La coexistence des ordres juridiques au sein du royaume des francs Bien, nous avons vu dans la section précédente la coexistence de différents ordres juridiques au sein du royaume des francs. Maintenant, nous allons voir comment ces différents ordres juridiques vont s'interpénétrer, vont s'influencer pour, beaucoup plus tard, arriver à peut-être faire quelque chose comme un droit français, un droit de tous les Français. Donc, voyons section 2, l'appauvrissement et l'oubli du droit romain. Alors, il va de soi que l'écrasante majorité de la population étant de culture gallo-romaine, ce qui s'applique dans le royaume des Francs au 5e siècle, à la fin du 5e siècle, c'est le droit romain.
Mais à quoi correspond exactement ce droit romain ? C'est un droit romain que l'on appelle parfois le droit romain vulgaire, par opposition au droit romain savant qui, lui, était appliqué dans le royaume de Byzance, dans l'Empire romain d'Orient. Et on va voir que ce droit romain appauvri va, en quelque sorte, pénétrer dans le droit barbare. Voyons le premier paragraphe, l'imprégnation réciproque du droit romain et du droit barbare. Le premier aspect, le premier volet de ce point, c'est l'influence barbare sur le droit romain.
Et puis ensuite on verra dans le point B, l'influence romaine sur le droit barbare. Alors les empereurs romains adoptaient des lois que l'on appelle d'ailleurs des constitutions. C'est un faux ami, une constitution en droit romain c'est en réalité une loi. Et pratiquement toutes les constitutions impériales avaient été rassemblées, collectées, collectionnées dans un seul ouvrage qu'on appelle le Code Théodosien. théodosien, parce que c'était un code qui avait été réuni, une collection qui a été réunie à l'initiative de l'empereur Théodose II en 438.
Mais ce sont des textes assez complexes, des textes qui sont assez adaptés à un monde très civilisé qui est le monde de l'Empire romain. et pour la vie juridique de tous les jours, on utilisait déjà des versions simplifiées du code théodosien et les cas les plus rares ou les plus complexes étaient éliminés de ces textes. En réalité, ces versions simplifiées du code théodosien, quand on les regarde attentivement, Elles sont non seulement simplifiées, mais en réalité, beaucoup de règles étaient changées pour les adapter à une société moins raffinée, moins urbaine, moins cultivée.
Le monde romain, qui est un monde urbain, se métamorphose avec la décadence pour devenir un monde de plus en plus rural, avec des pratiques. Et vous voyez, l'exemple typique, ce sont les règles sur l'utilisation des termes. Et bien, quand les termes sont à l'abandon parce que c'est la décadence, les règles disparaissent d'elles-mêmes. Alors, quelques exemples. On va prendre un exemple qui est très caractéristique. en 507, Clovis, à la faveur de la victoire de Vouillé, arrive à conquérir la partie qui était dominée jusqu'alors par les Visigoths.
Il se trouve qu 506 l qui a pr cette conqu le roi des Visigoths Alaric II avait promulgu une loi en faveur de sa propre population gallo-romaine. C'est-à-dire que lui est un roi Visigoth, mais il adopte une loi qui est adaptée uniquement aux populations gallo-romaines de son propre royaume. son royaume dans la capitale était Toulouse et cette loi en faveur des galeromains qu'on appelle également le bréviaire d'Alaric cette loi avait vocation à rendre plus simple plus clair mais aussi plus adapté les règles de droit romain appliquées à la population romaine du royaume des Visigoths puis l'année suivante conquête par Clovis Franck de cette partie du royaume du sud-ouest et Clovis tombe sur ce breviat d'Alaric et il estime qu'il s'agit d'une loi tout à fait pertinente, qu'elle est tout à fait convenablement écrite et convenablement faite et il va se l'approprier en quelque sorte Et donc ce texte, le droit romain pour les populations romaines dans le royaume des Francs, va s'intituler jusqu'au XVIe siècle le Brevière d'Alary, qui est en réalité un texte promulgué par un roi visigot.
