Cours 24 - Les modes de scrutin et les élections

Parmi les éléments qui composent le système politique, on l'a vu, il y a le droit de la vie politique, la moralisation, tout cet ensemble de règles qui concourent à encadrer l'activité politique au sein du régime politique, du régime parlementaire, à tendance présidentialiste de la Vème République. Un autre élément particulièrement important concerne les élections. On a déjà vu l'histoire des élections rapidement, en tout cas à travers la question de l'élargissement du suffrage universel, vers le suffrage universel, l'élargissement du droit de suffrage. Dans cette vidéo, on va aborder un élément un peu plus précis qui s'agit du système électoral. Le système électoral comporte l'ensemble des éléments, les techniques qui concernent les élections. Les éléments, les techniques composent les règles du jeu électoral. Les règles du jeu électoral sont principalement le mode de scrutin, la magnitude des circonscriptions, c'est-à-dire leur taille, combien est-ce qu'il y a de sièges à pourvoir par circonscription, le découpage électoral, et aussi les mécanismes qui permettent, selon les élections, de faire varier les modes de scrutin. Les modes de scrutin qui peuvent varier, c'est-à-dire les différentes règles qui peuvent concerner les scrutins proportionnels avec les effets de seuil, On l'a déjà vu au premier semestre. Mais également les référendums qui sont des éléments électoraux, de nature électorale, au sein du régime politique, dont on sait qu'il s'agit d'un régime représentatif avec la théorie du gouvernement représentatif, mais dont on sait également que les référendums permettent d'injecter en quelque sorte des éléments de démocratie directe. Alors dans cette vidéo, on se concentrera sur ce qui est nécessaire aux droits constitutionnels en première année, c'est-à-dire les modes de scrutin. On va donc se concentrer sur les modes de scrutin sous la Vème République. Pour rappel, un mode de scrutin correspond à la manière dont on va transformer un nombre de voix en nombre de sièges. c'est-à-dire les modalités de transformation du nombre de suffrages obtenus en nombre de sièges obtenus par un parti politique. Il existe plusieurs grandes caractéristiques des modes de scrutin. D'abord, les scrutins majoritaires, que l'on appelle plus précisément les scrutins uninominaux, c'est-à-dire que sur un bulletin de vote il n'y a qu'un nom et de l'autre côté les scrutins proportionnels c'est-à-dire les scrutins de liste pour lesquels sur un bulletin il y a le nom d'un parti qui correspond à l'ensemble de la liste qui est soutenue ou qui soutient ou qui s'inscrit derrière ce parti politique Les scrutins peuvent être à un tour ou à deux tours Alors, ils peuvent connaître des modalités variées, comme lors des élections municipales en France, pour les élections municipales en France, où vous avez à la fois un scrutin de liste, c'est-à-dire un scrutin proportionnel, mais celui-ci est corrigé. On l'a vu lors de la vidéo du premier semestre à propos des éléments correctifs à la proportionnelle. Donc celui-ci est corrigé, ce scrutin de liste municipal en France est corrigé par une prime majoritaire. On va se concentrer nous sur les élections qui concernent les institutions du régime parlementaire, c'est-à-dire le président de la République et le Parlement, le Sénat et l'Assemblée nationale. Pour les élections législatives, les élections donc des députés, le scrutin en vigueur en France est un scrutin uninominal, c'est-à-dire un scrutin majoritaire. chaque député est élu dans une circonscription. Celle-ci se retrouve au sein de départements. Les limites des circonscriptions l sont infrad c qu doivent respecter les limites des d et chaque au sein d circonscription dispose d voix pour un d celui dont le siège correspond à la circonscription. C'est un scrutin à deux tours, vous le savez. Ce scrutin, ce mode de scrutin, il a été pensé dès le début de la Vème République, dès 1958, comme un scrutin qui visait à dégager des majorités parlementaires. En effet, les partis se regroupent entre plusieurs distinctions de droite et de gauche. C'est ce qu'on appelle les lois de Maurice Duverger, c'est-à-dire les grandes tendances