Le chapitre 7, les politiques industrielles et de concurrence Donc nous avons à étudier le chapitre 7, les politiques industrielles et de concurrence, chapitre qui est déterminant puisque nous venons de voir au chapitre 6 quelles étaient les conditions d'efficacité de la politique économique et donc de l'intervention de l'État. l'État agit aussi au niveau des secteurs industriels. Il ne le fait pas toujours librement, il doit également respecter des contraintes, notamment définies par la Commission de la concurrence européenne.
Un certain nombre de questions doivent être soulevées. Qui oriente la politique industrielle ? Qui doit innover ? Quelle politique mener en matière de recherche-développement ? Une série de questions importantes pour comprendre le dynamisme économique d'une nation. Alors naturellement, il y a plusieurs acteurs possibles. L'État doit intervenir ainsi que les entreprises. La politique industrielle est donc déterminante pour une économie. Si nous devions la définir, on pourrait la caractériser par la stratégie qu'elle met en œuvre pour assurer le développement économique des secteurs.
Elle est donc décisive pour l'orientation de l'économie et c'est une politique qui nous a été initiée par Colbert. Donc une politique qui date. Colbert en effet qui a développé l'industrie et le commerce par la création notamment de fabriques et de monopoles royaux. On doit à Colbert également la création de grandes écoles puisqu'il voulait doter la France de savants, d'ingénieurs. Création de l'école des mines en 1783. On a également l'école des ponts et chaussées en 1747, les écoles de Condorcet, c'est-à-dire l'école polytechnique, l'école supérieure des arts et métiers, les écoles normales supérieures, qui résulte de cette politique d'intervention de l'État au niveau des secteurs industriels, dans le but de garantir la recherche, le développement, l'innovation.
Donc des créations d'écoles, de centres de recherche initiés par l'inspiration de politiques industrielles de type Colbert, Mais les enseignements également de politique industrielle sont définis dans un cadre d'économie particulier en France, notamment la planification économique après 1945. parce qu'on considère que l'industrie doit être perçue, doit être comprise en réalité comme un vecteur de puissance. On peut citer d'ailleurs en 1969 l'ouvrage de Stoleru qui écrit l'impératif industriel pour montrer que l'industrie reste le moteur de l'économie. Donc cette industrie a connu des mutations Elle na au XVIIe avec Colbert dans une politique grandiose de cr de fabriques et de monopoles royaux Elle se développe au XVIIIe avec la révolution industrielle et à la fin du XVIIIe avec le développement de la sidérurgie. puis des pans entiers de secteurs économiques dominants sont progressivement développés après 1945, l'industrie nucléaire, l'aérospatiale, les technologies de l'information.
Aujourd'hui, cette politique industrielle se situe dans un cadre mondialisé, dans un cadre où la compétition entre les territoires a son importance, Il faut donc situer cette politique industrielle dans un cadre international, lui définir les règles juridiques qui lui sont adaptées pour bien la comprendre et en comprendre naturellement tous ses enjeux. Donc, pour analyser la problématique de la politique industrielle aujourd'hui, nous organiserons ce chapitre en trois sections. Dans une première section, nous définirons les fondements de la politique industrielle, ce qui nous permettra d'aborder dans une seconde section ces perspectives pour finalement la cadrer dans une logique complémentaire, dans une troisième section, en abordant la politique de concurrence, puisque la politique industrielle devient une politique de concurrence dans un environnement mondialisé, notamment pour les économies européennes.
Nous aurons donc à étudier dans une première section les fondements de la politique industrielle. Ce qu'il faut donc être en mesure d'étudier et de comprendre, c'est quelles sont les conditions nécessaires à une politique industrielle satisfaisante. Est-ce qu'il suffit à l'État d'encadrer des secteurs ? Est-ce que l'État, qui devient un vecteur décisif pour ses orientations, peut agir de manière autoritaire ou doit-il accompagner les entreprises, les grandes industries pour définir une politique industrielle adaptée ? Nous allons voir dans un premier temps le point 1.1, les grands axes indispensables à la politique industrielle.
Donc, premier point d'étude de cette section 1, le point 1.1, trois grands axes indispensables. Il faut, pour déterminer une politique industrielle cohérente, une exigence de croissance et de développement. Il faut donc de la prospérité, source d'emploi. On ne peut envisager des programmes de développement industriel dans une économie qui ne connaît pas de croissance. La politique industrielle s'adresse donc à des économies dynamiques développées. Deuxième axe nécessaire, un besoin de régulation pour pallier les défaillances du marché. Il faut ainsi respecter les contraintes sociales, les contraintes de sécurité, mais également les contraintes environnementales.
