Alors dans l'évolution du régime politique on a vu une lecture assez historique, je vous ai proposé une lecture chronologique de l'évolution du président de la république à travers les différentes périodes qui ont pu exister et notamment la période de la cohabitation mais on reviendra dessus spécifiquement dans l'étude du gouvernement. Simplement Simplement, la période du présidentialisme, on l'a vu avec le quinquennat, a permis un retour du présidentialisme au-delà des périodes de cohabitation, de mettre fin aux périodes de cohabitation.
Cette lecture et cette étude qui a été faite n'est pas une lecture d'histoire politique. C'est une approche historique du droit constitutionnel et de la science politique. Cette lecture historique permet de saisir l'évolution du régime politique et de montrer comment le texte de la Constitution peut être modifié, compris par les acteurs politiques. Comment une même phrase, le gouvernement, etc., peut connaître des réalités différentes. autrement dit, quelles sont les logiques politiques du régime politique parlementaire de la Ve République ?
On a vu une logique présidentialiste, période de cohabitation retour au texte, et donc une lecture plus parlementarisme du régime parlementaire. Depuis 2022, vous le savez, vous le vivez même, vous l'avez vécu, le contexte politique a encore changé. Alors comment le comprendre ? D'abord, revenons à 2017. L'élection du président de la République Emmanuel Macron s'inscrit pleinement dans la continuité et même dans la restauration du retour gaullien avec le président de la République qui est décrit comme le président jupitérien, donc l'incarnation d'un leader charismatique qui dispose d'ailleurs d'une large majorité à l'Assemblée nationale avec son parti La République en marche en 2017.
Cette pratique des institutions, éclatante, flamboyante même, du président de la République, va pleinement jouer de la puissance d'influence du président de la République, d'autant plus que son parti politique est nouveau et fondé sur sa propre personne. C'est un parti qu'on appelle parti personnel dans la classification des partis politiques en sciences politiques. Et donc l'influence du président de la République se retrouve partout, dans les institutions, avec une majorité à l'Assemblée nationale, dans le parti politique, et donc dans sa capacit de jouer des articles de la Constitution et donc de d et de conduire la politique de la nation Le pr de la R n contrairement enfin pas n le pr de la R va ainsi pleinement jouer des institutions en s'impliquant dans la vie politique et donc en submergeant en quelque sorte le gouvernement, en étant lui-même son propre premier ministre, puisqu'il va pousser l'implication dans les affaires courantes de la politique, la politique quotidienne du gouvernement, pleinement.
Le président n'a alors pas besoin de discuter avec d'autres partis politiques ni de compromis puisque sa puissance parlementaire du fait d'une large majorité ou les outils du parlementarisme rationalisé lui suffisent à opérer un présidentialisme majoritaire appuyé par une majorité, un parti politique et des institutions. Néanmoins, dès 2022, les élections législatives placent le président de la République dans une situation qui n'est ni celle d'une cohabitation, ni celle d'un présidentialisme majoritaire. Le présidentialisme se retrouve largement minoré par la faiblesse de l'appui de la Chambre basse, c'est-à-dire de la majorité à l'Assemblée nationale, avec une majorité relative. relative.
Une majorité relative, c'est-à-dire que le parti du président de la République subit une large défaite et donc doit compter sur plusieurs alliés pour espérer gouverner. Cette situation change la manière d'aborder le présidentialisme puisqu'on retrouve le président de la République qui ne peut plus exercer ses compétences et son influence politique. Malgré cela, un certain décalage apparaît puisqu'on constate que le président de la République, lui, continue d'agir simplement comme s'il disposait encore d'une majorité à l'Assemblée nationale, comme s'il disposait encore, comme s'il avait encore les moyens de mettre en œuvre un présidentialisme majoritaire.
Or, en l'espèce, il ne dispose pas de majorité au Sénat, sa position à l'Assemblée nationale est fragilisée et le président n'est pourtant pas dans une période de cohabitation. On est donc face à l'irruption, face à l'apparition d'une nouvelle phase dans la pratique des institutions de la Ve République. On n'est ni dans un parlementarisme présidentialiste, ni dans un parlementarisme à tendance parlementaire comme dans le cas des cohabitations. On est dans une logique nouvelle à partir de 2022.
Cette logique nouvelle va encore se renforcer en 2024 avec cette fois une nouvelle défaite du président de la République ou de son parti lors des élections législatives et d'une position cette fois minoritaire de son parti et de ses alliés. Si bien qu parti n majoritaire l nationale et que celle se retrouve particuli fragment Cette fragmentation ce point de l nationale est l encore un contexte politique nouveau avec grosso modo trois tiers qui composent l'Assemblée nationale, avec une partie à l'extrême droite, des parties à l'extrême gauche et le milieu, le centre, le centre droit, le centre gauche, dont les frontières sont floues et souvent illisibles, on le remarque lors des votes à l'Assemblée nationale également, ou lors des débats.