Alors ce droit va être au fur et à mesure, ce droit romain pour les populations romaines, va être au fur et à mesure simplifié, il va également s'appauvrir. Et puis surtout, ce qui est intéressant, c'est qu'on voit que le droit romain perd de son unité, il est appliqué différemment jusqu'au Xe siècle, Il va être appliqué différemment selon les différentes régions du royaume des Francs. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a plus d'unité politique très forte. Le royaume des Francs est un royaume beaucoup moins structuré que ne l'était l'Empire romain. et puis on circule moins d'une région à l'autre, et donc il va y avoir un phénomène un petit peu de régionalisation du droit romain.
Grand B, l'influence romaine sur le droit barbare. Alors là on parle de trois minorités, les Vigo, les Burgondes et les Francs, qui ont aussi leur propre droit. C'est un droit qui est beaucoup plus archaïque, parce que ce sont des populations beaucoup moins civilisées, beaucoup moins raffinées, même s'ils dominent politiquement. On va prendre l'exemple des francs, parce que c'est un exemple qui va avoir une influence très grande pour la suite. Le mode de règlement des différents dans le monde barbare, au départ, c'est ce qu'on appelle la FED, F-A-I-E-D-E, la FED, c'est-à-dire le système de la vengeance privée.
C'est-à-dire que lorsqu'un clan a subi une offense, a subi par exemple le meurtre d'un membre d'une famille ou un vol, il peut exercer, il a un droit qui consiste à exercer une sorte de vengeance. c'est-à-dire, il a par exemple le droit sur la vie d'un membre du clan qu'il a offensé. Donc ainsi, il y a une sorte de rééquilibrage, mon clan a perdu un homme parce qu'il a été tué par un clan adverse, j'ai le droit de tuer quelqu'un du clan adverse.
Simplement, on peut tuer n'importe lequel du clan adverse. C'est ce qu'on appelle la FED et donc il est parlé par exemple dans une nouvelle de Prosper Mérimée sur la Corse et vraiment ce droit de la vengeance privée est un droit qui existe encore enfin qui existait certainement au 19e si en Corse et qui existe encore aujourd par exemple en Albanie o on trouve des enfants qui appartiennent un clan et qui a d comme celui qui devait mourir et donc des gens qui pratiquement d leur plus jeune sont vou la mort à cause de ces règles ancestrales.
C'est un droit qui est oral, qui est issu de la pratique, qui est un droit avec une intervention très minimum de l'autorité publique. L'autorité publique se contente de reconnaître à un clan un droit sur un autre clan, mais ensuite la réalisation de ce droit, l'exercice de la coercition, se fait par soi-même, par la vengeance privée. Alors, quelques mots sur la loi des Francs, qu'on appelle les Francs saliens. Francs, ça veut dire les hommes libres, le royaume des francs, c'est le royaume des hommes libres.
Et le terme salien est un terme dont l'origine est inconnue. Il est possible que ce soit une rivière ou une ville de l'Antiquité où était installé ce royaume. cette loi des France-Alliens on va l'appeler pendant toute l'histoire du droit française et pendant toute la monarchie on va l'appeler la loi salique cette loi d'ailleurs va être présentée comme la première loi authentiquement française, la loi fondatrice pour le royaume des France alors pour la période la plus ancienne ce qu'est exactement cette loi Il y a beaucoup d'incertitudes parmi les historiens parce qu'il y a très peu de sources.
Mais voici la version que donnent les historiens les plus informés aujourd'hui de cette histoire. On pense que les francs avaient été accueillis à l'intérieur du monde romain comme un peuple qui devait défendre Rome contre les barbares. Donc Rome avait accueilli en son sein des barbares qui viendraient défendre Rome contre d'autres barbares. Pourquoi ? Parce que les francs étaient des soldats assez aguerris, des soldats assez compétents et qu'ils défendraient ardemment Rome. et il est vraisemblable que cette loi ait été donnée non pas par les francs eux-mêmes mais par des généraux romains qui auraient essayé de réglementer l'usage de la violence au sein de ce peuple guerrier qui est le peuple des francs et c'est la raison pour laquelle cette loi se présente comme une évolution par rapport au système de la Fed et qui pose le principe de l'interdiction de la vengeance privée.
