La 4ème République pose donc des questions déjà vues dans l'histoire constitutionnelle française. La question est tout simplement la suivante. Quelles seront les institutions pour la France en 1945, à la suite de la Seconde Guerre mondiale et de la Libération ? quelles institutions vont suivre celles de Vichy sur lesquelles à l'évidence il faut faire table rase, et donc repartir sur une nouvelle logique. On retrouve là encore des points communs avec ce qui a pu se passer, par exemple pour l'instauration de la Troisième République, avec la nécessité d'écrire une nouvelle constitution suite à une défaite militaire, avec la difficulté à écrire une constitution, on va le voir également en 1945-46, et avec la question qui va à nouveau devoir ensuite être celle du bon équilibre entre les différentes institutions.
Alors on distingue deux temps dans la constitution de la 4ème République. Deux temps qui sont d'abord un premier temps assez court, mais qui va être une succession de petits échecs, d'échecs tout simplement, entre différents textes, différentes propositions de constitution qui vont être rejetées, et deuxième temps, avant l'arrivée de la constitution et l'adoption par référendum de la constitution de 1946. Alors dans cette première partie de la vidéo, nous allons d'abord étudier l'élaboration difficile de la Constitution de 1946.
Dans cette première partie, bien sûr, il faut commencer par voir les échecs successifs et voir les questions qui se posent à l'époque. Le premier point, c'est immédiatement en 1945 est mis en place un référendum, le référendum du 21 octobre 1945. référendum sur l'avenir des institutions. Sur l'avenir des institutions, puisqu'il permet, je l'ai dit dans la vidéo précédente, il permet donc pour le peuple d'opérer un choix entre deux logiques. Deux logiques et la seconde logique est elle-même répartie entre deux possibilités, ce qui donne trois choix possibles.
Alors les trois réponses possibles sont d'abord le retour à la constitution de la Troisième République, c'est-à-dire un rétablissement des lois constitutionnelles 2875. C'est la première option. La deuxième option, c'est l'adoption d'une... l'élection plutôt d'une Assemblée nationale constituante, donc dotée du pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution. Et à l'intérieur de cette élection d'une Assemblée nationale constituante, vous avez deux possibilités. Celle-ci peut être à pouvoir illimité ou à pouvoir limiter. Mais l'assemblée d'une assemblée nationale constituante a pour conséquence le passage à la 4ème République.
Si la première option est choisie, le retour aux lois de 1875, on aurait de fait la prolongation de la 3ème République. Alors évidemment, si on parle de la 4ème République, c'est forcément que c'est l'élection d'une assemblée nationale constituante qui a été choisie par référendum à une immense majorité plus de 18 millions de voix pour une assemblée nationale constituante contre seulement 700 000 voix pour le retour aux lois de 1875 et ensuite à l'intérieur pouvoir limité ou pouvoir illimité c'est l'option des pouvoirs limités qui est majoritaire avec 12 millions de voix contre 6 millions de voix pour une assemblée nationale constituante au pouvoir illimité Donc, sort du référendum, la possibilité suivante, une assemblée nationale constituante dotée de pouvoirs limités.
Cette option est celle qui a été souhaitée par le général De Gaulle. Le même jour que ce référendum, donc d'octobre 1945, ont lieu des élections législatives en vue de former cette assemblée nationale constituante, trois grands partis structurent, sortent gagnants des urnes, le Parti communiste français, le Parti socialiste et le mouvement républicain populaire, le MRP. Cette Assemblée nationale constituante va rédiger un projet de loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 qui détermine les compétences de l'Assemblée nationale constituante qui devait donc être des pouvoirs limités.
La limitation prend deux points principaux. D'abord une limitation à 7 mois. Et cette limitation à 7 mois, il faut avoir en tête ce qui s'est passé en 1875, c'est-à-dire la difficulté et le temps long 1871 qu a fallu pour arriver r et se mettre d sur une constitution qui on l vu n pas v donc une limitation cette moins limitation dans le temps qui n donc que les parties se mettent d rapidement et qu avance rapidement dans le processus constitutionnel afin d'établir et de doter la france de nouvelles institutions deuxième limite c'est que ce projet doit être adopté par référendum et donc pas adopté par voie parlementaire Cette loi constitutionnelle organise également de manière provisoire différents pouvoirs avec une rationalisation des pouvoirs exécutifs et législatifs.
