Cette vidéo est consacrée au fonctionnement du régime parlementaire allemand. Ça va être une vidéo assez complexe parce qu'il y a beaucoup de points à voir à l'intérieur, beaucoup de points très précis que je ne peux pas plutôt développer à travers cette parce que ça prendrait à la fois beaucoup de temps ou alors beaucoup de vidéos et que, en plus, ça serait assez rébarbatif, vu la précision, soit de la précision technique, soit le fait qu'il faudrait citer les articles, en fait, pour réaliser une étude la plus exhaustive et la plus précise possible, les articles 67-68 de la loi fondamentale.
Alors, moi, ce que j'ai choisi, c'est de faire sur cette vidéo l'essentiel. Je vais vous présenter l'essentiel, bien sûr, tout ce qui est fondamental, surtout la manière de le considérer et la manière de l'envisager par rapport à l'étude du régime parlementaire. Autrement dit, qu'est ce qu'il y a à retenir pour vos copies, pour vos différents devoirs que vous devez faire ? Et en fait, je fais ça depuis le début, mais vraiment j'insiste là-dessus sur cette vidéo, peut-être encore plus que sur les autres ou que certaines autres en tout cas, prenez un manuel avec vous, consultez un manuel pour bien avoir toutes les précisions nécessaires pour vos copies, pour être complet dans vos développements et pour être précis dans vos développements.
Toujours, tous les étudiants travaillent à partir de manuels, que ce soit en licence numérique, que ce soit en licence présentielle, la licence classique. En tous les cas, les étudiants qui réussissent s'appuient sur les manuels. Donc, ok, cet avertissement étant fait, on va voir maintenant l'étude concrète du fonctionnement du régime parlementaire à travers, j'espère que c'est maintenant quelque chose de familier pour vous, à travers les deux points, d'abord la collaboration entre les pouvoirs et ensuite à travers la mise en jeu de la responsabilité politique.
Alors la collaboration entre les pouvoirs, on l'a déjà dit également, ça concerne essentiellement une collaboration législative, c'est-à-dire la confection de la loi, à travers plusieurs points, l'initiative législative, la capacité d'amender la loi et enfin le vote de la loi. Alors qu'en est-il de cette collaboration ? D'abord le Bundestag et le Bundesrat. Le Bundesrat dispose d'un droit de veto, on l'a vu, un droit de veto pour toutes les lois qui concernent la dimension fédérale de l'État. Ce droit de veto est très important puisque ça donne un pouvoir d'approbation nécessaire, indispensable du Bundesrat.
C'est également le cas pour toutes les lois constitutionnelles. Les États fédérés, les landeurs, peuvent s'exprimer à travers le Bundesrat et cette expression est absolument indispensable. Pour les autres lois, il y a un déséquilibre entre les deux chambres. C'est donc un bicamérisme inégalitaire avec un dernier mot, en quelque sorte, qui revient au Bundestag. C'est le chambre-là au suffrage universel par le peuple, au suffrage universel direct par le peuple, et donc qui est plus légitime, en quelque sorte, politiquement, par rapport au Bundesrat.
Et donc, dans la procédure législative, si les deux chambres ne votent pas le même texte en des termes identiques, C'est la version votée par le Bundestag qui prime et qui sera donc la loi considérée comme étant adoptée. Si la Chambre a une majorité simple ou selon les mêmes termes, etc. Bref, voilà pour la procédure législative de manière, encore une fois, je le répète, simplifiée. Entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif maintenant. Vous avez donc la séparation souple des pouvoirs et donc la collaboration. et là-dessus on est conforme à la définition du régime parlementaire.
Cette séparation souple, elle existe, on l'a déjà vu, les compétences législatives sont partagées entre les deux institutions. Cette collaboration, elle est en revanche déséquilibrée. C'est une collaboration déséquilibrée au profit du pouvoir exécutif, du gouvernement et du chancelier. Puisque jusqu'à deux tiers ou trois quarts des lois sont d'origine gouvernementale. Dans une précédente vidéo, il me semble que j'ai dit qu'il s'agissait de la 80-85%. d des manuels Consid d mani g qu peut dire qu y a entre deux tiers et trois quarts des lois qui sont d gouvernementale Vous avez donc une collaboration d avec la primaut du pouvoir ex Ça c'est le premier point sur la collaboration, donc en fait du assez classique pour le régime parlementaire.
