Nous entamons aujourd'hui le titre 2 de ce cours et donc nous allons rentrer véritablement dans l'histoire du droit français et plutôt l'histoire des sources du droit français. Maintenant que nous avons quand même quelques connaissances sur la philosophie juridique. Donc le titre 2 s'intitule « La primauté du droit du Vème au XVIème siècle ». Dans ce titre, nous allons étudier en réalité la manière dont se présentent les règles de droit en France à partir pratiquement de la chute de l'Empire romain, au moment où la France devient la France, c'est-à-dire au moment où l'Empire romain laisse sa place au royaume des Francs, et puis jusqu'au XVIe siècle, c'est-à-dire l'époque au cours de laquelle on bascule dans l'absolutisme mais dans le moment dans lequel on bascule dans une conception très volontariste de la loi.
Alors, nous allons d'abord entamer un premier chapitre, chapitre premier donc, l'ordre juridique occidental à l'époque féodale. L'ordre juridique occidental à l'époque féodale. Alors, quelques petits rappels historiques très rapides sur le contexte historique. En 27 avant notre ère, Octave prend le pouvoir à Rome et après quelques années d'incertitude est instauré un nouveau régime politique qui est celui de l'Empire romain et qui succède à la République romaine qui existait depuis 509 avant notre ère. Alors cet empire romain va progressivement s'étendre sur tout le pourtour de la Méditerranée, qu'ils appellent Marénostrum, donc un empire qui va de l'Asie mineure jusqu'à l'Europe, jusqu'à l'actuelle Espagne et puis toute l'Afrique du Nord.
Alors, ce très vaste empire va comporter en réalité à plusieurs reprises deux capitales. Une première capitale qui est évidemment Rome, la capitale originaire, mais à plusieurs reprises et de manière définitive à partir du IVe siècle, il y aura une deuxième capitale qui est Constantinople, qui est la Byzance rebaptisée sous le nom de Constantinople, la ville de l'empereur Constantin, qui l'a fait édifier en 324. par la suite au IVe siècle les deux empires vont se séparer définitivement avec d'un côté l'empire romain d'Occident qui a pour capitale Rome et l'empire romain d'Orient qui a pour capitale Byzance c'est une période de très grande décadence de l'empire romain et cette décadence va s'achever avec la prise de Rome en 476, prise de Rome par un chef barbare du nom de Odoacre 476 donc c la date qui est retenue g pour former le point de d du Moyen Le début du Moyen-Âge, c'est 476, et la fin du Moyen-Âge, c'est 1453. 476, chute de l'Empire romain d'Occident, chute de Rome, Et puis 1453, c'est la chute de l'Empire romain d'Orient qui est prise par les Ottomans et la prise d'Istanbul.
En réalité, ce qui se passe en 476, c'est une date un petit peu conventionnelle, pensée par les historiens. Mais en réalité, bien avant 476, les barbares avaient pénétré à l'intérieur de l'Empire et il y avait des tribus barbares qui étaient installées à l'intérieur même du monde romain. Et même certaines de ces tribus barbares, en particulier des Francs, avaient été utilisées comme des sortes de soldats mercenaires qui participaient à la défense de Rome. Donc avant même la chute de Rome en 476, il y a un assez grand mélange de populations au sein de l'Empire romain.
Et donc ces différentes populations n'utilisent pas toutes le même droit, cohabitent d'un côté les droits barbares, qui sont des droits qui sont propres à chacun des peuples dits barbares, et de l'autre côté le droit romain. Et donc, on a un système qui est assez intéressant, qui est le système de la cohabitation de plusieurs ordres juridiques à l'intérieur d'un même territoire. Ce système, c'est le système qui est celui de la personnalité des lois, dont on va essayer de développer dans les points qui suivent les caractéristiques.
Alors, voyons dans un premier temps, section 1, le statut personnel à l'époque franque. Alors, poursuivons un petit peu notre histoire. Donc, la période franque, c'est la période du roi des francs. francs, peu de temps après 476 et la chute de Rome, les francs vont pouvoir bénéficier d'un roi qui est tout à fait exceptionnel, un roi qui est au pouvoir depuis 481 du nom de Clovis et qui s'étend donc sur le territoire qui est un territoire situé au nord de la France.
En réalité, dans ce qui est la France actuelle, cohabitent toutes sortes de populations. Il y a au nord un petit royaume qu'on appelle le royaume des Francs, qui est un très petit royaume. A l'est, il y a le royaume des Burgondes, c'est celui qui donnera plus tard la Bourgogne. Et puis au sud-ouest de la France actuelle, il y a le royaume des Visigoths qui est un royaume qui s'étend sur l'Espagne et une partie du sud-ouest de la France.
Et puis il y a une quatri cat de population qui sont au sein de ces trois royaumes avec des identit fortes Il y a une tr tr grande majorit de la population qui sont de culture romaine Alors donc le plus petit de ces royaumes c'est le royaume des Francs et Clovis va réussir quelque chose de très important. C'est à la fois certainement une conviction personnelle mais c'est aussi un projet politique. sous l'influence de sa femme Clotilde, il va se convertir à la religion chrétienne et il va même être baptisé à Reims à l'extrême fin du Vème siècle.
