Alors qu'en est-il de la Constitution aujourd'hui ? A quoi ressemble-t-elle cette Constitution de la Vème République ? Est-elle toujours celle du 4 octobre 1958 ? Ou est-elle différente ? Est-elle différente du fait de ses lectures qui peuvent évoluer ? Est-elle différente à propos du texte qui lui-même a aussi évolué ? Est-elle tout simplement différente pour les deux facteurs, en raison des différentes lectures qui dépendent des différentes révisions écrites de la Constitution ? Bref, qu'en est-il aujourd'hui, près de 70 ans plus tard, 70 ans après l'adoption de la Constitution de la Ve République ?
S'interroger sur cette notion, c'est s'interroger sur la question du changement de la Constitution. C'est finalement questionner même le changement de constitution. Aujourd'hui, a-t-on changé de constitution ? C'est une question qui se pose même si l'on est dans le cadre de la constitution toujours officiellement du 4 octobre 1958, puisque aucun autre texte constitutionnel n'a été validé, adopté, pardon, pour remplacer le texte du 4 octobre 1958. Et pourtant, le contenu de celui-ci a changé. C'est là un intérêt du sujet particulièrement clair et particulièrement fondamental.
Fondamental aussi parce qu'il permet de mieux saisir et de mieux comprendre la réalité concrète de la Constitution de la Ve République. Cette réalité, elle permet d'éviter les discussions qui peuvent paraître un peu curieuses, on va dire, médiatiques et politiques autour de la nécessité ou non de changer de constitution. comme si la constitution du 4 octobre 1958 n'avait pas changé, comme si cette constitution ne permettait pas d'avoir des lectures différentes, comme si le présidentialisme et le fait majoritaire étaient inscrits dans la constitution alors qu'ils ne sont absolument pas inscrits dans la constitution.
La preuve, ce sont les périodes de cohabitation. La preuve, c'est les périodes qui s'ouvrent après 2022. et pourtant certains acteurs, certains journalistes qui monopolisent l'espace public médiatique discutent de la nécessité sans cesse de changer de constitution. Mais la réalité est qu'il faut d'abord s'interroger sur le changement qui se sont d pass dans la constitution qui se sont d d C pour que la probl s autour de savoir si la Constitution de 1958 est encore celle d Cela revient à chercher des éléments de continuité entre 1958 et aujourd'hui, dans le texte, mais aussi dans la pratique des institutions, mais aussi de chercher des éléments de différence entre 1958 et aujourd'hui.
On peut donc voir d'abord les changements et ensuite percevoir les permanences, les continuités. D'une part, évidemment, la Constitution a changé. C'est indéniable. C'est indéniable du fait des différents modèles qui existent, des différentes lectures qui existent. C'est-à-dire que les lectures ont changé de la Constitution. Autrement dit, dans ce sens-là, la Constitution n'est pas statique, elle n'est pas immuable. On a vu que dans le même texte, les acteurs trouvaient des lectures différentes. Mais plus concrètement encore, la Constitution a changé du fait de nombreuses modifications substantielles.
L'organisation territoriale de l'État, frappée par la décentralisation et l'Europe. C'est un changement en profondeur, c'est un changement fondamental puisqu'il concerne non pas la séparation des pouvoirs, mais l'organisation territoriale de l'État. Comment dire que la Constitution n'a pas changé de ce point de vue-là ? C'est impensable, c'est éloigné des faits, cela n'a aucun sens. La Constitution a aussi profondément changé dans l'organisation des institutions politiques. avec notamment la révision de 2008 qui a revalorisé le Parlement assez nettement, avec les limites que l'on connaît qui sont celles de la pratique politique comme je l'ai déjà exposé.
L'élection du président de la République enfin, qui a changé assez substantiellement évidemment les différentes pratiques et les différentes lectures possibles de la Constitution pour aller dans le sens d'un modèle gaullien. Les dispositions relatives aux principes fondamentaux aussi ont pris une valeur beaucoup plus forte qu'en 1958, notamment à partir de 1971 et de la décision du Conseil constitutionnel qui s'appelle Liberté d'association. Plus largement, c'est la QPC, le Conseil constitutionnel, qui ont été largement revalorisés, passant d'un rôle presque anecdotique en 1958, en tout cas un peu hors-jeu, hors du jeu.