Il faut bien comprendre qu'on a un droit qui, vous allez voir qu'il est très archaïque, mais un droit qui est en réalité plus moderne que le système de la vengeance privée. Alors comment faire évoluer le système de la vengeance privée pour le moderniser ? on met en place ce qu'on appelle un mécanisme de composition pécuniaire. Plutôt que le œil pour œil, dent pour dent, qui est à peu près le niveau zéro de tout ordre juridique, on met en place un système de rachat financier de la faute.
Alors on peut prendre quelques exemples de cette loi qui a été écrite et promulguée par Clovis entre 507 et 511. C'est une loi qui d'ailleurs est écrite en latin, ce qui est très intéressant parce que ça montre l'admiration qu'avaient les Francs pour la culture romaine. Donc écrire la loi en latin était une sorte d que Clovis rendait une culture plus que la sienne Elle se pr comme une sorte de tarif de composition c une liste de fautes qui peuvent commises et de l'autre côté, dans la colonne d'en face, il y a le tarif de la faute commise.
Par exemple, quand on tue un homme d'un autre clan, on fixe un tarif que le clan de l'offenseur doit au clan de l'offensé. Alors quand l'offensé est un franc, le tarif de ce mort est de 200 sous d'or. Ce qu'on appelle le fair geld, W-E-R-G-E-L-D, qui est le prix de l'homme. Alors, si l'homme qui est tué n'est pas un franc, mais qu'il est un gallo-romain, c'est un peu moins cher, parce que c'est moins élaboré qu'un guerrier, et donc ce n'est que 100 sous.
Si on tue en revanche un homme qui est sous la protection directe du roi, c'est beaucoup plus cher, c'est 600 sous d'or. 300 pour un romain. Si on coupe la main d'une autre personne au cours d'une altercation, c'est beaucoup moins cher, parce qu'on n'a pas tué, c'est 2500 deniers. Mais il y a des raffinements qui sont dans cette loi tout à fait étonnants et qui sont d'ailleurs assez peu ragoûtants. quand la main n'est pas totalement coupée du reste, qu'il reste quelque chose qui tient, il y a un autre tarif qui est un tarif de 4000 deniers.
Alors c'est un système qui apparaît un peu sommaire, qui apparaît comme très peu civilisé, mais il faut voir qu'il s'agit quand même d'un assez grand progrès par rapport à la vengeance privée, parce qu'au fond on arrête le cycle de la violence et surtout on renonce à la vengeance par la mort. Et le fait qu'on venge par de l'argent plutôt que par de la mort, malgré tout, c'est considéré comme une évolution sur la voie de la civilisation.
Il faut comprendre aussi que c'est une loi, telle que promulguée par Clovis, qui est influencée aussi par le christianisme. Chemin, c'est quelqu'un qui depuis peu est converti au christianisme et qui se revendique fièrement de cette pensée, de cette idéologie. Et donc il faut qu'il traduise sa conviction, il traduise son baptême dans la loi. Donc il faut éviter de verser le sang et puis il faut essayer de pacifier les relations pour arriver à un système plus doux, plus pacifique. et l'idée étant qu'une fois que la victime a été indemnisée par de l'argent, le cycle de la violence va s'arrêter.
Alors, il n'en reste pas moins, selon toutes vraisemblables, en tout cas selon les hypothèses émises par les historiens aujourd'hui, cette très ancienne loi salique, cette loi barbare, est en réalité un règlement militaire déterminé par des généraux romains, et puis qui ensuite va être réapproprié par Clovis et par les Francs. Au fur et à mesure, jusqu'au 9e et au 10e siècle, cette loi salique va être enrichie. Elle ne va pas seulement comporter des éléments de droit pénal liés aux relations violentes, mais elle va comporter des éléments qui vont concerner les relations sociales et même d'autres aspects qui sont nécessaires à la vie de ces petites communautés.
On va voir ensuite la phase suivante dans la prochaine vidéo qui concerne l'oubli du droit romain.