Lors de la dernière vidéo, nous avons terminé les juridictions internationales et nous devons aborder désormais les juridictions nationales. Alors ces juridictions nationales, elles se divisent en réalité en deux catégories. Vous le savez déjà, dans notre ordre juridictionnel, il existe en réalité deux ordres différents, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Et vous le savez aussi, les juridictions de l'ordre administratif relèvent de la partie du cours consacré aux institutions administratives. Ce qui nous intéresse, nous, ce sont les juridictions nationales de l'ordre judiciaire, mais aussi des juridictions nationales en dehors de ces ordres.
Et nous le verrons, ce sera le cas du Conseil constitutionnel. Donc pour aborder les juridictions nationales, nous procéderons en deux temps. Un temps qui sera plutôt long et qui sera consacré aux juridictions nationales de l'ordre judiciaire. Et puis, ce sera le titre 2. Et puis, dans un titre 3, les juridictions nationales en dehors de tout ordre juridictionnel. Et il s'agira de dire quelques mots du Conseil constitutionnel. Alors, nous pouvons commencer par le titre 2, donc les juridictions nationales de l'ordre judiciaire.
Mais avant de rentrer dans le détail de ces juridictions nationales de l'ordre judiciaire, et vous allez voir qu'elles sont nombreuses et variées, il faut apporter quelques précisions de vocabulaire. Alors d les juridictions nationales de l judiciaire se divisent selon une grande summa divisio une distinction fondamentale de notre ordre judiciaire entre les juridictions p qui sont charg de poursuivre et de punir les infractions qui sont commises des juridictions civiles. Les juridictions civiles, je vous en ai déjà parlé et je vous les ai dit qu'il fallait entendre ce terme de manière large Il ne s'agit pas que de traiter des conflits entre voisins ou des cas de divorce, mais aussi des affaires de droit du travail ou des affaires de droit commercial.
C'est la distinction fondamentale et c'est pourquoi, dans ce titre consacré aux juridictions nationales de l'ordre judiciaire, il faudra distinguer d'abord les juridictions pénales et ensuite les juridictions civiles. Mais ce ne sont pas là les seules précisions de vocabulaire que je veux faire. Une autre idée, ligne force qu'il faut avoir en tête avant d'aborder les juridictions de l'ordre judiciaire, qu'elles soient pénales ou civiles, c'est de se souvenir qu'il existe une distinction, là encore, très importante entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception.
Vous vous rappelez les juridictions de droit commun ? Je vous ai dit que c'est la juridiction devant laquelle on va en principe. Et c'est habituellement les juridictions que l'on connaît le mieux. Mais nous avons évoqué le principe d'égalité devant la justice du fait qu'il pouvait exister des juridictions spécialisées, qu'on appelle aussi des juridictions d'exception. Alors on l dit ces juridictions d ne peuvent pas exister en fonction de la qualit de la personne mais elles peuvent exister en fonction de la nature du litige Et ainsi pour les affaires politiques pour les affaires militaires pour les affaires de droit du travail pour les affaires de droit commercial, eh bien, il existe des juridictions particulières.
Et donc, dans notre étude des juridictions de l'ordre judiciaire, il faudra à chaque fois distinguer les juridictions de droit commun des juridictions spécialisées. Dernier point terminologique sur lequel je voudrais insister et qu'il faut avoir à l'esprit quand on étudie toutes les juridictions nationales de l'ordre judiciaire, c'est qu'il y a plusieurs degrés de juridiction. Il y a plusieurs niveaux de juridiction. En réalité, un procès peut avoir plusieurs phases. D'abord, vous intentez un procès, vous commencez l'affaire. Et bien, quand vous portez l'affaire pour la première fois devant un juge, il s'agit de ce qu'on appelle la première instance.
Et cette première instance se déroule devant, le plus souvent, un tribunal. Un tribunal, que ce soit un tribunal civil ou un tribunal répressif, pénal, mais c'est devant un tribunal. Et ce tribunal rend une décision qu'on appelle un jugement. Et puis peut-être, peut-être que vous serez mécontent de la décision que vous obtiendrez en première instance. Est-il possible de remettre en cause cette décision ? Eh bien, vous le savez, nous en avons déjà parlé, le système français permet, que ce soit en matière pénale ou en matière civile, de remettre son dossier à un autre juge.
Et cette forme de recours contre la premi d s l Et donc bien s quand on les juridictions il faut non seulement les juridictions de première instance, mais aussi les juridictions d'appel. Juridictions de première instance, juridictions d'appel, on dit que ce sont les juges du fond. Pourquoi les juges du fond ? Parce qu'ils traite du dossier en droit et en fait. Ils qualifient les faits et en vertu de la qualification qu'ils ont retenue, ils appliquent les règles de droit qu'ils estiment devoir appliquer.
Mais il est possible de remettre en cause encore cette décision rendue par les cours d'appel, décision qu'on appelle un arrêt de cour d'appel. Mais c'est une nouvelle forme de recours qui est alors prévue. On ne peut pas faire appel d'un arrêt d'appel, on peut seulement former un pourvoi en cassation. C'est là une autre forme de recours et ce recours est formé devant la cour de cassation. La cour de cassation s'oppose au juge du fond parce qu'elle ne juge qu'en droit.
La cour de cassation ne se préoccupe pas de la qualification des faits, c'est le rôle des juges du fond. Elle vérifie seulement que le droit a été bien appliqué, que c'est bien la bonne règle de droit qui a été mise en oeuvre dans l'affaire. Vous l'aurez compris donc, là encore une césure importante pour notre étude des juridictions nationales de l'ordre judiciaire. Il faudra aussi bien étudier le rôle des juges du fond de première instance ou d'appel que le rôle fondamental de la Cour de cassation.
C'est ce que nous verrons dans nos prochaines vidéos.