Alors que faire du modèle gaullien ? Le modèle gaullien, de la constitution, c'est-à-dire de son texte ou de sa pratique et de sa pratique, vont-ils survivre au départ du général de Gaulle ? C'est la première question. La deuxième question que l'on verra dans cette vidéo, c'est celle de la survenue d'un autre modèle, voire d'autres modèles pour le régime politique de la Constitution de 1958. Alors, en un mot, puisqu'on l'a déjà dit, les caractères généraux de la Constitution de 1958 et la révision constitutionnelle de 1962 avec l'élection du président de public au suffrage universel direct, vont profondément rester ancrées dans la Constitution, dans la pratique des institutions également par les acteurs.
Néanmoins, on va le voir, les cycles de la vie politique et donc les contextes politiques vont aussi permettre des inclinaisons assez fortes et donc la survenue d'autres modèles. Néanmoins, tous ces modèles sont pensés soit dans la continuité, soit en opposition au modèle gaullien originel. Ces différentes conceptions, les différents cycles qui vont survenir dans l'histoire de la Ve République sont aussi dépendants des différentes révisions de la Constitution et des contextes politiques. Alors revenons sur, rappelons plutôt les différentes idées directrices de la rupture institutionnelle et politique de 1958 D'abord, vous vous en souvenez, la souveraineté rendue au peuple, ce n'est plus à l'Assemblée nationale et aux députés qu'elle appartient L'élection du président de la République, depuis 1965, référendum 62, élection 65, au suffrage universel direct le référendum également, l'utilisation du référendum, la primauté du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif et un parlement moins important dans le jeu institutionnel avec le président, je le répète, clé de voûte des institutions et non plus l'Assemblée nationale comme clé de voûte des institutions.
Cette évolution, en rupture de la Vème République, va produire ensuite la possibilité du modèle gaullien. La possibilité, la survenue du modèle gaullien. Celui-ci va se renforcer par la capacité de la Constitution à surmonter les épreuves et les nouveautés pour lesquelles elle n'était pas pensée. Je le rappelle ainsi, la Constitution de 1958 est fortement inscrite dans un contexte politique particulier, avec notamment la crise institutionnelle, le coup d'État à Alger, plus largement la période de la décolonisation, qui est particulièrement difficile pour la France, également les périodes institutionnelles difficiles après la Quatrième République, etc.
La Vème République n'était donc pas nécessairement destinée à durer, mais on a vu que la puissance du général de Gaulle, à travers sa légitimité historique, sa capacité à façonner la Constitution et à façonner immédiatement dès 1962 et 1965, les révisions de la Constitution à son avantage vont permettre l'émergence, un, du fait majoritaire et, deux, du modèle gaullien d'un parlementarisme présidentialiste. Mais la constitution de 1958 n'était pas pensée pour les défis qui vont survenir très rapidement La démission du général de Gaulle après l'échec au référendum Mai 68 et les différentes révoltes qui ont eu lieu L'alternance La cohabitation L'hyper-présidentialisation à partir de 2002 tous ces éléments montrent bien la forte capacité d'adaptation de la Ve République et du régime politique dans son ensemble.
Aussi, alors que l'on peut lire régulièrement les critiques des critiques contre le régime de la Ve République, En réalité, si l'on étudie finement par le droit constitutionnel, l'histoire politique, on se rend compte que ce texte est parfaitement malléable. Malléable et adaptable surtout. Malléable aux acteurs, malléable et adaptable au contexte, et que les différents acteurs peuvent jouer du texte de la Constitution. Je cite François Mitterrand dans une phrase bien connue que vous connaissez certainement, qui déclare le 2 juillet 1981, donc après son élection, « Les institutions n'étaient pas faites à mon intention, mais elles sont bien faites pour moi ».
Cette citation est particulièrement révélatrice, symptomatique de tout ce que je vous dis. D'autant plus que François Mitterrand est l'auteur de l'ouvrage « Le coup d'État permanent » en 1964, qui dénonçait alors les institutions du régime et la logique présidentialiste des institutions. Mais l'on voit qu'il s'en accommodera largement dès son élection en 1981, et qu'en réalité il s accommodait bien avant son puisqu a tent de multiples reprises d pr de la R en ayant plusieurs avant 1980 On est donc, après le départ du général de Gaulle, dans un modèle d'évolution de la Constitution qui se fait dans la continuité.