dégagées en 1953 par Maurice Duverger, 1951 par Maurice Duverger avec ses lois tendancielles sur les modes de scrutin. Et Maurice Duverger met en évidence qu'un scrutin uninominal à deux tours conduit à un système de partis qui est organisé de la manière suivante. un multipartisme, en opposition au bipartisme qu'on peut observer au Royaume-Uni ou aux États-Unis, donc un multipartisme, mais qui s'inscrit dans une logique bipolarisée, avec un pôle à droite, un pôle à gauche, et des alliances multiples à l'intérieur de ces pôles. Ce mode de scrutin a été choisi en 1958 et il s'inscrit bien dans cette logique d'un parlementarisme présidentialiste, d'un parlementarisme rationalisé, dont vous le savez la logique est une logique majoritaire, que l'on retrouve notamment à travers la notion de fait majoritaire que l'on a déjà abordé. Ce mode de scrutin, il a toujours été en vigueur sous la Vème République, sauf entre juillet 1985 et juillet 1986, période pendant laquelle François Mitterrand a opéré un changement du mode de scrutin vers un scrutin de liste départementale en 1985, qui ont donner lieu à une victoire de la droite lors des élections législatives suivantes en 1986, la droite, menée par Jacques Chirac, qui a choisi de revenir au scrutin majoritaire, c'est-à-dire au scrutin uninominal à deux tours. Ce mode de scrutin, il permet d'avoir des gouvernements de coalition, contrairement à ce qu'on peut lire assez régulièrement dans les journaux. Ces gouvernements de coalition, ils s'inscrivent au sein des différents pôles, enfin des deux pôles, soit de droite, soit de gauche, avec une coalition dans la mesure où il n'y a pas qu'un seul parti qui compose la majorité parlementaire et le gouvernement. Quand c'est la droite qui gouverne, c'était le RPR et l'UDF, par exemple. Quand c'était la gauche, Quand c'est la gauche comme en 1981 ou en 1997, on a par exemple en 1997 la gauche plurielle, c'est-à-dire une alliance du parti socialiste, du parti communiste et des écologistes qui gouvernent ensemble. la fonction de ce mode de scrutin est donc assurée sur cette période sur une très large, très longue période de la Vème République avec bien un multipartisme mais limité comparé au multipartisme qui peut exister dans les pays à scrutin de liste bipolarisé très important autour de deux pôles au sein desquels se nouent des alliances entre les partis. Le premier tour est important, puisque selon la formule, au premier tour on choisit, au second tour on élimine. L'idée est donc de provoquer un vote par adhésion, puis un vote sanction. La Vème République et son histoire électorale montrent que cette logique a été largement appliquée tout au long des différentes élections, avec également, du point de vue des électeurs, un vote stratégique dans ce sens, je choisis puis j'élimine, mais également au sein des partis, avec des accords de d mutuel conclus entre les diff partis soit pour se faire barrage entre eux soit pour faire barrage notamment au Front National partir du milieu des ann 80 Ce mode de scrutin, pour les élections législatives, il concerne, je ne l'ai pas dit, mais vous le savez, 577 membres. Et il est fortement et régulièrement discuté. Il est discuté dans la mesure où la gauche promet, depuis François Mitterrand, de revenir au scrutin de lice, c'est-à-dire au scrutin proportionnel. Mais quand elle a gouverné, la gauche n'est jamais revenue sur ce scrutin uninominal depuis François Mitterrand. Ce mode de scrutin, il est aussi critiqué depuis une dizaine d'années, à partir de 2017, même un peu avant, par de nouveaux candidats comme Emmanuel Macron en 2017, qui prévoyaient, dans ses mesures de campagne, dans ses promesses de campagne, d'introduire, je cite, une dose de proportionnelle. Alors cette dose de proportionnelle, on n'en savait pas beaucoup plus. Certains annonçaient 20% de députés élus à la proportionnelle et 80% au scrutin uninominal, d'autres 30%, etc. On n'en sait pas plus tout simplement parce que cette réforme électorale n'a pas eu lieu. Elle n'a pas eu lieu faute d'accords entre les différents partis, faute de consensus également, mais plus largement aussi parce que les réformes électorales sont difficiles à mener. Elles sont