Les historiens ne savent pas s'il s'agit de Noël 497, 498 ou 499, alors que les autres rois barbares conservent leur culte ancestral. Alors, ce baptême de Clovis est tout à fait fondamental pour la raison suivante. Cela va l'aider à conquérir de vastes territoires et de s'emparer de territoires qui étaient contrôlés jusqu'alors par les Burgondes et par les Visigoths. Donc une campagne militaire absolument extraordinaire de conquête par les Francs du territoire qui va devenir plus tard le territoire de la France, le Regnum Francorum.
Alors pourquoi cette conquête a-t-elle été facilitée ? Parce que Clovis, étant donné que la population gallo-romane était une population convertie au christianisme, les armées de Clovis apparaissaient comme des armées de libération contre les Burgondes ou contre les Visigoths qui étaient animés par différentes religions barbares. Et le fait que le nouveau roi des Francs adopte leur religion fait qu'il a été à certains égards considéré comme un sauveur car il allait protéger les gallo-romains de culture chrétienne. Bref, autour de l'année 500, le royaume des Francs correspond peu ou prou aux frontières de la France actuelle, beaucoup de nuances mais c'est à peu près le même territoire, et cohabitent quatre types de populations.
Donc des populations franques culturellement, des populations burgondes et des populations visigotes, qui sont en très petite minorité. Et puis l'écrasante majorité de ce monde-là, ce sont les Gallo-Romains. Alors, comment se passe la cohabitation entre ces différents peuples au sein du royaume des francs ? C'est ce que nous allons pouvoir étudier à présent avec un paragraphe 2 intitulé « La personnalité des lois ». Alors, quand on parle de personnalité des lois, on devrait dire plutôt la personnalité des droits, ou plutôt la diversité d'ordres juridiques qui sont adaptés et adoptés par différentes populations.
Donc on a une coexistence en fonction des populations, une coexistence entre différents ordres juridiques. Alors dans le royaume des Francs, entre le 5e siècle et grosso modo le 11e siècle, on a une grosse majorit de gens qui ont une culture gallo et sur le plan juridique ils sont tr p de culture juridique romaine Ils sont entre 15 et 20 millions Et puis trois petites minorit les Francs ceux qui d la r du pouvoir les Visigoths et les Burgondes qui repr autour de 1 million de personnes C'est une très petite minorité.
Ces quatre ethnies, on les appelle des races. Pas au sens racial tel qu'il est entendu aujourd'hui, mais une race au sens plus culturel, d'habitude de vie, on pourrait éventuellement dire d'ethnie. Alors chaque ethnie garde sa propre loi, son propre système juridique sur son territoire. et parce qu'il est régi par des lois liées à la personne, à chaque individu, à sa race, on parle du système de la personnalité des lois. Alors de manière concrète, comment les choses se passent-elles ?
Lorsque quelqu'un porte une affaire devant un tribunal, le juge lui demande sous quelle loi vis-tu ? et la réponse, qui est une réponse rituelle, est toujours la même mes ancêtres vivaient sous la loi des Romains ou mes ancêtres vivaient sous la loi des Burgondes, etc. Alors ce système existe d'une certaine manière aussi dans la France contemporaine et en particulier dans des territoires comme Mayotte ou comme en Nouvelle-Calédonie il y a des droits coutumiers qui sont utilisés pour certaines populations, et pour des droits dérogatoires, alors que la France est un État unitaire avec un seul droit.
En réalité, dans certaines îles d'outre-mer, il y a certaines populations qui peuvent se voir appliquer un droit qui est en partie différent. ce qu'on appelle le statut personnel en fonction de la population à laquelle on appartient à l'intérieur de la République française on peut avoir une appréciation juridique différente et ce système aussi existe dans des états tout à fait modernes qui auraient toujours été organisés comme cela par exemple le Liban Le Liban qui voit la coexistence de musulmans chiites, de musulmans sunnites, de chrétiens, de ruses.
Il y a toutes sortes de populations et chacune, et en particulier dans le droit de la famille, chacune de ces populations vit selon ses propres règles de droit, selon son propre droit avec une logique, une règle qui sont propres. Alors la question que l'on peut poser, c'est un système juridique qu'on pourrait appeler communautariste. En fonction de la communauté à laquelle on appartient, un droit particulier s'applique. On pourrait très bien imaginer, on peut aussi très bien le contester, la question n'est pas là, mais on pourrait très bien imaginer qu'en France il puisse y avoir des gens qui se réclament du christianisme, d'autres qui se réclament de l'islam, d'autres qui se réclament du judaïsme, d'autres encore qui se réclament de l'athéisme ou de l'indifférence religieuse.
Et on pourrait imaginer que des droits particuliers, par exemple dans les règles relatives au mariage, des droits particuliers soient applicables à chacune de ces communautés. Aujourd'hui, la France est très rétive à ce type de système, mais en tout cas, ce système a bien existé il y a très très longtemps dans le royaume des Francs. Nous allons ensuite aborder dans le point suivant le rapport entre le droit barbare et la culture romaine.