Pour commencer le Parlement, l'étude du Parlement, on va rappeler quelques évidences, la dimension bicamérale du Parlement en France et enfin quelques règles et aussi quelques règles qui concernent le mandat parlementaire. Ces différentes dispositions, elles présentent l'architecture globale du Parlement. D'abord, propos de la Constitution de la 5ème République dans son ensemble, ayant à l'esprit toujours par rapport à la 3ème et la 4ème République que la 5ème a profondément modifié la place et le fonctionnement du Parlement dans les institutions.
Cette place et ce rôle du Parlement dans les institutions, il s'inscrit à la suite du discours de Bayeux, tout ce que l'on a déjà vu, par rapport à la place prépondérante et au rôle prépondérant du Parlement lors des 3ème et 4ème inclus. Et notamment des blocages institutionnels qui pouvaient en résulter, ce n'est pas la seule cause, le système des partis a largement contribué à cela, le mode de scrutin également, la faiblesse du pouvoir exéffilé. Bref, c'était un état de fait multifactorial.
Mais parmi ces faits-là, le rôle du Parlement a été si particulièrement ciblé et modifié lors de la rédaction de la 5ème République. Alors, on commença par l'étude du mandat, avec un mandat qui est protégé. Pour toutes ces dispositions, largement, très juridiques, avec la liste des incompatibilités qui diffèrent des inégibilités, des causes d'inégibilité, je vous renvoie plus largement à vos manuels qui présentent la liste des différentes protections du mandat parlementaire. Ce n'est pas là un aspect essentiel et encore plus, c'est un aspect plutôt rébarbatif et pénible lors d'une vidéo, j'en conviens.
Je vais donc insister sur l'essentiel. D'abord, donc retenez que les incompatibilités pour le mandat diffèrent des causes d'inégibilité du mandat. Les causes d'inégibilité empêchent la candidature à l'élection, alors que l'incompatibilité empêche le cumul de fonction et n'a donc une portée relative. Le mandat parlementaire est tout d'abord incompatible avec le mandat, plutôt avec les fonctions de membres du gouvernement. On ne peut pas être à la fois ministre et député ou sénateur et ministre. Il faut, c'est pour ça qu'il y a des suppléants.
L'incompatibilité également entre fonctions publiques non electives et mandats parlementaires, également avec des activités privées, même si concernant les activités professionnelles privées, le député ou un sénateur peut cumuler une activité en plus de son mandat, sauf en cas de chevauchement d'intérêt et de direction ou de conseil dans différents types de sociétés. Je vous passe la liste qui est une longue énumération de professions que l'on ne peut pas exercer, par exemple dans des sociétés financières publiquement appelées à l'épargne, etc.
Il est aussi interdit à un parlementaire de commencer une activité de conseil en cours de mandat. Ce qui est intéressant de retenir de ces incompatibilités, c'est le plus largement le prisme de la moralisation de la vie politique. Toutes ces inéligibilités et ces incompatibilités qui encadrent le mandat correspondent à ce qu'on a vu à propos du droit politique. Le droit politique qui est le droit qui encadre la vie politique et la pratique de la vie politique. En ce sens cette moralisation de la vie politique lorsqu'elle encadre le mandat parlementaire, elle se rapproche de ce qu'on pourrait qualifier d'une déontologie du mandat parlementaire, c'est-à-dire qu'elle donne les codes à respecter pour exercer ou pouvoir exercer tout simplement un mandat parlementaire.
Cossernant le cumul et les mandats électoraux, le parlementaire ne peut plus en France accumuler une fonction exécutive avec un mandat parlementaire. Depuis la loi interdisant le cumul des mandats, la pratique du député maire ou du sénateur président de département ne peut plus exister. Elle ne peut plus exister tout simplement parce qu'elle est interdite dans la loi, la loi interdisant le cumul des fonctions exécutives entre un exécutif local et un mandat parlementaire. Mais en moins et contrairement à ce qu'est souvent raconté, les parlementaires, qu'ils soient sénateurs ou députés, peuvent tout à fait exercer un mandat local, simplement un mandat local comme un mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental, voire de conseiller régional, à condition et à la seule condition de ne pas appartenir à l'exécutif de l'instance dans laquelle ils auraient été élus au niveau local.
