Cours 33 - Le Premier ministre, le choix

DROIT CONSTITUTIONNEL 2 · Semaine 8 : Le Gouvernement
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Au sein du gouvernement, le Premier ministre détient une place prépondérante. Il est le Premier ministre. Le Premier des ministres. Cette place prééminente, elle tient non seulement à l'étendue de ses fonctions, mais aussi à son rôle politique, notamment du fait de sa proximité avec le président de la République qui l'a choisi. En ce sens, le président de la République et le Premier ministre forment un binôme qui montre bien l'importance du Premier ministre. Sous la cinquième République, le Premier ministre est une autorité reconnue constitutionnellement, pardon, et aussi une autorité politique qui est reconnue par l'Assemblée nationale et le parti qui soutient le gouvernement à l'Assemblée nationale.

Alors le Premier ministre, la première des questions qui le concerne, c'est de savoir qui le choisit. On a déjà vu l'article dans la Constitution à propos des compétences propres du président de la République, celles qui ne sont pas contre signées. Et vous l'avez vu, je le rappelle, la Constitution distingue le choix des ministres du choix du Premier ministre. Le choix des ministres est contre signé. Le choix du Premier ministre est un choix propre du président de la République.

Aucune condition est fixée au choix du Premier ministre. Il peut être un parlementaire comme il peut ne pas être un parlementaire. Il peut avoir participé à la vie politique. Il peut participer au présent à la vie politique. Il peut ne pas y participer du tout. Peu importe l'important et que le poste soit vacant pour qu'un Premier ministre puisse être choisi. Mais attention, ce choix n'est pas libre politiquement. Le Premier ministre doit appartenir à la majorité parlementaire.

Le choix doit appartenir à la majorité parlementaire puisque le choix de ce Premier ministre se situe dans le cadre du régime parlementaire de la Vème République avec des moyens d'action, de mise en jeu de la responsabilité politique, de l'assembler vers le Premier ministre et le gouvernement Et donc nécessairement, si vous avez un Premier ministre minoritaire ou qu'il ne peut pas s'appuyer sur une majorité qui le soutient, eh bien dans ce cas-là, le Premier ministre serait démis, c'est-à-dire mis en minorité et démis.

Voilà pourquoi le Premier ministre doit appartenir à la majorité parlementaire. Le président nomme le Premier ministre, mais il le nomme, comment, comment le nomme-t-il ? Il le nomme selon des critères avant tout de proximité, de proximité personnelle plus que des critères, un critère objectif qui serait de nommer le leader du parti qu'il l'a emporté aux élections législatives. Pourquoi ? Parce que le leader du parti qu'il l'a emporté, c'est tout simplement le président de la République. Sauf qu'il ne l'a pas emporté lors des élections législatives directement en son nom, il l'a remporté le président lors des élections, lors de l'élection présidentielle qui précède les élections législatives.

Et donc le chef politique a déjà été dégagé, le président de la République, les élections législatives, vous le savez, depuis 2000 notamment, ce n'était avant tout, ce ne sont que des élections de confirmation. Et donc nécessairement ce n'est pas le leader du parti qui est choisi puisque le leader du parti est déjà président de la République. Dès lors, un choix assez vaste peut présider au choix du président de la République. Cela peut dépendre de la conjoncture politique, de l'orientation du programme à venir, plutôt un profil économique, plutôt un profil populaire, plutôt un profil populaire et dans le sens partisan, plutôt un profil parlementaire, apprécier des chambres, apprécier des élus locaux également, c'est une possibilité.

Bref, un choix assez vaste. En France, en ce sens, on peut remarquer qu'on devient leader après avoir été premier ministre. À l'inverse, par exemple du Royaume-Uni, où c'est le leader du parti qui devient premier ministre. En France, c'est l'inverse. La logique est inversée. On pense par exemple à Pompidou en 1962, à Rémont-Barre en 1976, ou à Dominique de Villepin en 2005, qui sont nommés premier ministre, sans avoir été parlementaire avant. En période de cohabitation, cela change évidemment puisque on l'a déjà dit, c'est cette fois le leader du parti vainqueur aux élections qui devient le premier ministre, pour la bonne et simple raison que cette fois le président de la République a perdu les élections à travers son parti, les élections législatives, et donc il nomme de manière contrainte politiquement le leader du parti qui a remporté les élections, le chef de la coalition qui a remporté la majorité parlementaire.

