Le modèle gaullien de la Constitution et du régime politique de la Vème République est basé sur quelques principes forts que l'on va exposer dans cette vidéo. Avec ces principes qui se retrouvent dans les traits particuliers dans la rédaction caractéristique de la Constitution du 4 octobre 1958. On l'a vu, le contexte politique était difficile. Le contexte plus large de la France dans la période de décolonisation est également un contexte délicat. Un texte de compromis, enfin, on l'a vu, compromis multiple, suscitant possiblement des lectures multiples.
En tout état de cause, des lectures multiples et de nombreuses critiques. En tout état de cause, cette Constitution n'était pas nécessairement destinée à durer puisqu'elle n'était ni complètement la lecture et les souhaits du général de Gaulle ni complètement la lecture et les aspirations politiques des tenants d'un régime à l'image de la Troisième et la Quatrième République Néanmoins, les différentes révisions de la Constitution et les différentes lectures politiques possibles de cette Constitution ont permis au régime politique de durer.
Ils ont permis sa longévité. C'est-à-dire que le texte de la Constitution de 1958, y compris avec ses différentes révisions et donc ses différents changements, ont permis au texte et au régime politique de la Ve République de durer. Et cette possibilité, elle résulte du fait des changements, de l'adaptation du régime politique. Cette adaptation, elle vient des différentes lectures possibles. Quel que soit le contexte politique, le texte a permis aux acteurs d'y trouver, en quelque sorte, leur compte, d'y trouver une manière de faire fonctionner les institutions.
Par rapport aux Troisième et Quatrième Républiques, notamment plutôt par rapport à la Quatrième République, la constitution du 4 octobre 1958 n'a jamais conduit à un blocage institutionnel. Elle n'a que pas conduit à une crise des institutions. Elle a toujours permis au régime politique de fonctionner. Et ça, c'est une grande force et on le verra dans les différentes phases d'évolution du régime politique. Alors revenons au modèle gaullien. Les idées directrices sont des idées de rupture institutionnelle et politique, je l'ai déjà dit.
D'abord, la souveraineté est rendue au peuple et plus à l'Assemblée. L'élection du président, le référendum en sont des exemples. la relation entre les différentes institutions, puisque le parlementarisme est rationalisé et puisque, comme le dit Michel Debré, le président est la clé de voûte des institutions. La constitution de 1958 est donc principalement celle portée par le général de Gaulle et ses idées, mais elle est également l'aboutissement d'un mouvement qui, dès les années 30, dénoncer un régime parlementaire devenu un régime d'assemblée, notion que l'on a déjà vue.
Ce mouvement d'idées prenait donc un retour du pouvoir exécutif dans le mouvement de balancier que l'on a déjà vu dans l'histoire constitutionnelle de la France depuis la constitution de 1791 avec différents régimes politiques qui se succèdent, différentes constitutions qui se succèdent et qui essayent de trouver le juste équilibre entre les différents pouvoirs. On a vu la difficulté avec les échecs successifs et réguliers des constitutions et des régimes politiques en France. La Vème République, en 1958, n'est que l'étape d'après la constitution de la IVème République.
Et dans ce sens-là, on est dans un retour, passage du régime d'assemblée à un régime parlementaire rationalisé. Alors là, d'abord, voyons la pratique de la Constitution. Les sources de la Constitution, on l'a dit, je le répète, le général de Gaulle, le discours de Bayeux. La plupart de ses idées y sont, sauf le référendum et l'élection du président de la République par le peuple. Michel Debré également a un rôle particulièrement important et je vous invite à lire quelques références supplémentaires sur le rôle qu'a pu avoir Michel Debré dans la rédaction de la Constitution Alors voyons d'abord la Constitution qui est une Constitution, je le disais, parlementaire La Constitution de 1958 est celle donc d r parlementaire avec une collaboration entre les pouvoirs un partage des comp que ce soit dans l l et une réciprocité dans la mise en jeu de la responsabilité qui est réciproque, c'est-à-dire la possibilité pour le gouvernement et pour le pouvoir exécutif de dissoudre l'Assemblée nationale avec le président, mais également une responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale et la possibilité réciproquement de l'Assemblée nationale de mettre en minorité et donc de faire tomber le gouvernement.
