Les droits réels accessoires Les droits de l'histoire sont donc des droits réels qui garantissent le paiement des créances et on les appelle pour cette raison des sûretés. Alors en matière immobilière, on trouve l'hypothèque que déjà j'imagine les joueurs de Monopoly, peut-être que vous connaissez déjà bien. Le propriétaire d'un appartement veut emprunter auprès d'une banque 30 000 euros pour effectuer des travaux de rénovation. La banque veut bien lui prêter de l'argent, mais elle veut une garantie. Qu'est-ce qu'elle va prendre ? Une hypothèque sur l'immeuble, sur l'appartement. que trouvons-nous également comme droit réel accessoire ? Bien sûr, les meubles, le gage, le fameux gage, le gage notamment sur véhicules automobiles, ou alors le gage que réalise la caisse de crédit municipale, encore appelée monde piété, parfois matante, qui, moyennant la mise en gage d'un manteau de courure, d'une bague, de quelques bijoux ou argenteries, va prêter une somme d'argent contre une garantie. Cette garantie, c'est le meuble mis en gage. Alors, en quoi ces droits réels garantissent-ils la créance dont ils sont l'accessoire ? Eh bien, ils la garantissent en ce qu'ils permettent aux créanciers de se prémunir contre deux risques qui le menacent. Ces deux risques sont d'une part le concours et d'autre part la dilapidation. Le risque du concours, eh bien il se peut qu'en définitive le débiteur ait accumulé les dettes, ait accumulé les créanciers qui sont à ses trousses maintenant et qu'au moment de payer il n'ait pas de quoi désintéresser la totalité de ces créanciers. que faire ? Et on vendra, c'est bien. On vendra, c'est bien, mais le prix, dans notre hypothèse, ne sera pas suffisant pour désintéresser tous les créanciers. Alors, ceux-ci seront payés pour une partie seulement de leur créance, en proportion de cette créance, ou au prix de la course, en fait, ce que vous voulez, mais, au fond, le risque est qu'ils ne soient pas payés intégralement de leur créance. Le second risque, et c'est celui d'une dilapidation, Ah oui, au moment où le créancier a prêté de l'argent, il a bien fait attention à regarder le patrimoine de celui qui empruntait. Il a vu qu'il y avait des éléments d'actifs qui pouvaient répondre. Mais que se passe-t-il si par la suite le débiteur, l'emprunteur vend l'un de ses biens ou le donne, transforme un bien qui était un immeuble et avec le prix achète des meubles faciles à dissimuler. Et alors, comment le créancier pourra-t-il se faire payer le moment venu s'il n'y a plus rien dans l'actif ? Voilà les deux risques. Les droits réels accessoires sont une excellente parade parce qu'ils confèrent à leur titulaire à la fois un droit de préférence et un droit de suite. Un droit de préférence, eh bien le créancier titulaire du droit réel accessoire sur une chose appartenant au débiteur pourra opposer son droit réel sur la chose aux autres créanciers. Et si cette chose a à être vendue, le droit de préférence lui permettra d'être payé en premier sur le prix, à hauteur de toute sa créance. Ah, formidable situation, situation de force. Et un droit de suite également, le droit réel accessoire, puisqu'il porte directement sur la chose, sublisse même si le débiteur aliene cette chose, même s'il la fait sortir de son patrimoine. Le titulaire de la sûreté réelle pourra saisir la chose en quelques mains qu'elle se trouve et il pourra la faire vendre et se faire payer sur le prix. Droits de préférence, droits de suite, c'est une excellente position qui est ainsi donnée au titulaire d'un droit réel accessoire. Alors à côté de cette grande distinction, nous devons relever dans un deuxièmement la classification des choses objets des droits réels. Alors plusieurs classifications en r existent elles l d d enseignement l du second semestre On va se contenter nous ici de pr la distinction principale entre les diverses choses objets des droits r qui est la distinction des meubles et des immeubles. Il faut aller à l'article 516 du Code civil. « Tous les biens sont meubles ou immeubles » dit le texte. C'est une distinction majeure qui repose sur un critère physique. Les immeubles