Les facteurs humains Nous avons à étudier désormais les facteurs humains au niveau économique et social et nous aborderons l'étude de ces facteurs dans un chapitre 8 consacré à la protection sociale. Alors la protection sociale c'est un enjeu contemporain redoutable parce qu'il présente beaucoup de difficultés, beaucoup de contraintes aujourd'hui pour toutes les économies occidentales et émergentes. Donc, dans un premier temps, en introduction, il faut bien sûr comprendre ce que l'économiste entend par protection sociale. La protection sociale représente l'ensemble des garanties qui sont versées aux bénéficiaires pour les couvrir de risques bien définis.
La protection sociale n'est pas un phénomène récent, c'est un phénomène qui s'est développé surtout après 1945 et qui a été initié par le plan anglais Beveridge en 1942. Ce plan anglais est une application directe de l'état de bien-être dans l'économie, donc ceci pour soutenir l'individu, pour le couvrir de risques bien spécifiques. Quels sont les risques couverts dès l'application de mesures de protection sociale ? Les risques pris en considération concernent la santé, la vieillesse, la maternité, la famille, l'emploi, le logement, la pauvreté, l'exclusion.
Ce sont tous des thèmes de grande actualité. Donc ce plan Beveridge qui initie ce mouvement de protection sociale va progressivement s'imposer dans toutes les économies développées au lendemain de la seconde guerre mondiale Avant 1945, cette protection sociale se limite à la sécurité sociale et aux allocations familiales. Après 1945, la protection se généralise et couvre donc aussi bien la pauvreté que la santé que la vieillesse. L'État cherche ainsi à garantir une couverture sociale en versant des prestations aux ménages par catégorie de risque.
Nous sommes donc dans une logique d'intervention publique où l'État agit pour soutenir, pour protéger l'individu. Économiquement, ces prestations sont des transferts de revenus. L'État prélève des impôts d'un côté, les utilise pour les reverser aux agents d'un autre côté. Donc l'État agit en proposant des transferts. Transfert négatif quand il prélève, transfert positif quand il verse des subventions. les prestations peuvent être en nature des remboursements monétaires pour compenser par exemple au moins partiellement des dépenses supplémentaires qui ont été occasionnées par la maladie remboursement de m par exemple ou des d qui ont occasionn par le d d proche victime d accident professionnel Mais les prestations ne sont pas uniquement en nature elles peuvent se faire aussi en espèces et elles concernent soit un revenu de remplacement alloué en cas de perte d'emploi, de congé maladie, maternité ou encore pour une retraite versée à celui qui a cotisé ou à son conjoint survivant.
Retraite donc de reversion. On voit ainsi que l'État arrive à exercer sa fonction régalienne et sa fonction sociétale en proposant des compensations de revenus et des prises en charge aux individus exposés au risque. plusieurs évolutions seront bien entendu observées dans le temps. Pour apprécier ces évolutions, nous étudierons la protection sociale en quatre grands axes. Dans une première section, nous préciserons les caractéristiques et les propriétés de la protection sociale. Nous verrons quel est son rôle, on pourra ainsi le définir Dans une seconde section, nous aborderons les contreparties des prestations sociales Donc nous préciserons le problème des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux c'est tout le problème du financement possible de ces prestations qui sont versées lors de la protection face au risque, ce qui nous permettra de dresser dans une troisième section un bilan de la protection sociale en quelques dates clés et quelques chiffres déterminants.
Nous conclurons ce chapitre par une quatrième section qui concernera l'État et la protection sociale afin d'étudier quel est le rôle de l'État en termes de protection sociale dans ce domaine de soutien à l'individu et en précisant quelles sont surtout ses fonctions. Donc l'État se dote finalement de fonctions, quel est son objectif final et quels sont ses moyens pour y parvenir. Donc dans une première section, étudions les caractéristiques et propriétés de la protection sociale. Donc point 1 de ce chapitre, caractéristiques et propriétés de la protection sociale.
En introduction, nous avons vu que le champ d'investigation de la protection sociale s'est élargi. Donc, comme les dépenses publiques n'ont cessé de croître, de même, la protection sociale s'est élargie. Elle se limitait avant 1945 à une protection au niveau du risque santé, avec donc la couverture de sécurité sociale et le risque famille, avec la garantie d'allocation familiale. désormais la protection sociale couvre de multiples risques qui viennent finalement au secours de l'individu. Nous étudierons dans un premier temps au point 1.1 les grandes catégories de prestations pour couvrir les risques sociaux.
Sept grandes catégories de prestations doivent être distinguées. Si on passe en revue l de ces prestations nous avons les prestations maladie les prestations familiales le risque famille les prestations logement les prestations ch le revenu d ou le revenu social d RMI et RSA, le risque pauvreté et d'action sociale, les prestations vieillesse-survie et l'allocation aux adultes handicapés, accidentés, professionnels. Donc sept grandes catégories qui couvrent finalement un champ d'action extrêmement large de soutien à l'individu ou aux familles.