Le Parlement est lui à nouveau bicaméral avec l'Assemblée nationale et le Sénat Par rapport aux textes constitutionnels de 1875 et 1946, la Constitution de 1958 opère donc un double rééquilibrage en faveur du chef de l'État, mais aussi en faveur du gouvernement et particulièrement en faveur du Premier ministre Le président de la République détient un double domaine, une double particularité, double force au sein du pouvoir exécutif et plus largement dans la vie politique. D'abord, il dispose de pouvoirs de crise, à remettre évidemment dans le contexte de 1958.
Pouvoirs de crise et notamment l'article 16 qui lui donne les pleins pouvoirs ainsi que l'article 12 qui lui permet de dissoudre l'Assemblée. S'il peut en appeler au peuple par voie de référendum, l'ensemble de ses pouvoirs peuvent être exercés sans contre-seins. Le président de la République est donc le garant de la Constitution, de l'indépendance nationale et des engagements de la France. Cette conception, et plutôt ces différentes compétences du président, révèlent une conception qui font du président de la République le garant du domaine suprême de l'État.
Ses compétences et cette vision dans le rôle du président de la République fait que celui-ci n'est pas censé interférer avec le second domaine celui de la gestion politique dite quotidienne qui est régie par les règles du parlementarisme et notamment à l'initiative du gouvernement Le régime parlementaire de 1958 prend donc la forme d'un nouvel équilibre entre le gouvernement, qui détermine la politique de la nation, article 20, et le Parlement bicaméral, qui lui vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale est sujette à la menace de la dissolution, désormais dispensée de tout contre-sein et laissée à l'appréciation souveraine du président de la République. Cette menace de dissolution aura un rôle particulièrement important dans la pratique du régime politique, mais on reviendra dessus lorsqu'on étudiera spécifiquement la mise en jeu de la responsabilité politique. Ces modifications apportées dans le domaine du président de la République sont fondamentales parce qu'elles bouleversent et modifient les traditions politiques et nécessitent ensuite toute une série d'ajustements entre les différentes institutions Président, gouvernement, pouvoir exécutif, pouvoir législatif Ces ajustements ne pourront venir que de la pratique politique, c'est-à-dire ce qu'en feront, ce qu'en diront les acteurs politiques Les acteurs politiques, et vous le savez, les rapports de force qui s'établiront entre eux Le modèle gaullien, dès l'entrée en vigueur de la Constitution, bouleverse donc les schémas politiques et constitutionnels ou constitutionnels et politiques qui sont établis Charles de Gaulle dispose d'une légitimité et d'une autorité historique qui lui permet d'imposer sa vision des institutions et sa vision du régime politique.
Ainsi, la classe politique lui laisse les mains libres pour régler le conflit algérien, qui durera néanmoins quatre ans. avec un référendum pour appuyer sa politique algérienne en janvier 1961 et avril 1962, même recourir au pouvoir de crise, article 16, lors du putsch d'avril à Alger, avril 1961. A cette légitimité, entretenue par les référendums, qui placent d'entrée le centre de décision politique à l'Élysée, s'ajoute l'exercice même du pouvoir. Cet exercice même du pouvoir, qui malgré l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il est transféré au chef de l'État dans toute une série de domaines, notamment la défense et la politique étrangère.
