L'organisation des pouvoirs mise en jeu de la responsabilité politique. Alors, le régime et ses trois lois constitutionnelles, bien sûr, instaurent un régime parlementaire. Et là, je vous renvoie à la définition qu'on a déjà soulevée à plusieurs reprises du régime parlementaire. Alors d'abord, voyons l'organisation des pouvoirs et les compétences, la répartition des compétences entre les différents pouvoirs. L'exécutif est un exécutif bicéphale, le Parlement est un parlement bicaméral et il y a l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'ils peuvent chacun mettre en jeu la responsabilité politique de l'autre.
On est donc totalement dans le cadre d'un régime parlementaire. Dans le cadre de ce régime parlementaire, voyons d'abord, commençons par voir le pouvoir exécutif. Donc un pouvoir exécutif dualiste, bicéphale, avec le président d'un côté, le président de la République d'un côté et le gouvernement de cabinet de l'autre. Alors le président de la République, son mandat est de 7 ans, on a déjà vu pourquoi avec le septennat. Il est élu par les deux chambres, donc suffrage indirect.
Suffrage indirect parce qu'on se méfie tout simplement de la dernière fois où le président avait été élu au suffrage universel direct. C'était Louis-Napoléon Bonaparte devenu Napoléon III. Donc, suffrage universel indirect. Dans les textes, dans les lois constitutionnelles, le président dispose de pouvoirs importants, de compétences importantes. Alors, je cite l'initiative de la loi, la promulgation des lois, il préside le conseil des ministres, il dispose du pouvoir réglementaire d'exécution des lois, il peut dissoudre la chambre des députés, il dispose de la force armée et enfin, il est responsable de la diplomatie.
Donc, dans les lois constitutionnelles, le président est un président de la République qui dispose de fortes compétences. Néanmoins, dans les textes, le président est aussi irresponsable politiquement devant l'Assemblée. En réalité et en pratique, donc, le président de la République sous la Troisième République n'aura que peu de compétences, n'aura que peu d'influence politique. Le président, en réalité, est neutralisé. Il est neutralisé par le contre-sein ministériel de ses actes. Le contre-saint ministériel, on l'a déjà vu, 1791 notamment, c'est le fait que le président de la République ne peut prendre seul aucune décision.
C'est-à-dire que tous ces textes, les règlements, l'initiative législative, tous ces textes qu'il voudrait prendre doivent être contre-signés, c'est-à-dire doivent recevoir la signature d'un ministre ou des ministres concernés sur le domaine de politique publique, doivent être concernés pour que l'acte du président de la République puisse être valable. Seul, le président ne peut donc prendre aucune décision. L'autre faiblesse du président, c'est son irresponsabilité politique. Il ne peut pas être mis en cause, ce qui, on va le voir dans la prochaine vidéo sur la chute de la IIIe République et les difficultés de la IIIe République, se révélera un élément déterminant.
C'est le gouvernement qui assume la responsabilité du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif et devant les deux chambres du pouvoir législatif. Le rôle du président de la République est donc logiquement secondaire, puisque les ministres doivent contresigner les actes du président, et c'est le gouvernement qui est responsable devant l'Assemblée et le Sénat, la Chambre des députés et le Sénat. Régime parlementaire, majorité de soutien au gouvernement, le lien indéfectible du régime parlementaire, on le situe très clairement, on le perçoit dans la Troisième République.
L'organe le plus important au sein du pouvoir exécutif, c'est le gouvernement. C un organe coll avec plusieurs ministres plusieurs ministres qui ont une responsabilit politique commune C que lorsque la responsabilit politique est mise en jeu c la responsabilit politique de tout le gouvernement qui est mise en jeu de tous les membres du gouvernement. Les ministres sont nommés par le président, qui doit les nommer dans la majorité qui a remporté les élections à la Chambre des députés.
Le rôle de chef de gouvernement, c'est-à-dire de premier ministre, n'est pas prévu par la Constitution. Néanmoins, dans la Troisième République, va se développer la fonction de président du conseil. Président du conseil qui correspond à la fonction de chef de gouvernement, à notre premier ministre actuel. Président du conseil, le nom compris serait président du conseil des ministres, forcément. Cette coutume, puisque ce n'est pas prévu dans le texte, cette coutume constitutionnelle est importante. Elle est importante parce qu'en réalité, elle va induire un changement dans la relation du pouvoir exécutif bicéphale.
Ce changement est le suivant. Alors que les ministres pouvaient être en relation directe avec le président, la fonction de chef de gouvernement crée une personnalité politique supplémentaire au sein du gouvernement certes, mais vous avez un exécutif avec le président, le premier ministre, le président du conseil et donc le gouvernement. Les ministres de fait ne sont plus dirigés par le président de la République. Vous avez une certaine autonomisation du gouvernement puisque le gouvernement est dirigé par l'un des ministres, le président du conseil. les fonctions de chef de gouvernement sont données au président du conseil, donc qui dirige les différents ministres.