Mais là-dessus, je ne m'attarde pas, puisque ce régime provisoire de la loi du 2 novembre 1945 ne sera pas la constitution de la 4ème République. Donc voilà, mais déjà, sachez qu'en 1945, on dote la France d'institutions qui ne sont que provisoires. Cette Assemblée nationale constituante va proposer une constitution le 19 avril 1946, mais cette première constitution sera rejetée elle sera rejetée par le référendum du 5 mai 1946 elle sera rejetée malgré ou plutôt en raison de la difficulté politique de se mettre d'accord entre les partis politiques puisque les trois partis ont des différences fortes ne sont pas forcément d'accord sur tous les points de la constitution ce qui explique que le projet sera rejeté par référendum.
Là aussi, je passe sur l'organisation des pouvoirs dans cette Constitution, puisque cette Constitution sera rejetée. Donc, ce ne sera toujours pas la Constitution de la 4ème République. Sachez néanmoins que cette Constitution, rejetée par référendum le 5 mai, mais cette Constitution a été rejetée de peu. Le projet constitutionnel était rejeté avec 10 500 000 voix pour le non, contre 9 500 000 voix pour le oui. et 5 millions d'abstentions. La différence entre le oui et le non est donc seulement 1 million.
Quand on sait qu'il y a 5 millions d'abstentions, c'est-à-dire que cette constitution aurait pu tout à fait devenir celle de la 4ème République. Alors les pouvoirs étant limités dans le temps, de cette première Assemblée nationale constituante, il a donc nécessité d'élire une nouvelle Assemblée nationale constituante. C'est ce qui est fait à nouveau avec de nouvelles élections législatives. Dès qu'elle sort une Assemblée nationale, celle-ci étant à nouveau constituante. Cette fois, ce sera la bonne. Cette fois, le texte qui sera issu de cette nouvelle Assemblée nationale constituante sera le texte qui deviendra le texte de la 4ème République.
Dans ce contexte de 1946, vous avez un élément clé, le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux qui est le discours du 16 juin 1946, prononcé par le général de Gaulle. Alors ce discours, il est célèbre, tout le monde en a entendu parler, il comporte la vision des institutions du général de Gaulle qui prône un renforcement du pouvoir exécutif et précisément ensuite à l'intérieur du pouvoir exécutif un rôle prépondérant pour le président de la République. Néanmoins, contrairement à ce qui est souvent dit ou colporté sur ce discours de Bayeux, Il n'a pas lieu en 1958, ce discours est 12 ans avant la constitution de la Vème République.
Et donc on voit un décalage temporaire entre ce discours de Bayeux de 1946, l'influence qu'il aura, mais 12 ans plus tard sur la constitution de 1958, mais en l'espèce, en l'état précisément en 1946, le discours de Bayeux du général de Gaulle n'a pas une portée énorme, Et en tous les cas, le discours de Bayeux n'aura pas une influence sur l'élaboration de la nouvelle Constitution, n'aura pas d'influence sur la rédaction de la Constitution de la 4ème République.
Alors, on n'aura pas d'influence et ça se remarque à un point très précis, c'est que le général de Gaulle lui-même va être opposé, va se prononcer contre le texte de la Constitution de la 4ème République lors de sa soumission à référendum. Ce référendum va être celui du 13 octobre 1946. Il est marqué par une très forte abstention. Il faut savoir que c'est quand même le troisième référendum constitutionnel en moins d'un an. Donc, il provoque une abstention, une certaine lassitude certainement des électeurs, avec un score très serré, mais cette fois en faveur du oui.
Le oui l'emporte avec 9 millions de voix contre 8 millions de voix pour le non et cette fois 8 millions d'abstentions. Il y a donc autant d'abstentions que de gens qui sont opposés et à peine plus de gens qui sont favorables au projet constitutionnel. Mais on arrive avec la réussite de ce référendum du 13 octobre, on arrive au texte de la Constitution de la 4ème République qui deviendra le texte du 27 octobre 1946, la constitution donc de la 4ème République.