Deuxième point à voir maintenant c'est la mise en jeu de la responsabilité politique. mise en jeu de la responsabilité politique à la fois du Parlement et du Premier ministre et du chancelier. Je l'ai annoncé lors des premières vidéos sur l'Allemagne, le point essentiel c'est bien cette responsabilité politique avec le parlementarisme rationalisé. Le parlementarisme rationalisé qui est rationalisé à son paroxysme dans la constitution allemande. On le verra à travers un mécanisme précis qui est la motion de défiance constructive.
Mais commençons par la définition d'un régime parlementaire rationalisé. Autrement dit, qu'est-ce que la rationalisation du parlementarisme ? Tout d'abord, la rationalisation du parlementarisme, elle vise à empêcher l'instabilité gouvernementale. Elle vise également, et c'est lié, à assurer la formation de majorité de gouvernement. C'est-à-dire assurer le fait que la majorité parlementaire soit une majorité de soutien au gouvernement. Ça ce sont les objectifs. Comment l'assurer ? Comment assurer ces deux objectifs ? C'est là qu'intervient vraiment l'idée de rationalisation.
La rationalisation correspond à la constitutionnalisation, c'est-à-dire le fait d'inscrire dans la constitution des mécanismes qui prévoient justement de rendre plus difficile le succès de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. J'insiste vraiment sur tous les mots. Il ne s'agit pas d'empêcher la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Il ne s'agit pas d'autre chose que, du fait suivant, de rendre plus difficile la réussite de la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement.
Celle-ci ne disparaît pas, simplement il est plus difficile de faire tomber les gouvernements. C'est en quelque sorte donc un aménagement du régime parlementaire à la faveur du pouvoir exécutif. Alors pour l'Allemagne, revenons sur l'Allemagne avec d'abord la question de la formation du gouvernement. Le chancelier est élu par le Bundestag, c'est également l'article 65 de la loi fondamentale que je cite. Le chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. On voit donc que c'est le chancelier fédéral qui est responsable devant le Bundestag.
Ensuite pour le gouvernement, donc ça c'est la formation du gouvernement pour la vie du gouvernement. Comment vit le gouvernement ? Le gouvernement s'appuie sur des gouvernements qu'on appelle de coalition, toujours centré autour d'un grand parti à droite, la CDU, CSU, et un grand parti à gauche, le SPD. Ce grand parti, qu'il soit à droite ou à gauche, s'appuie ensuite sur plusieurs petits plus ou moins petits partis, ça dépend des élections, pour former une majorité. Former une majorité, c'est-à-dire obtenir plus de 50% des sièges au Parlement, histoire de retrouver la fameuse majorité de soutien au gouvernement.
Ces gouvernements de coalition, ils sont dus d'une part au mode de scrutin, et deuxièmement au fait de l'idéologie des partis politiques, qui est moins clivante également. Vous pouvez aussi avoir parfois l'alliance de ce qu'on appelle la grosse coalition, qui est l'alliance du SPD avec la CDU, c'est-à-dire les deux grands partis de gouvernement ensemble. Donc c'est une logique de fonctionnement politique et de fonctionnement des majorités, et de rapport même à la majorité complètement différent de l'aspect qu'il peut y avoir clivant, par exemple en France, pour ne prendre qu'un exemple. mais pour l'instant nous n'avons pas encore vu l'aspect de la responsabilité politique puisque la responsabilité politique porte comme enjeu la fin du gouvernement c'est à dire la démission du gouvernement alors la fin du gouvernement intervient naturellement on va dire en quelque sorte avec la tenue de nouvelles élections législatives au terme du mandat mais elle peut également intervenir en cours de mandat suite à la démission du gouvernement avec la mise en jeu de la responsabilité politique par des moyens d'action du pouvoir législatif sur le gouvernement.
Ces moyens d sont pr l 67 et l 68 de la loi fondamentale Donc l je vous invite vraiment faire un copier de l 67 de la motion de d constructive en Allemagne Alors je ne vais pas le lire, mais malgré tout vraiment c'est un article absolument essentiel, l'article 67. Cet article 67 prévoit, précise, la modalité de cette motion de défiance constructive. Le point clé, je le cite, le point clé est le suivant. Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral.
Le point clé, c'est celui-ci. Je cite, entre guillemets, « qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres ». C'est-à-dire que la motion de défiance constructive prévoit qu'un gouvernement ne peut être renversé qu'à la seule condition qu'un nouveau chancelier soit désigné. et cette désignation doit être simultanée. C'est donc là une forte limite à la réussite de la mise en jeu de la responsabilité politique du chancelier. Puisqu'il ne suffit pas de s'opposer au chancelier, exprimer son mécontentement, il faut encore que tous ces mécontentements soient d'accord ensuite entre eux pour élire un nouveau chancelier, un successeur.