sont les choses qui ne peuvent pas être déplacées. Alors vous pensez sans doute à un immeuble d'une rue de Paris ou d'une autre ville avec plusieurs étages. Oui, oui, ça c'est une chose qu'on ne peut pas déplacer. Il en va de même d'une maison, mais un terrain c'est également un immeuble. Et pouvez-vous déplacer un arbre ? On ne peut pas. Donc un arbre est aussi un immeuble. Ça, ça venait peut-être moins à l'esprit, mais c'est bien l'application du critère physique. Les meubles, au contraire, sont les choses qui peuvent être déplacées d'un endroit à un autre, dit le code civil. Alors, sans doute pensez-vous une commode, une table, voilà effectivement des meubles, mais un cheval, une vache, un agneau sont également des meubles parce qu'on peut les déplacer. Cependant, ce grand principe de distinction supporte quelles exceptions, et dans les deux sens d'ailleurs, certains biens physiquement mobiles sont considérés dans certains cas comme des immeubles lorsque leur destination les affecte à un immeuble. Et on parle d'ailleurs d'immeubles par destination. Par exemple, un tracteur nécessaire à une exploitation agricole sera considéré comme un immeuble, et si une saisie immobilière a lieu, il sera compris dans la saisie immobilière, et ce n'est pas la même chose qu'une saisie immobilière. une glace fixée au-dessus d'une cheminée dans un appartement, et bien c'était au départ un meuble, mais maintenant on considérera que son attache à la perpétuelle demeure en a fait un immeuble par destination inversement, certains biens qui sont physiquement pour le moment immeubles, et bien sont traités par le droit comme des meubles en considération de leur nature mobilière qu'ils vont bientôt acquérir C'est l'hypothèse d'une récolte sur pied qu'un créancier de l'agriculteur entend saisir. La saisie qu'il va avoir, ce sera une saisie mobilière parce que ce qui est envisagé, c'est de couper la récolte, de récolter le volet, de récolter le raisin et donc d'en faire des biens meubles. Et on parle à ce moment-là de meubles par anticipation. Alors il faut savoir, on peut le retenir, que la catégorie des meubles est la catégorie ouverte. Tout ce qui n'est pas immeuble est meuble. Et ceci vaut tout particulièrement au sujet des choses qui n'ont pas de corporalité, si bien qu'il est impossible de la rappliquer. les critères physiques, eh bien, sont des meubles. On porte tout parti à ces choses incorporelles que sont les œuvres littéraires, artistiques, musicales, une chanson, qu'est-ce que c'est ? Ben, c'est un meuble. C'est un bien meuble. Ben, c'est un meuble incorporel. Oui, mais c'est un meuble tout de même, parce que c'est pas un immeuble. Voilà. Un brevet d'invention, c'est la même chose. Voilà, il s'agira d'un bien incorporel qui est un immeuble. D'ailleurs, on parle au propos de ces biens incorporels, des droits intellectuels qui sont même aujourd'hui qualifiés de propriétés intellectuelles, avec tout un code, le code de la propriété intellectuelle qui recouvre la propriété littérale artistique, la propriété industrielle, mais le mot propriété est intéressant, nous sommes bien en présence d'un droit réel sur des choses incorporelles qui sont des meubles. Alors par extension, la distinction des meubles et des immeubles a gagné les droits qui portent sur ces choses, et plus seulement les choses objets de ces droits. Et ainsi, on parlera de droits mobiliers ou de droits immobiliers selon qu'ils portent sur les meubles ou sur des immeubles. A côté des droits réels, nous pouvons aborder maintenant, dans un camp B, les droits personnels. Et tout de suite, je vous en donne une définition. Les droits personnels ne portent pas directement sur une chose, ils s'exercent contre une personne. D'où leur nom, on dit parfois en latin, jus in personam, alors que le droit réel, c'est le jus in rem, le jus in personam le droit contre une personne ou nous ce nom droit personnel Un droit personnel est un pouvoir juridique conf une personne d d autre qu'elle donne, fasse ou ne fasse pas quelque chose. La première personne est appelée le créancier, qui est le titulaire du droit personnel. La seconde