Juridique et politique en 1958 a un r de plus en plus important voire central dans la vie politique partir de 1974 Enfin, l'utilisation des références du préambule à la DDHC de 1789 ou à la Constitution de 1948 dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel a largement permis d'élargir la Constitution pour dépasser ce texte de la Constitution et s'intéresser au bloc de constitutionnalité. Parmi ces évolutions, de nombreux points n'étaient nullement envisagés par les fondateurs du régime et les rédacteurs de la Constitution.
De nombreux points également n'étaient tout simplement pas à l'esprit, ni dans le texte de la Constitution, parce qu'ils n'existaient pas. Tout simplement, ces révisions de la Constitution ont permis des évolutions profondes du texte et de la pratique des institutions, par exemple par rapport à la décentralisation, et donc au texte d'évoluer pour changer, pour s'adapter et pour permettre les changements. Mais d'autre part, la Constitution comporte de fortes continuités Elle reste fondamentalement la même Tout en laissant son architecture apparente peu modifiée à l'exception de quelques ajouts de titres sur l'intégration de l'Union européenne, sur la décentralisation, etc. le contenu même de la Constitution a finalement peu changé, c'est-à-dire la lettre de la Constitution.
La hiérarchie, par exemple, entre les institutions, la lettre et l'esprit de la Constitution. La hiérarchie entre les institutions n'a pas été mise en cause. Le président de la République reste l'institution principale du pouvoir exécutif qui lui-même subordonne le pouvoir législatif, l'Assemblée nationale et le Sénat. Le régime est par ailleurs toujours parlementaire, comme en 1958, voire peut-être plus qu'en 1958, avec ou depuis la révision de 2008. La nature du régime n'a donc pas changé. La capacité également des différents acteurs politiques d'y projeter leurs dessins, leurs désirs et leurs différentes lectures n'a pas changé également.
On a donc un texte qui est toujours autant mall aux lectures au contexte je le disais des acteurs politiques et qui en ce sens expriment une forte continuit Enfin, la Constitution est ce qu'en font les acteurs et, en ce sens, on le remarque, les acteurs politiques et notamment les leaders politiques se destinent toujours à être des présidents de la République. Il y a donc une intégration, une dimension culturelle forte dans cette constitution qui a été projetée dans les acteurs politiques et dans laquelle les acteurs politiques se projettent eux-mêmes.
C'est-à-dire qu'un leader politique n'envisage pas en France d'être premier ministre, de devenir premier ministre. Les carrières politiques ne seront pas à dessein. Les carrières politiques continuent de se faire pour les leaders dans le sens ou dans la volonté, avec la volonté et en tout cas l'envie de devenir président de la République. Cette dimension-là aussi n'a pas changé et elle se construit toujours dans une certaine lecture de la Constitution Ainsi, si la Constitution n'est à l'évidence plus tout à fait la même, elle n'est pas non plus tout à fait différente On pourrait le formuler ainsi « La constitution d'aujourd'hui est la constitution du 4 octobre 1958 avec 70 ans de plus ».
Ces sept dizaines d'années lui ont permis de s'adapter, de se moderniser et de changer. Mais elle n'a pas été transformée ni transfigurée. la question du passage à une potentielle et hypothétique Sixième République n'a donc pas trop de sens telle qu'elle est présentée aujourd'hui dans le débat public, en tout cas pour un constitutionnaliste. Puisque nous avons montré, à travers cette vidéo et celle qui précède, que la Constitution de la Cinquième République connaît des réalités protéiformes, textuelles, Des réalités de lecture différentes également.
Et on a montré qu'en restant dans une même constitution, il est possible d'avoir des changements, et des changements fondamentaux et substantiels. Je terminerai par répéter ces mots donc. La constitution de la Vème République n'est aujourd'hui ni tout à fait la même, ni tout à fait différente de celle de 1958. Sous-titrage Société Radio-Canada