La coutume sous contrôle adapté en phase avec ces pratiques sociales. Et puis, il y a un autre avantage, ce droit, c'est que c'est un droit consenti. Alors, ça n'est pas un consentement comme le vote d'une loi, mais c'est un consentement par la simple pratique. Le fait qu'on se comporte de telle ou telle manière parce qu'on pense que c'est la coutume, est une manière de montrer son approbation à la coutume. Donc, la coutume est par définition consensuelle. contrairement au droit étatique, qui est un droit qui éventuellement peut faire l'objet de résistance quand le peuple n'y consent pas.
Alors malgré tout, le droit coutumier, s'il a des grands avantages, il a aussi des inconvénients. Et le principal inconvénient, c'est que c'est un droit incertain. C'est un droit incertain. Pourquoi ? Parce que quand on a affaire à des cas qui sont très fréquents, que tout le monde connaît, par exemple, je ne sais pas, les règles de succession qui prévoient le droit d'aînesse pour tel, le droit favorable à l'aîné ou des règles en matière de vente, la forme de la vente. toutes ces choses là sont très bien connues parce que d'usage fréquent mais lorsqu'on a un problème juridique qui est extrêmement rare à quoi se référer ? quelle est la coutume ? les juges eux-mêmes sont amenés à devoir faire une enquête dans le procès il y a une première phase qui consiste à savoir ce qu'est la coutume c'est à dire savoir ce qu'est la règle de droit applicable et ensuite appliquer la règle au cas concret qui est soumis.
Donc l'oralité et l'incertitude de la coutume sont des problèmes importants. Et ce sont des problèmes d'autant plus importants qu'au XIIe et XIIIe siècle, l'Europe féodale connaît une période de croissance tout à fait considérable, de croissance économique tout à fait considérable, notamment à travers les grandes foires, les marchés, et de plus en plus de liens commerciaux se tissent entre les différentes régions. Et qui dit mouvement de population, mouvement de circulation, dit effectivement que le droit appliqu uniquement de mani tout fait locale et moins adapt Lorsqu a une communaut qui vit pratiquement en autarcie le droit coutumier convient très bien.
En revanche, lorsqu'on a des échanges internationaux, on ne va pas dire internationaux, mais en tout cas des échanges commerciaux entre les différents royaumes médiévaux, alors l'incertitude du droit conduit à l'incertitude des relations commerciales et donc freinent les échanges. C'est la raison pour laquelle on va voir apparaître, dès l'extrême fin du XIIe siècle, mais surtout au XIIIe siècle, des premières rédactions de coutumes. Voyons les premières rédactions de coutumes. Alors la rédaction des coutumes est faite pour pouvoir disposer d'un outil juridique incontestable, c'est-à-dire que lorsqu'on va devant les tribunaux, on dit voilà la règle de droit est celle-là, j'ai mon droit contre tel autre qui ne l'a pas.
Il faut toutefois préciser que ces rédactions sont extrêmement modestes. Ça concerne extrêmement peu de gens, parce que les gens en général ne savent pas lire. Donc ça concerne en réalité seulement les praticiens du droit et puis un certain nombre de commerçants. Alors la question s'est posée de savoir dans quel angle devaient être rédigées ces premières coutumes. est-ce qu'il faut utiliser une langue qui est une langue comprise par tout le monde en Europe mais uniquement par ceux qui sont des savants donc le latin qui est ce qu'on appelle une langue véhiculaire c'est-à-dire une langue savante comme aujourd'hui l'anglais est une langue véhiculaire Tout le monde parle l'anglais dans le monde, même s'ils ne sont pas des locuteurs naturels de l'anglais.
Donc c'est le latin pour le Moyen-Âge. Ou faut-il au contraire utiliser les langues locales pour rédiger les coutumes ? Ce qui a pour avantage d'être compris par un plus grand nombre de personnes, mais en revanche qui n'est pas facilement exportable, si l'on peut dire. ce qu'on appelle les langues vernaculaires, c'est-à-dire des langues qui jaillissent, des pratiques sociales locales. Alors, l'avantage du latin, c'est effectivement pour les relations commerciales, les relations au sein des différentes foires et marchés européens, Et puis la langue vernaculaire, elle a pour avantage le fait d'être compris par une population de manière plus facile.
Alors les gens qui vont r les coutumes en g ne re pas de mission officielle par une autorit politique pour le faire c simplement une initiative priv pour en quelque sorte faciliter le travail des juges et des auxiliaires de justice et puis des int Donc c'est un outil qui est voulu par les praticiens et qui est destiné en réalité aux praticiens. Alors la première rédaction de coutume, on la voit apparaître à l'extrême fin du XIIe siècle, c'est la coutume de Normandie.