Alors que dans les autres domaines, économie, finances, politique monétaire, l'action du gouvernement est étroitement mise sous tutelle. A cela s le fait que le pr impose ses ministres au poste Le premier ministre n donc pas libre de choisir les membres de son gouvernement Cette pratique des institutions, facilitée par la docilité du premier ministre et de ceux qui suivront, va permettre à l'exécutif de fonctionner ainsi. Néanmoins, les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif seront autrement plus délicats dans le modèle gaullien En effet, si le gouvernement de Michel Debray dispose d'une majorité confortable en 1959 Cette majorité s'effrite progressivement sur sa droite du fait de la politique algérienne et au centre du fait de la prise de distance avec les États-Unis et surtout, au fur et à mesure, s'accroît un désaccord de fond sur la pratique des institutions.
Le recours à l'article 16, aux ordonnances, l'utilisation des procédures du parlementarisme rationalisées de manière systématique par le gouvernement, vont entraîner la réduction et la restriction forte des compétences du Parlement. Ceci entraîne une révolte, en quelque sorte, de plus en plus mal contenue par les partis politiques traditionnels qui se trouvent submergés par le changement des pratiques des institutions. institution. Cela s'explique également par l'élection directe du chef de l'État, qui lui conférera une légitimité politique qui lui donne les moyens d'imposer la lecture gaullienne de la Constitution.
Et cela conforte le fait que le président de la République apparaisse bien comme la clé de voûte du régime politique. Clé de voûte du pouvoir exécutif, clé de voûte plus largement des institutions. D'autre part, la conquête électorale d'une majorité appuyant l'action du général de Gaulle à l'Assemblée crée les conditions d'un parlementarisme majoritaire ou d'un régime parlementaire à tendance présidentialiste où le président n'est pas seulement le chef de l'État, mais aussi le chef de la majorité de facto qui gouverne et qui légifère.
Cette lecture de la Constitution, elle prend sa source dans le texte de 1958, mais également dans le changement d'élection, du mode d'élection du président de la République. À partir de 1962, le régime parlementaire arrive avec une logique majoritaire qui est cette fois validée et achevée par le changement du mode d'élection. Le général de Gaulle instaure donc un régime parlementaire à tendance présidentialiste, centré autour de sa personne, de sa légitimité personnelle et historique, mais aussi des compétences de la fonction du président de la République.
Et enfin, sur l'influence politique du président de la République sur le premier ministre, sur la direction du Conseil des ministres et sur la menace, et par la menace, de la dissolution de l'Assemblée nationale. Le renforcement de la volonté gaullienne, c'est donc appuyer sur le fait majoritaire. C'est là une notion que j'ai déjà citée à de nombreuses reprises depuis ces quelques vidéos sur la Ve République et qui est vraiment fondamentale. Fondamentale pour comprendre le changement dans la Constitution de la Ve République par rapport aux constitutions précédentes, mais également fondamentale pour comprendre, malgré les lectures possibles, on l'a vu, malgré les compromis qui sont faits dans le texte, pour comprendre pourquoi est-ce que finalement la Constitution de la Ve République va pouvoir s'appuyer sur des institutions et une pratique politique solide. avec la logique majoritaire du régime parlementaire.
Attention toutefois, cette logique parlementaire majoritaire, on l'a vu déjà au premier sommet, elle n'est pas propre à la Ve République. Cette logique majoritaire des régimes parlementaires, c'est celle que l'on retrouve au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, c'est celle que l'on retrouve également en Allemagne, régime politique dans lesquels le Premier ministre s'appuie sur une majorité à la Chambre basse élue par le peuple. Et donc le Premier ministre est à la fois le chef du parti qui a remporté les élections et le chef de la majorité parlementaire à la Chambre basse.
Cette logique majoritaire des régimes parlementaires n'est pas propre au régime politique de la Ve République. Elle est néanmoins renforcée sous la Vème République avec la personnalité du général de Gaulle et ce qu'on appelle, ce qui est appelé le modèle gaullien. Ce renforcement on assiste ensuite donc un renforcement des 1962 du mod gaullien Renforcement des institutions et de la pratique politique dans le sens souhait par le g de Gaulle avec un pouvoir ex fort L'apparition du fait majoritaire est datée de 1962.
