Cours 30 - Le gouvernement, présentation et enjeux

DROIT CONSTITUTIONNEL 2 · Semaine 8 : Le Gouvernement
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Alors nous avons commencé par étudier le président de la République dans notre étude et nos approfondissements sur les institutions du régime parlementaire. Le président de la République, vous l'avez vu, vous l'avez bien compris, est la clé de voûte des institutions, celui qui est dans le coeur des institutions du pouvoir exécutif, celui qui a des liens de nature politique avec le Parlement et sa majorité à l'Assemblée nationale en particulier, celui qui est au centre du jeu médiatique et politique.

La fonction tout simplement casse pire à occuper les différents leaders de la vie politique en France. Néanmoins, vous l'avez vu également, le président de la République, s'il a une influence comme je viens de le préciser, qui débasse ses compétences, qu'elles soient propres ou partagées, n'est pas seul au sein du pouvoir exécutif. Et donc, on va aborder maintenant le deuxième acteur du pouvoir exécutif, c'est-à-dire le gouvernement. Cet acteur, il faut à la fois le percevoir de manière miroir, on va dire, avec le président dans son lien avec le gouvernement et en particulier avec le premier ministre.

Mais le gouvernement, il a aussi un lien avec le Parlement, l'Assemblée et la Chambre et le Lune au suffrage universel direct. Donc le Parlement est vraiment un acteur pivot. Il est à la fois tourné vers le président, il est à la fois tourné vers le Parlement et l'Assemblée nationale en particulier. Ce qui fait que le gouvernement et le premier ministre à sa tête est un acteur essentiel, un acteur essentiel dans le cadre du régime parlementaire, mais un acteur plus largement et pour bien comprendre l'idée, un acteur essentiel dans son positionnement institutionnel.

Le fait que le gouvernement soit à l'interface entre le président et la majorité, le fait qu'il soit un rouage est vraiment une matrice institutionnelle importante. Cette matrice, il a tout simplement parce que le gouvernement, c'est, représente les chefs des administrations, les différents ministres, ministres d'État, secrétaire d'État, etc. Et donc le gouvernement dispose de l'administration. Le gouvernement dispose des moyens, des compétences, des capacités à mettre en œuvre la politique voulu par le président ou voulu par le premier ministre en période de cohabitation.

Ce qui explique son influence au Parlement sur sa capacité législative, c'est différentes compétences pour faire la loi dans le cadre d'un parlementarisme rationalisé. Le gouvernement s'entend donc également, comme acteur interface, rouage, pivot, miroir, mais également comme acteur seul à étudier intrinsèquement, parce qu'il dispose de beaucoup de compétences, de nature constitutionnelle, de nature technique, mais également de nature politique, dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité politique et l'engagement de la responsabilité du gouvernement.

Le gouvernement est donc, non pas un acteur subsidiaire du président de la République, mais bien un acteur central et du pouvoir exécutif, et plus largement des institutions de la Ve République.