Alors ceci s'explique de manière tout à fait cohérente parce que la Normandie, parmi les régions du royaume de France, la Normandie est une région qui est restée en quelque sorte très avancée par rapport aux autres régions de France. et cela s'explique parce que le duc de Normandie a conservé une administration, un échiquier, a conservé une emprise territoriale assez forte et donc a moins subi que d'autres l'émiettement féodal. Donc la première, la très ancienne coutume de Normandie apparaît de manière rédigée à l'extrême fin du XIIe siècle Et puis au milieu du XIIIe siècle, on va avoir une version remaniée de la coutume de Normandie qu'on appelle la Summa des Legidus Normaniae.
Elle est remaniée, puis elle est enrichie. Elle est traduite en français à la fin du XIIIe siècle et remaniée à nouveau au XIVe siècle. Et on l'appellera à ce moment-là le Grand Coutumier de Normandie. Alors, pourquoi je vous parle de cette coutume de Normandie ? Parce qu'elle a une particularité, le grand coutumier de Normandie a une particularité, c'est que c'est un droit qui est encore appliqué. Il n'est pas appliqué dans un grand territoire, mais dans les îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey, on n'applique pas ni le droit français ni le droit anglais.
C'est toujours la coutume de Normandie qui s'applique. Et d'ailleurs, il y a dans une université française, qui est l'université de Caen, un cours de droit coutumier. Et aujourd'hui encore, des avocats français ou des avocats anglais viennent plaider sur ces deux îles et plaident en utilisant la règle de la coutume de Normandie. — Alors le fait que ces rédactions de coutume soient d'initiatives privées montre que le droit, d'un certain point de vue, n'est pas une affaire qui concerne encore de manière évidente le pouvoir politique.
Les règles naissent des pratiques, naissent des usages, et le droit est quelque chose dont s'empare la société, et qui n'est pas quelque chose qui est donné par le politique à la société. Mais le fait que chaque soci chaque bassin de coutume s et construise ses propres r de droit montre que le droit coutumier est un droit, encore une fois, très consenti, très approuvé. D'ailleurs, ce qui est intéressant, c'est que le mot latin qui désigne la coutume se dit consuetudo, Consuetudo qui a donné consensus et coutume.
En réalité c'est la même racine. Par définition la coutume est consensuelle. Et ce qui est très intéressant c'est que quand le consensus ne prévaut plus, donc on est dans une situation de dissensus, eh bien consuetude devient désuétude. Et le mot existe exactement en français. Qu'est ce que c'est que la désuétude ? Eh bien c'est c'est le fait qu'il n'y ait plus de consensus pour appliquer telle ou telle règle, et elle tombe tout simplement dans l'oubli, il n'y a pas besoin d'abroger la coutume, la coutume apparaît naturellement, et d'un certain point de vue, elle disparaît tout aussi naturellement.
Alors, on voit bien que ce droit est un droit vivant, dans le droit moderne, une loi qui n'est pas abrogée, même si elle n'est plus appliquée, en principe, elle reste en vigueur tant qu'elle n'est pas abrogée. Le droit coutumier, non, il tombe dans l'oubli, il tombe dans la désuétude. Alors, pour les gens du Moyen-Âge, la coutume est ce qu'on appelle la fille du temps. C'est-à-dire, au fond, une fois que la pratique sociale se répète, même si c'est une pratique nouvelle, Une fois que la pratique sociale se répète, on considère qu'elle gagne en force, qu'elle gagne en épaisseur.
Plus une coutume est ancienne, plus elle est vénérable, plus elle est respectée. L'ancien monde, le monde du Moyen-Âge, mais aussi le monde de l'Ancien Régime, est un monde dans lequel on n'est pas très enthousiasmé par la nouveauté. On ne cherche pas à réformer pour innover, on cherche à réformer pour remettre dans la forme ancienne ce que le temps a altéré. Et donc, d'un certain point de vue, la coutume est le reflet de ce conservatisme très fondamental des gens du Moyen-Âge.
Qu'est-ce qu'une coutume ? Eh bien, c'est quelque chose qui a été approuvé par le temps et qui n'est pas issu de la volonté d'un roi ou d'un homme, mais c'est quelque chose qui a été en quelque sorte façonné par l'ordre, l'ordo voulu par Dieu. pour les hommes. Alors pour autant, même si cet ordre juridique échappe au roi, le roi va s'efforcer de contrôler cet ordre juridique. C'est ce que nous examinerons dans la prochaine vidéo.