Et dans ce cas-là, on s'appuie sur une logique plus proche de celle des autres régimes parlementaires, évidemment. Le chef du gouvernement est en général, en début de mandat, une personnalité politique connue qui symbolise les différentes facettes de la majorité présidentielle, ou qui dispose de la confiance politique et personnelle du chef de l'État pour rassembler cette majorité au Parlement. Quelques noms, Michel Debray, Jacques Chirac, Pierre Morroix, Michel Rocares, Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin, pour Jacques Chirac notamment, et Jean-Marc Héro pour François Hollande.

A l'inverse, le 2e Premier ministre, dans un mandat présidentiel qui compte toujours plusieurs premiers ministres, le 2e Premier ministre, ou le 2e, est davantage une personnalité imposée par le président, souvent extérieur aux sérralles politiques et qui est supposée ne pas rivaliser avec lui si le président visage de se représenter. C'est ainsi que Georges Pompidou peut être cité en 1962, puisqu'il n'en visageait pas de se présenter contre le général de Gaulle, Pierre Mesmer en 72, Raymond Barre en 1976, Laurent Fabus en 1984, Hédith Cresson en 1991 et Dominique de Villepin en 2005, qui n'ont pas envisagé de se représenter.

Après 2005, et notamment après 2012, la situation se complique évidemment, avec d'abord un président de la République qui se retrouve, passe aux choix de ne pas se représenter, François Hollande, en 2017, et un premier ministre, Manuel Valls, alors qu'il était bien dans cette configuration de fidélité au président, se retrouve quasiment dans l'obligation de devoir se présenter, par le fait que le président de la République sortant en François Hollande n'y a y pas, ne soit pas candidat à sa succession.

Manuel Valls était à la fois fidèle et rentrait bien dans ce cas précis, mais finalement il a été candidat à la primaire du Parti Socialiste, il a été battu par Benoît Hamon, je vous le rappelle, pour ceux qui suivent, les Quinquennats qui suivent des manuels macrons, la situation est un peu différente, puisque d'une part, Édouard Philippe est nommé premier ministre, alors qu'il n'est pas dans le Parti en 2017, alors qu'il n'est pas dans le Parti du président de la République, qu'il n'a pas fait campagne pour lui, c'était quelque chose d'assez curieux, comme choix, mais en même temps ça pouvait s'expliquer par le fait que le contexte parlementaire avait beaucoup changé avant et après cette séquence de 2017, notamment du fait du grand renouvellement qui a eu lieu à l'Assemblée nationale et par rapport à la vie politique en général, je vous rappelle que le Parti Socialiste et le Parti les Républicains ont fait des scores absolument catastrophiques à l'échelle de leur histoire politique et que le contexte politique fait que les choix ne correspondent pas à ceci.

Le deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron qui commence en 2022 s'inscrit là dans un contexte politique qui n'est ni une cohabitation, ni un paillot de faits majoritaires, et les choix de premier ministre d'Emmanuel Macron sont délicats, sont difficiles, mais on peut considérer qu'Elisabeth Borne correspond à une personnalité politique connue qui symbolise les différentes facettes de la majorité. En réalité, la majorité est tellement relative qu'Elisabeth Borne va avoir recours de manière très forte à l'article 49 à l'INEA3 pour pouvoir imposer des récits de la majorité.

Elle va être critiquée aussi bien dans sa majorité qu'à l'extérieur de sa majorité et donc c'est un premier ministre particulièrement fragile. Disons qu'il ne corromp cette fragilité du premier ministre, ce n'est pas généralement celle d'un début de mandat pour un président de la République. Et donc j'ai cité tout à l'heure, normalement les premiers ministres disposent d'une assise par le président de la République. Les premiers ministres disposent d'une assise par le monteur plus forte, disposent de l'aura du président de la République qui vient d'être réélu et donc ne sont pas dans une mauvaise position lorsqu'il se présente à l'Assemblée.

Ce qui n'a pas été le cas de tous les premiers ministres d'Emmanuel Macron lors du deuxième mandat, du second mandat. Les choix successifs que ce soit Gabriel Attal, Michel Baranier, François Berou, Montre-Bien ou même Sébastien Le Corneux, montrent par leur rythme, leur succession, la situation problématique du premier ministre post-2022, tout simplement parce qu'il ne dispose plus d'aucun soutien fort. Le président de la République est tellement affaibli dans l'opinion publique que son influence politique est réduite pour légitimer le premier ministre.

