Alors pour commencer l'étude du président de la République, on est obligé de revenir à la question de son élection et de son mandat. On est obligé parce que dans l'ordre logique de l'étude d'une institution, on commence par voir comment est-ce qu'on est élu, comment est-ce qu'elle est élu, pour envisager et comprendre sa légitimité et voir ensuite ce qui en résulte. Ce qui en résulte, c'est sa responsabilité, notamment politique, ce qui en résulte, c'est aussi ses compétences au sein de l'architecture globale du système politique.
Alors l'élection du président de la République, on en a déjà beaucoup parlé et dans cette vidéo spécifique, on va faire quelques approfondissements, mais rien de véritablement nouveau. Alors pour autant, je rappelle que le président est bien la clé de voûte, c'est-à-dire que son élection conditionne le reste. C'est dans cette mesure, dans ce sens qu'il faut comprendre pour cette vidéo, le sens de la clé de voûte des institutions. C'est-à-dire que ce n'est pas lui, sur lui, que repose toute la constitution, c'est pas ça.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que son élection, l'élection du président, conditionne le reste de la lecture du texte de la constitution. C'est le seul élu de la nation tout entière. Valérie Jisquarin d'Esteing disait en ce sens, ma circonscription, c'est la France. Forcé de reconnaître qu'aucun autre élu, en France, ne dispose d'une telle légitimité, d'une telle légitimité élective qui provient de son élection et du corps électoral qui participe à l'élection présidentielle. De fait, de cette élection résulte le présidentialisme, le régime parlementaire à tendance présidentialiste.
C'est-à-dire un chef de l'État disposant d'une investiture populaire, ou si l'on préfère d'une forte légitimité propre, adossée à une majorité parlementaire de soutien et constante en cours de mandat. En tout cas, c'est comme ça qu'était pensé et qu'a fonctionné la cinquième République de 1962 à 2022 ou 2024. La Constitution de 58, dans sa rédaction initiale, se caractérise, on l'a vu, par une élection qui n'était pas celle prévue à partir de 1962. On est passé d'une élection par les notables, des élus locaux essentiellement, à une élection populaire.
Le mode d'élection de 1958 n'était donc impliqué qu'une seule fois. Et le Général de Gaulle l'avait emporté le 21 décembre 1958 avec 78,5% des suffrages. Mais ce n'est pas cette élection qui assurait sa légitimité. On l'a vu, la légitimité du Général de Gaulle ne provenait pas de ce score ni des modalités d'élection réservées aux élus locaux, mais bien de son charisme et de son scarisme personnel, de sa dimension historique et de son incarnation de la résistance lors de la Seconde Guerre mondiale.
C'est donc sa stature. Il déclare notamment lors de la crise des barricades d'Alger en janvier 1960, la légitimité que j'incarne depuis 20 ans. C'est bien cette idée que c'est une légitimité personnelle avant d'être une légitimité tirée du mode d'élection de la Vème République en 1958. Cependant, si le Général de Gaulle a pu s'appuyer sur cette dimension historique et personnelle, ce n'a pas été le cas de ses successeurs, vous le savez. Et donc, ces successeurs, eux, se sont basés sur la légitimité tirée du mode d'élection du président de la République pour en bénéficier, pour bénéficier de la confiance de la nation.
Cette confiance de la nation, c'est ce qui résulte de la victoire à l'élection présidentielle. Cette élection, on l'a déjà vu et je passe au point suivant qui est la campagne de l'élection présidentielle. Alors ce sont des modalités assez techniques qui encadrent cette campagne. Juridiquement, la campagne dure 15 jours, mais politiquement, vous le savez, la campagne présidentielle ne s'arrête presque jamais. Puisque, à peine passée une campagne présidentielle, une élection présidentielle, les acteurs, les médias, les sondages sont déjà tournés vers la prochaine élection présidentielle.
C'est également le cas de la vie politique qui s'est accéléré et les présidents qui sont soumis à des désaffections populaires que l'on mesure dans les sondages, qui sont mesurés dans les sondages, des désaffections. Les taux de popularité des présidents baissent de plus en plus rapidement et avec ces taux bas naissent les futurs potentiels candidats à l'élection présidentielle, parfois même à la moitié d'un mandat d'un président en cours. Certains annoncent même leurs candidatures deux ans avant une élection présidentielle.
De fait, on assiste à une centralité médiatique, à une centralité dans la vie politique de l'élection présidentielle qui dépasse largement le cadre juridique de la campagne présidentielle. Cette campagne présidentielle, elle explique, elle montre bien plutôt la focalisation des acteurs sur cette fonction. Et de fait, elle crée un système de renforcement, de croyance dans le fait que l'élection la plus importante est bien celle du président puisque tous les leaders politiques veulent concourir à l'élection, que tous les sondages parlent du président, etc. etc.
