Alors dans cette première vidéo sur le thème des élections, nous allons aborder pour commencer la question de la souveraineté. On a bien sûr déjà perçu la souveraineté tout au long du semestre à travers plusieurs vidéos, dans plusieurs thématiques également, que ce soit les institutions politiques au début du semestre, que ce soit à travers la question du constitutionnalisme, Et on a vu de manière plus précise à travers le régime parlementaire, notamment avec la constitution de 1791 et les différents régimes successifs qui ont suivi, que la question de la souveraineté était une question au cœur des régimes politiques. au cœur des régimes politiques puisque la souveraineté est porteuse, en quelque sorte, est porteuse d'une conception plus large des régimes politiques, et en particulier à travers la question de l'incarnation de la souveraineté.
L'incarnation de la souveraineté renvoie à la notion principalement de légitimité, et cette légitimité, on l'a vu, elle a des corollaires. Le corollaire, c'est notamment la question des compétences politiques. Plus une institution est légitime, plus elle va avoir de compétences. En tout cas, c'est la grande tendance qu'on peut dessiner. A l'inverse, moins une institution est légitime, moins elle aura de compétences. L'illustration classique là-dessus, c'est par exemple le président, le chef d'État, les chambres hautes, moins elles sont légitimes, moins elles ont de compétences. le picamérisme est inégalitaire, légitimation, compétence, comment est-ce qu'on met en perspective la souveraineté ?
La question de la souveraineté se structure autour de deux types de souveraineté dans la théorie politique, avec la souveraineté nationale d'un côté et la souveraineté populaire de l'autre. Souveraineté nationale, souveraineté populaire qui renvoie en fait à la question de l'expression de cette souveraineté, c'est-à-dire comment le peuple s'inscrit dans le régime politique. Est-ce qu'il participe directement au régime politique ? Est-ce qu'il participe directement en s'exprimant directement ? Souveraineté populaire. Ou est-ce qu'il va s'exprimer à travers des représentants ?
Souveraineté nationale. C'est donc la question de l'expression de la souveraineté et l'expression de l'incarnation de la souveraineté qui est au cœur de l'enjeu du thème de la souveraineté. Alors classiquement en deux temps, d'abord la souveraineté nationale et ensuite la souveraineté populaire. La souveraineté nationale c'est une conception ancienne qui est reprise au XVIIIe siècle et qui est portée notamment par Sieyès. Cette souveraineté nationale elle est inscrite dans la DDHC de 1789 à son article 3 qu'on a déjà vu mais que je vais vous reciter dans cette vidéo.
Je cite Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut en exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Alors dans cette conception, la souveraineté est nationale, c'est-à-dire que la souveraineté est confiée à la nation. Qu'est-ce que la nation ? C'est-à-dire que la nation est une entité abstraite, la souveraineté nationale. La souveraineté est l'expression de la nation. la question c'est donc comment va s'exprimer cette souveraineté nationale comment le peuple va pouvoir exprimer sa souveraineté cette souveraineté est exprimée à travers les représentants c'est le concept phare de la souveraineté nationale c que la souverainet est exerc par les repr de la nation les repr de la nation qui sont on l vu travers les r parlementaires les d L de la souverainet c les d parce que les députés sont élus par le peuple et ils représentent donc la nation.
La souveraineté est donc confiée à une entité collective, les députés. Les caractéristiques de cette souveraineté sont synthétisables en deux points. D'abord, la souveraineté nationale est dite indivisible, c'est-à-dire qu'elle est déléguée entièrement aux élus, aux représentants. Elle n'est pas déléguée par petits bouts, selon certains points de la souveraineté. Non, elle est déléguée entièrement. C'est-à-dire que quand vous votez pour vos députés, par exemple, quand vous votez pour les députés, vous déléguez entièrement votre souveraineté au député qui est élu.
Et ce député va incarner votre souveraineté au Parlement pendant la durée du mandat. C'est-à-dire que le mandat n'est pas impératif. On voit ça tout de suite après. La deuxième caractéristique, c'est que la souveraineté nationale est inaliénable. inaliénable, c'est-à-dire qu'elle ne se délègue que de manière temporaire. Toujours pour continuer l'exemple, lorsque vous avez voté pour votre député, il est votre représentant, il incarne votre souveraineté à l'Assemblée nationale. Mais tous les cinq ans, à la fin de son mandat, le député, en quelque sorte, enfin plutôt, au bout de cinq ans, vous reprenez votre souveraineté, vous avez une nouvelle élection législative.
