Bonjour, nous continuons notre tour des juridictions internationales en abordant en chapitre 2 la Cour internationale de justice qu'on appelle la CIG. Et je vous l'avais déjà annoncé, trois points concernant la CIG, l'histoire, la composition et les attributions de la CIG. Commençons donc par la première section, l'histoire relative à la CIG. Alors la CIG trouve son origine dans une autre cour qui est la Cour permanente de justice internationale. Cour permanente de justice internationale qui était née après la première guerre mondiale, qui avait été créée dans le cadre de l'organisation internationale qui était née à la fin de la première guerre mondiale, la SDN, la Société des Nations, et qui avait pressenti le besoin de régler les difficultés juridiques entre États par une juridiction plutôt qu'en usant des armes, qu'en usant de la voie armée.
Et cette cour permanente de justice internationale avait été plutôt un échec, on peut dire assez important, étant donné que les difficultés diplomatiques n'ont jamais été réglées par une telle cour et que finalement on est arrivé à l'avènement de la seconde guerre mondiale. Après justement le second conflit mondial, l'importance d'une cour internationale qui serait chargée de régler les conflits diplomatiques et les différents juridiques entre états s'est fait à nouveau sentir. Et c'est donc à cette époque, dans le cadre des Nations Unies, que a vu le jour la Cour internationale de justice, qui est l'organe judiciaire principal des Nations Unies, et dont l est pr par les articles 92 et suivant de la charte des Nations Unies Cette juridiction a son si au sein du palais de la paix dans la ville de La Haye et on l'appelle parfois, pour cette raison, la Cour internationale de La Haye.
Alors, quelle est la composition de cette Cour ? Section 2, donc, la composition de la CIG. Eh bien, la Cour internationale de justice est composée de 15 membres qui sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité des Nations unies. Les juges sont élus pour 9 ans, ils sont rééligibles et pour éviter qu'ils soient l'objet de pressions extérieures, les membres, les juges, les membres de la cour exercent leur fonction avec un certain nombre de privilèges et d'immunité diplomatique.
Là encore, au niveau des nationalités, il n'est pas possible d'avoir un, plusieurs juges de la même nationalité au sein de la Cour. Et là encore, la nationalité des juges est choisie en fonction d'une répartition qui doit correspondre à la population mondiale. Donc des juges pour l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud, l'Afrique, l'Asie et l'Europe orientale et occidentale. Quelles sont maintenant les attributions de la Cour internationale de justice ? C'est l'objet de la section 3, les attributions.
Alors la Cour internationale de justice a deux séries d'attributions différentes. Elle a d'abord un rôle consultatif. Elle peut rendre des avis à la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies ou du Conseil de sécurité de l'ONU. Mais cette mission consultative est loin d la plus importante Sa fonction la plus importante c sa fonction de jugement La CIG rend aussi des arr Alors la question qui se pose est alors celle de sa comp Sur quel sujet la CIG peut-elle être saisie ?
À propos de quel type d'affaires ? Eh bien, je vous l'ai dit, il s'agit de régler les différents juridiques entre les États. Plus précisément, il est prévu que les États peuvent saisir la Cour internationale de justice pour l'interprétation d'un traité, pour tout point de droit international, pour la réalité d'un fait qui constituerait la violation d'un engagement international ou pour demander la réparation due par un État pour rupture d'un de ses engagements internationaux. Et la compétence de la Cour internationale de justice est assez large parce que pour trancher tous ces points de droit, elle peut appliquer non seulement les conventions internationales qui ont été signées dans le cadre de l'ONU, mais aussi toutes les conventions internationales qui ont été signées par les États partis au litige.
Elle peut en outre avoir recours à la coutume internationale, dès lors qu'il s'agit d'une pratique générale acceptée comme étant le droit, elle peut aussi appliquer les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. Vous le voyez, là encore, la Cour internationale de justice est un projet ambitieux. Mais comme les juridictions pénales internationales, elle présente un certain nombre de faiblesses. Alors, la première de ces faiblesses, c'est au niveau de la saisine de la Cour internationale de justice.
Je vous l'ai dit, ce sont les États qui peuvent la saisir et aucun particulier ne peut le faire. Mais en r les lorsqu sont en pr d difficult juridique avec un autre saisissent tr rarement la Cour internationale de justice parce qu pr d voies et notamment les voies diplomatiques pour essayer de sortir de ces difficult Et donc finalement, le recours à la Cour internationale de justice n'est pas si fréquent. Et puis, la seconde faiblesse de la Cour internationale de justice, c'est les rares fois où elle est saisie, les décisions qu'elle rend ne sont pas dotées d'une efficacité très importante.
Alors, évidemment, un État qui a signé la Convention des Nations Unies et qui accepte de se soumettre à la juridiction de la Cour internationale de justice, en principe, cet État accepte de respecter les décisions de la Cour. Mais si un État ne le fait pas et ne respecte pas la décision, la Cour internationale de justice n'a aucun moyen, ne dispose d'aucun moyen pour forcer l'État à respecter sa décision. Alors bien sûr il est prévu que l'État qui a obtenu la condamnation de l'autre puisse demander au Conseil de sécurité de l'ONU de faire des recommandations en vue de l'application de la décision rendue par la CEJ ou même de décider de mesures à prendre pour exécuter la décision de la Cour internationale de justice.
Mais vous le voyez, il faut recourir au Conseil de sécurité, donc il n'est pas du tout certain que le Conseil de sécurité accepte de prendre des recommandations. Et de toute façon, le Conseil de sécurité n'a pas non plus les moyens de forcer les États à respecter la décision. Vous l'aurez compris, finalement, la grande faiblesse de la Cour internationale de justice, c'est que les États ne sont en aucun cas contraints à respecter les décisions qu'elles rendent.