Ce qui fait que souvent les sénateurs et les députés continuent de rechercher cette implantation locale pour exercer, en plus de leurs mandats parlementaires. Ce cumul des mandats, il s'enracine dans une longue tradition française, cette longue tradition française, elle se justifie de cumul des mandats, particulièrement par l'importance pour un parlementaire, quel qu'il soit de s'ébuter au sénateur, de pouvoir avoir en quelque sorte des racines locales. Des racines locales, c'est-à-dire une implantation, une proximité territoriale. Cette proximité territoriale, vous le savez, vous le vivez, vous le voyez dans des enquêtes d'opinion, dans tout ce qu'on a pu voir pour l'instant, dans ce cours et dans le cours de sciences politiques également, la proximité donne beaucoup de légitimité au mandat.
Le mandat de maire est celui qui est le mieux perçu par les Français par rapport au mandat parlementaire, notamment. Cet ancrage local, il se justifie donc par cette proximité quand les circonscriptions législatives sont largement inconnues. Quand les sénateurs sont élus dans le cadre d'un département, comment un parlementaire, un sénateur, pourrait-il avoir une influence départementale, même chose pour un député avec des circonscriptions dont personne parmi les citoyens ne connaît exactement les limites, des bureaux de vote, etc.
Ce mandat local, il a ce premier avantage donné de la proximité et un cadre à cet engagement se soutient. Le deuxième point important, c'est celui peut-être plus important, c'est celui du régime du caractère centralisé de la Vème République, même si dans la Constitution il y a écrit qu'elle est décentralisée, on l'a vu, la centralisation du pays, des organes et des centres de décision à l'échelle locale, et dans le cadre national, à Paris, au sein des ministères notamment, font que pour peser dans l'action publique, les maires devaient, ou avaient une forte inclinaison à devenir député ou sénateur pour pouvoir peser sur l'action publique.
Il comptait plus en tant qu'élue locale puisqu'il était à la fois parlementaire, il comptait plus en tant que parlementaire parce qu'il était également élue locale. Il comptait plus par rapport à qui ? Il comptait plus par rapport au ministre, par rapport à l'administration. Et en ce sens, il faut voir ça comme un système de poids et de contrepoids, où a une très forte administration, une très forte centralisation et une déconcentration, pendant longtemps je vous rappelle que la décentralisation commence seulement en 1981 et qu'elle est largement imparfait et inachouée, et bien cette figure à l'assemblée au Parlement donnait le contrepoids au ministre et à leur administration.
C'était une manière d'avoir du poids de l'influence politique dans les fonctionnements et les circuits de décision face à un état particulièrement important. Le cumul des mandats, l'interdiction du cumul des mandats a conduit à l'évidence, c'est perceptible, c'est visible, c'était écrit dans de nombreuses recherches même, a conduit à la fin de cet état de fait. Les grandes figures parlementaires, le poids des parlementaires, a été encore rétrogradé, passé cette loi de 2015 sur l'interdiction du cumul des mandats.
Encore rétrogradé dans la hiérarchie, complètement informelle, mais l'hérarchie institutionnelle, où vous avez le pouvoir exécutif qui prime le pouvoir législatif, où vous avez les ministères régaliens qui prime les autres ministères, où vous avez la haute administration qui prime sur l'administration déconcentrée, décentralisée, etc. Les parlementaires ont vu leur rôle tout simplement dévalorisé de ce point de vue-là. Troisième point sur cette question du cumul, et qui est particulièrement frappante aussi, c'est que beaucoup de parlementaires, au moment de devoir choisir entre le mandat local qu'ils exerçaient, souvent de maire et le mandat parlementaire qu'ils exerçaient, ont choisi de rester à l'échelle locale, à l'échelon locale, de quitter le mandat parlementaire et de conserver le mandat local, deux points de remarque là-dessus.