Cette situation, elle va encore une fois questionner le modèle gaullien, qui n'a plus les moyens cette fois d'être mis en œuvre, mais qui va le questionner même sur la capacité de la Ve République et des acteurs politiques à s'interroger sur ce que peut être, face à la survenue d'un nouveau contexte politique, le régime parlementaire aujourd'hui. A l'évidence, cette fragmentation de l'Assemblée nationale, elle rend impossible la survenue d'un modèle gaullien. Mais elle rend également impossible la survenue d'un régime parlementaire parlementariste, les périodes de cohabitation, pour la simple et bonne raison que, je le répète, la période de cohabitation, c'est l'idée d'une situation de majorité et simplement la cohabitation c'est le premier ministre qui exerce les compétences de la Constitution au détriment de la lecture présidentialiste du président qui aurait l'influence de gouverner à la place du premier ministre.
La période de cohabitation c'est un premier ministre opposé au président de la République qui s'appuie sur une majorité à l'Assemblée nationale. En l'espèce, depuis 2022, il n'y a eu aucun de ces éléments, ni l'un ni l'autre. Aussi, on est donc dans une période nouvelle pour la Constitution, pour le contexte politique et pour les acteurs politiques. A l'évidence, aucun modèle ne s'est dégagé. Aucun modèle pour le président de la République, mais aucun modèle pour le Parlement et la Chambre basse en particulier.
Face à cela, le président de la République paraît bien démunir. S'il s'obstine à vouloir nommer des premiers ministres jusque dans ses fidèles alors qu'il est largement minoritaire, il faut reconnaître également qu'aucune solution n'était en réalité une bonne solution puisqu'il n'y avait pas de premier ministre majoritaire potentiellement à l'Assemblée nationale. Alors peut-être que c'est simplement l'expression, cette fois, d'une logique qui ne serait plus présidentialiste ou une logique de cohabitation, mais simplement bien la nécessité, cette fois, d'un changement de rôle et de modèle du président de la République, qui ne devrait plus s dans la vie politique quotidienne ni m nommer le premier ministre selon son choix propre On pourrait alors conceptualiser un nouveau r pour le chef de l celui d chef de l en retrait tout simplement du fait de son absence de capacit d politique Ce modèle de chef de l'État, c'est celui que l'on peut retrouver par exemple au Portugal On aurait alors un régime pleinement parlementaire, indépendamment ou contre le modèle gaullien, avec des partis qui devraient s'organiser pour trouver un contrat de coalition, en préalable à la nomination d'un premier ministre.
On retrouverait alors ici pleinement, et on retrouve d'ailleurs pleinement ici, les difficultés dans l'évolution du pouvoir politique aujourd'hui. Difficulté que l'on a vue au premier semestre avec notamment des points clés pour les pouvoirs exécutifs et les régimes parlementaires, comme par exemple à propos de l'allongement du temps nécessaire, par exemple en Allemagne, entre les élections législatives et la nomination d'un nouveau gouvernement, avec trois mois, quatre mois avant que les partis n'arrivent à établir un programme de gouvernement, une alliance contractualisée avec trois points.
Qui est le chef du gouvernement ? Qui sont les partis qui forment cette coalition ? Sur quelles réformes sont-ils d'accord ? Précisément, point par point, article par article. Et ensuite, dans quel ordre ces réformes vont-elles être mises en œuvre au Parlement ? Ces contrats de coalition sont ainsi des partitions politiques, en quelque sorte, où le gouvernement et le chef du gouvernement n'ont ensuite qu'à la jouer cette partition, qu'à la mettre en œuvre au Parlement. Ainsi, on n'assiste pas dans ces pays à des lignes rouges qui surviennent quotidiennement par-ci, par-là, qui empêchent le gouvernement de gouverner, tout en constatant l'impuissance du Parlement à légiférer lui-même.
Alors plutôt qu'une énième crise soi-disant du régime politique de la Ve République et de la constitution du 4 octobre, constatons aujourd'hui que c'est l'absence de modèle, du modèle gaullien qui ne peut pas s'appliquer, l'absence du modèle de cohabitation qui ne peut pas s'appliquer dans la période actuelle, qui appelle à penser un nouveau modèle de fonctionnement. Ces institutions s'adaptent, ce sont aux acteurs d'en tirer profit, c'est-à-dire de comprendre, en fonction des rapports de force et du contexte politique, ce qu'il est possible de faire, ce qu'il convient de faire, y compris dans une rupture avec les pratiques passées.