L'intervention royale sur le droit coutumier Voyons à présent, grand B, l'intervention royale sur le droit coutumier. On a expliqué il y a quelques vidéos qu'à partir de la fin du XIIe siècle, des baillis, c'est-à-dire des représentants du roi dans le nord de la France, constelaient le royaume. Il y avait le roi envoyait des représentants directs, à la fois pour surveiller les grands seigneurs, mais aussi pour faire appliquer le droit. Alors, ces baillis disposent de prérogatives de justice, c'est-à-dire qu'ils peuvent rendre la justice et avoir aussi des fonctions administratives et parfois militaires.
Et dans leurs fonctions de justice, lorsqu'ils arrivaient, ils se demandaient quel est le droit local que je peux appliquer. On a vu que les rédactions privées des coutumes étaient très peu nombreuses. Et donc, ne sachant pas quel droit appliquer, ces baillis étaient contraints de mener une enquête et de se renseigner auprès de la population pour savoir quelles étaient les lois, quelles étaient les coutumes applicables. Une fois que le bailli avait rendu une décision après avoir mené son enquête sur le droit applicable, la décision rendue par le baïf faisait que la coutume était dite notoire, c'est-à-dire qu'elle était supposée être connue de tous.
Alors, le roi, en réalité, dès le XIe siècle, s'était reconnu le droit d'agir sur l'ordre juridique coutumier en s'autorisant à retirer, à chasser, à interdire ce qu'on appelle les mauvaises coutumes. Alors pourquoi le roi avait-il ce pouvoir ? Parce qu'il s'agit du seul personnage sacré du royaume. Il a un lien plus direct avec Dieu. et puis il est chargé de rendre la justice. Et s'il estimait que certaines coutumes étaient très directement contraires à la loi divine, ou que si certaines coutumes étaient très contraires à le sentiment qu'il se faisait de la justice, alors il était de son devoir, en tant que gardien de la justice, d'intervenir pour retirer cette mauvaise coutume.
Prenons un exemple, ce qu'on appelle la composition pécuniaire en cas d'homicide. C'est une règle qui veut que lorsqu'il y a un homicide, c'est-à-dire un meurtre, le rachat de l'honneur de la famille de celui qui a perdu l'un des siens se fait par de l'argent. C pour venger en quelque sorte la personne assassin la famille du meurtrier va verser une somme la famille du d Ce qui au fond consiste à considérer que, même si la vie humaine n'a pas de prix, elle a quand même un coût qui peut s'évaluer en argent.
En 1280, Philippe III le hardi va considérer qu'il s'agit là d'une mauvaise coutume. La question de la mort d'une personne concerne l'ordre public en général et on ne peut pas racheter par de l'argent un meurtre commis. La seule punition possible quand on découvre le meurtrier, c'est la peine de mort, parce qu'il faut être plus sévère pour faire cesser le cycle de la violence. Alors, sur la forme, il s'agit bien d'une décision royale, mais sur le fond, il s'agit simplement de retirer de l'ordre juridique une coutume qui est jugée comme contraire à la loi divine et contraire également au principe de justice.
Au XIIIe siècle, on va voir aussi une évolution sémantique en ce qui concerne le rapport du roi avec le droit coutumier. En général, quand le roi approuvait une coutume, il employait le terme « confirmare », c'est-à-dire la coutume existe et le roi confirme son existence. et à partir du XIIIe siècle on voit dans les actes apparaître plus fréquemment le terme « considérer » plutôt que « confirmaré », c'est-à-dire l'idée que le roi est au-dessus de la coutume et il la concède comme quelque chose qui est plus bas que lui et non pas qu'il la confirme comme quelque chose qui est à égale distance ou à sa propre hauteur.
Confirmer c'est prendre acte, protégé, concéder suppose que le roi n'est pas lié par le droit existant, mais que par sagesse il accepte que telle ou telle coutume soit appliquée. Donc l'idée de création du droit commence à être légèrement présente. Ainsi Philippe le Bel en 1303 ordonne que les privilèges franchise, liberté, coutumes et immunité des églises soient maintenues comme au temps de Saint Louis. Alors dans le domaine des coutumes urbaines, qui est un domaine un petit peu particulier, qui ne sont pas des coutumes rurales, ce sont en réalité des privilèges que les communautés villageoises qui se libèrent du joug du seigneur local demande au roi.
Le roi apporte sa protection à la règle juridique pour telle ou telle ville qui est affranchie de la tutelle seigneuriale. Alors l en la mati ce qui est tr int c que les coutumes urbaines se ressemblent un petit peu toutes comme si le roi avait voulu par la confirmation ou la concession de coutume a voulu construire un droit urbain qui soit coh pour l du royaume Ce qui montre ici quelque chose de très intéressant, c'est que même si chaque coutume est singulière, même si elle est individuelle, même s'il ne s'agit pas du même droit selon que l'on habite telle ou telle ville, en réalité, il y a quand même la construction d'une cohérence globale du droit urbain.
