Bien, abordons aujourd'hui dans cette nouvelle vidéo le titre 3, le dernier titre de ce cours, intitulé « La vigueur de la loi ». C'est une partie du cours qui va prendre appui sur le XVIe siècle et jusqu'au 19e siècle, avec cette idée qu'au fond, le droit émane presque tout entier de la loi, loi voulue par le souverain, que ce souverain soit un roi, ou un peu plus tard, après la Révolution, que ce souverain soit le peuple à travers ses représentants, les législateurs. cette notion de vigueur de la loi est très intéressante parce que en droit on dit la loi est en vigueur ça traduit à la fois l'idée de force la vigueur c'est la force de la loi la loi comme commandement mais ça veut dire également que la loi est en vigueur c'est à dire que la loi une fois promulguée, permet de modifier l'ordre juridique.
Donc l'ordre juridique n'est pas un ordre stable, c'est un ordre qui dépend de la volonté du souverain. Alors on va voir comment, à partir du XVIe siècle, le roi va transformer véritablement l'ordre coutumier du royaume pour pratiquement transformer les coutumes du royaume en loi du roi. On va voir exactement quel est le processus. On va voir également comment la monarchie, qui est devenue une monarchie absolue entre-temps, va prendre également le contrôle du droit émanant de l'Église, du droit canonique.
Et puis on va voir également le développement de la législation royale. Donc là, on passe véritablement dans une ère moderne et qui change véritablement la nature du rapport entre le droit et le politique. désormais, clairement, le droit est un instrument du politique, le droit est subordonné au politique, alors que jusqu'à présent, on avait bien remarqué que le droit et la politique étaient deux choses séparées, et ce qui permettait aux politiques de justifier son pouvoir et de justifier la légitimité de son existence, c'était sa capacité à se mettre au service du droit.
Désormais, c'est le droit qui est au service du politique. Alors, on va commencer par le premier élément qui est la capacité du roi à maîtriser l'ordre coutumier. Donc voyons au chapitre premier la maîtrise du droit coutumier. Alors, on a vu dans les chapitres précédents que le roi intervenait en matière coutumière pour supprimer les mauvaises coutumes, il le fait depuis fort longtemps, et ensuite pour confirmer ou pour concéder des privilèges et des coutumes. Ce qui va changer clairement à l'époque moderne, c'est la volonté de rédiger, de mettre par écrit la coutume.
Et en mettant par écrit la coutume, le roi va en quelque sorte en changer la nature. Pourquoi ? Parce qu'on a dit que le droit coutumier est un droit qui s'adapte, c'est C'est un droit qui est consenti. Et c'est un droit également qui est difficile à connaître parce qu'il ne prend pas appui sur un texte. Quand on transforme une coutume en une coutume rédigée qui trouve sa force dans le fait que ce soit le roi qui promulgue ce texte, le fond du droit reste coutumier c'est à dire que les pratiques sociales restent l'inspiration principale mais ça n'est plus une coutume parce qu'une fois que c'est un texte elle n'est plus adaptable c'est un texte qui est modérément consenti selon des modalités très différentes de celle de la coutume c'est cette transformation à laquelle nous allons assister à partir du XVIe siècle.
Alors, il faut ajouter que cette rédaction de coutumes, avait d exist on a vu qu y avait des coutumes qui avaient r d la fin du Moyen Mais l on va avoir un ph de r officielle des coutumes C'est-à-dire que c'est de manière tout à fait organisée politiquement qu'on va mettre par écrit les coutumes, contrairement aux coutumes qui décèlent des rédactions voulues par certains baillis comme Philippe de Beaumanoir ou par d'autres initiatives de praticiens au XIIIe siècle.
Et puis ensuite, il faut ajouter que la rédaction des coutumes ne va pas se contenter de reprendre le droit coutumier existant, on va en profiter pour le transformer. Donc ce n'est pas une rédaction dite à droit constant, c'est-à-dire en ne modifiant pas le droit, c'est ce qu'on appelle une rédaction codificatrice, qui va consister non seulement à récupérer une partie du droit coutumier, mais aussi ne pas hésiter, quand cela est jugé nécessaire, de transformer le droit pour le faire évoluer, pour le moderniser.
Donc on a vraiment affaire à une œuvre qui n'est pas une véritable œuvre législative, en partant ex nihilo d'une sorte de vide, mais on a quand même une œuvre législative qui s'appuie effectivement sur un fond de pratique coutumière. Alors voyons, première section, la législation coutumière. Alors, législation coutumière, on peut utiliser des guillemets parce qu'en réalité, c'est un oxymore, ce sont deux termes qui s'opposent, La législation suppose évidemment une volonté qui vient du haut vers le bas et coutumière, c'est tout à fait l'inverse, ça vient des pratiques sociales qui se pérennisent.