personne, celle contre laquelle s'exerce le droit personnel est appelé le débiteur. Alors nous allons maintenant évoquer les deux aspects du rapport entre le créancier et le débiteur. Deux personnes sont concernées et ce droit, au fond, peut être regardé des deux points de vue, du côté du créancier ou du côté du débiteur. Vu du côté du créancier, le droit personnel se présente sous un aspect actif. On l'appelle droit de créance, ou tout simplement créance. Mais qu'est-ce que la créance ? C'est le droit personnel vu sous cet angle actif. vu du côté du débiteur le droit personnel se présente sous un aspect passif vous savez en comptabilité qui fait le passif ? ben là on est en passif on parle d'obligation ou encore de dette c'est à dire le droit personnel vu sous cet aspect passif voilà mais au fond, droit personnel créance, obligation, dette tout cela désigne le même rapport de droit vu sous des angles différents Alors nous pouvons maintenant procéder à une classification des droits personnels, cette fois selon les prestations. On distingue plusieurs sortes de droits personnels ou obligations en fonction de la prestation due par le débiteur. Qu'est-ce qu'il peut devoir ? Eh bien, il peut être tenu d'une obligation de faire. Le débiteur s'oblige à faire quelque chose. Par exemple, un menuisier s'oblige à faire un escalier. Qu'est-ce qu'il va faire ? Il va prendre du bois, ses outils, et puis toute sa connaissance, son art, et à partir de ce morceau d'arbre, et bien, construire un escalier. il va faire quelque chose. L'obligation peut maintenant être de ne pas faire. Ne pas faire, le débiteur est engagé ici à ne pas faire quelque chose, à s'abstenir de quelque chose. Par exemple, une personne a cédé son fonds de commerce à un acquéreur, l'acquéreur entre dans les lieux et maintenant va exploiter le fonds, oui, mais le vendeur se sera engagé tout de même à ne pas se réinstaller à proximité pour reprendre la clientèle, à ne pas faire concurrence à son acheteur. C'est une obligation classique, l'obligation de non-concurrence, qui est un bon exemple d'obligation de non-concurrence. Et puis, la troisième sorte de prestation concevable, c'est l'obligation de donner, c'est-à-dire de transférer la propriété d'une chose. Le mot « donner » est ici pris dans un sens très précis et non pas dans le sens de donner gratuitement quelque chose. Non, non, donner, c'est transférer la propriété d'une chose lorsqu'on parle d'obligation de donner. Alors, quel est maintenant, dans un quatrième point, la force du droit de créance ? Lorsque le débiteur exécute spontanément son obligation, aucune difficulté ne se pose, tout va bien. La question de la force du droit de créance se pose lorsqu'il s'agit de vaincre l'inertie ou la résistance du débiteur. Alors pour certaines obligations, il sera possible d'obtenir de façon forcée le résultat précis qui était l'objet de la créance et que le débiteur n'a pas voulu ou n'a pas pu procurer. Ainsi en est-il des obligations de données. Voici qu'une personne s'est mise d'accord avec une autre sur la vente d'un appartement pour le prix, allez, mettons, de 300 000 euros, et elles sont d'accord. Simplement, l'acte de vente de vente notaire ne pourra pas être signé tout de suite parce que des formalités sont à accomplir, telles que la purge du droit de préemption. Ça va prendre un certain temps, purge du droit de préemption de la commune, Il faut attendre On va signer d maintenant ce qu appelle parfois un avant dans lequel chacune des deux parties va s venir signer l notari lorsqu sera pr Voici que le vendeur maintenant le jour alors que l notari est pr ne veut pas venir Pourquoi il ne veut pas venir ? Parce qu'il a trouvé un acheteur qui est prêt à lui acheter le même bien pour un peu plus cher. Il préfère ne pas venir signer cet acte et ne pas transférer la propriété à son acquéreur. on pourra le forcer. Et comment ? En demandant au tribunal de le condamner sous astreinte à venir signer l'acte de vente et donc à transférer la propriété, où on pourra même obtenir du juge un jugement valant acte de vente et qui sera publié à la conservation au registre