Le premier temps de l'étude de la Troisième République doit être consacré à la mise en place difficile des institutions. Une mise en place difficile puisqu'elle succède à une période de l'Empire, à la période du Second Empire, et à une défaite militaire. période difficile pour les acteurs politiques clairement divisée, on va le voir période difficile pour se mettre d'accord tout simplement sur ce que doit comprendre la constitution la future constitution, puisqu'une nouvelle fois la France n'a plus d'institution et une nouvelle fois on doit à nouveau penser la séparation des pouvoirs et l'établissement d'un régime politique Alors cette installation difficile du régime de la Troisième République, on peut la dater au début au 2 septembre 1870, avec la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la capitulation de Napoléon III, la proclamation de la République et la constitution d'un gouvernement dit de défense nationale.
Les troupes françaises vont bien essayer de résister quelques temps, mais la réédition arrivera quelques mois plus tard, le 28 janvier 1871. Le gouvernement signe ensuite l'armistice. Le 8 février 1871 est élue une assemblée nationale et avec des pouvoirs constituants. pouvoir constituant. Alors cette assemblée nationale constituante, elle doit faire face à trois types de difficultés. Des difficultés extérieures, avec signer la paix avec l'Allemagne, des difficultés intérieures avec l'épisode de la Commune de Paris de mars à mai 1871, et enfin la difficulté tout simplement constitutionnelle, avec l'opposition entre républicains et monarchistes, et à l'intérieur des monarchistes entre légitimistes et orléanistes.
Ces difficultés cumulées expliqueront qu'il aura fallu 5 ans pour arriver à la rédaction d'une constitution et on verra que cette constitution finalement n'en est même pas une. Alors, que se passe-t-il ? Là c'est cette vidéo, en fait elle est consacrée à ces 5 ans. Que se passe-t-il entre 1870 et la défaite de Sedan et ce qu'on va appeler les lois constitutionnelles de 1875 ? Que se passe-t-il pendant ces cinq ans ? La France n'a pas d'institution, n'a plus d'institution, il faut donc des institutions provisoires.
Institutions provisoires qui vont se trouver plutôt dans différentes lois qu'on va étudier maintenant. Le premier temps qu'il faut voir, c'est le gouvernement d'Adolphe Thiers. Le gouvernement d'Adolphe Thiers, suite à l'élection de l'Assemblée nationale du 8 février 1871, qui remporte les élections, Thiers, une majorité favorable à un traité de paix avec l'Allemagne, et le prestige personnel d'Adolphe Thiers. Trois lois successives vont organiser les institutions provisoires, en attendant l'arrivée d'une nouvelle constitution. Donc ces lois provisoires, il y en a trois que je vais vous présenter maintenant.
La première des lois provisoires, c'est la loi du 31 août 1871, qui est dite la constitution, entre guillemets, la constitution rivée. R-I-V-E-T, la constitution rivée. Elle établit un chef de l'exécutif, le président de la République, Adolphe Thiers. dans son contenu, elle vit, enfin cette loi rivée, cette constitution rivée limite le pouvoir exécutif, les compétences du pouvoir exécutif, pouvoir exécutif qui se trouve être dépendant du pouvoir l En r cette constitution riv est une tentative de limiter le prestige et l personnelle d Thiers Il faut donc lui confier le poste de pr de la R la fonction de président de la République, tout en atténuant et réduisant la fonction de président de la République.
Mais en réalité, cette tentative de limitation de l'influence de Thiers se révèle être un échec, puisque malgré le fait que les monarchistes ne veulent pas que la République s'instaure durablement, s'inscrive durablement dans le temps, les monarchistes ne vont pas arrêter d'essayer d'attaquer le président de la République. Mais ils n'y arrivent en réalité, ils ne réussissent pas véritablement puisque Adolphe Thiers continue de dominer la vie politique. La deuxième loi provisoire, deux ans plus tard, c'est la loi du 13 mars 1873, la Constitution encore une fois entre guillemets, puisque c'est une loi, la Constitution de Broglie.
Constitution de Broglie, qui s'écrit de Broglie, comme vous le verrez dans vos manuels. Constitution de Broglie. Alors la Constitution de Broglie, toujours les mêmes enjeux, Thiers est pour une république, une république conservatrice, mais en aucun cas il n'est pour un retour à la monarchie. L'objectif de la Constitution de Broglie est, une nouvelle fois, d'essayer de soumettre Adolphe Thiers, d'essayer de réduire son influence politique, avec des institutions qui, une nouvelle fois, visent à réduire les compétences du président de la République, qui ne peut pas intervenir devant l'Assemblée, il le peut uniquement pour des débats sur la politique extérieure.