Autrement dit, vous déléguez votre souveraineté de manière temporaire, de manière, en France, pour les députés, c'est 5 ans, tous les 5 ans, vous exprimez votre souveraineté en choisissant un député, etc. Mais le député n'est pas titulaire de votre souveraineté de manière indéfinie, cette souveraineté est limitée par la durée du mandat. Les conséquences pour la représentation de la souveraineté nationale sont que les élus sont les représentants de la nation, que le mandat est représentatif, les députés vous représentent, représentent le peuple, les députés représentent le peuple, et d'ailleurs à ce point, une précision, les députés représentent le peuple.
Contrairement à peu près tout ce qu'on raconte, tout ce qu'on peut lire dans les journaux, dans la presse, au quotidien. Et parfois même contrairement, et c'est d'ailleurs souvent le cas, contrairement à l'idée que s'en font les élus eux-mêmes. Parfois, pas tout le temps bien sûr. Mais quand vous voyez le député, vous parlez du député du Loiret, ou le député de Paris, ou le député je ne sais pas, bref. Pire encore, quand on vous parle, le député est rattaché à sa ville, à la ville principale de sa circonscription.
Le député d'Orléans par exemple. Techniquement, du point de vue de la conception de la souveraineté, c'est faux. Les députés représentent la nation tout entière, même s'ils sont élus dans une circonscription qui ne représente qu'une seule petite partie du territoire, puisque le territoire est divisé en circonscriptions. Dans chaque circonscription, un député est élu, il va siéger ensuite à l'Assemblée nationale. Mais les députés dans l'Assemblée nationale représentent la nation tout entière. Ils ne sont normalement pas dictés par des intérêts précis de leur circonscription d'élection.
Ils sont censés, et c'est ce qu'ils font du point de vue théorique, ils représentent la nation. C'est donc un mandat représentatif, et représentatif ça a un autre sens. C'est-à-dire que la souveraineté, on l'a vu, vous la déléguez entièrement. C que pendant les cinq ans de leur mandat les d n pas revenir vers leurs dans leur circonscription pour leur demander ce qu doivent voter Les d incarnant la souverainet nationale sont entre guillemets libres pendant cinq ans de voter ce qu veulent Ils sont libres de voter ce qu'ils veulent puisqu'ils sont les représentants de la nation.
C'est le mandat représentatif. L'électorat qui est lié, c'est l'électorat fonction, c'est-à-dire que la fonction des citoyens et des électeurs dans cette souveraineté nationale, c'est celle d'élire les représentants. C'est l'électorat fonction. De l'autre côté, vous avez la souveraineté populaire. Et on va le voir, la souveraineté populaire est en tout point opposée à la souveraineté nationale. C'est une conception et une théorie portée notamment par Jean-Jacques Rousseau, qui ne connaît pas un grand succès en France. Cette souveraineté populaire, c'est la souveraineté qui est confiée au peuple directement. c'est à dire que le peuple s'exprime directement dans le jeu politique et dans la vie politique c'est la souveraineté qui est confié donc non pas à des représentants mais à l'ensemble du peuple et des citoyens ses caractéristiques c'est donc que la souveraineté populaire ne se délègue pas c'est chaque citoyen qui utilise et qui exprime sa souveraineté directement ce qui passe par différentes conséquences pardon sur la représentation alors vraiment ça va être un contrario de la souveraineté nationale et ce qu'on a déjà vu d'abord le mandat est impératif les élus avant d'arriver à ce point là il faudrait commencer par dire autre chose le gros problème de la souveraineté populaire c'est qu'elle est difficilement elle peut difficilement se mettre en place, elle peut difficilement se mettre en place, puisque imaginez si en France on était dans une souveraineté populaire.
C'est-à-dire que chaque jour, lorsque les lois sont votées, tous les citoyens devraient voter sur chaque texte de loi. Ce serait techniquement impossible que chacun, chaque jour, aille à telle heure voter pour tel texte de loi, tel texte de loi, et cela chaque jour, etc. Bref, le gros problème de la souveraineté populaire, c'est l'organisation de l'expression de la souveraineté populaire. Techniquement très difficile, ce qui fait que même si la souveraineté est populaire, elle peut être... et c'est là le mot qui est important, elle peut être déléguée.
