Cours 32 - Le fonctionnement du régime parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 · Semaine 7 : Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne
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Dans cette vidéo, nous allons mettre en évidence quelques éléments du cours à travers l'actualité la plus récente. On va insister sur le chancelier à travers la session électorale, le cycle électoral qui est intervenu en 2017 et voir ses répercussions à travers la création du gouvernement, mais également à travers la capacité politique du chancelier qui en résulte. On verra donc la mise en difficulté politique et parlementaire du chancelier, ce qui potentiellement peut être un peu contradictoire avec cette rationalisation du parlementarisme, mais on verra que ce n'est pas le cas, et donc on verra ça à la fin de la vidéo.

Tout d'abord, deux points d'actualité principaux à aborder. Le premier point, c'est la question de la montée de l'extrême droite en Allemagne. Alors évidemment, c'est un sujet qui concerne plus directement la science politique, dans l'analyse du phénomène politique de la montée partisane à travers l'idéologie, etc. Et qui n'intéresse donc pas de manière stricte et directe le droit constitutionnel des institutions politiques. néanmoins quelques mots peut-être de culture générale et vraiment pour commencer à saisir un phénomène qui a des répercussions ensuite sur le système partisan allemand qui a ensuite des répercussions plus larges sur le système parlementaire le fonctionnement que ce soit à travers la création de coalitions ou à travers les lignes politiques des partis et bref on arrive à des enjeux qui in fine retombent dans le droit constitutionnel et les institutions politiques Pour un cours de première année, on va plutôt faire des barrières, même si évidemment l'interdisciplinarité est toujours une force plutôt qu'une faiblesse pour comprendre les phénomènes politiques. alors c'est un phénomène protéiforme c'est à dire à la fois à étudier sous l'angle du parti politique avec la mutation des partis politiques du parti politique et un phénomène plus sociétal avec des manifestations d'extrême droite de plus en plus fréquentes en Allemagne et une répercussion sur les enjeux des campagnes électorales et l'enjeu de l'immigration qui vient se placer au centre des campagnes électorales qui pose des difficultés politiques sur la ligne à tenir pour la CDU-CSU, au plan national, on va dire, avec la ligne du chancelier, mais vous avez ensuite les contextes locaux, avec le fédéralisme et dans les différents landeurs allemands, des lignes politiques qui peuvent varier selon les landeurs.

Vous avez également des enjeux sur la représentation territoriale des partis politiques allemands, très forts. Et vous voyez clairement la ligne politique entre ex-Allemagne de l'Est et l'ex-Allemagne de l'Ouest, sur la représentation des partis politiques selon les landers. Et la représentation, elle est très clairement typée selon le territoire d'élection. La répercussion, elle est aussi de la montée de l'AFD, la montée en puissance de l'AFD est aussi un phénomène important par les répercussions qu'il a sur les autres partis politiques, on l'a vu. et plus généralement sur la coalition de la CDU-CSU avec le SPD, du chancelier Merkel avec le SPD, au niveau gouvernemental.

La montée de la FD peut donc avoir des répercussions sur cette coalition. De quelle manière, me direz-vous ? Simplement travers la d de certains membres du gouvernement du parti d Merkel qui ont d tr fortement certains autres membres de la coalition du SPD donc plut du centre en termes de r partisane La seconde actualité concerne évidemment le cycle des élections fédérales allemandes de septembre 2017. On peut parler de cycle, pourquoi ? Puisque vous avez un décalage de 6 mois entre la date des élections, les négociations pour former ensuite une coalition qui donnera la formation d'un gouvernement 6 mois plus tard.

Alors, six mois plus tard, rendez-vous compte le temps qu'il a fallu pour arriver à la création d'un gouvernement. Alors, comment est-ce que ça se fait ? Comment expliquer plutôt qu'il a été nécessaire d'avoir six mois pour trouver un compromis pour une coalition ? La difficulté provient du mode de scrutin, complexe, mais qui donne des résultats électoraux partagés en ce moment. C'est-à-dire que les deux parties de gouvernement, qui sont le CDU et le SPD, ont eu leur plus bas niveau, ou quasiment historique.

