Dans cette vidéo nous allons parler rapidement des systèmes électoraux et des modes de scrutin. Alors les systèmes électoraux et les modes de scrutin c'est un sujet qui pourrait mériter là aussi un cours entier de 45 vidéos également. Ce qu'il va falloir essayer de retenir de cette vidéo c'est véritablement la pluralité des modes de scrutin existants. Alors pour commencer qu'est ce qu'un mode de scrutin ? On peut définir simplement un mode de scrutin comme la modalité ou les modalités qui permettent de passer du nombre de voix obtenues au nombre de sièges obtenus par un parti politique.
Comment s'opère la transaction, l'opération entre les voix et les sièges ? C'est les modes de scrutin qui permettent de répondre à cette problématique, à cette question. Les modes de scrutin sont structurés autour de deux grandes familles, les scrutins proportionnels d'une part et les scrutins majoritaires d'autre part. D'abord un petit panorama rapide sur l'évolution des modes de scrutin. Les modes de scrutin à travers le monde ont évolué. Ils ont évolué dans leur tendance, c'est-à-dire dans leur répartition, et dans le fait que de plus en plus de pays se sont mis à adopter un système de représentation proportionnelle.
Le passage à une démocratie représentative, avec l'idée de démocratie, comparée au suffrage et au mode de scrutin censitaire, a été un facteur important. Le débat a changé de nature au fur et à mesure de la démocratisation du vote. C'est-à-dire que le débat n'a plus été sur le passage du suffrage sanitaire au suffrage universel, c'est-à-dire quelles sont les conditions pour pouvoir voter, mais vraiment le débat s'est construit autour de la question du mode de scrutin, c'est-à-dire quel est le meilleur mode de scrutin, c'est-à-dire est-ce qu'il faut mieux un scrutin proportionnel ou un scrutin majoritaire.
Alors en réalité, il faudrait, en tout cas c'est mon cas à titre personnel, qu'il n'y a pas tout simplement de réponse à cette question. Il n'y a pas de meilleur mode de scrutin en soi. Il n'y a de bon et de meilleur mode de scrutin que par rapport aux fonctions et aux objectifs que vous voulez atteindre. Si vous voulez une représentation la plus proche possible de la nation, des gens qui vote, dans ce cas là il faut opter forcément pour le scrutin proportionnel puisque dans sa logique même le scrutin proportionnel va permettre un passage des voix en siège qui va permettre une représentation plurale, le pluralisme politique.
De l'autre côté si vous voulez assurer une force de gouvernement dégagez des majorités pour gouverner dans ce cas là il est plus favorable de choisir des scrutins majoritaires. Bref les deux modes de scrutin peuvent être critiqués, l'un parce que la proportionnelle aurait tendance à tendre vers le multipartisme et donc à permettre des coalitions instables et donc à favoriser l'échec des institutions politiques à travers l'instabilité gouvernementale. De l'autre côté, on peut tout à fait critiquer le scrutin majoritaire en disant qu'effectivement, en raison de sa prime majoritaire, il tend à surreprésenter le parti qui remporte les élections.
Et donc, il limite le pluralisme politique ou l'expression du pluralisme politique au niveau du Parlement. Donc, on le voit en fait, en réalité, cette question du meilleur mode de scrutin n'est pas véritablement pertinente. Elle n'est pas pertinente malgré le fait que c'est véritablement une question qui est l'objet, et c'est globalement encore le cas, de nombreux débats scientifiques, universitaire, mais également de débats dans la classe politique et également de débats des citoyens, des débats de tous les jours.
Alors, pour reprendre la perspective un peu historique, la proportionnelle est apparue en Europe, en Belgique, en 1899. Elle s'est ensuite développée tout au cours du XXe siècle, et particulièrement après la Seconde Guerre mondiale. La représentation proportionnelle est actuellement le modèle dominant, le mode de scrutin dominant dans le monde c que c le mode de scrutin qui est le plus utilis par les diff pays Le scrutin majoritaire est lui le scrutin qui est le moins utilis Il est le moins utilisé, mais il est utilisé aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni notamment.