Mais la législation coutumière, on utilise cet oxymore parce que c'est ce qui permet de désigner cet être un peu hybride qui est la coutume rédigée. Tout commence avec l'article 125 de l'ordonnance de Monty-les-Tours en 1454, par lequel le roi ordonne la rédaction générale des coutumes. Le motif invoqué par le roi en 1454, c'est le fait d'éviter les contradictions et les contrariétés du droit coutumier. du droit coutumier. Donc on voit bien déjà qu'il y a cette idée d'unification du droit.
En réalité, cet article 125 de l'Ordonnance de Montil et Tour reste pendant pratiquement un demi-siècle lettre morte, et ce n'est seulement qu'à l'extrême fin du XVe siècle que l'on voit commencer le processus de rédaction officielle des coutumes, la coutume de Chaumont, de Troyes, de Sens, d'Amiens, de Melun, mais pas encore de très grandes coutumes. En réalité, le mouvement de rédaction des coutumes prend encore seulement au début du XVIe siècle. Alors, ce que je vous propose, c'est qu'on examine maintenant, premier paragraphe, le processus de rédaction.
Comment, par quel mécanisme, on a mis par écrit ces coutumes ? Alors la procédure de rédaction officielle se déroule en plusieurs temps. Elle est assez complexe. Dans le premier temps, on réunit des représentants des pays, c'est-à-dire des représentants locaux, des gens qui ont une pratique de ces coutumes, et également le roi envoie des représentants pour qu'ils essaient d'établir une première mouture du texte de la coutume. Donc c'est une phase de négociation et aussi de jaillissement, de collection des règles.
On va transformer toute une masse de règles coutumières, on va essayer d'y mettre un petit peu d'ordre et de les transformer en une série d'articles et de numéros. Dans un deuxième temps, le texte de ce projet de coutume rédigé est soumis aux États provinciaux. Alors les états provinciaux, c'est une assemblée qui réunit les trois ordres de la société, l'ordre de la noblesse, le premier ordre, l'ordre du clergé, le deuxième ordre, l'ordre de la noblesse, et puis enfin l'ordre du tiers état, et on les réunit à l'échelle de la province. et les articles sont lus aux états provinciaux et font l'objet d'une approbation dans ce cas là on dit que l'article est accordé s'il est vot par les et si au contraire il y a des r des obstacles alors on dit que l est discord c le contraire d Ces r des provinciaux se font en r sous la surveillance et quelquefois sous la direction d'un commissaire royal.
Donc, si vous voulez, ça n'est pas quelque chose qui est laissé à la discrétion des autorités locales. L'autorité centrale est très présente. Et puis, dans la troisième étape, pour les articles qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus local, pour les articles qui ne sont pas accordés, ceux qui sont discordés, c'est le Parlement qui est saisi et qui arrête la rédaction définitive de ces articles. Donc, à toutes les étapes du processus de rédaction, on voit qu'il y a des agents du roi qui surveillent, qui vérifient, qui influencent, qui pèsent dans le processus de rédaction.
Et s'ils le font, c'est pour faire prévaloir d'abord les conceptions royales d'un droit un peu plus moderne, et puis surtout la volonté de faire que les coutumes se rapprochent les unes des autres pour parvenir à quelque chose qui ne soit pas trop bigarré à l'échelle du royaume. Au XVIe siècle, on circule d'une province à une autre plus facilement qu'au Moyen-Âge et les différences juridiques sont considérées comme nuisibles. Alors, dans cette première partie du XVIe siècle, de nombreuses coutumes très importantes font l'objet d'une rédaction.
La coutume de Maine et Anjou en 1508, la coutume d'Orléans en 1509, la fameuse coutume de Paris en 1570, ou encore la coutume de Bretagne en 1539. Alors, malgré ces progrès, en tout cas ce qui est regardé comme un très grand progrès par la monarchie, la monarchie n'est pas totalement satisfaite de ce travail. Beaucoup estiment qu'il reste de nombreuses traces d'archaïsme dans les coutumes. et par ailleurs ces coutumes maintenant font l'objet d'une impression car entre temps l'imprimerie existe et on commence à comparer les coutumes entre elles et on estime qu'il y a beaucoup de différences entre elles qui ne se justifient pas nécessairement et puis surtout on trouve dans la coutume de la province à côté telle ou telle règle astucieuse une façon intelligente de résoudre une difficulté juridique Et donc très vite, on se dit que cette première rédaction de coutume pourrait être améliorée et on pourrait éviter d'avoir des réponses trop opposées sur des questions identiques.
Donc, des voix se font entendre chez ce qu'on appelle les humanistes, les intellectuels, si vous voulez, du temps de la Renaissance, du XVIe siècle, pour qu'il y ait un processus de révision, ce qu'on a appelé la réformation des coutumes qui va se dérouler dans la deuxième moitié du XVIe siècle. Voyons paragraphe 2, le mouvement de réformation des coutumes. Cette fois, il s'agit d'aller plus loin. Il ne s'agit pas seulement, en grande partie, de reprendre le droit coutumier issu du Moyen-Âge.