Mais le premier ministre ne peut pas bénéficier d'une légitimité forte à l'Assemblée étant donné l'absence de majorité. Et donc les premiers ministres depuis 2022 se retrouvent, notamment depuis Gabriel Attal, se sont retrouvés de Gabriel Attal à Sébastien Le Corneux dans une situation particulièrement difficile qui ne correspond pas à ce qu'on connaissait des premiers ministres depuis 1958. Et cela s'explique tout simplement par le fait que le contexte politique en post-2022 sur 2022-2027, notamment 2024-2027, ne correspond pas à ce qui était connu, c'est-à-dire une période de fait majoritaire avec un alignement des majorités, ni une période de cohabitation avec seulement l'isolement du président de la République dans le jeu institutionnel, mais bien une majorité, premier ministre, Assemblée nationale.

Là, ce n'est pas le cas. Donc de fait, le premier ministre se retrouve extrêmement fragilisé. Cette fragilisation du premier ministre, ce n'est pas une faiblesse constitutionnelle du premier ministre. C'est la conséquence politique de l'importance constitutionnelle du premier ministre et de son gouvernement. Je m'explique. On a vu précédemment l'importance constitutionnelle du premier ministre et du gouvernement, l'interface, le pivot, à la fois tourner vers le président, tourner vers l'Assemblée, etc. Dès lors, cette importance constitutionnelle, le fait qu'il soit à l'interface, qu'il soit à l'initiative de beaucoup de compétences, notamment législatives, place à la fois le premier ministre et le président dans une situation de primauté, d'importance constitutionnelle, mais également dans une dépendance à ces interlocuteurs, puisqu'on a dit que le premier ministre et le gouvernement étaient à l'interface.

Le premier ministre ne fait pas et le gouvernement ne font pas la loi seule, par exemple. Pour bien faire la loi, le gouvernement doit avoir un interlocuteur, le parlement, en capacité soit de l'aider ou de s'y opposer au moment qu'il y ait une situation claire. Si le gouvernement ne peut pas savoir ce qui se passe au parlement, dans ce cas-là, c'est une fragilisation, certes, du parlement, mais qui rejaille sur le gouvernement du fait qu'il est à l'interface.

Même si le président de la République n'a plus de légitimité forte, et s'il subit une défiance importante, etc., il n'est plus à un socle de légitimité dans son choix du premier ministre. C'est-à-dire que cette donction présidentielle du premier ministre ne suffit pas à donner de la légitimité au premier ministre. Et dès lors, on peut constater que le premier ministre se retrouve fortement dépendant du contexte politique et de ses interlocuteurs. Si ceux-ci sont parfaitement alignés, dans ce cas-là, vous avez rentré dans un fait majoritaire, où le gouvernement est vraiment une interface, une espèce de courroie mécanique pour faire avancer les institutions de la politique voulue par le gouvernement, légiférant à l'Assemblée, etc., mais si le système se grippe, alors le premier ministre peut paraître bien impuissant.

Et son gouvernement peut parler bien impuissant. Peuvent bien être bien impuissants, néanmoins, le rationalisation du parlementarisme devrait ou, oui, suffire à passer outre. Ça a été le cas pendant de nombreuses années, que ce soit des majorités limitées, des majorités défaillantes, comme les frondeurs sous François Hollande, avec des menaces de voter contre sa propre majorité, que ce soit des majorités récalcitrantes, comme avec Élisabeth Borne et le cas recours à l'article 49, Alinéa III. Mais encore une fois, depuis 2024, il faut constater qu'il y a de fortes critiques sur cette rationalisation du parlementarisme, c'est notamment sur le recours à l'article 49, Alinéa III.

On reviendra dessus, alors des vidéos qui seront consacrées. Et donc, ce qu'il faut retenir pour cette vidéo, c'est que les limites actuelles à la rationalisation du parlementarisme, elles se répercutent sur le premier ministre. Si le premier ministre n'a plus les moyens d'utiliser le recours à l'article 49, Alinéa III en cas de défaillance au Parlement, pour permettre une législation malgré tout, alors là, le premier ministre et le gouvernement paraissent bien affaiblis. Toute cette situation, c'est celle que l'on a pu observer à propos des procédures de budget, notamment dans l'examen post-2024 des projets d'oie de finance, et notamment celui de 2026, à propos du recours ou du non recours, du renoncement ou du non renoncement à l'article 49 et Alinéa III, qui avait été le choix de Sébastien Lecornu, mais qui finalement, sans surprise, a évidemment dû recourir, puisque face à un défaut du Parlement, un défaut d'interlocuteur permettant de faire avancer une loi, alors nécessairement, la rationalisation du parlementarisme s'impose pour pouvoir légiférer tout simplement.