie politique, notamment parlementaire, les commissions d'enquête sont devenues politisées, on assiste donc à une politisation des commissions d'enquête.
Politisation de ces commissions d'enquête qui font que les groupes parlementaires ne se privent pas de demander la création d'une commission parlementaire sachant que chaque groupe parlementaire peut obtenir automatiquement une fois par an la création d'une commission d'enquête. Donc chaque année des groupes parlementaires, sachant qu'on est passé de moins de 10 groupes parlementaires à plus d'une dizaine de groupes parlementaires, vous avez aussi une augmentation quantitatif de ces commissions d'enquête. Ces commissions d'enquête, elles sont politisées de cette manière là, chaque groupe etc.
Elles sont aussi politisées entre les groupes parlementaires et elles sont politisées entre le Parlement et le Gouvernement. Donc vous avez plusieurs axes de lecture et de compréhension de la politisation des commissions d'enquête politisées puisque les commissions d'enquête sont chargées, vises à faire à la fois de la politique et non plus seulement une enquête, y compris parlementaires. Il ne s'agit plus seulement d'éclairer les positions, les lectures, la loi du Parlement. Il s'agit bien de politiser les différents sujets à travers des enjeux qui sont soulevés par les groupes parlementaires et donc les commissions d'enquête connaissent un fort regain d'intérêt des parlementaires et des médias également.
Vous en trouvez de nombreux exemples dans la presse et je vous invite à aller regarder dessus. C'est différents exemples. En parlant des réunions du Parlement, on va évoquer rapidement les différentes sessions. Vous savez que les sessions parlementaires correspondent à la réunion du Parlement, c'est-à-dire le fait que les deux chambres se sont réunis pour ouvrir la session parlementaire. Donc ce sont réunis, donc chacune évidemment dans leur chambre avec l'ouverture de la session parlementaire. La session parlementaire est prévue par la Constitution, une session ordinaire unique d'octobre à juin, mais régulièrement, chaque année presque, même annuellement maintenant, des sessions extraordinaires sont prévues dès le mois de septembre et au mois de juillet, ce qui vous donne un Parlement qui siège quasiment en permanence du mois de septembre jusqu'à la fin du mois de juillet, voire à début août.
On est passé donc d'un Parlement qui siège relativement moins au début de la Ve République, un Parlement quasiment permanent sous la Ve République. Ces sessions extraordinaires, le tournant date du milieu des années 1990 avec une sorte d'emballement de la politique, avec cette accélération du temps politique, cette accélération du temps parlementaire, cette inflation législative qui fait que le Parlement a besoin d'être présent pour réagir, pour voter la loi, examiner des textes, toujours plus de textes et donc ça crée un besoin de sessions étendues du Parlement, ce qui explique l'utilisation des sessions extraordinaires systématiquement, c'est-à-dire que ces sessions n'ont en fait plus rien d'extraordinaire puisqu'elles sont convoquées quasiment chaque année.
Les séances publiques sont prévues par les deux chambres selon un ordre du jour de chaque assemblée, prévu en conférence des présidents. Jusqu'en 1958, cet ordre du jour était l'un des traits de la souveraineté parlementaire, vous en rappelez sous la Quatrième République, mais l'article de 48 de la Constitution de 1958 a modifié radicalement cette logique avec la rationalisation du parlementarisme et l'idée que, enfin, le fait que le gouvernement fixe prioritairement avec une initiative quasi-exclusive l'ordre du jour du Parlement.
La révision de 2008 a rétabli une partie des prérogatives parlementaires puisque la priorité gouvernementale est limitée à deux semaines sur quatre, auxquelles s'ajoutent en plus un jour réservé à l'opposition également. Néanmoins, et sur la fixation de l'ordre du jour, il y a un retené que si la fixation de l'ordre du jour est partagée, nuance, le gouvernement peut toujours déclarer l'urgence sur les textes, c'est-à-dire que ces textes-là vont impacter, vont avoir une influence sur le calendrier parlementaire et l'examen parlementaire, et le gouvernement a une priorité sur l'examen des projets de droits de finances qui alterent cette parité à propos de la fixation de l'ordre du jour.
Enfin, le vote des textes, il se fait selon deux techniques, sachez que le vote déjà est personnel, et qu'ensuite le vote en séance se fait généralement à main levée, mais il peut aussi se faire par d'autres procédures comme le vote électronique ou par la procédure du assis élevé. Je vous renvoie aux différencis des assemblées pour plus de précisions sur les techniques de vote des parlementaires au sein des deux chambres. On dépasse là largement ce qui est attendu et ce qui est nécessaire à la compréhension du fonctionnement des chambres.
Je vous rappelle que ce sujet doit bien être compris, lu, conceptualisé et pensé à travers le sujet qui nous intéresse, le fonctionnement du régime parlementaire.