Donc des prestations auxquelles nous sommes désormais habitués, coutumiers, et qui couvrent en réalité cinq grands risques sociaux. Et c'est plus facile d'aborder cette protection sociale en termes de risques plutôt qu'en termes de prestations compte tenu de la diversité des prestations. Cinq grands risques sont donc pris en charge par l'État. Le risque santé, il concerne les prestations maladie, invalidité, accident du travail, donc un quotidien classique. Deuxième risque, le risque maternité-famille. Il couvre les prestations familiales, prestations de maternité et prestations logement.
Troisième risque, le risque vieillesse-survie, c'est-à-dire les pensions retraites, les allocations personnalisées d'autonomie, les pensions de réversion. Quatrième risque, le risque emploi, donc avec la montée du chômage, ce sont les prestations du chômage, l'insertion et la réinsertion professionnelle. Et enfin, le risque pauvreté, exclusion, avec donc le risque de couverture qui est fourni au départ par le revenu minimal d'insertion, puis le RMI, puis par le revenu de solidarité active, c'est-à-dire le RSA. Donc, en définitive, de nombreuses prestations, une diversité pour cinq grands risques couverts, pris en charge concernant la santé, la famille, la vieillesse, l'emploi, l'exclusion.
Donc l'État est extrêmement actif, intervient dans une logique de bien-être social. Quelles sont les propriétés de cette protection ? Ce sera donc le point 1.2 de cette section, les propriétés de la protection sociale. Nous devons bien comprendre que cette protection n'est ni individuelle, ni personnelle, mais sociale. Alors, ça nous interpelle parce que si je suis bénéficiaire d'une prestation, c'est bien moi en tant qu'individu qui vais percevoir du transfert positif, c'est-à-dire de l'allocation. Mais attention, ceci n'est pas fait dans un but individuel, personnel, mais dans une logique sociale.
Donc, la protection qui est mise en œuvre intervient en ce sens qu'elle se doit de protéger contre les risques incontournables de la vie. Le risque vieillesse, le risque accident, le risque maladie, le risque chômage, le risque décès. On voit donc ainsi qu'au niveau de la prestation, la logique d'intervention reste sociale et non individuelle. c donc bien un droit impersonnel qui est mis en avant m au niveau par exemple de risques particuliers comme le risque maladie dans le cas d couverture universelle On n'a pas un taux indépendant, personnel, individuel qui est défini, mais une évaluation de ce risque et donc un niveau universel proposé le même pour tous.
Donc c'est bien un principe social avec un droit impersonnel. A l'origine, la protection sociale est financièrement totalement liée à l'activité salariée. Aujourd'hui, on sait que même quelqu'un qui est hors du marché du travail et qui est donc non salarié perçoit des prestations. soit à titre personnel, un exclu par exemple du marché du travail, soit à titre familial, son conjoint, même si quelqu'un travaille mais que son conjoint ne travaille pas, en tant que famille, il recevra une allocation.
Le descendant d'un assuré, dans une couverture du risque d'essai par exemple professionnel, sera bénéficiaire de l'allocation. On a donc un système de garantie qui se détache, se démarque de plus en plus de l'individu. On va donc dire qu'à ce titre, la protection sociale est universelle. C'est d'ailleurs parfaitement le cas avec le principe de la CMU, c'est-à-dire la couverture maladie universelle, qui assure aujourd'hui la prise en charge totale du risque maladie-accident pour les plus démunis, sans ressources, sans activité, donc indépendamment du niveau de l'emploi.
Les prestations sociales aujourd'hui posent une difficulté. elles représentaient en 2010 30%, elles représenteront 42 à 45% en 2020. On a donc une société de plus en plus couverte, la protection sociale s'élargit, On a également une société de mieux en mieux couverte. Le versement de la prestation, son taux, est évalué à la hausse. Il y a une meilleure prise en charge. Et enfin, la prestation sociale est universelle, donc quel que soit le statut de l'individu, elle couvre tous les risques et elle profite à tous.
Il n'y a donc pas de notion de travail liée à l'allocataire de la prestation. Mais cet élargissement, cette extension des garanties pose un problème majeur, bien sûr, le financement. Il faut donc être en mesure de comprendre comment ces prestations sont financées. Quels sont, en d'autres termes, les contreparties des prestations sociales ? En tant que bénéficiaire, je reçois une allocation, une prestation, mais comment l'État la finance ? Ces prestations nécessitent des dépenses qui sont financées par des taxes, par des cotisations, par des prélèvements.
Il faut donc comprendre cette logique, ce principe comptable. C'est ce que nous ferons dans une seconde section, un second point, les contreparties des prestations sociales. Sous-titrage Société Radio-Canada