Alors, je vais vous proposer une rapide chronologie post-gaullienne. On observe ainsi un maintien du présidentialisme, mais d'un présidentialisme personnel incarné fortement par l'héritage historique du général de Gaulle survient un présidentialisme impersonnel. dans le sens où les acteurs politiques qui deviendront président de la République vont essayer de rentrer dans le modèle gaullien mais plutôt en essayant de l'invoquer plus qu'en l'incarnant eux-mêmes et c'est normal, ce ne sont pas les acteurs politiques qui ont fait 1958, qui ont fait le discours de Bayeux en 1946, etc. c'est donc tout simplement une avancée des acteurs politiques une avancée historique des acteurs politiques un cycle des générations d'acteurs politiques qui n'arriveront jamais à incarner ce présidentialisme personnel, même si certains essaieront, parfois plus que d'autres, de le faire.
Alors, Pompidou, alors dans la suite, la chronologie. Donc une chronologie des successeurs du général de Gaulle, donc des différents présidents de la République. D'abord, Pompidou, 1969-1974, qui va banaliser et enraciner le présidentialisme. Valéry Giscard d'Estaing, 1974-1980, qui va préserver le présidentialisme. François Mitterrand, 1981-88, qui va alterner le présidentialisme, pleinement affirmé entre 1981 et 1986, et puis nécessairement crispé avec la survenue de la cohabitation entre 1986 et 1988. On reviendra sur ces épisodes de cohabitation dans d'autres vidéos ultérieures.
Ensuite le second septennat de François Mitterrand entre 88 et 95 avec une présidence toute relative, un présidentialisme tout relatif D'abord affaibli par la maladie et ensuite marqué par la cohabitation entre 93 et 1995 avec cette fois une cohabitation plus apaisée entre François Mitterrand et Edouard Balladur Le présidentialisme troublé de Jacques Chirac, d'abord restauré entre 1995 et 1997, et puis encore une fois subi une cohabitation entre 1997 et 2002, avec cette fois un retour véritablement à un parlementarisme, puisque l'initiative politique sera pleinement entre les mains du Premier ministre Lionel Jospin.
Entre 2002 et 2007, le présidentialisme de Jacques Chirac dans son second mandat, cette fois un quinquennat, apparaît bien tempéré. Ce présidentialisme, il va devenir à nouveau plus éclatant, plus incarné, avec Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012. Sous François Hollande, entre 2012 et 2017, le présidentialisme sera un réel avec un fort pouvoir d'influence et de décision, mais ce sera un présidentialisme quelquefois contesté par les acteurs politiques, par l'Assemblée nationale, avec l'épisode notamment des frondeurs du Parti Socialiste contre le Premier ministre socialiste et le président socialiste. contesté également, parfois médiatiquement, par le président lui-même, qui se définit comme un président normal, alors qu'à l'évidence, le présidentialisme n'a rien de normal.
Et c'est un qualificatif, un adjectif assez étrange, assez curieux pour un président de la République de s'afficher lui-même comme étant normal, alors qu'évidemment, ce n'est pas le cas. On verra le cas d'Emmanuel Macron dans une vidéo postérieure. Ainsi, dans cette chronologie que je vous invite à connaître, la liste des différents présidents de la République, de Georges Popidou à Emmanuel Macron, il faut la connaître Le modèle gaullien ne signifie pas... et va continuer C'est-à-dire que le départ du général de Gaulle ne signifie pas un désaveu du régime politique, ni un désaveu des institutions, ni un désaveu du présidentialisme Dès l'élection de juin 1969 et la victoire de Georges Pompidou, on observe bien une tendance renforcée à la pratique du régime dans le sens souhaité et exercé par le général de Gaulle des Georges Pompidou qui renforce le présidentialisme majoritaire apparu en 1965, on va observer un abandon de toute logique de compromis ou de fin des institutions, symbolisé de fin des institutions, d'un changement de régime politique, comme l'exprime bien la citation de François Mitterrand, c'est-à-dire même en période, même dans la première alternance le fait de passer des gouvernements de président de droite et des gouvernements de droite à des gouvernements de gauche, et un président de gauche en 1980, même l'alternance produit la continuité du présidentialisme.
C'est vous dire si le présidentialisme continue et s'inscrit dans la continuité. Toutefois, des changements, des nuances à apporter, notamment l de la conception charismatique du pr de la R En effet personne aucun autre acteur politique n le charisme historique on l dit du g de Gaulle Et donc les présidents vont peu à peu abandonner cette vision charismatique. Les successeurs de Georges Pompidou, que ce soit des Valéry Giscard de Saint et ceux qui suivront, vont s'inscrire dans cette tendance.
