La conquête royale de l'appareil judiciaire Bien, abordons à présent section 3, la conquête royale de l'appareil judiciaire. Alors, à l'époque féodale, l'appareil judiciaire, c'est-à-dire les différentes juridictions, l'appareil judiciaire est extrêmement émietté, exactement comme est émietté le pouvoir politique. Dans chaque seigneurie, il y a un seigneur qui détient le pouvoir de juger. En réalité, il n'y a aucune distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire. On considère même que le pouvoir de juger, le pouvoir de dire le droit, la juridiction est un attribut essentiel du pouvoir politique que détient le Seigneur.
Alors, il y a cet appareil judiciaire qui appartient au monde féodal, et puis il y a un autre appareil judiciaire qui appartient à une autre structure, qui est la structure de l'Église. L'Église a une compétence rationnée matérielle, c'est-à-dire à raison des matières traitées, en particulier tout ce qui touche au sacrement et tout ce qui touche en particulier à la famille, et puis rationner personae en fonction des personnes, c'est-à-dire tout ce qui concerne les clercs qui appartiennent à l'Église.
Et pour ce faire, l'Église a son propre système juridictionnel avec tout un système de tribunaux que l'on appelle des officialités. Alors à partir du XIIe siècle, la monarchie française va tenter de s'emparer du pouvoir de rendre la justice et elle va le faire en cherchant à s'approprier cet appareil judiciaire existant ce qui lui permettra ensuite, sans être l'auteur de la règle de droit on sait que ce sont les coutumes, le droit romain et le droit canonique mais en revanche avoir la maîtrise de l'application, de la manière dont s'applique le droit, ce qui est tout à fait stratégique également.
Et puis en même temps, la monarchie va essayer de maîtriser les sources du droit elles-mêmes. Alors, pour arriver à conquérir en quelque sorte cet appareil judiciaire, il faut pour cela de puissantes justifications idéologiques et c'est ce que nous allons aborder à présent dans un premier paragraphe, la justification idéologique. Alors aujourd'hui, à la période que nous vivons, nous considérons que le pouvoir politique s'exprime à travers essentiellement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. c'est tout à fait différent au Moyen-Âge l'attribut principal du roi médiéval ça n'est même pas l'exécutif ou le législatif on l'a vu, ça n'est pas non plus la guerre pas tant que cela, c'est avant tout la justice on dit l c un adage qui circule beaucoup le roi est fontaine de justice Cette fonction de juge de justicier est intimement li son sacre C'est ce qui... la justice de Dieu doit se transmettre aux hommes aussi par la justice du roi. et donc pour cela il faut que la justice ait un double caractère à la fois un caractère personnel, c'est-à-dire comme une qualité personnelle le roi doit être quelqu'un de juste, quelqu'un de sage on parle ici d'une qualité de l'individu mais le roi doit aussi incarner la justice en tant qu'institution et en cela il doit être un juge, un justicier.
Donc le mot justice doit être compris à la fois dans le sens de l'institution, la justice royale, mais également dans le sens de la qualité personnelle, la justice du roi. Alors voyons ce point très rapidement et ensuite nous verrons la distinction tout à fait importante entre justice retenue et justice communiquée. Voyons A, la justice du roi et la justice royale. On parlait tout à l'heure du roi considéré comme fontaine de justice. Il y a une autre formule qu'on rencontre fréquemment dès le XIe siècle.
On dit que le roi est grand débiteur de justice. débiteur, c'est-à-dire qu'il a contracté une dette, l'or de son sacre, et il doit, il doit à ses sujets, il doit à ses vassaux, la justice. Cette image qui est très caractéristique du roi médiéval va rester très très prégnante pendant les trois siècles de la fin du Moyen-Âge, du XIIIe à la fin du XVe siècle. Et finalement, ce qu'il faut comprendre, c'est que la justice, c'est le ciment de tout l'édifice social au Moyen-Âge.
Au fond, les relations entre les hommes, qui sont des relations dures au Moyen-Âge, les relations entre les hommes ne sont supportables que si elles sont imprégnées par la justice, et le garant de cette imprégnation est le roi lui-même. Sans justice, une société, une communauté politique ne peut pas exister. C'est quelque chose qu'Aristote concevait déjà et qui sera repris par saint Thomas d'Aquin. Alors, pour traduire cela, on a ce qu'on appellerait aujourd'hui une politique de communication. Et l'image, la communication qu'on emploie, c'est l'image de Saint Louis qui rend à Vincennes la justice sous son chêne.
C'est-à-dire qu'après avoir entendu la messe, le roi Saint Louis sort à l'extérieur et n quel de ces sujets peut aller lui peut exposer son probl et le roi lui rend justice Alors il n pas absolument certain que ces sc ne soient pas un petit peu surjou ou st Peut que dans la r les choses un petit peu diff Mais ce qui est important c de voir que la communication ou l que veut rendre le roi est celle c'est-à-dire que la sagesse, l'autorité douce, la justice du roi est un élément essentiel dans les attributs du roi Saint Louis, qui par ailleurs est un saint pour la dimension religieuse.