La première, c'est que la raison principale qui était évoquée, était la capacité d'avoir une influence sur le réel, sur la vie des gens, était beaucoup plus forte en tant que maire, avec une concrétisation de l'action publique, beaucoup plus qu'en tant que parlementaires. Et le deuxième remarque, la deuxième remarque est celle qui concerne le Parlement avec, tout simplement vous le voyez, la disparition au Parlement des grandes figures, des grands leaders politiques. Il n'y a quasiment plus de leaders politiques au Parlement avec donc un changement de la sociologie des élites politiques, si vous voulez, ou plutôt de la sociologie des parlementaires qui montre un changement assez fort avec la quasi-dispiration, par exemple des Enarches et des docteurs au Parlement.
Les leaders politiques, j'ai dit, qui ont quitté les grandes figures qui ont quitté le Parlement pour privilégier les villes et les fonctions de maire. Cet état de fait, ce que je viens de dire là, sur les trois fonctions, les trinquots, etc., c'est particulièrement important pour penser le Parlement. Penser le Parlement et ne pas se contenter de l'idée que le Parlement serait une chambre d'enregistrement parce qu'une explication s'implisse. Le Parlement, il est pris dans des raisons historiques, 3e, 4e République, le discours de Bayeux, etc.
Il est pris dans l'écriture de la Constitution, rationalisation, etc. Mais il est pris aussi tout simplement par les acteurs qui exercent les fonctions de parlementaires. Donc qui exerce ces fonctions de parlementaires a une influence particulièrement importante sur la manière dont l'institution va se comporter, qui va agir et va être perçue également. Et donc, c'est pour ça que s'intéresser aux parlementaires est aussi important que s'intéresser aux parlements. Si on en revient au Parlement et pour terminer cette présentation, rappelons le bicamérisme, un Parlement composé de deux chambres.
Rappelons l'article 24, le Parlement vote la loi, il contrôle l'action du gouvernement et il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. On a déjà vu le mode d'élection de l'Assemblée, on a déjà vu le mode d'élection du Sénat. Sur le bicamérisme, on va simplement préciser que c'est un bicamérisme inégalitaire, même si le bicamérisme il est beaucoup plus équilibré qu'il n'a pu être dans les régimes passées, puisque le Sénat est redevenu une Assemblée législative à part entière, mais le bicamérisme, il a été pensé en 1958 comme une possibilité de freiner les majorités à l'Assemblée nationale.
Le fait d'avoir un mode d'élection différent à la Chambre qui représente les territoires pour le Sénat n'est pas la même type de majorité que la majorité à l'Assemblée nationale, d'où la divergence qui peut apparaître plus ou moins régulièrement entre les deux chambres, y compris quand les deux chambres sont de la même majorité, partisanes cette fois. C'est encore une fois la sociologie des élus qui s'explique notamment par le mode de scrutin, qui permet d'expliquer les différents positionnements de la Chambre Assemblée nationale de celle du Sénat.
Le bicamérisme reste néanmoins inégalitaire, notamment là aussi du fait du mode de scrutin, l'Assemblée nationale représente la nation, la Sénat assure la représentation des territoires. Il y a 577 députés, 348 sénateurs avec un bicamérisme inégalitaire qui s'exprime notamment, qui se retrouve notamment à propos de l'examen parlementaire et en cas d'examen normal, de procédure normal, le dernier mot. En cas de procédure spécifique, on le verra lors de la séance qui sera dédiée, le dernier mot pour l'Assemblée nationale arrive, on le verra.
Le dernier mot. Néanmoins, l'idée que l'on ait dans une procédure particulière, un dernier mot possible pour l'Assemblée nationale n'écarte pas le fait qu'il faut envisager le Parlement dans son ensemble, Ce n'est pas la primauté de l'Assemblée sur le Sénat, c'est vraiment le Parlement dans son ensemble. Le Parlement dans son ensemble qui doit être étudié par rapport aux autres institutions, le gouvernement, le président de la République et par rapport, je l'ai dit, à toutes les autres institutions et aux autres facteurs, la décentralisation, le Conseil constitutionnel, on le verra aussi plus tard, etc.
Bref, le Parlement, à la fin de cette vidéo, vous avez bien compris qu'il est véritablement le lieu de la 5ème République, c'est-à-dire le lieu où tout se passe, où tout se concentre, où tous les intérêts, y compris les intérêts divergents et antagonistes se retrouvent, c'est un lieu passionnant, un lieu de pouvoir.