Ensuite, il y a une réflexion à avoir. La réflexion à avoir, c'est qu'on dit souvent que la France, oui, c'est le scrutin majoritaire. Mais de quoi on parle ? Est-ce qu'on parle de quelles élections concrètement on parle ? Parce que non, la France n'est pas un pays de scrutin majoritaire, à part pour les élections législatives et pour une partie des sièges des élections des sénateurs. Mais en réalité, la France également, dans la logique de l'évolution au XXe siècle, a elle aussi proportionnalisé une partie des élections, mais au niveau local.
C'est par exemple le cas de l'élection du conseil municipal, où vous votez pour une liste au conseil municipal. Vous votez pour une liste et la tête de liste sera la personne qui potentiellement sera maire. Mais contrairement à ce qu'on croit pour les élections municipales, techniquement vous ne votez pas pour le maire. En France, on n'élit pas directement son maire. On vote pour une liste aux élections municipales, la tête de liste devenant, si elle l'emporte, le maire.
Mais alors comment le maire en France devient maire ? Le maire est élu par le conseil municipal. Le conseil municipal étant les personnes de la liste qui deviendront conseillers municipaux en fonction des voix obtenues. On voit donc dans ce mode de scrutin une logique proportionnelle. On reconnaît un scrutin majoritaire au fait qu'il soit avec un bulletin de vote avec un nom, vous votez pour une personne, ou un bulletin avec un ensemble de listes, scrutin proportionnel. Néanmoins, le scrutin municipal en France est un scrutin proportionnel, mais qui connaît des limites, qui connaît une atténuation.
Ce n'est pas une proportionnelle totale. ce n'est pas une proportionnelle totale puisque vous avez une prime majoritaire on le voit, vous avez donc la possibilité de proportionnaliser le système électoral, le mode de scrutin tout en essayant de limiter ces effets plutôt considérés comme néfastes dans le cadre de la proportionnelle, c'est donc de limiter l'émiettement des voix et donc l'émiettement des sièges entre différents partis en essayant de donner une logique ou un correctif majoritaire à un scrutin proportionnel.
Pour continuer cet exemple du scrutin municipal en France, la liste qui est arrivée en tête des élections municipales reçoit une prime en termes de sièges. C'est-à-dire que d'office, de base, la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges. C'est la prime, 50% des sièges. Ensuite, les 50 autres pourcents des sièges sont répartis avec le mode de scrutin proportionnel entre toutes les différentes listes. Ce correctif majoritaire au scrutin proportionnel vise donc à permettre une majorité de se dégager au sein du conseil municipal.
Avant d'aborder plus précisément ces différents correctifs, on peut voir qu'il existe différentes variantes aussi de la proportionnelle. D'ailleurs, quand on parle de la proportionnelle, on ne sait pas vraiment de quoi on parle, puisqu'il y a différents modes de scrutin qui sont dits proportionnels. Le mode de scrutin proportionnel, c'est en fait une famille, la famille des scrutins proportionnels. Mais il y a différentes façons d'être un scrutin proportionnel. Précisément, il y a différentes façons de réaliser l'opération de passage du nombre de voies au nombre de sièges.
Ces différentes façons, c'est donc le calcul, la manière dont on va calculer, dont on va opérer le nombre de voix vers le nombre de sièges. Ces différentes variantes, je vais les citer, il y a la formule du quotient électoral, la formule du diviseur, notamment. Il y a énormément de familles de scrutin proportionnel, ce sont les deux familles principales. Allez vous renseigner plus en avant si vous le voulez de votre côté, N on s tiendra l dans ce cours de premi ann et peut que vous aurez la chance en tout cas si vous int de poursuivre cette notamment dans les cursus de sciences politiques de l Panth Mais pour revenir au mode de scrutin proportionnel et sans passer directement au correctif il y a une idée à avoir à l'esprit dans cette grande famille du scrutin proportionnel, outre la manière dont on calcule le passage du nombre de voies au nombre de sièges.