difficiles à mener parce qu'elles correspondent, elles sont soumises à de nombreuses barrières, des barrières au changement. C'est-à-dire que les lois électorales sont particulièrement dures à modifier. En témoigne pour les élections législatives le découpage électoral sous la Ve République. Le découpage électoral correspond à la manière dont on divise la carte de France en différentes circonscriptions. Il y a 577 circonscriptions qui correspondent à 577 petites briques qui chacune va élire un député à l'Assemblée nationale. L'un des enjeux principaux du découpage électoral, et on va dire qu'il y en a deux, le premier est celui de l'avantage qui est donné à celui qui découpe, à la mesure où celui qui découpe serait tenté de s'avantager en découpant des circonscriptions en sa faveur et en défaveur des autres parties. Sur ce point, les recherches, notamment en sciences politiques et en France, ont montré que la réalité du découpage électoral en France ne correspond pas au gerrymandering américain et ne correspond pas sur une tendance longue à permettre aux partis qui a découpé d'en bénéficier La droite a découpé en 1986, elle a perdu les élections en 1988 La droite a découpé la carte électorale en 2010, elle a perdu les élections en 2012 Voilà un exemple, simplement deux exemples qui permettent rapidement d'illustrer cette idée que le découpage ne permet pas en France la victoire électorale et cela pour de multiples facteurs complexes et qui s'écartent de l'objet du droit constitutionnel et de cette vidéo. La deuxième idée, la seconde idée principale sur le découpage électoral est celle de la mise à jour de la carte électorale. En effet, une fois que vous avez découpé une circonscription, ou les circonscriptions dans leur ensemble d'ailleurs, l'idée est de la mettre à jour, cette carte électorale, de la mettre à jour régulièrement afin de s'assurer de l'égalité du suffrage. En effet, il s'agit de faire qu'un homme égale une voix, one man, one vote, c'est-à-dire d'assurer une égalité des électeurs au sein des circonscriptions, entre les circonscriptions. C'est-à-dire que la voix d'une personne dans une circonscription dans un département donné soit égale à la voix d'une autre personne dans une autre circonscription. Alors pour savoir comment est-ce qu'on calcule cette égalité électorale, c'est très simple. On fait une fraction du nombre de personnes d'habitants rattachés à cette circonscription, donc 1 sur le nombre d'habitants dans cette circonscription, et vous faites la même chose sur les autres circonscriptions. L est qu y ait une un moment donn Cette un moment donn c celle qui survient lors du d Mais avec le temps, les évolutions démographiques se font sentir. Certaines circonscriptions perdent de la population, d'autres en gagnent. Les villes se renforcent, certains territoires plutôt ruraux ont tendance à perdre des habitants. Au sein même de certaines circonscriptions, où vous avez une grande ville et un territoire rural à côté, des ajustements sont à prévoir à l'échelle même du département. Voilà à quoi sert la mise à jour de la carte électorale. Cette mise à jour de la carte électorale, elle se fait lors du redécoupage électoral. La norme internationale, que l'on dégage par une étude mondiale des règles qui encadrent le découpage électoral, conduit à dire qu'un découpage doit se faire tous les 10 ans. Mais en France, un découpage n'a eu lieu, un redécoupage n'a eu lieu après celui initial de 1958 qu'en 1986 et il a fallu attendre 2010 pour qu'un nouveau découpage ait lieu. Depuis 2010, aucun découpage électoral n'est survenu. Aussi en France, il y a clairement un problème de mise à jour de la carte électorale qui crée une altération de l'égalité du vote, l'égalité du droit de suffrage, c'est-à-dire l'égalité sur l'équation un homme égale une voix. Cette égalité est altérée par l'absence de mise à jour de la carte électorale et c'est un problème démocratique important, puisque l'égalité du droit de suffrage, vous le savez, est un des principes cardinaux essentiels, un des principes fondamentaux de la démocratie. Il ne suffit pas d'accorder le droit de vote aux habitants, encore faut-il que leur voix compte autant que celle de leurs