Alors voyons maintenant une fois qu a vu ce processus d dans une premi partie l difficile l clivante le g de Gaulle et compagnie voyons maintenant l'organisation des pouvoirs qui est prévue par la Constitution de 1946, la Constitution du 27 octobre. Alors, avant de voir les différentes institutions, précisément, voyons les grands traits, les grandes lignes de ce régime de la 4ème République. C'est un régime parlementaire. C'est un régime parlementaire avec une assemblée nationale qui est dotée de pouvoirs importants, un conseil de la République qui correspond au Sénat, la Chambre haute, le Conseil de la République, on a déjà vu que ça a changé de nom, les chambres ont changé de nom, une collaboration entre les pouvoirs et des moyens d'action pour mettre en jeu la responsabilité politique de manière réciproque entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif.
Ce régime parlementaire est rationalisé, il est rationalisé en réponse à l'instabilité gouvernementale de la Troisième République pour éviter justement qu'une telle instabilité puisse à nouveau être le cas dans ce nouveau régime politique Là je vous renvoie à la définition du régime parlementaire rationalisé ou la définition de la rationalisation du parlementarisme c'est la même chose, avec la constitutionnalisation de dispositions spécifiques, donc dans la constitution, de dispositions qui visent à rendre plus difficile la réussite ou le succès de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.
Néanmoins, cette rationalisation, on va voir que ce sera un échec. Un échec parce que les dispositions en question sont complexes, tout simplement, elles sont complexes et elles n'ont pas permis d'assurer la stabilité. C'est-à-dire que du point de vue de la constitutionnelle, elles sont discutables dans leur élaboration, dans leur écriture, et politiquement elles échouent à atteindre le but escompté, c'est-à-dire la stabilité gouvernementale. Il faut dire, toujours dans les grandes caractéristiques, il faut dire que dans cette 4ème République, vous avez un mode de scrutin qui est le mode de scrutin proportionnel.
Et le scrutin proportionnel, il a une caractéristique, une conséquence principale, c'est qu'il ne permet pas de créer facilement des majorités. Le scrutin proportionnel a même plutôt tendance à fragmenter la composition des acteurs politiques à l'Assemblée, et donc à rendre difficile, voire à ne pas permettre la constitution de majorité. C'est important d'avoir ça à l'esprit quand on sait que le lien fondateur du régime parlementaire, c'est le lien entre la majorité élue à la chambre basse et le gouvernement.
En l'absence de majorité, vous avez donc des gouvernements qui sont mis en position très difficile, voire intenable, puisque ne disposant pas de majorité à la chambre, ils ne peuvent d'une part pas gouverner, puisqu'ils sont minoritaires, et d'autre part, ils ont de grandes chances de voir leur responsabilité politique mise en jeu avec succès, c'est-à-dire de devoir démissionner. Donc malgré la rationalisation de cette troisième république, ce qu'on peut déjà dire, c'est qu'on passe à nouveau d'un régime parlementaire à un régime d'assemblée.
C'est-à-dire que malgré le texte du 27 octobre 1946, le régime d'assemblée revient en France, et ce régime de la quatrième république est un régime finalement d'assemblée dans sa pratique. Dans sa pratique, c'est-à-dire que l'Assemblée, la Chambre basse, élue au suffrage universel, va dominer à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Nous n'avons donc pas un équilibre entre les pouvoirs, mais bien un déséquilibre qu'on va voir maintenant à travers l'étude des différentes institutions de la 4ème République.
Alors comment sont organisés les pouvoirs et quelles sont leurs compétences ? Tout d'abord, le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif est dominé par l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est bicaméral, il a deux chambres, et ce bicamérisme est inégalitaire. Il est inégalitaire au profit de la Chambre basse, l'Assemblée nationale, au détriment donc du Conseil de la République, qui est la nouvelle dénomination du Sénat, la Chambre haute. Le Conseil de la République ne détient qu'un rôle consultatif. C'est-à-dire que l'inégalité se situe à la fois dans la collaboration entre les pouvoirs, dans la fonction législative des chambres, mais également dans la capacité de mise en jeu de la responsabilité politique dont n'est pas doté le Conseil de la République.
C'est là un changement fondamental, rappelez-vous, par rapport à la Troisième République, dont on a vu la place particulièrement importante qu'avait pris le Sénat avec le bicamérisme égalitaire. Du côté du pouvoir exécutif, vous avez un pouvoir exécutif bicéphale avec le président de la République et un gouvernement. Le gouvernement avec sa t le pr du conseil toujours pr du conseil des ministres Ce pouvoir ex il est subordonn au Parlement on l vu c le principe m du r d donc il est dominé par le pouvoir législatif.