C'est que, à la fin, c'est-à-dire indépendamment des calculs en eux-mêmes, la teneur proportionnelle du scrutin proportionnel où la proportionnalité induite par le scrutin proportionnel dépend de deux choses elle dépend d'une part du nombre de sièges à pourvoir c'est à dire que si vous avez je ne sais pas, disons 4 sièges à pourvoir dans une circonscription De fait, la représentation proportionnelle ne pourra pas être réelle puisque tous les partis politiques qui concourent ne pourront pas être représentés à travers 3 ou 4 sièges.
Vous avez donc une forte limite à la proportionnalisation des résultats en nombre de sièges par rapport au nombre de voix obtenues par les partis. Bref, le nombre de sièges à pourvoir est un facteur prépondérant dans la proportionnalisation des résultats d'un scrutin proportionnel. Il faut avoir un nombre de sièges important pour qu'il y ait un réel effet de la proportionnelle, c'est-à-dire pour avoir un pluralisme politique dans la représentation politique au sein des différentes assemblées en question. Le deuxième facteur important, c'est ce qu'on appelle la magnitude.
La magnitude, c'est-à-dire la taille de la circonscription. En réalité, les deux sont liés avec le nombre de sièges, mais c'est l'idée que plus la circonscription est petite, y compris en termes de superficie, moins vous aurez un nombre de sièges important à pourvoir. Les deux sont liés. Plus la circonscription est grande, plus le nombre de sièges à pourvoir sera a priori élevé, même si c'est plutôt par rapport à la population. Et donc, il faut des circonscriptions grandes.
Ce qui pose la question du cadre de la proportionnelle. Par exemple, en France. En France, en 1986, la gauche décide de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. Ce ne sera plus un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, mais le scrutin proportionnel. C'est ce qu'on lit à chaque fois. En réalité, c'est un scrutin proportionnel, oui, mais où ? Dans quel cadre ? Scrutin proportionnel dans le cadre des départements. De fait, avec une proportionnelle dans le cadre des départements, vous avez 3, 4, 5 sièges de députés par département qui sont à pourvoir Et de fait, les effets du scrutin proportionnel ont été à peu près similaires dans la représentation politique aux effets d'un scrutin majoritaire Ou qui auraient été les mêmes que dans le cadre d'un scrutin majoritaire Il en aurait été totalement différemment si le scrutin proportionnel s'était déroulé dans le cadre de la France, c'est-à-dire dans le cadre national.
L'autre point à voir pour la proportionnelle, c'est qu'on peut, par certaines modifications de la proportionnelle, y apporter des correctifs. Y apporter des correctifs qui visent à limiter les effets du fractionnement de la représentation. Alors je vais vous lister les différentes techniques. Ceux qui sont les plus intéressés iront se renseigner ou iront lire les documents dessus qui vous seront proposés dans les enrichissements de ces vidéos. Le premier point, c'est le vote de préférence. Le deuxième point, c'est le panachage.
Le panachage qui est une technique qui permet de choisir les candidats que l'on veut avoir élus entre les différentes lits. On panache son choix. Troisième correction, c'est de personnaliser le choix des candidats en modifiant par exemple l'ordre des candidats sur la liste ou également, ça c'est plutôt le vote de préférence, le choix des candidats sur la liste, c'est la fonction d'un double vote. Le double vote, vous avez une quatrième correction au système proportionnel qui consiste à introduire l'effet, ce qu'on vient de voir pour le scrutin municipal en France, l de prime de bonus majoritaire C que la liste arriv en t obtient d un certain nombre de si lui permettant d coup s une majorit elle seule Et en r ce qu peut constater c qu n a finalement qu peu de scrutin r proportionnel Le seul scrutin réellement proportionnel dans un pays actuellement dans le monde, c'est le mode de scrutin en Israël. avec un mode de scrutin proportionnel, on va dire sans véritablement de correctif, alors que dans les autres pays, vous avez beaucoup de correctifs qui permettent de limiter l'effet proportionnel de la proportionnelle.