voisins. L'élection présidentielle en maintenant, avec, vous le savez, on l'a déjà vu, la constitution de 1958, rapidement révisée par référendum, rapidement, c'est-à-dire dès 1962, avec une modification de modalité d'élection, avec l'élection au suffrage universel direct du président de la République, alors qu'il était élu en 1958 par un collège électoral proche de celui des actuelles élections sénatoriales, c'est-à-dire essentiellement des élus locaux. Quelques conditions d'éligibilité, on l'a déjà vu également, le droit qui encadre les candidatures, mais deux points nouveaux à aborder et à voir rapidement. la révision de 2008 qui limite le nombre de mandats consécutifs à deux, mandat pour un président de la République, et aussi la question du filtrage des candidatures. La question du filtrage des candidatures, c'est celle des 500 signatures, un marronnier médiatique et politique que l'on revoit lors de chaque élection avec les difficultés de tel et tel candidat qui expose le fait que peut-être ne seront-ils pas candidats faute d'avoir atteint les 500 signatures. Je vous rappelle que les 500 signatures correspondent en droit à des parrainages de 500 citoyens occupant des fonctions électives, parlementaires, conseillers régionaux, départementaux, municipaux, avec les maires, venant d'au moins 37 départements différents. Ces 500 signatures sont régulièrement utilisées par le Front National puis le Rassemblement National pour se médiatiser ou profiter d'une focalisation médiatique, pour attirer l'attention des médias, pour montrer qu'ils font campagne mais que peut-être il y aurait un suspense sur le fait qu'ils n'y arrivent pas à se présenter. En réalité, le Front National et le Rassemblement National ont toujours réussi à se présenter. C'est également le cas de la France Insoumise, qui régulièrement, pour les candidatures de Jean-Luc Mélenchon, met en scène une soi-disant difficulté à obtenir ses 500 parrainages, sans finalement être jamais inquiété d'y arriver. Alors ce système, il est néanmoins critiqué assez largement et régulièrement par les partis politiques dont certains s'estiment défavorisés, par certains citoyens également, qui estiment que les citoyens devraient justement avoir un rôle dans ce parrainage, et pas seulement les citoyens qui exercent des fonctions électives. Plusieurs propositions ont également émané de différents comités de réformes,

des institutions, comme celui de la commission pour la rénovation de la vie démocratique, présidée à l'époque par Claude Bartholone, le président de l'Assemblée nationale, sans jamais, encore une fois, voir le jour, c'est-à-dire sans jamais que ces modalités de parrainage évoluent. Ces parrainages, il ne faut pas oublier qu'ils ont une fonction, celle d'éviter que n'importe qui puisse être candidat. C'est clairement l'idée d'un filtre pour la magistrature suprême, celle du président de la République. Cela sert à démontrer à un candidat ou quelqu'un qui souhaite candidat qu'il dispose d'un appui suffisant sur le territoire, varié avec 37 départements, et une assise, si elle n'est partisane, qu'elle soit au niveau des idées. Une assise des idées qui soit suffisante, tout simplement, pour être légitime à être candidat. Un chiffre, je vous rappelle aussi que ces 500 signatures, c'est finalement assez peu, comparé au nombre d'élus locaux, qui dépasse les 35 000. ramenons toujours dans des éléments de connaissance les chiffres qui nous sont proposés et les lectures médiatiques et partisanes qui sont faites de ces enjeux et de ces chiffres pour les déconstruire, les analyser et mieux les comprendre vous comprenez bien que les 500 signatures ne sont pas un filtre exorbitant en tout cas que le nombre de signatures à obtenir n'est pas exorbitant S g des candidats ils g essentiellement les petits candidats Les petits candidats qui sont des candidats qui ne disposent pas plut d r d local qui expriment des id qui sont marginales et qui eux peuvent effectuer des probl aussi des difficultés logistiques à obtenir les signatures, c'est-à-dire appeler les maires, faire des déplacements, obtenir les signatures, les récolter, etc. Tout ça est un défi logistique quand même à avoir, mais un défi logistique