Je disais même la gauche et la victoire de François Mitterrand va la prolonger également. Mais la survenue des cohabitations modifiera les relations au sein du pouvoir exécutif et entre le président et l'Assemblée nationale également, avec une mise en retrait du président de la République et un retour, ce qu'on appelle retour au texte de la Constitution. Ce retour au texte de la Constitution est basé sur l'étude des trois périodes de cohabitation. 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. 2002. En mars 1986, la victoire de la droite aux élections législatives et le premier ministre est Jacques Chirac, appelé premier ministre par le premier président François Mitterrand.
On remarque, le président de la République fait alors ce qui se fait dans les autres régimes parlementaires, c'est-à-dire non pas un choix indépendant du premier ministre, mais le choix du leader du parti qui a remporté des élections législatives. Ce leader du parti qui a remporté les élections législatives devient le premier ministre. Il s'appuie donc sur une majorité à la chambre basse élue par le peuple, dans une relation de responsabilité réciproque face à laquelle le président de la République se retrouve mis de côté.
Puisqu'il n'a pas la légitimité de choisir un premier ministre, politiquement qui lui convient, il s'en remet à la légitimité issue des urnes qui est celle du parti qui a remporté les élections législatives. Ainsi, François Mitterrand enterrine la pratique gaullienne de la primauté présidentielle dans cette période en matière diplomatique et de défense, avec ce qu'il a appelé un domaine réservé. Ce domaine réservé n'est en fait qu'une interprétation de la Constitution à son avantage, c'est-à-dire à l'avantage des présidents de la République.
Sur tous ces sujets, la droite et le Premier ministre Jacques Chirac ont protesté, mais à chaque fois, elles se sont finalement inclinées. C'est également le cas lors des épisodes des crises des ordonnances, dans lesquels le président de la République refusait de signer des ordonnances voulues par le gouvernement. Ces différents épisodes montrent bien la cohabitation crispée qui se déroule pour un président qui est obligé de constater son impuissance politique. On appelle cette période le retour au texte.
Ce retour au texte, il se retrouve notamment dans une citation de Jacques Chirac en mars 1986, qui énonce ainsi, je cite, « Les règles de notre Constitution et de la volonté du peuple français doivent être respectées. Les prérogatives et les compétences du président de la République, telles qu'elles sont définies par notre Constitution, sont intangibles. » le gouvernement dirigé par le Premier ministre détermine et conduit la politique de la nation. Ainsi, dans cette citation, c'est pour ça qu'on appelle cela le retour au texte, le gouvernement va réellement déterminer et conduire la politique de la nation parce que le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire et que le président, lui, n'est plus le chef de la majorité parlementaire.
Aussi, le président de la République n'a plus la possibilité, l'influence politique pour empiéter sur les prérogatives du gouvernement Cette période, donc la législature de 86-88, est donc la plus parlementariste depuis 1958 La deuxième cohabitation, entre 1993 et 1995, cette fois avec un premier ministre Édouard Balladur issu de la droite et le président qui est toujours François Mitterrand, entraîne une cohabitation beaucoup plus défavorable au président de la République. Le président François Mitterrand achève un mandat sans pouvoir user de la menace de se représenter.
Il n'exerce alors plus que ses fonctions constitutionnelles réduites aux acquets, tandis que le gouvernement et le Premier ministre, forts d'un soutien parlementaire, sont plus puissants que jamais sous la Vème République. C'est la Chambre bleue de 1993. De facto, une lecture de la constitution parlementariste est imposée par cette cohabitation de 1993 Il y a donc beaucoup moins de rivalité, de tension entre le Premier ministre et le Président de la République En 1997, troisième période de cohabitation qui s'ouvre, qui durera jusqu'à 2002, c'est-à-dire pendant cinq ans Jacques Chirac prononce une dissolution à éviter une campagne électorale jugée difficile en 1998 Et donc il anticipe les élections législatives en espérant amoindrir sa défaite, voire en espérant l'emporter Mais contrairement à son calcul, la majorité présidentielle subit une nette défaite et la gauche plurielle menée par Lionel Jospin du Parti Socialiste va nettement l'emporter, ce qui va conduire à une troisième cohabitation.