Comme nous avons aujourd le faire comme large d on ne peut pas produire n comment sans se pr du renouvellement des ressources de l des stocks et des cons des actes de production Troisième axe, il faut bien entendu, pour assurer un développement, du progrès technique. Il faut donc accompagner par une politique adaptée des centres de formation, de soutien à l'innovation et la technologie. On se situe alors dans l'esprit de Schumpeter qui démontre la logique des industries naissantes, créatrices de croissance, qu'il convient de protéger, d'aider, d'accompagner, car elles sont l'avenir de la nation, donc pour demain.
Une politique industrielle a donc des exigences particulières pour assurer totalement sa mission de développement de la nation. Après avoir défini ces trois grands axes, interrogeons-nous sur l'évolution de cette politique industrielle. Point 1D, une réorientation progressive de la politique industrielle en faveur de la recherche. Nous avons eu de grands axes économiques qui ont été développés. Nous avons vu que dès le 17e, Colbert s'est situé dans une logique de commerce international pour développer l'économie française. Il s'agissait donc d'être capable de produire et d'avoir des monopoles royaux hégémoniques.
Puis après 1945, on a défini dans un cadre d'économie planifiée, grâce au plan français, des orientations stratégiques en faveur notamment des entreprises de grands réseaux. EDF, GDF, la régie Renault. Dans les années 60, c'est la recherche et le développement qui vont primer. On va donc surtout chercher à développer l'infrastructure des transports, l'aéronautique, l'informatique, l'aérospatiale. Puis des priorités seront données au nucléaire dans les années 70, aujourd'hui aux énergies renouvelables, à la santé, à l'aérospatiale. Donc de manière continue et de façon très progressive, la recherche devient la dominante des priorités de la politique industrielle.
Il faut donc accompagner l'innovation, assurer des dépenses à hauteur importante. On peut citer un objectif qui avait été défini dès 1982 en ce domaine. L'objectif était de soutenir l'innovation et d'arriver finalement à des dépenses en recherche-développement à la hauteur de 3% du PIB à l'horizon 90. En 1990, cet objectif n'a pas été atteint. Néanmoins, entre 1985 et 1990, les moyens de recherche-développement ont cru à un rythme annuel de 7%. Donc, il y a eu un effort de rattrapage.
Une priorité a alors été donnée au domaine spatial et aux télécommunications. Donc les politiciens ont compris la n d dans le temps et de fa durable les grandes orientations strat de l fran en mettant de plus en plus l sur l pas uniquement pour les grandes entreprises mais aussi pour les PMI, les petites et moyennes industries. Comment ? Par des politiques d'accompagnement financier, par des politiques mettant en avant la nécessité de l'innovation. C'est le cas notamment pour les technologies de l'information, pour le multimédia, pour les semi-conducteurs.
Dans les années 2000, une orientation complémentaire apparaît. Certes, il faut accompagner, soutenir l'innovation. Mais faut-il encore le faire sur des bases saines, c'est-à-dire en préservant l'environnement. La croissance verte devient alors un pilier des priorités industrielles. La grande question qui se pose est alors de savoir comment concilier la croissance de l'activité économique et le développement durable. Cette logique a d'ailleurs permis de récompenser des travaux pionniers en la matière Ceci en octobre 2018 avec la remise du prix Nobel d'économie à Nordhaus et Rohmer pour leurs travaux sur la croissance et le développement durable Les politiques comprennent aussi la nécessité du financement public de la politique industrielle Ainsi des soutiens sont donnés aux régions, aux collectivités locales pour le développement de pôles d'excellence On citera par exemple le pôle d'excellence pharmacie-chimie pour Lyon Le pôle d'excellence aérospatiale pour Toulouse, le pôle d'excellence télécommunications pour Brest, le pôle d'excellence de l'innovation de la recherche-développement pour Sofia Antipolis et pour l'île de France.
Donc une politique industrielle à l'écoute des régions, au service des grandes entreprises, mais désormais avec des contraintes au niveau du fonctionnement pour préserver l'environnement. La politique industrielle aujourd'hui évolue à l'épreuve de la mondialisation. On a des grands réseaux qui se développent et la politique industrielle doit s'adapter face à la concurrence. Nous verrons ainsi, d'ailleurs, à la section 3, comment, par une politique de concurrence adaptée, nos modes de régulation industrielle vont devoir évoluer, comment ils vont devoir être dérèglementés tout en étant encadrés par une politique de concurrence européenne.
Il faudra donc définir des règles d'organisation, il faudra respecter des contraintes de budget et il faudra également définir des orientations de croissance. C'est donc un monde contraignant, celui de la politique industrielle, mais indispensable pour une économie développée qui recherche la croissance par l'innovation. Il convient donc, dans une seconde section, d'étudier les perspectives de la politique industrielle.