Une barrière importante également, afin d'éviter l'éclatement des listes et la représentation de tout petits partis, c'est le système, je le dis parce que c'est un des points importants et je passerai ensuite à l'idée suivante c'est l'effet des seuils c'est à dire que vous dites par exemple en dessous de 5% des voix obtenues un parti ne peut pas être représenté ne peut pas obtenir de siège au parlement par exemple ça s'appelle les seuils le seuil vous pouvez le fixer à 10% à 20% imaginons dans ce cas là votre système ne sera vraiment plus proportionnel ou vous pouvez le mettre à 2-3% bref évitez l'éclatement sur les tout tout petits partis en termes d'influence politique De l'autre côté, vous avez les systèmes majoritaires, dont la principale variation est de savoir s'ils ont un ou deux tours.
S'ils ont un ou deux tours, ce qui pose la question, en dernier point, des effets des modes de scrutin, avec l'idée générale que les scrutins majoritaires permettent de consolider, de former des majorités qui permettent de gouverner, alors que les scrutins proportionnels seraient plutôt enclins à rendre difficile l'émergence de majorités. Mais c'est là une simplification qui ne rend pas vraiment compte de la science électorale et de la difficulté électorale, et surtout du fait que d'autres facteurs rentrent en compte dans les effets des modes de scrutin.
C'est-à-dire que les effets des modes de scrutin ne sont pas autonomes. Ils ne sont pas liés uniquement aux modes de scrutin en eux-mêmes, mais par exemple, ils sont liés aussi à la vie des partis politiques et au système partisan. Par exemple, alors que l'Allemagne dispose d'un système qui comprend une partie des sièges attribués au scrutin proportionnel, vous avez toujours des coalitions en Allemagne autour de deux grands partis. Enfin, d'un grand parti, plutôt à droite ou plutôt à gauche, avec d'autres petits partis.
Mais vous avez toujours un parti central qui fait le cœur de la majorité. A l'inverse, même dans un scrutin majoritaire, vous pouvez avoir une majorité très courte, très faible. C'est déjà arrivé en France dans l'histoire de la Vème République. Autrement dit, il faut avoir une certaine distance et relativiser les effets des modes de scrutin. Et pour finir cette vidéo, il faudrait en tirer, ce que j'espère que vous retiendrez de cette vidéo, c'est bien ça. C'est l'idée que la question du meilleur mode de scrutin n'est pas réellement pertinente, puisqu'il y a autant de réponses possibles que de fonctions que vous voulez attribuer au mode de scrutin que vous choisissez.
Certains modes de scrutin tendent plutôt à la proportionnalisation et au pluralisme politique, à la représentativité accrue des élus. L'autre mode de scrutin, la famille des scrutins majoritaires, tend à permettre plus aisément la constitution de majorité pour gouverner. Et actuellement, on a un débat en France, le débat qui pose la question de la fameuse dose de proportionnel. Alors en fait, c'est simplement parce que la réforme électorale du mode de scrutin est tout simplement un sujet toujours polémique, où chaque camp politique s'oppose, s'invective autour de cette question du mode de scrutin.
La proportionnelle serait soi-disant plutôt favorable au parti de gauche, quand le scrutin majoritaire soit disant plutôt favorable au parti de droite. Là aussi, la science politique a largement démontré que ces idées n'étaient pas prouvées factuellement et qu'ils pouvaient en être autrement ou différemment selon les pays. Néanmoins, il sera intéressant et il est toujours intéressant de considérer l'évolution du mode de scrutin par rapport aux arguments qui sous-tendent sa réforme et la prise de position en faveur de l'un ou de l'autre.
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