La dissolution de 1962, suite à la motion de censure contre le gouvernement Pompidou, y joue, de même que le référendum sur le changement d'élection du président de la République le 28 octobre 1962 qui est approuvée par 62% de oui. La majorité absolue aux élections législatives en novembre également donne au général de Gaulle les moyens de mettre en œuvre complètement cette fois ces idées qui étaient prévues et énoncées dans le discours de Bayeux et qui n'étaient pas complètement dans le texte du 4 octobre 1958.
L'élection du président de la République au scrutin universel direct en font évidemment un point fort de ce modèle gaullien. Ainsi que le couplage des majorités, le président pouvant s'appuyer sur une majorité à la Chambre basse et une majorité au gouvernement qui le soutienne, avec un triptyque. La majorité parlementaire est donc à la disposition du pouvoir exécutif à partir des élections de 1962, des élections législatives de 1962, et cette majorité parlementaire, elle ne se montrera pas récalcitrante, elle se montrera en soutien du général de Gaulle.
La pratique de la constitution de la Vème République, dans cette période initiale de genèse de la Vème République, est donc assez éloignée du texte, avec, on l'a vu, notamment le fait que le gouvernement ne détermine pas la politique de la nation. La compétition entre les pouvoirs, la coopération entre les pouvoirs, voire même maintenant leur fusion, explique ainsi pourquoi la Vème République reflète pour certains historiens comme François Furet le sentiment d'avoir fait un compromis entre les tempéraments à la fois monarchiques et démocratiques des Français.
La Vème République offrirait en ce sens une forme de synthèse des différentes aspirations culturelles et traditions des Français de la France, du régime politique en France Néanmoins, rapidement, le général de Gaulle va connaître quelques difficultés Dès 1965, il est mis en balotage lors de l'élection présidentielle, en balotage lors du premier tour Et sa victoire au second tour contre le candidat de la gauche marque, malgré la volonté du général de Gaulle de se présenter comme le candidat de la nation Contre le candidat des partis, l'idée d'un président au-dessus des partis, discours du général de Gaulle marque bien d'une part la consolidation du phénomène majoritaire, mais également l'idée que des résistances au sein des institutions et dans l'électorat existent.
La victoire du non au référendum du 27 avril 1969 sur les régions et le Sénat souligne cependant, enfin souligne ainsi même, une dernière fois l'originalité de la vision gaullienne du président guide de la nation. Puisque cette fois le référendum est assorti de l'engagement de la responsabilité du président devant le peuple, le général de Gaulle va se démettre lui-même de ses fonctions. L'échec de sa volonté de réformer le Sénat et de réformer les régions exprime ainsi les limites du modèle gaullien.
Limites qui vont apparaître, vous le remarquez, à peine une dizaine d'années après 1958. Ces limites, elles s'expriment également par le temps d'un contexte politique, celui de 1958, notamment de la crise en Algérie, qui vont s'exprimer pleinement. Elles vont s'exprimer pleinement avec l'idée de la fin d'un cycle constitutionnel et politique, cycle qui aura duré dix ans, celui du modèle gaullien. La conception charismatique du chef de l'État, dotée d'une aura historique, d'une aura politique, va trouver là un souffle, un dernier souffle en 1962 qui va profondément remanier le texte de 1958 avec l'élection du président, je le rappelle, au suffrage universel direct. mais ce modèle gaullien fortement lié à la personnalité et au général de Gaulle lui-même va marquer les institutions il va marquer le texte de la constitution néanmoins après l'échec du référendum de 1969 la question se pose de savoir si le modèle gaullien va perdurer au-delà du départ du général de Gaulle qui démissionne donc de ses fonctions ?
Est-ce que la marque institutionnelle, la marque constitutionnelle, la pratique des institutions et le fait majoritaire vont continuer après lui ?