En section donc seconde, après une analyse rétrospective, une analyse cartographique. Vous l'avez compris, l'Europe s'est tantôt contractée, tantôt élargie, et dans les temps modernes, dans les temps actuels, progressivement, évidemment, élargi. Alors j'aimerais avec vous d'abord voir le périmètre juridique de cette Europe avant que d'en consulter les confins géographiques. Par voie de conséquence, j'examinerai cinq paragraphes que j'ai appelé les frontières textuelles, les frontières actuelles, les frontières négociées, les frontières potentielles et les frontières controversées. Tout d'abord les frontières textuelles, qu'est-ce à dire ?
C'est simplement de comprendre, si vous voulez, et rapidement, comment un pays peut intégrer l'Union européenne. Alors je ferai deux distinctions. Une distinction d'abord, disons, sur le plan temporel, comment les choses se sont passées, et ensuite une distinction sur le plan technique. D'abord sur le plan temporel. Sur le plan temporel, je me référerai à deux textes. L'un qui est très simple dans son stipulé, qui est le traité de Rome de 1957, et qui a été repris en l'article 0 du traité de Maastricht de 1992. et je lis, il est consigné dans ses textes, « Tout État européen peut demander à devenir membre de la communauté ».
Vous voyez que c'est simple, mais en même temps, ceci pouvait laisser place à l'entrée éventuelle de loups dans la bergerie européenne. Aussi, le traité d'Amsterdam de 1997 que j'ai cité tout à l'heure, ce traité stipule, et vous me permettrez de relire encore mes notes parce que les choses sont très précises, ce traité stipule tout État européen, comme au démarrage le traité de Rome et le traité de Maastricht, mais ajoute, qui respecte les principes fondamentaux de l'Union.
Entre parenthèses, liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'état de droit, peut demander à devenir membre. Vous voyez que l'incise est d'importance. Cette incise à caractère éminemment politique trouve son origine dans un sommet qui eut lieu en 1993 à Copenhague Et c ce que l a appel post les crit de Copenhague Ces crit se rivent quelques points forts Quels sont ces points forts L'existence d'une démocratie stable avec les implications qu'elle comporte dans les domaines institutionnels et juridiques.
Mais n'oublions pas, pour la petite histoire, et je vais y revenir dans les paragraphes postérieurs, que bien des pays étaient des pays de l'Est et dont la caractéristique majeure n'était pas d'avoir une démocratie au sens occidental du terme et pas une démocratie forcément stable. L'autre critère, la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et des minorités ainsi que de leur protection, est un critère d'importance parce que dans certains pays qui aujourd'hui nous ont rejoints, comme la Roumanie ou la Bulgarie, pensons à la minorité rome, ou dans d'autres pays, comme la Turquie, pensons à la minorité kurde, mais la Turquie est candidate à l'Union européenne, et bien vous voyez que le fait d'affirmer ce respect des droits de l'homme et du respect des minorités n'est pas neutre.
La dotation d'une économie de marché viable, voilà encore un critère d'importance de Copenhague puisque la plupart des pays de l'Est avaient une économie dirigée. Donc de disposer d'une économie de marché viable, c'était tout simplement pouvoir prouver que l'économie en question était capable de faire face au vent de la concurrence international et au premier chef, au vent de la concurrence européenne. Et puis enfin, la capacité à ingérer les règles, les normes et les politiques communes, et notamment tout ce qui relève de l'union économique et monétaire, ce que les spécialistes appellent le premier pilier de l'Union européenne.
Alors, c'est le respect de ces critères que, dans un premier temps, la Commission va examiner. Elle va rendre un avis officiel et qui, sur décision de la majorité qualifiée du Conseil, rassurez-vous, la Commission, le Conseil et d'autres organes, je l'ai dit, seront présentés par moi au chapitre suivant. Donc, je me répète, cette commission rend un avis officiel et sur décision à la majorité qualifiée du Conseil, accorde ou non le statut de candidat au pays demandeur. Après, il y a la signature d'un partenariat pour l'adhésion qui est le prélude de l'ouverture des négociations.
Sur le plan technique l l europ est un processus lent et complexe Il s dans la dur En effet le premier point de d le top d est constitué par la demande de candidature d'un pays. J'ai bien dit demande de candidature, ce qui ne veut pas dire que le pays est considéré comme candidat. C'est une étape ultérieure, que les choses soient bien claires. Alors, comment les choses se passent-elles sur le plan technique après cette demande de candidature et nous verrons un peu plus tard des pays qui se trouvent dans ce cas.