Cette cohabitation, j'insiste, elle va durer cette fois cinq ans, ce qui est plutôt long. Cette cohabitation, elle va se passer dans le cadre, encore une fois, d'un retour au texte de la Constitution, puisque la durée de cette cohabitation, 5 ans, et la mani dont le Premier ministre Lionel Jospin va exercer la pl des pouvoirs que lui octroie la Constitution vont se faire sans r au chef de l Pendant cette p la parlementarisation du r a connu une nouvelle acc Cette cohabitation est la troisième cohabitation en onze ans.
La première en 1986, la deuxième en 1993 et la troisième en 1997. On assiste alors à des réflexions autour des cohabitations. Est-on un tournant vers une logique parlementariste du régime de la Ve République ? Est-ce la fin du modèle gaullien du présidentialisme dans le régime parlementaire ? Est-ce que les cohabitations sont destinées à se reproduire ? Est-on face à un problème de la Constitution ? Faut-il modifier la Constitution ? Bref, on est dans une période, dans un contexte fortement marqué par les cohabitations trois cohabitations en 11 ans et des cohabitations qui durent, notamment la dernière qui dure 5 ans Face à ces questions la tentation de répondre par l'affirmative il y aurait des problèmes dans le texte est importante mais en réalité ce qu'il faut remarquer c'est que la constitution si elle a créé en 1958 un régime parlementaire à lecture ou à tendance présidentialiste et qu'elle a évolué en ce sens et que ses successeurs du général de Gaulle ont essayé de prolonger cette lecture présidentialiste La Constitution a aussi permis, lors des contextes de cohabitation, un retour au texte, c'est-à-dire une lecture plus habituelle, plus classique de la Constitution, C'est-à-dire plus parlementariste du régime parlementaire, avec non pas la puissance du Parlement, c'est pas ça qui se joue dans ce régime parlementaire, mais c'est simplement au sein du pouvoir exécutif que l'influence politique, la légitimité politique dans la compétition entre le président et le premier ministre se fait en faveur du premier ministre.
Ce retour au texte, avec cette lecture parlementariste du régime politique, je le répète, n'est pas à comprendre comme le fait que le Parlement devienne plus puissant dans une période de cohabitation, mais dans le fait que l'influence politique ne se trouve plus dans la fonction du président de la République, mais dans celle de premier ministre, puisque le premier ministre est le chef de la majorité à la Chambre basse, c'est-à-dire à l'Assemblée nationale. néanmoins malgré cette capacité d'adaptation du régime politique la survenue et la récurrence fréquente des cohabitations a montré un certain décalage temporel en tout cas c'est ce qui a été dit à l'époque dans le mandat du président de la République le mandat du président de la République qui était de s'étendre le septennat vous vous souvenez du général MacMahon le septennat a conduit certains à estimer que le temps long du mandat du président de la République ne correspondait plus à la vie politique des années 1990 et des années 2000 qui étaient à l'horizon on est là sur la longévité de la Vème République constitution qui date de 1958, volonté d'avoir à un pouvoir exécutif stable, donc un mandat long pour le président de la République, qui s'inscrit dans la continuité des autres, des régimes politiques précédents.
Mais 40 ans plus tard, certains estiment que le septennat n'est plus adapté, qu'il ne correspond plus tout simplement à l'époque. Et donc là aussi, la constitution de la Vème République a su évoluer, elle a pu évoluer avec la révision constitutionnelle, qui a permis de modifier la durée du mandat du président de la République avec le passage du septennat au quinquennat. Ce quinquennat, de la durée de cinq ans donc, va permettre de réancrer le leadership du chef de l'État, c'est-à-dire une lecture présidentialiste, le fait majoritaire, en faveur du président de la République, en le synchronisant avec les élections législatives.
De facto, l'élection du président de la République suivie des élections législatives va permettre au président de la République de s'appuyer sur une majorité parlementaire et donc de retrouver pleinement la logique présidentialiste du régime parlementaire. Ce quinquennat de 2000, validé, approuvé par une majorité de oui, rentrera en vigueur pour la première fois en 2002 avec le premier quinquennat, qui est donc le quinquennat de Jacques Chirac. Ensuite, le présidentialisme retrouvera tout son éclat, je l'ai déjà dit, avec le quinquennat de Nicolas Sarkozy, même si rapidement, dès 2007, entre 2007 et 2012, le quinquennat permettra au président de la République François Hollande de s'inscrire encore une fois dans un président qui dispose de compétences et qui dirige de facto et détermine la politique de la nation à la place du gouvernement.
Néanmoins, le présidentialisme va aussi la marquer à un certain changement, un essoufflement que l'on va voir ensuite.