C'est-à-dire qu'à eux seuls, ils ont des difficultés à trouver des alliés pour former une coalition, puisqu'ils ne sont plus assez puissants. Autrement dit, il faut qu'ils trouvent beaucoup d'autres alliés pour former une coalition et donc être majoritaire au Bundestag. Ils ne peuvent plus se contacter d'un ou deux partis satellites pour faire une majorité. Autrement dit, ils sont de moins en moins les pivots des coalitions, sauf à s'allier ensemble SPD et CDU. Alors évidemment, cet exemple qui est survenu de coalition, actuellement, n'est pas le premier.

Il y a déjà eu des coalitions avec Angela Merkel à la tête entre CDU et SPD. Je vous laisse regarder les différents liens qui vont s'afficher à ce propos. L'autre fait marquant de ces élections, c'est donc la montée de l'alternative pour l'Allemagne, l'AFD, qui rentre pour la première fois au Bundestag et qui obtient 94 sièges au Bundestag. C'est donc une entrée en force, on peut le dire, en force de ce parti d'extrême droite qui rentre pleinement au bout d'un stade de la représentation.

Donc ensuite, la logique de coalition. Il a d'abord été envisagé d'avoir une coalition entre la CDU-CSU, le FDP et les Verts. C'est la coalition dite jamaïque, je vous laisse là aussi consulter les différents liens qui vous seront proposés. coalition donc un peu hétéroclite coalition qui se dessinait de la sorte puisque le SPD avait décidé d'être dans l'opposition avant finalement de se dire prêt à gouverner avec Angela Merkel dans ce qu'on appelle la grosse coalition qui est CDU-CSU SPD in fine vous avez donc le quatrième mandat d'Angela Merkel à la tête du gouvernement fédéral.

Mais que ce quatrième mandat fut dur à obtenir. D'abord, puisque les résultats de son parti n'ont pas été bons. Ensuite, parce que la coalition a été difficile à trouver. C'est-à-dire qu'il a dû falloir établir un accord de gouvernement très serré par rapport au programme d'Angela Merkel. C'est-à-dire qu'il a dû avoir des concessions de la part de la CDU du parti d'Angela Merkel. Il a fallu six mois pour arriver la formation du gouvernement C pourtant que si in fine on peut consid qu Merkel a gagn dans le sens o elle est toujours la t du gouvernement allemand si elle est toujours le chancelier, on peut aussi considérer qu'elle est un chancelier beaucoup plus faible que lors de son passé politique, donc de ses trois derniers mandats.

Ce qu'il faut retenir par rapport à notre vidéo sur le chancelier, c'est que les difficultés de trouver un accord de coalition ne sont pas ensuite sans conséquence sur la capacité à gouverner du chancelier. L'accord entre les partis, qui a été fait passer les résultats électoraux, est-il contradictoire avec cette protection du chancelier dans la constitution allemande et cette rationalisation du parlementarisme ? Je fais référence notamment à la motion de défiance constructive. Et en fait, les deux ne sont pas opposés.

Puisque vous avez d'un côté un mécanisme constitutionnellement prévu qui protège de l'instabilité gouvernementale, et donc de la mise en minorité du chancelier puisqu'il faut lui trouver un successeur. Mais, in fine, un chancelier qui reste en place faute de trouver une majorité contre lui, peut aussi bien être un chancelier qui ne dispose pas d'une forte majorité politique unie et soudée derrière une même ligne politique pour gouverner. Et c'est ce qui est en train de se passer actuellement.

Angela Merkel en réalité n'a pas grand chose à craindre véritablement, dans le sens d'une mise en minorité, avec ensuite un chancelier qui lui serait trouvé, un remplaçant qui lui serait retrouvé. Néanmoins, ça ne l'empêche pas d'être mise en difficulté, une véritable difficulté politique qui impacte ensuite, qui influence sa capacité à gouverner à travers une opposition plus de résistance du Bundestag, voire du Bundesrat, avec bien sûr les élections d'octobre, à venir d'octobre 2018, qui seront potentiellement là aussi un facteur déterminant pour voir comment le fédéralisme peut rencontrer le jeu fédéral à travers le principe de participation des landers à la décision politique à travers le Bundesrat.

