Les modes d'acquisition des droits subjectifs elle acquiert un droit qui préexistait et qui lui est transmis par un précédent titulaire. Et dans le premier cas, on est en présence d'un mode originaire, et dans le second, d'un mode dérivé. D'abord, les modes originaires d'acquisition des droits subjectifs. Le droit ici n'existait pas. Voici qu'il est créé en la personne de son titulaire. Ces situations correspondent donc à la véritable création de droit subjectif. et lorsqu'un droit est ainsi créé, on dit que son titulaire l'acquiert par un mode originaire.
Les droits subjectifs extra-patrimoniaux qui sont intransmissibles ne s'acquièrent que par des modes originaires. Ainsi, pour les droits de la personnalité, le mode d'acquisition est tout simplement lié à l'apparition de la personne et ceci est un fait juridique. pour les droits d'autorité parentale de deux époux sur leurs enfants et bien c'est la naissance de leurs enfants qui crée ce droit dans la personne de leurs parents voilà un fait juridique qui est un mode originaire alors les droits subjectifs patrimoniaux peuvent aussi mais beaucoup moins systématiquement être acquis par des modes originaires et ici d'ailleurs la fréquence varie selon les types de droits patrimoniaux en cause.
Ainsi pour les droits personnels, les modes originaires sont assez fréquemment utilisés, par exemple pour la créance de remboursement d'un prêt au profit du prêteur, celle-ci née du contrat de prêt, avant le contrat de prêt la créance n'existait pas, elle est créée originairement par le prêt. De même pour le droit du locataire d'occuper le logement, ce droit n'existait pas avant le contrat de location qui lui donne naissance. C'est la même chose pour la créance de réparation de la victime d'un délit ou d'un quasi-délit civil.
C'est un droit qui est créé complètement par le fait juridique. Alors pour les droits réels, les modes originaires se rencontrent un peu moins souvent. il faut noter tout de même que les choses qui n'appartiennent à personne peuvent faire l'objet ensuite de l'apparition d'un droit de propriété, un droit de propriété peut être créé au profit d'un individu par le mode originaire qu'est l'appropriation par la voie de l'occupation. Voici qu'une personne abandonne sur le trottoir un vieux canapé dont elle n'a plus besoin en ayant prévenu le service d'enlèvement des objets encombrants au préalable, surtout ne commettez pas d'infraction, elle le laisse sur le trottoir, elle abandonne sa propriété, il n'y a plus de propriété, mais voici qu'un tiers passe lui-même avec sa petite camionnette et ce n'est pas le service d'enlèvement des objets encombrants elle a l de s ce canap dont il aurait bien besoin chez lui et voil qu droit de propri s cr par ce fait qu l De m c le p le p qui jette son filet et puis qui le récupère le lendemain matin de bonne heure, et qu'est-ce qu'il se trouve dans le filet ?
Des poissons. Et avant d'être dans le filet, les poissons n'appartenaient à personne, pas de droit de propriété, les voici dans le filet, et dans la marque du pêcheur, ils appartiennent maintenant au pêcheur. Un droit de propriété a été créé par ce fait, et l'occupation, c'est la même chose pour la chasse et le gibier. Voilà des modes originaires pour les droits réels. Alors quant aux droits réels et accessoires, c'est très souvent par un mode originaire qu'ils prennent naissance.
Ainsi, l'acte de constitution d'hypothèque fait naître ce droit d'hypothèque qui n'existait pas auparavant. Mais il est vrai que les droits réels donnent surtout lieu à la mise en œuvre des modes dérivés. Alors les modes dérivés maintenant. On dit qu'une personne acquiert un droit par un mode dérivé lorsque le droit dont elle devient titulaire lui est transmis par le titulaire précédent. C'est tout simple. et les modes dérivés sont donc des modes de transmission des droits. Alors, un peu de vocabulaire, on appelle le titulaire précédent l'auteur et on appelle celui qui acquiert le droit l'ayant cause.