Qui dirige les différents ministres et qui fait qui a une conséquence réelle, qui est le fait que ce n'est plus le président qui va choisir les ministres, même au sein de la majorité qui a remporté les élections à la chambre des députés mais c'est le président du conseil qui va choisir les ministres et le président qui les nommera. Le président du conseil est donc une institution coutumière, je le répète, puisqu'elle n'est pas prévue dans les lois constitutionnelles de 1875.
De l'autre côté du pouvoir exécutif, vous avez le Parlement. C'est un Parlement bicaméral et, à noter, un bicamérisme égalitaire. Bicamérisme égalitaire dont les chambres disposent de beaucoup de compétences, la capacité de l'initiative législative, la maîtrise de l'ordre du jour. On l'a vu dans une vidéo précédente à quel point c'était important, la capacité de faire la loi et du vote de la loi. Ce bicamérisme égalitaire concerne donc la Chambre des députés, Chambre des députés au suffrage universel direct, Chambre basse, et la Chambre haute, le Sénat.
La Chambre des députés, avec les députés qui sont élus pour 4 ans au suffrage universel, une nominale majoritaire à deux tours, avec un point particulier de la Troisième République qu'on peut aborder dès maintenant, en parlant de la Chambre basse, c'est le multipartisme. Le multipartisme, c'est-à-dire une fragmentation des partis politiques, beaucoup, beaucoup de partis politiques au sein de la Troisième République, une représentation parlementaire très diverse avec parfois jusqu'à 15 partis politiques qui obtiennent des sièges à l'Assemblée.
Ce qui fait qu'il y a une difficulté des partis politiques à créer des majorités à eux seuls. Aucun parti quasiment n'arrive à former une majorité à lui seul. Ce qui fait que ça rend nécessaire la réalisation de coalitions parlementaires. Coalition parlementaire, c'est-à-dire l'addition de plusieurs partis ensemble pour permettre d'être majoritaire et donc majorité de soutien au gouvernement, mais que c'est cette fragmentation, ce multipartisme parlementaire, cette coalition composée de plusieurs partis, ces coalitions de plusieurs partis, qui sera un facteur déterminant dans l'instabilité gouvernementale qui s'installera très vite.
Cette instabilité gouvernementale, elle sera renforcée par le fait que les membres de la majorité n'étant pas tous dans un seul parti, mais répartis entre plusieurs partis politiques, si un parti s'en va de la coalition, la coalition devient minoritaire. Si la coalition devient minoritaire alors le gouvernement ne dispose plus de majorit la Chambre des d Et la fragilit des coalitions va donc un facteur important de l gouvernementale même si on le verra, ce n'est pas le seul.
C'est néanmoins le facteur politique essentiel de l'instabilité gouvernementale. On verra les facteurs institutionnels plus tard. Je reprends avec le Sénat. Le Sénat, l'autre Chambre, l'Assemblée conservatrice, C'était un souhait des monarchistes, suffrage universel indirect, avec un corps électoral des élus locaux et des mandats plus longs que les députés, puisque les mandats sont de 9 ans renouvelables par tiers. Les compétences des chambres sont également réparties entre les deux. Les deux disposent de l'initiative législative, le pouvoir de voter la loi également. et c'est particulièrement important, les deux chambres sont également égales en termes de mise en jeu de la responsabilité politique.
Et en réalité elles sont presque même inégales à l'avantage du Sénat. Contrairement en gros à tout ce qu'on a vu pour l'instant dans l'étude du régime parlementaire où on a vu que c'était la chambre basse qui tirait profit de sa légitimité politique avec le suffrage universel direct et que la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement et que le lien fort entre le gouvernement se situait au niveau de la majorité de la Chambre basse, dans le cadre de la Troisième République, vous avez le Sénat qui vient jouer un rôle très important dans la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, nécessairement, et on va le voir également dans la mise en jeu de la responsabilité politique de l'autre Chambre législative, de la Chambre des députés. c'est un point vraiment clé, c'est vraiment un point essentiel le Sénat donc est le second rouage essentiel du régime parlementaire dualiste de la troisième république le Sénat dispose des mêmes prérogatives, des mêmes compétences que la chambre des députés mais avec un point supplémentaire un point supplémentaire qui est que si le Sénat peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, le Sénat doit aussi donner son accord si le Président veut dissoudre la Chambre des députés.
On va le voir maintenant, dans le deuxième temps, la relation entre les différents pouvoirs, entre les différentes institutions. Alors, en théorie, on est dans le régime parlementaire, et la définition, c'est la mise en jeu de la responsabilité politique à travers des moyens d'action qui sont réciproques. Vous avez donc une responsabilité du gouvernement devant la Chambre des députés et devant le Sénat. Son usage trop fréquent va compromettre l'équilibre entre les pouvoirs et entraînera des difficultés profondes pour le régime de la Troisième République.