Pour la politique intérieure, le président ne peut intervenir que par message, lu par un ministre. Autrement dit, il est complètement coupé du pouvoir législatif. On voit que la collaboration entre le président de la République et la Chambre des députés est une collaboration à minima qui vise véritablement à réduire le pouvoir exécutif, à le limiter. Alors pourquoi est-ce que les monarchistes attaquent encore Adolphe Thiers ? Les monarchistes attaquent Adolphe Thiers, où il essaie encore une fois de réduire l'influence du président de la République, parce que Thiers est opposé à la monarchie et donc Thiers donne son soutien aux républicains.
Thiers veut accélérer le processus de rédaction d'une constitution viable dans le temps, d'une constitution définitive dans le temps, ce qui empêcherait cette constitution d'un retour à la monarchie. Puisque à la période de 1873, si une constitution avait été rédigée, cette constitution aurait été républicaine et elle aurait réduit à néant les espoirs de restauration de la monarchie. Néanmoins, de nouvelles élections législatives ont lieu et une majorité monarchiste se décide. Cette majorité monarchiste à l'Assemblée décide alors plus radicalement encore de s'opposer au président de la République Adolphe Thiers.
Le 24 mai 1873, elle engage la responsabilité politique, elle met en jeu la responsabilité politique d'Adolphe Thiers. Thiers est mis en minorité, nécessairement, puisque la majorité à la Chambre des députés est monarchiste. Donc Thiers est mis en minorité et il doit démissionner. Adolphe Thiers, personnage structurant depuis 1871, en 1873, il est mis en minorité et il doit démissionner. Il est remplacé au poste de président, à la fonction de président de la République, par le maréchal MacMahon.
La troisième loi provisoire est la loi du septennat, dite du septennat du 20 novembre 1873. Alors, on est dans une configuration en 1873 où les monarchistes ont la majorité à l'assemblée, à la chambre des députés, et le président de la république est lui-même un monarchiste, le maréchal MacMahon. Autrement dit, la question qui peut se poser c'est qu'est-ce qui va empêcher à ce moment-là la restauration de la monarchie ? Comment se fait que la monarchie ne soit pas r alors que les monarchistes sont majoritaires dans le pouvoir l et d le pouvoir ex Pourquoi n pas n pas malgr en plus donc la v la volont de r la monarchie de Mac Mahon, mais pas Mac Mahon qui va poser problème.
Alors qu'est ce qui empêche cette restauration ? Ce refus, enfin cette impossibilité de la restauration provient d'un conflit et d'un refus des monarchistes. Alors ce refus n'est pas sur l'idée de rétablir la monarchie. C'est le refus précisément du comte de Chambord. Le refus du comte de Chambord, qui est dans la lignée d'hérédité de succession au trône, est le prétendant légitime. Mais le comte de Chambord va refuser le comte de Chambord va refuser la restauration de la monarchie, donc de devenir roi, si le drapeau national reste le drapeau tricolore.
Le drapeau tricolore issu de la Révolution rappelle effectivement de funestes souvenirs au comte de Chambord. Le comte de Chambord accepte seulement de revenir sur le trône, d'arriver sur le trône, que si le drapeau national devient le drapeau blanc, le drapeau de la monarchie. et à ce moment là donc ce refus anéantit les espoirs d'un retour rapide à la monarchie puisqu'il n'est pas question de mettre en cause le drapeau tricolore qui est devenu l'emblème national et que même les plus conservateurs et les plus monarchistes ne veulent plus véritablement remettre en cause l'idée c'est d'arriver à une monarchie et d'avoir un roi peu importe en gros l'emblème, le drapeau mais le personnage, la personne du comte de Chambord elle, lui plutôt, le comte de Chambord, refuse d'être roi avec le drapeau tricolore.
Alors qu'est-ce qui se passe ? À ce moment-là, il n'y a qu'une seule possibilité. Attendre que le comte de Chambord meure, décède, pour que le second de liste, dans la liste d'hérédité au trône, puisse accéder au trône, puisqu'on le sait, le comte de Paris lui a déjà fait savoir qu'il n'était pas opposé à un retour sur le trône avec le drapeau tricolore. Alors comment gérer cette situation ? Cette situation elle est gérée par la loi du septennat, c'est d'où son titre, la loi du septennat.
Faute de mieux déjà d'une part, l'Assemblée nationale va prolonger le mandat du président de la République, le maréchal Mac Mahon va prolonger le mandat du maréchal Mac Mahon. On va le prolonger. Alors comment le prolonger ? Sur quelle durée le prolonger ? Ce qui va nous donner donc la réponse le septennat. Alors le prolonger, et c'est trivial mais c'est la réalité, le mandat de Mac Mahon va être prolongé en se calquant sur l'espérance de vie présumée du comte de Chambord.
