Cours 44 - Introduction, présentation et enjeux

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 · Semaine 11 : La IVe République
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La 3ème République grévie, on a vu le rôle du multipartisme et de la pérennité des acteurs politiques malgré les démissions du gouvernement, etc. On a vu donc des conséquences ensuite sur le régime parlementaire qui évolue à de multiples égards, notamment dans le fait qu'on passe du régime parlementaire à un régime d'assemblée. On a déjà dit mais le régime d'assemblée est un type de régime parlementaire et que j'ai déjà défini dans les autres vidéos. Mais voilà la situation dans laquelle on se situe et dans le temps long on a vu avant tout l des r politiques On se retrouve maintenant en 1940 avec la fin de la Troisi R qui s en juin 1940 avec encore une fois une d militaire de la France qui a des conséquences institutionnelles, encore une fois, comme ce qu'on a aperçu à quelques reprises déjà depuis 1780.

Cet effondrement de la Troisième République à la suite de la défaite militaire pour conséquences institutionnelles, ensuite l'abdication du pouvoir politique de la IIIe République et les pleins pouvoirs du maréchal Pétain, sous protection de l'Allemagne nazie, du régime nazi, du régime allemand, instituent entre 1940 et 1945 un régime dictatorial, un régime totalitaire, où sont bafoués complètement les droits et libertés individuels, où une partie de la population est soumise carrément à un non-droit, la population juive en particulier.

Les opposants politiques connaissent aussi de grandes difficult leurs droits politiques et leurs droits sociaux et humains tout simplement ne sont plus garantis excusez Et donc il y a cet interm Cet interm 40 n pas dans ce cours de droit constitutionnel Et on se situe donc maintenant en 1945, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, avec le rétablissement de la République suite à la libération de la France en 1944. Encore une fois, donc, la question qui se pose, c'est la question des institutions.

À nouveau, quel régime politique pour la France ? Quelles institutions mettre en place ? Puisqu'une nouvelle fois, la France n'a plus d'institution. Une nouvelle fois, la question est donc, tout simplement, la rédaction d'une nouvelle constitution, d'un nouveau texte fondateur organisant les pouvoirs, séparant les pouvoirs et répartissant les différentes compétences entre eux. À ce moment-là, trois options vont être proposées et c'est ce qu'on verra dans les prochaines vidéos. mais toujours dans ces vidéos d'introduction, de présentation des enjeux, des thèmes étudiés par semaine, la traditionnelle question c'est quel type de sujet pour la quatrième république ?

Type de sujet principalement autour de deux axes Premier axe c d la quatri R dans la lign de l du r parlementaire 3e 4e R notamment Plus rarement, vous pourrez avoir un sujet qui embrasserait toute l'évolution du régime parlementaire, qui se terminerait donc pour le premier semestre par la 4e République, qui clôt le cycle avant le second semestre consacré à l'étude de la 5e République. Vous pouvez également, deuxième axe, avoir un sujet spécifiquement consacré à la 4ème République et dans ce cas-là, une fois de plus, traditionnellement, enfin traditionnellement plutôt comme je vous l'ai expliqué du point de vue de la méthode et de la logique de l'étude des institutions du régime parlementaire, en se fondant sur la définition du régime parlementaire, il faudrait étudier à la fois la séparation des pouvoirs, la répartition des compétences entre les différents pouvoirs, que ce soit en termes de collaboration entre eux ou de mise en jeu de la responsabilité politique.

Et étudier à la fois le texte constitutionnel et sa pratique.