De l'autre côté, le droit de dissolution de la Chambre des députés par le Président de la République ne sera plus appliqué dès 1877, c'est-à-dire dès deux ans seulement après les lois de 1875. Ces deux facteurs, l'utilisation fréquente de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par la Chambre des députés, et de l'autre côté, le fait que le droit de dissolution ne soit plus exercé, va entraîner un profond déséquilibre dans le régime politique, le régime parlementaire de la Troisième République.
Alors voyons maintenant d'abord le vote de confiance, puis le droit de dissolution. Le vote de confiance, c'est la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant les chambres. C'est donc le pouvoir législatif sur, vers, le pouvoir exécutif. On a vu que le gouvernement assume solidairement la responsabilité politique, c'est-à-dire que tout le gouvernement démissionne s'il est mis en minorité. Cette question de confiance peut être posée par tout parlementaire à n'importe quel moment. Il n'y a aucun mécanisme de rationalisation.
Le vote a lieu immédiatement. Il n'y a pas de délai entre la question qui est déposée et le vote sur la confiance au gouvernement. Donc le débat suit immédiatement. Et après le débat vient immédiatement le vote. C'est-à-dire qu'en une seule après-midi, rapidement, un gouvernement peut tomber. Un gouvernement peut tomber si la confiance est refusée, c'est-à-dire s'il est mis en minorité à la Chambre des députés. S est mis en minorit il doit d d Le S peut mettre en jeu la responsabilit politique du gouvernement et il ne s privera pas puisque plusieurs gouvernements sont tomb du fait d question de confiance pos par le S vis du gouvernement C'est le cas du gouvernement Clemenceau en 1908 ou du gouvernement Blum en 1937. de l'autre côté de ce vote de confiance qui sera souvent utilisé bien trop souvent on va le voir de l'autre côté vous avez le droit de dissolution le droit de dissolution c'est la mise en jeu de la responsabilité politique de la chambre des députés par le pouvoir exécutif c'est donc le pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif vous avez un problème dans les mécanismes prévus Une difficulté, c'est que le gouvernement ne peut pas décider seul s'il peut mettre en jeu la responsabilité politique de la Chambre des députés.
Le gouvernement doit demander l'accord du Sénat. Le Sénat doit donc se prononcer favorablement à la dissolution de la Chambre des députés. Sinon, le gouvernement ne peut pas dissoudre. C'est donc une forte limite qui est posée au pouvoir, à la capacité de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement sur le Parlement. Ça limite beaucoup la portée du droit de dissolution qui devient difficile à mettre en place. Il y a eu des tentatives de supprimer cette règle, de supprimer l'accord nécessaire du Sénat par le président Milran.
Mais cette tentative a été un échec et le président a dû démissionner. Pire encore que cette difficulté à utiliser le droit de dissolution, ce droit de dissolution ne sera carrément plus utilisé à partir de 1877. C'est-à-dire que de 1877 à 1940, vous n'aurez plus aucune dissolution. De l'autre côté, vous aurez un nombre important de mises en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par la Chambre des députés. Et là, on le voit très sensiblement, vous avez une répartition des pouvoirs qui va s'avérer en fait inégalitaire, avec un fort déséquilibre à l'avantage du Parlement et de la Chambre des députés.
Alors pour conclure sur cette organisation des pouvoirs, on peut retenir trois points. Le premier point, c'est que la mise en jeu de la responsabilité politique, telle que prévue dans les lois constitutionnelles de 1875, est profondément inégalitaire. Elle est profondément inégalitaire parce qu'il est facile à tout point de vue de mettre en jeu la responsabilité politique d'un gouvernement. Et à l'inverse, il est très difficile pour le gouvernement de mettre en jeu la responsabilité politique de la Chambre des députés.
Le deuxième point de la conclusion concerne le Sénat, toujours à partir des trois lois constitutionnelles de 1875. le Sénat a vraiment une place particulière dans cette troisième république prépondérante d'une part dans le rapport entre les institutions et particulière par rapport à ce qu'on peut concevoir d'habitude dans le régime parlementaire d'abord le Sénat ne peut pas être dissous de l'autre côté le Sénat peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement c'est donc encore une fois inégalitaire mais en plus le Sénat doit donner son accord pour la dissolution de la Chambre des députés par le gouvernement.
Ce qui est donc une limite forte, c'est le fait que le Sénat vient limiter fortement cette compétence du pouvoir exécutif. Le troisième point de cette conclusion, le dernier, c'est que si les moyens d'action réciproques, c'est-à-dire si les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique sont pensés comme équilibrés et réciproques, comme dans un régime parlementaire, en réalité ils ne le sont pas. Ils ne sont ni équilibrés, et ils ne sont pas réciproques. Ils ne sont pas réciproques puisqu'à partir de 1877, le droit de dissolution ne sera plus utilisé en pratique dans la Constitution, dans la pratique des trois lois constitutionnelles de la Troisième République.
Et on va le voir maintenant dans la prochaine vidéo avec la fameuse crise du 16 mai 1877.