Voyons aujourd'hui la suite de ce long titre sur la philosophie politique en abordant un chapitre 4, la remise en cause actuelle du volontarisme. On peut assez facilement et assez intuitivement comprendre que le volontarisme peut conduire à des excès. et même si on arrive avec Hobbes et Rousseau à considérer que le peuple ne veut pas se nuire à lui-même et que les lois qui seraient des lois comme purement volontaristes sont d'excellentes lois, on peut aussi avoir le sentiment que le peuple qui doit obéir à la loi manque de garde-fous.
Donc on a des pensées qui vont remettre en cause ce volontarisme et je vais en évoquer trois phénomènes. D'abord deux auteurs. Le premier est John Locke, qui est un auteur anglais de la deuxième moitié du XVIIe siècle, qui réagit en particulier à Hobbes. On va évoquer ensuite Benjamin Constant, qui est un auteur français du début du XIXe siècle. Et puis ensuite, je vais évoquer la période tout à fait contemporaine, qui est une période de remise en cause du volontarisme.
Alors, abordons dans un premier temps, section 1, le droit naturel et la loi positive chez Locke. Alors la forme du contractualisme va prendre un tour nouveau avec ce très grand philosophe politique qui est John Locke, 1632-1704. C'est quelqu'un qui a été formé dans les grandes universités anglaises. C'est un opposant au pouvoir absolu et il va participer à la révolution qu'on appelle la glorieuse révolution de 1688-1689 en Angleterre, qui va aboutir à la destitution du roi Jacques au profit de la famille d'Orange, le roi Guillaume III d'Orange.
Son ouvrage principal, et celui sur lequel je vais vous entretenir, est le second traité du gouvernement civil qui a été publié en 1689. Alors voyons premièrement, un premier paragraphe, les deux phases de l'état de nature. Comme tous les contractualistes, Locke estime qu'il faut imaginer un homme en dehors des liens de la société, en dehors des liens de pouvoir. Il s'agit de découvrir l'homme en soi, de le connaître et ensuite seulement de concevoir la société politique et juridique qui va résulter de cette analyse préalable.
Alors, pour Locke, à l'état de nature, il y a une sorte de vie innocente. Chacun ne s'occupe que de lui-même. Le mod qu a l c plut la conqu du nouveau continent la conqu de l o chacun chaque famille va s avec une carriole et puis va essayer de trouver une place o s Donc chaque homme dispose du droit de propriété de sa terre tout simplement parce qu'il la travaille, il s'est installé quelque part, il a bâti une maison, il a cultivé des champs, il a élevé des animaux et donc il y est propriétaire. c'est une vision très optimiste de l'état de nature un état de nature où règne la paix, la concorde et puis parmi ses propriétaires il peut y avoir là encore une certaine entraide pourquoi les hommes se comportent-ils ainsi dans l'état de nature ? non pas parce qu'ils sont bons on n'est pas du tout dans une logique identique à celle de Rousseau les hommes ne sont pas bons particulièrement mais en revanche ils sont raisonnables.
Et donc ils sont suffisamment raisonnables pour considérer qu'il est tout à fait inutile de voler, qu'il est tout à fait inutile de tuer, tout simplement parce que si on vole et que si on tue, on va avoir des représailles et qu'on va être dans une situation très inconfortable. Donc c'est simplement, je dirais, la droite raison, et une raison qui est une forme de raison assez intéressée, ce n'est pas une raison vertueuse, la droite raison qui conduit les hommes à se comporter de manière relativement pacifique dans l'état de nature.
Alors pourquoi fonder un état si la situation est si merveilleuse à l'état de nature ? Selon Locke, le problème va résulter de l'invention de la monnaie. Vous voyez que comme Rousseau, il y a une référence à la métallurgie. A partir du moment où on a inventé la monnaie, on peut échanger des biens avec de l'argent Et donc on peut être tenté de posséder plus que ce qui est nécessaire à sa propre survie, c'est-à-dire ce qui est nécessaire à la propre satisfaction de ses besoins naturels de conservation, c'est-à-dire manger, dormir, travailler, être logé. et donc si certains vont posséder plus que ce dont ils ont besoin étant donné que la quantité des biens n'est pas infinie certains vont posséder moins que ce dont ils ont besoin pour vivre et donc la seule solution pour ceux qui en ont moins ça va être d'avoir recours au vol et à la violence et face au vol et à la violence la tentation de ceux qui ont quelque chose cette tentation va être de vouloir encore plus d'argent pour pouvoir renforcer sa propre sécurité.
Bref, d'une société libre et égalitaire à l'état de nature, on passe à une société inégalitaire et une société de violence permanente, ce passage étant lié à l'invention de la monnaie. Alors que faire dans ces conditions ? Il faut essayer de rétablir, peut-être pas l'égalité, peut-être pas totalement la liberté, mais en tout cas mettre fin à cette situation d'insécurité permanente. Et le seul moyen de mettre fin à la situation d'insécurité permanente, c'est de créer artificiellement une force, et cette force va être l'État.
Et l'État va être doté d'un moyen pour imposer sa volonté, qui est la loi. Simplement, cet État ne va pas avoir d'autre objectif que de maintenir l'ordre, cet ordre qui va permettre pour chacun de jouir v pleinement enfin de ce que sont des droits naturels Le droit la libert le droit la vie le droit la propri qui sont des droits qui existaient à l'état de nature, sont des droits qui n'avaient pas de garantie à l'état de nature à cause de la violence.
