Bonjour à tous, nous commençons aujourd'hui la première partie du cours d'institution judiciaire consacrée à la justice. Alors, en réalité, le mot justice peut avoir trois sens différents. Le premier sens, quand on utilise le mot justice, c'est dans le sens courant de ce qui est juste, ce qui est conforme à l'équité et au droit et c'est finalement un sentiment qui est extrêmement personnel. Juste, on comprend ce sens quand on pense à son contraire, ce qui est injuste.
Et finalement dans ce cas-là, l'idée de justice est proche de l'idée d'égalité. Ce qui est juste, c'est un traitement égalitaire. Ce qui est injuste, c'est d'être traité de manière différente. Dans ce sens-là, la justice est extrêmement subjective. Il y a un deuxième sens du mot justice qui est beaucoup plus objectif. La justice, c'est rechercher un équilibre avec l'autre. C'est tout le sens du symbole de la justice, la balance. La balance, c'est la recherche de l'équilibre. C'est le sens antique, la justice comme vertu.
Et puis, le troisième sens du mot « justice », c'est de désigner les institutions qui permettent de rendre la justice. Vous l'aurez compris, dans ce cours d'institution judiciaire, le sens du mot « justice » qui nous intéresse, c'est ce troisième sens, la justice, comme institution qui rend la justice. Alors en réalité, dans ce troisième sens, le mot justice peut lui-même avoir des sens différents. La justice, c'est d'abord un pouvoir, un pouvoir qui s'exerce, le pouvoir judiciaire, et qu'il va falloir distinguer des autres formes de pouvoir, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
La justice, c'est aussi une fonction sociale. Rendre la justice répond à un besoin des citoyens. C'est un service, un service public. Et puis la justice, c'est aussi une fonction. Ça permet de régler les différends entre les citoyens. Vous l compris c dans ces trois sens que nous allons aborder le mot justice dans cette partie Un premier titre qui sera consacr la justice en tant que fonction un second titre qui sera consacr la justice en tant que pouvoir et un troisi et dernier titre qui sera consacré à la justice qui s'organise en service public.
Nous commençons donc le titre premier la justice en tant que fonction. Ici il s'agit de parler de la justice en ce qu'elle règle les différents entre les personnes. Encore une fois ici on se retrouve face à l'ambiguïté du mot justice parce que régler un différent est-ce finalement le régler en fonction de ce est juste ? Ou est-ce que c'est le régler en fonction de l'application des règles de droit ? Vous le savez, évidemment c'est la seconde réponse qui s'impose.
Le juge doit appliquer les règles de droit. Alors très souvent les règles de droit seront justes dans un sens subjectif, mais il peut arriver qu'elle ne le soit pas. Il n'empêche que la justice en tant que fonction, trancher, régler les différends, est ce qu'on appelle une mission régalienne. Une mission régalienne cela signifie que c'est une mission qui appartient à l'Etat. L'Etat dispose en principe du monopole sur la justice. Mais, et cela fait écho à ce que je vous ai dit dans la vidéo d'introduction, la justice ne peut plus faire face aujourd'hui à tous les litiges et donc un certain nombre de litiges échappent au monopole étatique et c'est ce que nous verrons avec le développement des modes alternatifs de règlement des différents.
Vous l'aurez compris, dans ce premier titre consacré à la justice en tant que fonction, deux chapitres, le premier consacré au monopole étatique sur la justice, le second consacré au mode alternatif de règlement des différends. Nous entamons le premier chapitre, le monopole étatique sur la justice. La question ici est simple, qui a le pouvoir de juger ? Qui le détient ? Qui exercent le pouvoir, la fonction de trancher les règlements des litiges. Je vous ai dit la réponse de principe, c'est l'Etat.
C'est une mission régalienne et nous verrons dans une première section comment s'est construit historiquement ce monopole étatique et puis dans une seconde section quelles sont les cons de ce monopole Nous commen par la la premi section la construction du monopole C une question fondamentale ce monopole étatique, pour notre matière. Parce que, finalement, cette construction du monopole étatique se comprend comme la construction, en droit français du pouvoir du souverain. Historiquement, que se passait-il au Moyen-Âge ? Au Moyen-Âge, le roi, l'État, était faible.
Il était faible, pourquoi ? Parce que son pouvoir royal était concurrencé, vous le savez, par le pouvoir des seigneurs. C'était les seigneurs qui avaient un pouvoir le plus important. et les juridictions les plus importantes étaient les juridictions seigneuriales. Évidemment, le roi a cherché à obtenir plus de pouvoir. Comment pouvait-il renforcer le pouvoir de l'État face au pouvoir des seigneurs ? Eh bien, tout simplement en ayant recours à la justice, en renforçant son pouvoir judiciaire. Et comment renforcer le pouvoir judiciaire royal ?
Tout simplement en permettant aux justiciables d'attaquer les décisions des seigneurs devant les juridictions royales. Ainsi les rois ont renforcé leur pouvoir judiciaire et ont ainsi renforcé le pouvoir royal et donc le pouvoir étatique en permettant aux justiciables d'attaquer les décisions sénuriales devant les cours royales. Petit à petit, ainsi, le monarque, le roi, a construit le monopole étatique sur la justice. Alors, quelles sont les conséquences de ce monopole étatique sur la justice ? C'est l'objet de la section 2, les conséquences du monopole étatique.
Eh bien, ces conséquences, il y en a plusieurs. Première conséquence, qui dit monopole étatique, dit que la justice est une affaire publique et exclue toute justice privée. Je l'ai dit en introduction, nul ne peut se faire justice à soi-même. La justice privée est dangereuse et donc la vendetta est interdite. on abolit la loi du talion. On ne peut r les diff que devant une juridiction publique Seconde cons en principe la justice ne peut rendue que par des tribunaux ou des cours publics Nous verrons que c'est cette conséquence qui est aujourd'hui contestée, étant donné que se développent des modes alternatifs de règlement des différents.
Troisième conséquence, s'il y a un monopole étatique, et que seul l'État peut rendre la justice. Cela signifie que si la justice n'est pas rendue, l'État commet une faute. Comment cela se traduit-il dans les faits ? Cela se traduit par une interdiction qui figure à l'article 4 du Code civil, c'est l'interdiction du déni de justice. Le déni de justice, c'est lorsque le juge refuse de juger. Eh bien, l'article 4 du code civil prévoit que le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Cela signifie qu'un juge ne peut pas prétendre, en s'appuyant sur les lacunes de la loi, qu'il ne peut trancher le litige. Sa fonction, c'est de trancher les différents. Il faut qu'il aboutisse à une décision absolument. Enfin, dernière conséquence de ce monopole étatique, c'est que, en principe, le monopole étatique implique que la décision soit rendue dans un délai raisonnable. Cette exigence de délai raisonnable provient d'une convention internationale que la France a signée et dont vous entendrez beaucoup parler, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Mais vous le savez d'ores et déjà, cette exigence de rendre la justice dans un délai raisonnable est aujourd'hui malmenée en raison des délais qui s'allongent, étant donné la multiplication des affaires et le fait que la justice ne dispose plus aujourd'hui des moyens pour faire face à la quantité de litiges qui se présentent devant elle. Voilà pour ce qui est du monopole étatiste mais nous allons voir qu'aujourd'hui ce monopole étatique est discuté, malmené, et qu'un certain nombre de litiges n'est plus résolu devant les juridictions judiciaires, mais en dehors de ces juridictions.
C'est le développement des modes alternatifs de règlement des différends que nous verrons dans la prochaine vidéo.