Et dans les enseignements de Saint Louis, qui est un ouvrage de conseils et d'instructions qu'il donne sur son lit de mort à Philippe III, son fils, il lui recommande ceci, « Sois si juste que, quoi qu'il t'arrive, tu ne t'écartes pas de la justice. » C'est vraiment un élément essentiel qu'il entend transmettre à son fils, futur roi, parce que cela est à ses yeux essentiel. Alors la justice, il faut l'entendre à la fois comme une qualité personnelle, comme une vertu au sens des vertus aristotéliciennes. alors ça se traduit en particulier par l'attention spécifique du roi pour la veuve et l'orphelin et puis c'est à dire savoir accueillir les personnes les plus fragiles de la société, les plus en difficulté et puis ça se traduit aussi par le fait que le roi n'est pas seulement là pour faire appliquer la loi il peut aussi introduire par sa qualité personnelle des éléments de bonté, des éléments d'équité, des éléments de clémence aussi, d'où le droit de grâce, des éléments de pitié.
Il peut, lui, le roi, s'écarter de la règle de droit exacte parce que sa qualité de justice est une qualité, d'un certain point de vue, incarnée. Alors, si la justice, si la mission du roi est de garantir un ordre social juste dans tout le royaume, Bien sûr, il ne peut pas le faire seul, le royaume est vaste, d'où cette distinction entre la justice retenue et la justice communiquée. Voyons maintenant B, la justice retenue et la justice communiquée.
Vous trouverez peut-être dans des manuels d'histoire du droit la distinction entre justice retenue et justice déléguée. On peut employer également le terme de communiqué. L'idée est la suivante, toute justice émane du roi, le roi est source de toute justice, fontaine de justice, mais le roi n'est que la source, c'est-à-dire que ce n'est pas le roi qui peut lui-même rendre toutes les sentences du royaume. Alors on fait une distinction classique entre la justice retenue, celle qui est rendue personnellement par le roi en son conseil, et puis une justice qui est rendue par d'autres tribunaux.
Donc la première, la justice retenue, c'est celle du tribunal du roi qui connaît d'un certain nombre d'affaires en son conseil et à la fin, après avoir entendu différents avis le roi prononce une sentence sur les affaires qui ont s par des ma des requ des gens qui s les requ qui peuvent port directement la connaissance du roi Les justiciables peuvent tenter d'essayer d'avoir accès à cette justice royale, quelquefois parce qu'ils considèrent que la sentence qui leur a été rendue n'est pas suffisamment juste et ils cherchent à être entendus par le roi.
En principe, dans les principes médiévaux, avoir accès à la justice du roi est quelque chose qui est toujours possible. Dans la réalité, tel n'était pas exactement le cas. Voyons maintenant la justice communiquée. Ce sont des justices, c'est-à-dire des juridictions, des tribunaux, qui rendent la justice au nom du roi. Aujourd'hui, on rend la justice au nom du peuple français. Dans les monarchies, on rend la justice au nom du roi. Et donc, c'est l'ensemble de l'appareil juridictionnel qui est directement relié à la justice royale.
S'il s'agit de justice communiquée, ça veut dire qu'à tout moment, le roi peut juger à la place du tribunal auquel il a communiqué sa justice. Si on avait parlé de justice déléguée, la difficulté, c'est qu'en principe, une délégation nécessite un acte et le retrait de délégation nécessite un autre acte. Là, dans la justice communiquée, à tout moment, le roi peut venir en personne juger dans un tribunal auquel il a communiqué sa justice. Donc, il n'y a pas besoin d'actes particuliers pour que le roi puisse juger. alors dans quel cas le roi intervient-il personnellement ? dans les cas évidemment les plus graves ou les cas qui peuvent toucher des connaissances personnelles du roi des proches, dans quel cas le roi intervient personnellement malgré les abus qui sont nombreux des juridictions royales entre le XIIIe et le XVIe siècle, le roi va, en multipliant les juridictions dans le royaume, va en quelque sorte mailler son territoire.
Et en réalité, par la justice royale, à côté des justices sénoriales et des justices ecclésiastiques, par la justice royale, le roi va étendre son emprise. Donc encore une fois, l'État français, l'administration française, elle est née d'abord par cette capacité à diffuser un appareil juridictionnel, un maillage, qui ensuite va pouvoir se transformer en une véritable administration. Alors, on va voir maintenant comment, avec ses propres tribunaux, la monarchie va essayer, en quelque sorte, de prendre le contrôle des appareils juridictionnels qui sont déjà existants.
Nous le verrons donc dans la prochaine vidéo.