C'est-à-dire qu'à ce moment-là, en 1873, on estime que le comte de Chambord a à peu près encore 7 ans à vivre, et que donc il faut prolonger le mandat du président de la République, Mac Mahon, d'autant d'années, afin ensuite que le comte de Paris puisse arriver sur le trône. Néanmoins, cette situation qui donnera la loi du septennat, le septennat qui sera d'ailleurs repris ensuite successivement en 3e, 4e et 5e républiques, comme la durée de mandat du président de la république.
L'origine du septennat se trouve là, dans le refus du compte de Chambord d'un retour sur le trône avec le drapeau tricolore et dans le fait que le mandat du maréchal MacMahon en tant que président de la République soit prolongé de 7 ans. Néanmoins, tout ne va pas se passer comme prévu. C'est-à-dire que le maréchal MacMahon ne va pas arriver au bout de son mandat. Le 30 janvier 1875, l'Assemblée arrête le mode d'élection du président de la République, je cite, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés.
Quelle est la cons du 30 janvier 1875 La cons c que clairement on ne reviendra plus la monarchie Puisque le pr de la R est par le S et la Chambre des d la forme r du r ne fait plus aucun doute C'est-à-dire que la forme du pouvoir exécutif, le chef de l'État, ne sera plus un roi à partir de 1875. Le régime a pris une tournure assez forte et définitive dans le sens de la République, en prévoyant précisément les modalités d'élection du président de la République, du chef de l'État.
Mac Mahon s'en accommode et la majorité des monarchistes également. L'idée c'est qu'il faut vraiment arrêter d'être dans une période transitoire et accélérer, finaliser la rédaction d'une nouvelle constitution. et finalement on était en 1873 tout va très vite dans cette période longue en soit 5 ans pour arriver à une nouvelle constitution 1870-1875 néanmoins dans cette période de 5 ans est très dense vous avez beaucoup de bouleversements et de changements possibles d'orientation du régime et donc on arrive enfin en 1875 avec les 3 lois constitutionnelles 3 lois constitutionnelles qui ne sont donc pas proprement parler une constitution.
On n'a pas un texte dit de la constitution de 1875. A la place, on a trois lois constitutionnelles qui vont être votées par les modérés de tous bords, c'est-à-dire les modérés républicains, les modérés monarchistes, qui vont être suffisamment nombreux pour avoir une majorité contre les plus républicains et les plus monarchiste. Les modérés de tous bords arrivent à s'entendre, ils arrivent à s'entendre sur des lois techniques, des lois techniques qui séparent les pouvoirs et qui répartissent les compétences, des lois techniques qui ne comportent aucune mention de la DDHC, c'est suffisamment important pour être relevé, qui ne sont pas des lois idéologiques, qui ne sont pas des lois qui expriment un caractère partisan, c'est véritablement une transaction entre républicains et monarchistes modérés, il n'y a pas de grand principe dans ces trois lois constitutionnelles, pas de grand principe républicain, on a enlevé donc les références à la DDHC, et à l'inverse, les monarchistes, eux, ont accepté que ce ne soit pas un roi qui soit à la tête du pouvoir exécutif.
Ces trois lois sont les suivantes, la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 relative au rapport et à l'interaction donc entre les pouvoirs publics. Ce sont les trois lois constitutionnelles, les trois lois qui régissent l'organisation des institutions et qui vont le faire jusqu'en 1940. Ces trois lois, on va les appeler, elles sont appelées de manière habituelle comme étant la constitution de la Troisième République.
Néanmoins, ce sont bien les trois lois constitutionnelles de 1875. Alors le compromis, pour finir, le compromis réside dans la forme républicaine du gouvernement et des traits qui sont le parlementarisme dualiste, avec une responsabilité du gouvernement devant le chef de l'État, et devant le Parlement. Vous avez également un Sénat qui va être très puissant et on le verra lors de la prochaine vidéo. Pour finir, en un mot, ces trois lois constitutionnelles sont importantes. Elles sont importantes parce qu'elles viennent terminer le cycle 1870-1875, le cycle où il faut trouver des nouvelles institutions.
Et ces trois lois sont importantes également dans une perspective plus longue puisque c'est la première fois que les institutions vont durer plus de 18 ans depuis la Révolution. Les 18 ans correspondent à la monarchie de Juillet, qui était le régime qui a duré le plus longtemps, depuis la fin du XVIIIe siècle. Et en 1875, ces trois lois vont avoir une assez longue durée de vie, puisqu'elles vont durer, on l'a déjà dit, jusqu'en 1940.