qui ne paraît pas, une nouvelle fois, exorbitant ou anormal quand on prétend devenir président de la République. Les élections sénatoriales maintenant, avec des élections au suffrage indirect, puisque les citoyens ne votent pas pour les sénatoriales, ce sont les élus, essentiellement locaux, qui peuvent voter, ou en tout cas qui représentent un poids très très important dans le collège électoral. Cette particularité n'est pas anormale, puisqu'elle correspond bien à la fonction constitutionnelle du Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales. Les élus votent donc pour les élus. Deux modes de scrutin cohabitent selon la population des départements. Dans les départements où il y a moins de trois sénateurs, c'est le scrutin majoritaire à deux tours. Dans les autres départements où il y a plus de quatre sénateurs, c'est le scrutin de liste qui est choisi. Ces élections sénatoriales, elles permettent de renouveler par moitié le Sénat, Sénat dont les mandats des sénateurs est de six ans, je vous le rappelle. Pour les élections européennes, un scrutin de liste, dont un changement récent, a opéré un passage d'un scrutin de liste avec huit grandes circonscriptions un scrutin de liste dans une seule circonscription la France Donc un changement l encore de la magnitude l aussi plut de la magnitude des circonscriptions Ces élections européennes, vous le savez, elles sont marquées par une forte abstention. Elles sont classées comme des élections de troisième, voire de quatrième ordre. C'est-à-dire que prime l'élection présidentielle, celle où le taux de participation est le plus élevé, avec les élections du maire, les élections municipales qui rencontrent une participation élevée, suivent les élections de second ordre, les élections législatives et les élections sénatoriales, et enfin les élections régionales et départementales, et en quatrième point les élections européennes. Un dernier mot pour évoquer parmi ces modes de scrutin et différentes élections, c'est le cas du référendum. Le référendum joue un rôle particulièrement important à propos des révisions de la Constitution de la Vème République, avec une utilisation incarnée, charismatique du général de Gaulle qui, outre les questions de procédure, a mis en avant la responsabilité qui devait résulter d'un référendum. Une responsabilité politique qui, vous le savez, a conduit à sa démission en 1969. Depuis, on assiste à une raréfaction de la procédure du référendum C'est-à-dire que les présidents de la République sont de plus en plus réservés sur l'utilisation du référendum De plus en plus réservés, quelques chiffres Après la période gaulliste qui a vu quatre référendums en onze ans Il n a pas eu de r entre 1972 et 1988 aucun r pendant 16 ans et depuis 1988 il y en a eu seulement 4 1988, 92, 2000 et 2005 depuis 2005 aucun référendum n'a été utilisé ces chiffres démontrent bien une baisse du rythme du référendum, une baisse de l'utilisation des référendums. Et pour dire les pourcauses, plutôt, les référendums ont été de plus en plus marqués par l'abstention, y compris sur des questions pourtant essentielles, comme le référendum de 2000, le passage du septennat au quinquennat. Ils ont été marqués par la peur de l'échec, comme lors du référendum de 2005, pour un traité établissant une constitution pour l'Union européenne, mais également Maastricht, je vous rappelle, en 1992, où le oui l'emporte seulement à 51% des voix. Cette utilisation du référendum a été marquée aussi par l'absence de responsabilité du président de la République. Les présidents, passé le général de Gaulle, ne tirant pas de conséquences politiques d'un non au référendum. Autrement dit, ils n'ont pas démissionné, ils ne démissionnent pas, mais pas seulement a posteriori, comme en 2005, ils annoncent dès le début qu'ils ne se sentent pas liés au résultat du référendum. Dès le début, c'est-à-dire dès le début de la campagne électorale. Ces trois facteurs expliquent la raréfaction des référendums et la crainte pour les présidents que la question qui sont posées se finisse finalement par être une question pour ou contre le président qui pose la question et non plus une réponse à la question qui a été posée par référendum.