Mais cette mise en difficulté, c'est aussi une mise en difficulté tout simplement dans la capacité du chancelier à mener à bien les réformes qu'il souhaite engager. Et là, Angela Merkel, elle est dedans, malgré la rationalisation. Les deux ne sont pas contradictoires, ce sont deux phénomènes qui peuvent se rencontrer et être complémentaires. Trois dates là-dessus pour illustrer. En juin 2018, Angela Merkel est mise en difficulté par son ministre de l'Intérieur sur la question des migrants. Le ministre de l'Intérieur menace de démissionner et de retirer la CSU de la Grande Coalition.

S'il retire la CSU de la grande coalition, dans ce cas-là, la coalition aurait pris fin, puisqu'il n'y aurait plus d'accord de gouvernement et le gouvernement n'aurait plus été majoritaire. en juillet 2018 Angela Merkel donc un mois plus tard pour la suite de cette polémique et des menaces de démission Angela Merkel a réussi à préserver son gouvernement et à convaincre son ministre de l'intérieur de rester au gouvernement mais au prix d'un fort compromis pour restreindre la politique migratoire de l'Allemagne alors qu'Angela Merkel avait une position vis de l en Allemagne plut ouverte on va dire plut une tol en quelque sorte l est en train de revoir sa politique migratoire vers plus de duret plus de fermeture de ses fronti Là, on a une illustration d'une difficulté politique et de contraintes politiques qui pèsent sur la politique menée par le chancelier.

On n'est pas sur la question directement de la démission, même si on a vu que c'était une des menaces qui étaient proférées par certains acteurs politiques. Ensuite, en septembre 2018, l'affaire Massen, M-A-S-E-N, qui se transforme là encore en véritable crise politique pour Angela Merkel, et le SPD qui réclame le départ du directeur du renseignement allemand, qui est accusé d'ambiguïté vis-à-vis du parti populiste, l'AFD. là encore Angela Merkel elle se retrouve mise en difficulté par l'un des partenaires de sa coalition qui lui demande quelque chose qui politiquement est difficile à faire étant donné que son parti est plutôt opposé et donc on se retrouve dans cette difficulté de gouverner en coalition quand deux partis politiques s'affrontent en réalité avec des élections et des enjeux politiques différents Vous avez à ce moment-là également différentes manifestations d'extrême droite dans certaines villes du pays qui cristallisent l'opinion publique et qui tendent la relation entre les partis politiques et même de manière interne aux partis politiques dans la CDU.

Et qu'est-ce qu'on observe ? Parce que le chancelier tend à être plutôt faible politiquement. J'insiste sur les mots, je n'ai pas dit que le chancelier était devenu faible constitutionnellement, c'est absolument pas ça la question. Mais on voit que les difficultés politiques n'ont pas forcément besoin des mécanismes constitutionnels pour se réaliser et donc pour être menés à bien. Les difficultés politiques se superposent aux potentielles difficultés constitutionnelles. Et on peut l'observer, sans voir sa responsabilité politique mise en jeu, le chancelier Angela Merkel connaît une succession de crises politiques, crises politiques qui espèrent tirer profit, non pas en remplaçant Angela Merkel, mais plutôt en pouvant changer la politique du gouvernement, contre ou à l'encontre de ce que souhaitait initialement le chancelier.

Et donc on voit là toute l'influence politique sur ce qu'il est possible de faire, même si néanmoins il est peu probable que le gouvernement du chancelier Angela Merkel doive démissionner. En tout cas, pas dans les procédures en règle dans la Constitution, avec la motion de défiance constructive, mais ce n'est pas forcément l'entièreté de la mise en jeu de la responsabilité politique, et tout simplement la position centrale du chancelier, elle est aussi vis-à-vis de l'opinion publique, et ça, les partis politiques peuvent en tirer profit à l'encontre du chancelier.

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