Il faut essayer, dans cette nouvelle coutume, en réalité, de faire œuvre quasi codificatrice, c'est-à-dire emprunter à une autre province une règle qui semblerait mieux adaptée, ou emprunter au droit romain une règle qui semblerait plus juste ou plus judicieuse. Bref, on s'éloigne de plus en plus de ce droit spontané jaillit des pratiques sociales et du fond des âges pour arriver à une entreprise quasi législative. Alors pour rapprocher les différentes coutumes, il y a une technique très simple.
Le roi nomme un seul commissaire, donc un seul représentant, qui est chargé de la réformation de plusieurs coutumes de province qui sont, disons, dans la même famille de coutumes, qui sont proches les unes des autres. Alors ceci a un avantage très considérable, c'est que ce même commissaire connaît ce qui a été fait par les uns et par les autres et peut être une force de proposition, une force de suggestion pour arriver à rapprocher les coutumes les unes des autres.
Alors évidemment les états provinciaux restaient libres d'accepter ou non cette réformation, mais il faut comprendre que le XVIe siècle est un siècle de changements très importants et les provinciaux eux n pas beaucoup d pour les r archa et donc de fa tr facile les r de coutumes ont accept en g par les Alors souvent les nouveaux textes promulgués l'ont été sous le nom de nouvelles coutumes. Alors la nouvelle coutume de Paris est par exemple promulguée en 1580, l'ancienne était de 1510, et désormais on dispose de 362 articles.
Les coutumes de Paris, on va le voir, va être considérée comme quasi une perfection de clarté et d'élégance dans la rédaction. également on a la coutume de Bretagne après la première coutume de 1539 de nouveau une coutume en 1580 qui comporte 685 articles qui est donc comme vous le voyez beaucoup plus copieuse alors les évolutions sont sensibles dans le domaine du droit civil dans le domaine du droit pénal la tendance humaniste C'est celle d'avoir des peines moins sévères, moins de peines également qui touchent au physique des coupables.
Et puis, on donne davantage aussi de marge de manœuvre au juge, ce qu'on appelle l'arbitraire du juge, alors qu'il n'est pas un mauvais arbitraire comme l'arbitraire de l'administration. L'arbitraire du juge est un bon arbitraire, c'est-à-dire la possibilité pour lui d'arbitrer entre un maximum et un minimum d'une peine en fonction des circonstances de l'espèce, s'il faut considérer que telle ou telle circonstance est atténuante ou au contraire circonstance plutôt aggravante. aggravantes. Alors finalement ces coutumes réformées de la fin du XVIe siècle n'ont plus grand chose à voir avec une coutume au sens strict du terme.
Alors bien sûr, une partie de ce droit est née des habitudes locales et des habitudes sociales d'une partie de la population et de ces habitudes qui ont été sanctionnées par le temps et par les générations. Mais étant donné que le roi est intervenu et que les idées des humanistes ont puissamment pesé, on a de plus en plus en réalité une œuvre de nature quasi législative. Par ailleurs, la raison pour laquelle cette coutume rédigée a de la vigueur, c'est-à-dire de la force, c'est qu'elle est promulguée par le roi.
Et donc si ce qui fait la force d'une règle juridique est la volonté du roi, c'est que quasiment il s'agit d'une loi et que seule, non pas les pratiques sociales, mais seule la volonté du roi est capable de conduire à la modification de cette coutume. D'ailleurs Guy Coquille, qui est un très grand juriste de l'époque humaniste, à cette formule il dit que les coutumes officielles inspirent vigueur de loi. inspire vigueur de loi, vigueur étant évidemment la force, la coutume rédigée, elle tient sa force du fait non pas qu'elle est une pratique sociale venue des âges, mais parce que, en réalité, elle a été promulguée, voulue par le roi.
Alors, ce mouvement de rédaction des coutumes atteint essentiellement le nord de la France. en revanche dans le sud de la France on applique de plus en plus le droit romain un droit romain qui est très réinterprété à la mode de la Renaissance mais précisément la Renaissance remet au bout du jour l'Antiquité donc on a un mouvement de rapprochement tout à fait intéressant avec un droit romain d'ailleurs qui progresse pas seulement dans le sud du Royaume de France, mais également dans une grande partie de l'Europe, où le corpus iuris civilis, le corpus de droit civil, de droit romain, est considérablement mis au goût du jour.
Nous verrons dans la prochaine vidéo cette idée de vouloir que le droit coutumier soit clairement unifiée comme un droit commun à toute la France, idée qui a été développée dès le XVIe siècle jusqu'au XVIIIe siècle et qui n'a jamais abouti.