L'État va permettre d'apporter cette garantie à l'état de nature. Alors ce qui est très important de noter ici, c'est que l'État n'est pas du tout tout puissant et contrairement à Rousseau, les hommes ne renoncent pas du tout à leur droit naturel, bien au contraire, ils cherchent à avoir une garantie à leur droit naturel. C'est la raison pour laquelle, dans le système de John Locke, la loi n'est pas du tout omnipotente. La loi est soumise au respect du droit naturel, auquel les hommes n'ont pas renoncé.
Nous allons voir à présent comment est conçu et comment fonctionne le contrat social de John Locke. Voyons paragraphe 2, les prémices théologiques du contrat social, du pacte social. Le pacte social de Locke est intitulé, est appelé un trust. Ça se traduit par une relation de confiance. L'idée est la suivante. La prémisse théologique, c'est de dire que Dieu a créé les hommes, mais que les hommes ne sont pas libres de renoncer à ce qui fait qu'ils sont des hommes.
Par exemple, il y a une critique du suicide chez Locke. Donc Dieu a créé les hommes, il les a créés libres et les hommes doivent continuer l'œuvre de Dieu et réaliser cette liberté. Pour le dire autrement, vous savez que quand on conçoit la propriété, on dit que la propriété comporte trois éléments. L'usus, le fructus et encore l'abusus. L'usus c'est pouvoir user normalement de la chose que l'on possède. Le fructus c'est l'idée que l'on peut obtenir les fruits de ce que l'on possède, par exemple si on la vend, si on la loue, etc.
Et puis l'abusus c'est la capacité à détruire ou à céder ou à donner ce que l'on possède. Et Locke dit que les hommes n'ont pas le droit d'abuser de leur propre vie, ils ne peuvent pas renoncer à leur propre vie, mais ils ont le droit d'en user et ils ont le droit d'en obtenir les fruits. Et c'est la raison pour laquelle les hommes vont établir ce contrat social. Et de même que les hommes n'ont pas de droit sur leur propre vie, les gouvernants ne vont pas avoir de droit sur la liberté fondamentale des citoyens.
Alors, dans ce trust, il va y avoir deux conditions. Je respecte l'autorité politique si elle se ment, si elle ne porte pas atteinte à mes droits fondamentaux. Et contrario si l politique porte atteinte mes droits fondamentaux alors c l politique qui rompt les conditions du contrat qui se met en situation de violence et donc automatiquement on va retourner l de nature pour mettre en œuvre le droit de résistance à l'oppression. C'est le point que je vais aborder à présent.
Paragraphe 3, le droit de résistance à l'oppression loquien. Alors, ce droit de résistance à l'oppression se présente de la manière suivante. quand les gouvernants établissent des lois qui portent atteinte soit à la vie des citoyens, soit à la propriété des citoyens, soit à la liberté, en particulier à la liberté de conscience des citoyens, alors le gouvernement va au-delà de la mission, du trust, de la confiance qu'on lui a accordée. Et donc, on retrouve la puissance qui existait à l'état de nature, c'est-à-dire le droit de se faire justice soi-même.
Dans le contrat social, on renonce au droit de se faire justice soi-même, mais ce droit de se faire justice soi-même continue à exister comme de manière un petit peu enfouie pour ne se réveiller qu'en cas d'abus du pouvoir politique. et donc toute la fin du second traité du gouvernement civil concerne les conditions dans lesquelles le peuple peut se révolter face à ses gouvernants alors ce sont des conditions très restrictives parce que Locke est favorable à la stabilité du pouvoir et qu'il n'y a pas la possibilité pour un oui ou pour un non de renverser le gouvernement mais il dit bien que lorsque de manière tout à fait évidente et tout à fait partagé, l'ensemble du peuple pense que les gouvernants ont déchiré la confiance qui leur avait été faite, il faut résister à l'oppression.
D'ailleurs, c'est très intéressant parce que, en particulier, les insurgés américains, en 1776, vont très clairement se réclamer du droit de résistance lokien pour se séparer de la couronne d'Angleterre. Et même cette révolution de 1688 en Angleterre, elle se réclame d'un droit de résistance à l'oppression contre le roi Jacques qui s'était montré tyrannique. Alors on voit ici quelque chose qui est très intéressant, c'est qu'on admet le volontarisme juridique, c'est-à-dire que le pouvoir politique a le droit d'édicter une loi qui est un ordre, mais cette loi est un ordre, mais qui n'est pas strictement inconditionnel.
Il y a une condition pour obéir à la loi, c'est que cette loi ne porte pas atteinte aux droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Et ces droits sont la liberté, la propriété et la vie. Et on voit que cette formule, d'ailleurs, a été très largement reprise en France dans la Déclaration des droits de l'homme, en particulier dans son article 2, où il est dit que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. On voit bien que cet article 2 de la déclaration de 1789 est très évidemment et très nettement inspiré de la pensée de John Locke. Là, on arrive vraiment dans une nouvelle conception du droit. La loi est bien un ordre, elle est bien un commandement, mais sous condition de respecter les droits fondamentaux. Nous allons maintenant aborder un autre auteur qui dit des choses très intéressantes sur les droits fondamentaux.