Ainsi, dans la vente, le vendeur est l'auteur de l'acquéreur et l'acquéreur, c'est l'ayant cause du vendeur, s'agissant du bien vendu seulement, bien évidemment. Alors, quelle est la fréquence de ces modes dérivés ? C'est un petit peu l'inverse des modes originaires. Nous pouvons distinguer selon les types de droits subjectifs concernés. Seulement d'ailleurs pour les droits patrimoniaux, parce qu'on l'a dit, les droits extra-patrimoniaux, de toute façon, ils ne s'acquièrent que par des modes originaires, ils sont intransmissibles. Mais alors pour les droits patrimoniaux, s'agissant des droits personnels, les modes dérivés sont moins utilisés que les modes originaires.
Mais on peut tout de même relever qu'un acte juridique permet de transmettre un droit de créance, c'est la cession de créance qui est très fréquente dans la vie des affaires. Voici qu'un producteur a vendu sa production à un distributeur, le distributeur ne le paye pas tout de suite parce que lui il veut d'abord vendre à ses consommateurs, et donc il y a une créance à terme de paiement du prix, mais le producteur, lui, il a besoin de se financer.
Il faut bien qu'il paye ses employés, qu'il paye ses propres fournisseurs. Et alors, qu'est-ce qu'il va faire ? Il va céder sa créance de prix qu'il détient contre le distributeur, son acheteur. Et il va la céder à qui ? À un professionnel dans ses métiers, en clair, une banque, un établissement de crédit, qui va lui acheter sa créance à moyennant une ristourne. Il ne va pas acheter au prix, à 100% du prix. Et voici qu'on va céder la créance, la transmettre, transmettre cette créance. c'est vraiment une hypothèse très fréquente en matière commerciale surtout de même il faut bien relever que les créances et les dettes se transmettent par décès une personne meurt, ses dettes ne s'éteignent pas et ses créances non plus, qui est désormais le débiteur ou le créancier, et bien ce sont ses héritiers et pour toutes les dettes et toutes les créances moins que les h renoncent la succession pour les droits r principaux les modes d sont les plus courants et de tr loin assez sp vous l compris le contrat de vente qui transmet la propriété, c'est le contrat de donation qui a le même effet, c'est le leg contenu dans un testament qui transmet, qui va aussi avec le décès transmettre la propriété des biens du testateur, c'est aussi avec un fait juridique, la succession sans testament d'une personne décédée, tous ces biens se trouvent transmis, ces droits réels principaux se trouvent transmis à ses héritiers.
Voilà, donc quant aux droits réels accessoires qui s'acquièrent surtout par un mode originaire, il faut relever qu'ils sont aussi susceptibles de cession, une hypothèque est cessible, elle est cessible spécialement avec la créance qu'elle garantit, et c'est un mode dérivé d'acquisition pour celui qui acquiert la créance garantie par l'hypothèque, le voici lui-même maintenant titulaire du droit hypothécaire sur l'immeuble. Alors on peut classer maintenant les modes de transmission des droits subjectifs, il y a des modes universels, ce sont ceux qui transfèrent le contenu tout entier du patrimoine d'une personne à une autre, c'est-à-dire tous ses droits sous l'angle actif comme sous l'angle passif, tous ses droits réels, tous ses droits personnels, toutes ses dettes comme toutes ses créances.
Et par exemple, voici que Edmond de Goncourt institue un légataire universel pour recueillir tous ses biens, ce sera la fondation qu'il veut créer pour décerner un prix au début du mois de novembre chaque année, transmission à titre universel, hop, c'est la fondation qui va récupérer tous les biens de ce testateur. Mais il y a également ce qu'on appelle des modes à titre universel de transmission, une personne transmet à une autre, non pas tout, mais une fraction du contenu de son patrimoine.