Il est dominé par le pouvoir législatif. Qu'en est-il de la relation interne au pouvoir exécutif, c'est-à-dire entre le président du conseil, entre le gouvernement et le président de la République ? Alors, pour le président, le président est élu pour 7 ans, le septennat, toujours la référence qu'on a vue dans les vidéos qui précèdent. Donc le septennat, il dispose de moins de compétences dans la Constitution que dans la Troisième République, moins de compétences, mais finalement un retrait, un déclin toujours de la fonction de chef d'État du président de la République, puisqu'il dispose de moins de compétences.
Donc cette fois il a une influence politique pratique de fait assez faible, assez réduite. Rappel, sous la 3ème République, le président avait des compétences assez fortes, mais il ne les exerçait pas. Déclin, enfin bref, on a déjà tout dit sur la 3ème République, je ne reviens pas dessus, même si ça serait évidemment tentant. Pour se concentrer sur la 4ème République, j'aimerais vous dire une citation, président Vincent Riol, qui a une citation qui illustre parfaitement la teneur du rôle du président sous la 4ème République.
Je cite « Mes conseils s'arrêtent au seuil de la décision ». C'est une phrase prononcée par Vincent Rion. Et là, ce qu'on remarque, il y a deux choses importantes là-dessus. Premièrement, il parle de conseil. Le président de la République serait donc un conseiller, finalement un conseiller du gouvernement presque. C'est un lexique utilisé qui est symboliquement assez fort, assez puissant. Ce n'est pas l'idée d'une initiative législative quand on parle simplement de conseil. Le deuxième point important, c'est qu'il dit que ses conseils, on pourrait dire son influence, s'arrête au seuil de la décision.
Ça veut tout dire. Ça veut tout dire, c'est-à-dire que le président n'a pas d'influence politique capable, ou n'a pas la capacité, n'a pas les compétences constitutionnelles qui lui permettent d'agir concrètement sur la prise de décision. La prise de décision est extérieure aux compétences du président de la République. D'ailleurs, le président ne peut prendre aucune initiative sans l'accord du président du Conseil, et son rôle est essentiellement réservé ou limité au cas de crise politique. Mais le président n'exerce en réalité qu'une magistrature d'influence, mais pas d'influence politique concrète marquée par des prises de décision ou des compétences constitutionnelles spécifiques.
De fait, au sein du pouvoir exécutif, la primauté est entre les mains du gouvernement et en particulier du premier d'entre eux, Premier ministre, qui s'appelle sous la 4ème République, comme sous la 3ème République, le président du Conseil. C'est donc le président du Conseil qui devient à nouveau, comme sous la 3ème, le véritable chef du pouvoir exécutif. C'est le président du Conseil qui est responsable politiquement devant la Chambre élue au suffrage universel, la Chambre basse. Mécaniquement, il en tire les compétences qu'il vaut avec.
Donc, le gouvernement dispose de l'initiative législative, il dispose aussi de la capacité de légiférer à travers le pouvoir réglementaire, pouvoir réglementaire qui va connaître une extension, alors on a déjà vu cet enjeu-là à travers les vidéos sur l'évolution du régime parlementaire, avec le domaine de la loi et la capacité pour les gouvernements de légiférer sans nécessairement passer par la loi. Là, on est sur un point précis qui est important à voir là-dessus. Le pouvoir réglementaire connaît un domaine qui s'élargit sous la 4e République.
Néanmoins, en dehors de ce point-là de la collaboration, le gouvernement sous la 4e République reste soumis au pouvoir législatif. et cette soumission au pouvoir législatif n'est donc pas liée particulièrement aux compétences, mais qui est particulièrement liée à la capacité de mise en jeu de la responsabilité politique. Et c'est là que c'est intéressant. C'est là que c'est intéressant puisque la 4ème République établit une rationalisation de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Donc ce qui est attendu, c'est donc une stabilité gouvernementale.
C'est donc une rationalisation qui est censée permettre la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, ou à minima en tout cas une égalité entre les deux pouvoirs. Néanmoins, sous la 4ème République, la rationalisation n'arrivera pas à cela. Au contraire, la rationalisation n'empêchera pas le régime d'assemblée de revenir dans sa pratique. Ce qu'on va voir maintenant dans la vidéo qui va être consacrée à l'échec de la 4ème République.