Voyons maintenant, grand C, la rédaction contrôlée des coutumes. On a parlé dans une précédente vidéo des rédactions privées à l'initiative des praticiens du droit. Maintenant, nous allons parler de rédactions de coutumes, mais qui se font par des proches du roi et en réalité, plus ou moins à l'initiative du roi. Alors, ce qu'il faut bien savoir, c'est que les baillis dans le nord de la France, je vous le disais, devaient mener une enquête pour pouvoir établir la coutume.
Et cette enquête va être réglementée. Elle va être réglementée à la fin du XIIIe siècle sous le règne de Saint-Louis. Et puis cette législation sur la manière de mener une enquête pour établir le droit coutumier va évoluer. Au XVe siècle, l'enquête est formalisée par une vingtaine de prudes hommes, c'est-à-dire des hommes connus pour leur sagesse, pour leur respectabilité, et ces vingt personnes vont, autour du bailli, établir que telle règle de droit coutumier existe ou bien qu'elle n'existe pas.
Alors, ces enquêtes permettent en réalité de collecter de manière beaucoup plus précise toutes les règles de droit d'une région. Et plusieurs coutumiers nous restent aujourd'hui, et des coutumiers qui ont comme caractéristique d'être rédigés par des proches du pouvoir royal, autant qu'on puisse le savoir. Alors, prenons le coutumier qui est intitulé Conseil à un ami, ce qui est un drôle de nom pour un texte juridique, qui date de 1250-1260. C'est le coutumier du Vermandois. C'est une région qui est située au nord du bassin parisien.
Et son auteur est Pierre de Fontaine. Lui est un bailli. Et dans son ouvrage, on voit bien qu'il cherche à insuffler des éléments importants de droit romain pour affirmer le pouvoir royal. Donc on a à la fois le droit local du verbe en voix, mais également un certain nombre d'éléments tirés du droit romain pour en quelque sorte moderniser le droit local, et également tirés du droit romain pour affirmer le pouvoir royal. Alors la coutume de la région d'Orléans, la coutume de l'Orléanais, qui s'intitule « Livre de justice et de plaide », « Livre de justice et de plaide », c'est-à-dire de plaidoirie, on n'en connaît pas l'auteur. mais là encore on a un mélange de coutumes locales et de droits romains donc on voit que ces baillis il est possible que ce ne soit pas un bailli pour l de justice et de plaie mais que les auteurs de ces coutumes cherchent à trouver des solutions plus modernes que celles qui sont issues du fond des âges.
Le coutumier le plus célèbre, celui dont je vous ai parlé tout à l'heure à propos du pouvoir législatif. C'est la coutume du Bovésie, dont l'auteur est Philippe de Beaumanoir. Alors, Beaumanoir est quelqu'un de très connu, parce qu'il faisait partie de ce qu'on pourrait appeler aujourd'hui un grand serviteur de l'État, un fonctionnaire qui était proche du roi, qui a voyagé en Angleterre, qui a été un administrateur très expérimenté, proche de Saint-Louis. Et son coutumier présente de grandes qualités.
C'est à la fois un recueil des coutumes locales de la région de Beauvais, mais c'est aussi un ouvrage qui a une bonne tenue théorique et qui parle aussi du pouvoir royal et notamment de son pouvoir législatif. donc c'est Beaumanoir qui comme on l'a vu commence à esquisser une sorte de théorie de la souveraineté royale dans son coutumier alors au XIVe siècle le mouvement de rédaction piloté indirectement par le roi de rédaction des coutumes se ralentit et les coutumes perdent en qualité.
Alors cela s'explique par des raisons tout à fait conjoncturelles. Le XIVe siècle est un siècle absolument épouvantable. C'est la guerre de 100 ans, pour une part, et puis jusqu'au début du XVe siècle. Et puis c'est aussi la période des grandes pestes. Donc le royaume est absolument désorganisé et la priorité n'est pas celle du raffinement juridique, mais apparaît au plus pressé. Alors, ça n'est qu'en 1454, au milieu du XVe siècle, que va être ordonnée par le roi la rédaction de l'ensemble des coutumes du royaume.
Et comme on va le voir dans le chapitre prochain, cette rédaction ne commencera en réalité qu'au XVIe siècle, à l'extrême fin du XVe siècle. Donc il faudra attendre encore 50 ans pour que le droit coutumier français prennent une forme désormais écrite, ce qui va d'ailleurs en changer la nature assez largement. Alors, on a vu esquisse du pouvoir législatif royal, volonté d'orienter, de contrôler un petit peu le droit coutumier, Et puis pour compléter cette emprise du roi sur l'ordre juridique, il faut aussi tenir l'ordre juridictionnel.
C'est ce que nous allons aborder dans la prochaine vidéo. et ce qui est très intéressant parce qu'en réalité on croit souvent que le royaume de France s'est construit par le roi de guerre, par la puissance militaire. En réalité non, l'État en France s'est beaucoup plus construit par le biais de la justice, de la construction du judiciaire plutôt que de l'exécutif ou du militaire.