C'est donc bien une grande focalisation, une centralité dans la vie politique. Après cette élection, c'est le mandat qui est en jeu. La question du mandat, c'est d'abord celle de sa durée, le septennat, depuis 1873 jusqu'en 2000. Et à partir de référendum de 2000, donc de 2002, le quinquennat présidentiel. Cette fonction, ce mandat, pardon, il a aussi été encadré temporellement par la révision de 2008 puisqu'on ne peut, le président de la République ne peut plus faire plus de deux mandats successifs.
C'est donc un changement important, par rapport à la rédaction de 1958, que ce soit par rapport à l'élection et que ce soit par rapport au mandat qui était de sept ans sans limite, un quinquennat limité à deux mandats consécutifs. Le passage au quinquennat a produit un changement dans la continuité. Le passage au quinquennat, je vous le rappelle, il s'inscrit à la suite des différentes cohabitations. 86-88, 93-95 et 97-2002. C'est-à-dire que la fin des années 1980, les années 90 et le début des années 2000 ont été fortement marqués par des présidents qui ne disposaient plus de majorité de soutien à l'Assemblée nationale.
Ils étaient mis donc en position de faiblesse dans le cadre d'un retour au texte avec des premiers ministres qui, eux, disposaient de la légitimité du régime parlementaire, c'est-à-dire à la tête de la majorité des députés. Ce passage au quinquennat, il vise à, concrètement, en 2000, il vise à limiter le risque de cohabitation. Pour cela, il s'agit d'aligner l'élection présidentielle avec les élections législatives, de les aligner d'une part par la durée du mandat, cinq ans pour les députés, cinq ans pour le président et d'autre part d'aligner le calendrier électoral, c'est-à-dire aligner le calendrier des élections.
Mais dans un ordre spécifique, cet alignement du calendrier électoral, il s'opère en 2000 de la manière suivante. D'abord l'élection présidentielle, ensuite les élections législatives. L'objectif est simple, assurer la primauté de l'élection présidentielle sur les élections législatives. De fait, les élections législatives ne deviennent que des élections de confirmation d'un scrutin présidentiel qui a eu lieu deux mois plus tôt. Clairement, deux mois, les élections législatives ne peuvent pas être autre chose que ce qu'on a appelé des élections lune de miel, la science politique internationale, c'est-à-dire des élections de couplage du résultat de l'élection présidentielle avec les élections législatives.
L'idée est bien de dégager des majorités en faveur du président. De la même manière que le mode de scrutin, vous le savez, on l'a déjà vu pour les élections législatives, permet, favorise, le dégagement de majorités en faveur du parti qui soutient le président de la République. Alors, ce quinquennat, il arrive, il se situe dans ce contexte. Mais sachez également que le quinquennat, en 2000, n'est pas la première tentative de réformer la durée du mandat du président.
En 1973, Georges Compilou avait tenté de réviser la durée du mandat présidentiel, mais la révision n'avait pas été à son terme. Georges Compilou, crégnant, ne pas obtenir la majorité des trois cinquièmes, c'est-à-dire la majorité, pour réviser la Constitution par le Congrès, le Parlement réuni à Versailles. La révision de 2000, elle est consécutive à une initiative parlementaire, c'est une proposition de loi constitutionnelle, déposée par l'ancien président de la République Valérie Giscard d'Estaing et relayée par le premier ministre Lionel Jospin.
Il n'est pas anodin de constater que le premier ministre Lionel Jospin, en période de cohabitation, 97 2002, choisisse, en 2000, de réduire le mandat du président de la République, en quinquennat. Pour le positionner sur la même durée que les députés, limiter le risque de cohabitation, je le rappelle, est d'inverser le calendrier électoral, afin que la primoté des élections soit celle de l'élection présidentielle. Ce n'est pas anodin, puisqu'on aurait pu penser que le premier ministre aurait pu avoir un enclin incliné le régime vers une lecture plus parlementariste.
En l'espèce, le retour au texte de la Constitution, il n'en a rien été. Pourquoi ? Encore une fois, la centralité d'élection présidentielle. Lionel Jospin, le leader de la gauche plurielle, qui gouverne depuis matinion entre 97 et 2002, avait pour objectif d'être candidat à l'élection présidentielle en 2002 et de devenir président de la République. Et donc, les acteurs politiques, encore une fois marqués par la centralité du président de la République, ont choisi, par cette révision, de renforcer le président de la République, de le renforcer en réduisant son mandat, en l'alignant sur celui des députés et en plaçant son élection avancel des députés.
Clairement, donc, la réforme, la révision de 2000, c'est Ptenak-Inkena, et la réforme de l'inversion du calendrier électoral concourt, concourt à renforcer le président de la République. En l'espèce, le président de la République n'est plus au-dessus des partis. Encore futile, faut-il, il faudrait-il qu'il l'ait déjà été, ce qui n'est évidemment pas le cas. Mais là, c'est clairement explicité. Le président de la République est clairement un acteur politique engagé dans la conduite de la politique de la nation, c'est-à-dire, il est le chef de la majorité parlementaire.