immobilier. Voilà une manière de forcer l'obligation de donner. Et maintenant on peut avoir exactement la même chose avec l'acquéreur qui ne voudrait pas venir et ne pas payer le prix. Il ne veut pas payer le prix ? Eh bien on pourra saisir ses biens éventuellement, l'argent qui se trouve sur son compte en banque, qu'est-ce que vous voulez. On parviendra à réaliser de manière forcée l'exécution d'une obligation portant sur une somme d'argent. Et au fond, il en est largement ainsi en principe pour les obligations de faire ou de ne pas faire. Lorsque leur exécution en nature paraît possible, les voies de droit permettront de l'obtenir en justice. Par exemple, pour une obligation de ne pas faire, voici qu'un lotissement a été constitué et tous les propriétaires des parcelles du lotissement ont accepté de s'engager à ne pas construire au-delà d'une certaine hauteur. Voici un exemple type d'obligation de ne pas faire. L'un des propriétaires méconnaît cette obligation et construit un état supplémentaire à sa maison, viole l'obligation. Que pourront faire les autres ? Ils pourront demander en justice la démolition de ce qui a été fait au mépris de l'obligation de ne pas faire. L'article 1143 du Code civil à cet égard est limpide. Alors, simplement, on doit relever que pour certaines obligations, il n'est pas possible de forcer l'exécution car on estime que cette exécution porterait par trop atteinte à la liberté individuelle. Tel est le cas lorsque la prestation attendue du débiteur présente un caractère éminemment personnel. Et si en définitive le débiteur ne veut pas s'exécuter spontanément, l'obligation ne sera pas exécutée de façon forcée en nature, mais elle prendra seulement la forme de dommages et intérêts. Et on donne un exemple classique, un tableau d'un artiste par un client qui voulait avoir son portrait, finalement l'artiste ne veut plus faire ce portrait parce que ça ne l'inspire pas, la personne l'énerve, tout ce que vous voulez. est-ce qu'on peut forcer l'artiste à brosser le portrait de son client ? La réponse est négative, mais des dommages d'intérêt pourraient être accordés au client. De même pour un chanteur un peu capricieux qui ce soir n'aurait pas envie de chanter, est-ce que vous croyez que ce serait efficace de lui envoyer le whisky et les gendarmes pour l'amener de force sur la scène ou le condamner à venir chanter sous une astreinte de plusieurs milliers d'euros ? certainement pas, ce n'est pas de façon que l'obligation sera exécutée mais seulement sous forme d'équivalent avec des dommages d'intérêt. Alors dans un paragraphe 2 maintenant on peut évoquer les droits extra-patrimoniaux qui sont l'autre grande catégorie à côté des droits patrimoniaux. On appelle droits extra-patrimoniaux des droits subjectifs qui ne représentent pas en eux-mêmes un intérêt économique ou pécuniaire pour leur titulaire. Ils ne sont pas évaluables en argent. Pourtant, ce sont des droits subjectifs, donc des pouvoirs d'agir. Ils représentent certains intérêts pour leur sujet, mais ces intérêts sont d'un autre ordre qu'économiques. ce sont des intérêts moraux. Et on peut discerner deux grandes catégories de droits extra-patrimoniaux que l'on voit successivement. Alors d'abord, dans un grand tas, les droits familiaux, ou du moins, pour être très précis, certains droits familiaux. Il faut faire bien attention, hein, parce que tous les droits de famille ne sont pas extra-patrimoniaux.
patrimoniaux, certains droits de famille ont directement une valeur, un intérêt pécuniaire. Par exemple, l'obligation alimentaire qui existe entre les enfants et leurs parents ou autres ascendants dans le besoin, et réciproquement d'ailleurs, cette obligation alimentaire se traduit très concrètement par le versement d'une somme d'argent, c'est ce à quoi est tenu le débiteur de la pension alimentaire. Donc là, c'est un droit familial, seulement familial, mais patrimonial. De même, le droit pour les proches parents d'une personne décédée de lui succéder, ce droit présente un intérêt pécuniaire évident. Sa valeur, c'est toute la valeur du patrimoine du défunt. Donc, nous devons conclure que