La première chose que fait la Commission européenne, c'est de regarder à quel stade se trouve le pays en question eu égard à ce que l'on appelle l'acquis communautaire. L'acquis communautaire, c'est l'ensemble des textes qui régissent la communauté européenne, aujourd'hui l'Union européenne. Sachez pour la petite histoire que ces textes représentent pas moins de 85 000 pages. Donc la commission regarde quelle est la position du pays impétrant par rapport aux 85 000 pages. et donc cette procédure que l'on appelle en anglais le screening, c'est-à-dire un examen analytique est une procédure qui vise à faire le bilan de l'acquis communautaire du pays en question parce qu'il se trouve que sur tel plan le pays est à niveau sur d'autres il est en train de s'y mettre, sur d'autres il est totalement hors du coup.
Sur cette base élaboré un PPC, un projet de position commune, qui est entériné par le Conseil, c'est-à-dire, je le dis tout de suite, par les chefs d'État et de gouvernement, et qui autorise, sitôt fait, l'engagement de discussions par chapitre. L'éducation, la recherche, vous verrez que je vous en citerai plusieurs au fil du temps. Sachez qu'il en existe 35, il y a 35 chapitres qui sont étudiés. Alors comment se déroulent ces négociations ? Et bien par une sorte d'examen où vous avez d'un côté l'état demandeur et de l'autre aujourd'hui les les 28 examinateurs, puisque l'Union européenne est constituée de 28 États.
C'est ce que l'on appelle des conférences intergouvernementales, bilatérales. Alors on discute, chapitre par chapitre, évidemment épaulé par des techniciens. Sachez que certains chapitres sont ouverts et vite clos. D'autres sont ouverts et demandent du temps pour être discutés en fonction des desiderata du pays en question. D'autres encore ne sont pas ouverts parce qu'ils sont techniquement délicats, politiquement délicats ou différés, et nous verrons dans certains cas comment. ce qu'il vous faut retenir ce n'est pas parce qu'un chapitre est clos qu est enterrin la r dans l Europ est que rien n approuv quand tout tant que pardon tout n'est pas approuvé.
Donc on peut ficeler un, deux, trois, huit chapitres, et plus si vous le voulez bien. On n'y revient plus, sauf s'il y a des ajourements évidemment à faire, mais on ne les considère définitivement acquis que si et seulement si les 35. ont été réglés. Donc, je le répète, rien n'est approuvé tant que tout n'est pas approuvé. Une fois que tout est approuvé, alors il y a la signature d'un projet de traité d'adhésion. Et dans ce projet, vous y trouvez les termes de l'accord, ses délais d'entrée en vigueur, des dispositions financières attenantes et d'éventuelles clauses de sauvegarde.
Ce projet est soumis à la Commission, il est soumis au Conseil, il est soumis au Parlement. Et donc, une fois que ces trois organes ont donné leur aval, le projet devient traité. Mais pour que le traité d'adhésion ait force, ait cette force juridique, faut-il encore deux conditions. La première, que le Conseil, c'est-à-dire les 28 États membres, soit d'accord et que, en parallèle, le pays en question manifeste son désir d'entrer dans l'Union. Ce peut être fait soit par la voie référendaire, soit par la voie parlementaire.
C'est son affaire. mais il faut que le pays manifeste son désir d'adhésion in fine, c'est-à-dire lorsque tout ce que je vous ai décrit est réalisé. Alors, à ce moment-là, le traité entre en vigueur et pour prendre un exemple tout récent, le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue membre. Est-ce à dire que plus rien ne s'y passe ? Non. La commission continue à vérifier que le pays avance au regard des engagements qu'il avait pris et donc publie chaque année un rapport d'évaluation sur la progression du dit pays.
C'est ce qu'on appelle le procédé ou la procédure de monitoring. Bien souvent à ce stade, le gros de l'aide financière concédée par l'Union européenne à ces pays est consacré à consolider les capacités administratives des candidats. Alors, voilà maintenant, je vous ai exposé, évidemment, brièvement, mais je vous ai exposé ce que j'ai appelé les frontières textuelles, c'est-à-dire les délimitations juridiques et le processus de déroulement de l'entrée d'un pays dans l'Union européenne.