De manière explicite, puisque son mandat est aligné sur celui des députés et que son élection préside la celles des députés, le président devient de facto constitutionnellement, à peu près, et politiquement assurément, le chef de la majorité. Cette révision, je le rappelle, elle s'inscrit dans un contexte vraiment particulier, celui de cohabitation. Donc le choix n'est absolument pas anodin, il faut bien l'avoir à l'esprit. De fait, cette révision a permis, dès 2002, un alignement entre le président et des majorités parlementaires.
Ça a été le cas en 2002, en 2007, en 2012 et en 2017. De ce point de vue-là, la révision constitutionnelle et la réforme du calendrier électoral ont produit les résultats attendus. Le président est devenu, véritablement, que ce soit Nicolas Sarkozy ou Emmanuel Macron en 2017, les véritables chefs de la majorité, et une ne-sans-sons pas cachée, ni dans l'exercice de leur compétence constitutionnelle, ni dans l'exercice de leur influence politique. Néanmoins, et pour finir cette vidéo, vous le savez, les choses, le contexte, a changé en 2022, et plus encore après la dissolution décidée par le président de la République en 2024.
Que penser de ce contexte post-2024 ? La première chose, c'est qu'il ne faut pas se focaliser sur les événements les plus récents. D'un point de vue de l'analyse et de l'observation de la vie politique, il faut avoir une focale d'analyse plus grande, plus large, et regardons depuis 1958. Regardons les différents changements qui ont eu lieu, notamment en 2000, pour comprendre cette centralité de l'élection présidentielle. Ce que l'on peut observer, donc, deuxièmement, ce que l'on peut observer néanmoins, on peut observer que la révision de 2000, le mode de scrutin des députés et la centralité du président de la République, ont connu une anicroche certaine en 2024, et on pourrait dire en 2022 également.
La dissolution a été choisie par le président de la République, alors même que, de fait, il n'y avait pas eu d'élection présidentielle auparavant. Il n'y a donc pas eu le synchronisme entre élection présidentielle puis élection législative. Le fait de ces élections législatives, elles ont pu être, non pas des élections de confirmation, les élections du président de la République, mais plutôt des élections de confirmation de la défiance vis-à-vis du président de la République. C'est député. Les élections de 2024 et les députés montrent aussi une absence de majorité de soutien au président de la République.
L'assemblée est fragmentée, divisé en 3 tiers, vous le savez. On a donc là aussi plutôt un échec, en tout cas les résultats attendus de la révision de 2000 ne sont pas survenus. Le président ne dispose pas de majorité, il n'y a pas de fait majoritaire également. Néanmoins, et pour terminer, attention, on ne peut pas conclure depuis les événements depuis 2024 que l'élection présidentielle n'est plus centrale. On ne peut pas conclure à une remise en cause du fait que le président soit la clé de voûte des institutions.
On ne peut même pas conclure au fait ou en déduire que le président de la République n'est plus central ou ne fait plus office de centralité, la plus centralité dans la vie politique, médiatique, s'en agir du régime parlementaire. Pas du tout. Les différents acteurs, leader politique, continuent de concourir à l'élection présidentielle, de vouloir concourir en tout cas. L'opposition au président de la République se fait essentiellement par la population notamment à travers des sondages, mais les acteurs politiques ménagent en quelque sorte la fonction présidentielle, puisqu'ils prétendent tous vouloir l'exercer dans le futur, de la même manière qu'en période de cohabitation, les premiers ministres ont toujours été respectueux de la fonction présidentielle puisque tous les premiers ministres, Jacques Chirac, Édouard Balladur, Lionel Jospin, de période de cohabitation, souhaitaient en fait devenir président de la République ensuite.
Et enfin, un dernier point. Si les élections de 2024 n'ont pas permis de dégager une majorité de soutien au président de la République, force est de constater qu'elles n'ont pas permis non plus une période de cohabitation. Et dans ce sens, la révision de 2000 en quelque sorte produit ses résultats, puisque l'objectif était d'éviter la période de cohabitation. En témoigne la main-mise que conserve le président de la République sur le choix du premier ministre. Que ce soit Michel Barnier, que ce soit François Berroux, Sébastien Le Corneux par exemple, ce choix émane du président de la République de manière discrétionnaire.
C'est donc là encore, non pas un régime parlementaire à tendance présidentialiste, avec une nomination d'un premier ministre comme dans les autres régimes parlementaires. Le chef du parti qui a remporté les élections une longue période de formation de gouvernement de plusieurs mois pour faire un contrat de coalition, etc. On l'a déjà vu ? Mais bien le choix d'un président de la République, même minoritaire à l'Assemblée nationale, qui prime pour le choix du premier ministre. En fin de compte, même si les aléas de la vie politique électorale semblent en défaveur du président de la République, que ce soit l'histoire longue de la cinquième ou que ce soit même l'histoire la plus récente, l'actualité de la vie politique sur la cinquième République, montre néanmoins que cette centralité du président de la République, elle est toujours avérée, que sa légitimité politique et constitutionnelle est toujours assurée.
Bref, le président de la République reste la clé de voûte des institutions, même si cette clé de voûte, elle commence à travailler.