Voici un leg de la moitié de ses biens au profit de l'un de ses enfants, ou du tiers de ses biens au profit de telles institutions charitables ou de bienfaisance ou tournées vers les soins des malades, très fréquents, le légataire ici ne profitera pas de tout le patrimoine, mais d'une fraction, la moitié, le tiers. Bon, on parle de transmission à titre universel. Et puis les modes de transmission à titre particulier se rencontrent chaque fois qu'une personne transmet à une autre un droit ou des droits déterminés, et non pas une fraction, ni encore moins l'ensemble de son patrimoine.
Voici un testament par lequel le testateur lègue sa maison à tel légataire. C'est seulement la maison et non pas une fraction de son patrimoine qui est léguée. Même chose avec la vente, la vente d'une maison. c'est une transmission à titre particulier de la propriété de cette maison. On dira que l'acheteur est ayant cause à titre particulier du vendeur. Donc à ces trois modes de transmission correspondent en effet trois types d cause Il y a les ayant cause universel ceux qui ont acquis des droits par un mode universel Il y a des ayants titre universel ceux qui ont acquis des droits par un mode de transmission titre universel Et des « ayants-causes à titre particulier », ils ont recueilli des droits par un mode de transmission à titre particulier.
Pour « ayants-causes à titre particulier », on parle aussi bien des « ayants-causes particuliers », le « particulier » et le « titre particulier », c'est la même chose. En revanche, ne confondons pas universel et un titre universel. Là, cette fois-ci, ce n'est pas pareil. C'est une terminologie très précise que vous rencontrerez dans la lecture des décisions de jurisprudence. Elle est omniprésente, mais c'était à l'instant qu'il fallait vous l'expliquer. Ça ne sera jamais réexpliqué plus tard dans vos études, c'était maintenant.
Voilà, nous pouvons maintenant procéder à l'examen de l'exercice des droits subjectifs dans une section 2. Exercice et extinction des droits subjectifs, deux paragraphes successifs. Alors l'exercice. Voici qu'une personne est titulaire d'un droit qu'elle a acquis par un mode créateur ou par un mode de transmission, comme on veut, peu importe. Comment maintenant cette personne peut-elle exercer ce droit ? Comment profiter des prérogatives que ce droit lui confère ? Le plus souvent, ceci se fait de façon non contentieuse.
Parfois, un contentieux s'élève tout de même. Alors l'exercice non contentieux des droits subjectifs. Dans l'immense majorité des cas, l'exercice des droits subjectifs ne soulève aucune contestation, ne rencontre aucun obstacle. Voici qu'un agriculteur cultive ses champs, par là il exerce son droit de propriété sur ses champs, chaque année il laboure, il plante et puis il récolte, chaque année la même chose et jamais aucune contestation ne se présente, tout va bien, c'est l'exercice non contentieux du droit de propriété.
Un bailleur s'est engagé à louer son appartement à un locataire, le jour prévu le le bailleur a remis les clés, le locataire est entré dans les lieux, chaque mois maintenant le locataire verse son loyer, le montant qui est prévu, le jour prévu, tout va bien, c'est l'exercice non contentieux des droits. Et vous comprenez que chaque jour, ce sont ainsi des millions de droits créés ou transmis par des actes juridiques, tout particulièrement qui s'exercent sans le moindre problème.
Les contrats de vente, les contrats de bail, les contrats de transport, les contrats de prêt font naître ou transmettent des droits qui s'exercent sans difficulté. La vie courante est remplie de ces situations. On peut dire que le quotidien de la vie juridique est fait de l'usage non contentieux des droits. Mais il en va à un endroit comme en médecine, où l'attention est plus attirée par les malades que par les bien portants, et les très malades qui sont hospitalisés dans des établissements de santé, alors là on attire encore plus l'attention que les malades qui sont chez eux.
Mais il ne faut pas oublier pour autant que les bien portants sont infiniment plus nombreux que les malades. Les malades pour nous ce sont un peu les droits subjectifs dont l'exercice passe par un contentieux.