parmi les droits familiaux, certains sont patrimoniaux. Et on parle d'ailleurs de droit patrimonial de la famille pour désigner les règles de droite où découlent ces droits subjectifs patrimoniaux dans le cadre familial. Mais précisément, il existe aussi entre les membres d'une famille des rapports personnels que le droit appréhende pour les recouvrir de prérogatives juridiquement protégées mais sans valeur pécuniaire. Ce sont donc des droits extra Ainsi chacun sait qu le droit impose un devoir de fid et aussi un devoir d assistance qui prend une tournure morale un conjoint est malade il faudra que l l il ne s pas de s aller en vacances tout seul parce que l est malade non non il faut c de lui l dans les moments difficiles Eh bien, ces devoirs mutuels entre époux représentent du même coup pour chacun des deux époux, réciproquement, un droit, des droits et des droits extra-patrimoniaux à l'égard du conjoint. Entre parents et enfants mineurs, on doit relever également les rapports personnels qui sont saisis par le droit sous l'angle de l'autorité parentale. Et dit l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. des droits et des devoirs. Quel droit ? Quel devoir ? Le droit de garde et le devoir de surveillance et d'éducation. C'est un devoir pour les parents, mais c'est aussi un droit. Et nous avons là, ici, donc des droits extra-patrimoniaux sans aucune valeur pécuniaire dans un cadre familial. Maintenant, je vous propose d'examiner, pour terminer ce chapitre, les droits de la personnalit Les droits de la personnalit ce sont des droits inh la personne humaine et qui appartiennent toute personne physique Protection de ces int primordiaux Et ils tentent à assurer ainsi la protection des éléments physiques de la personnalité ou des éléments maux de la personnalité. L'élément physique, c'est notamment le droit de chacun au respect de son corps qui est proclamé par l'article 16.1 du Code civil et que le texte continue en indiquant que le corps humain est inviolable, et que le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Vous voyez que nous sommes bien en matière extra-patrimoniale ici, et ce droit garantit à chacun qu'il ne sera pas porté atteinte à l'intégrité de son corps. Et alors, s'il est nécessaire de procéder à une opération, d'enlever une tumeur, son consentement sera nécessaire. C'est ce que dit l'article 16-3 du Code civil. Les droits de la personnalité protègent également les éléments moraux de la personnalité. Au chacun a droit au respect de sa vie privée, c'est ce que dit l'article 9 du Code civil. chacun a droit à l'honneur c'est-à-dire le droit de ne pas être injurié de ne pas être ridiculisé de ne pas être diffamé par les autres ce sont là bien des droits extra-patrimoniaux en ce qu'ils représentent, ils ne représentent pas en eux-mêmes un intérêt pécuniaire ils ne peuvent d'ailleurs en principe faire l d cession on ne peut pas vendre son honneur on ne peut pas vendre l de ses organes Toutefois cette indisponibilit se ram parfois la protection seulement contre des cessions titre on On ne peut pas vendre l'un de ses organes, oui, mais dans une certaine mesure, le don d'organes avec le consentement éclairé du donneur, eh bien, dans certains cas, ce don d'organes est autorisé. Par exemple, le don d'un rein, dans certaines circonstances bien précises, mais pas la vente d'un rein. En outre, la sanction de la violation de ces droits peut parfois ramener sur le terrain pécuniaire. Voici qu'il y a eu, par un photographe, violation de l'intimité de la vie privée d'une vedette du monde du spectacle. on l'a pris en photo dans un moment intime, eh bien ici, ce sont des dommages et intérêts qui seront accordés à la victime de cette violation. Voilà un peu d'argent qui se profile, ou même peut-être beaucoup d'argent. Même chose pour la violation du droit à l'honneur, ce sont des dommages et intérêts qui répareront. Donc ces droits n'ont sans doute pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire, mais indirectement à travers la fonction de leur violation, ils en prennent parfois une. Mais disons tout de même qu'ils restent extra-patrimoniaux.