Elle peut s'accommoder en quelque sorte du fait que ce ne soit pas chaque individu qui chaque jour vote sur tel ou tel texte de loi, mais que ce soit des députés, des représentants qui le fassent. Alors, et là il faut être précis, des représentants qui le fassent, mais avec certaines conditions et sous certaines conditions qui forment cette conception de la souveraineté populaire. C'est que le mandat, et c'est très important, le mandat est dans ce cas-là impératif.
Le mandat impératif, c'est-à-dire que les élus ne sont que les mandataires, les mandataires et non pas les délégués, ne sont que les mandataires des électeurs autant que leurs représentants. C'est-à-dire les mandataires, c'est-à-dire qu'ils privent les élus de leur liberté de choisir. Les élus ne peuvent ou doivent plutôt respecter les désirs de leurs électeurs. Ils doivent se retourner à chaque fois devant leurs électeurs pour savoir ce que veulent leurs électeurs, favorables ou défavorables sur tel texte ou de loi, pour ensuite aller porter ce vote à l'Assemblée nationale.
C'est la conception de l'électorat droit, et non pas de l'électorat fonction, de l'électorat droit. C qu citoyen symbolise le droit de participer directement la prise de d politique et cette souverainet populaire elle passe donc on l vu d part par des représentants et des mandataires mais l'expression contemporaine actuellement également de la souveraineté populaire c'est l'expression du peuple directement il s'exprime directement il participe directement C'est dans ce cas-là la technique du suffrage universel direct, de la démocratie directe, qui utilise le mécanisme du référendum.
Le référendum, c'est le scrutin qui permet à la population de s'exprimer directement, et non pas à travers des représentants, sur la question qui lui est posée, par oui ou par non. C'est le référendum qui est actuellement porteur de cette idée, de cette conception de la souveraineté populaire. Alors vous vous en rendez compte, après avoir vu rapidement ces deux conceptions de la souveraineté, en France actuellement, est-ce qu'on est plutôt souveraineté populaire, ou est-ce qu'on est souveraineté nationale, ou est-ce qu'on est les deux en même temps ?
Il faut se référer à la Constitution de 1958 dans son article 3 pour trouver un élément de réponse. Je cite « La souveraineté nationale appartient au peuple, qu'il exprime par ses représentants et par la voie du référendum. » Alors en réalité, cet article 3 de la Constitution, il n'est pas d'une grande aide. Il n'est pas d'une grande aide puisqu'il est assez confus. Il fait même une ambiguïté dans ce qui ressort de cet article 3. Ambiguïté pourquoi ?
Parce qu'il a écrit que la souveraineté nationale appartient au peuple. En extrapolant un peu, ça donnerait l'idée que la souveraineté nationale appartient à la souveraineté populaire. On a donc une confusion entre ces deux notions de la souveraineté actuellement dans notre constitution de la Vème République. Et dans la seconde partie de cet article, on a qu'il l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. C'est donc qu'en France, actuellement, nous avons un régime politique qui met en place à la fois une souveraineté nationale, avec ses représentants, les députés, donc on l'a déjà vu, et en même temps une souveraineté populaire avec l'utilisation, c'est écrit dans l'article, du référendum.
On a donc un mécanisme qui peut s'accommoder des deux types de souveraineté, et c'est le cas dans les autres pays où vous avez à la fois l'expression de la souveraineté nationale avec les députés représentants de la nation et l'utilisation de mécanismes de démocratie directe, le référendum. En tous les cas en France, la souveraineté nationale prime très largement sur la souveraineté populaire, que ce soit en termes de mandat, les mandats sont représentatifs des députés, Ce ne sont pas du tout des mandats impératifs.
Les députés sont là, sont les représentants de la nation, et l'électorat en France est un électorat fonction, beaucoup plus qu'un électorat droit. On élit les députés, mais on ne participe pas chaque jour à la prise de décision. Les référendums sont rares et ils se font de plus en plus rares. Cette conception de la souveraineté est la conception qui s'est en fait adossée au régime parlementaire, régime parlementaire représentatif. C'est cette immixion, cette ambiguïté, plutôt même cette accommodation des deux types de souveraineté qui a été inscrite dans le régime parlementaire et qui prend actuellement cette forme dans les régimes parlementaires contemporains.
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