Autrement dit, il est toujours facile d'être mécontent, il est toujours facile d'être en désaccord avec le chancelier existant. Mais il est ensuite beaucoup plus difficile d'arriver à se mettre d'accord entre les différents opposants autour d'un nouveau projet politique, former une nouvelle coalition, une nouvelle majorité. Autrement dit, les opposants s'assemblent pour vouloir démettre le chancelier, mais s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord autour du nom d'un nouveau chancelier, s'ils n'arrivent pas à élire un nouveau chancelier, alors c'est de l'échec de la mise en jeu de la responsabilité politique, et le chancelier reste en place.
La rationalisation est donc totale à travers cette disposition qu'il faut qu'un nouveau chancelier soit immédiatement élu, après la mise en minorité du chancelier en place. Vous avez également la disposition du deuxième alinéa qui prévoit que 48 heures doivent s'écouler entre le dépôt de la motion et l'élection. Ces 48 heures servent à, en quelque sorte, calmer les esprits, calmer les esprits qui peuvent s'échauder facilement lors des débats parlementaires, lors d'un débat particulièrement hongleux, etc. Ces 48 heures servent aussi à faire permettre des négociations, calmer les esprits et finalement que tout le monde se mette d'accord pour conserver la stabilité gouvernementale.
Alors, bien sûr, la responsabilité politique du chancelier ne connaît pas une mise en jeu qui réussit souvent. Parce que les coalitions négatives ne deviennent pas des coalitions de gouvernement. Ce n'est pas l'ordre des choses. Les coalitions négatives ne deviennent pas des coalitions de gouvernement. Et en Allemagne, vous ne pouvez pas faire chuter le gouvernement sans proposer derrière et réussir derrière à voter à la majorité pour un autre gouvernement. C'est donc vraiment ça le cœur de la rationalisation.
Vous avez également l'article 68 de la loi fondamentale de 1949 qui prévoit les modalités de la mise en jeu de la responsabilité politique cette fois du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif C'est l'article 68, pareil, vous ferez un copier-coller la motion de confiance et la dissolution du Bundestag Alors, cette motion de confiance est beaucoup plus classique. C'est le gouvernement qui demande la confiance au Bundestag. Le Parlement devant lui répondre positivement. Dans le cas contraire, le gouvernement démissionne.
Finalement, c'est assez classique puisque le régime parlementaire, on l'a déjà vu, repose sur l'idée d'une majorité de soutien. Autrement dit, le gouvernement, le chancelier qui ne trouve plus de majorité de soutien au Bundestag, est de fait un gouvernement minoritaire. Et les gouvernements minoritaires en régime parlementaire sont des gouvernements qui sont dans de tr grandes difficult vu qu ne peuvent pas gouverner Ce sont des gouvernements tr affaiblis qui g doivent d que ce soit constitutionnellement prévu ou que ce soit politiquement quasiment une contrainte.
Mais le chancelier qui souhaite faire une dissolution peut également demander au président, enfin doit demander au président de dissoudre le Bundestag. Mais le droit de dissolution s'éteint dans les 21 jours. C'est-à-dire que le président doit dissoudre le Bundestag dans les 21 jours. Si ce n'est pas le cas, si le Bundestag n'a pas élu un nouveau chancelier à la majorité absolue, alors le chancelier peut dissoudre, peut demander au président la dissolution du Bundestag. Cette disposition, et là je me réfère au professeur Partelli, à deux reprises, a été utilisée en 1982 et 2005 pour obtenir une dissolution anticipée.
Alors une disposition en soi assez classique, qui en Allemagne connaît là aussi une utilisation un peu particulière dans ces deux cas de figure. Je vous invite à préciser tout ça dans les manuels, il faudra en tenir compte, l'avoir à l'esprit. Néanmoins, pour terminer la vidéo, j'aimerais rebondir sur le parlementarisme majoritaire. Parce que ce qu'on voit à travers la loi fondamentale et le régime parlementaire allemand de 1949, c'est qu'on est là encore face à un régime parlementaire qui est fondé sur le parlementarisme majoritaire.
L'idée que le chancelier puisse s'appuyer sur une majorité de soutien au bout de la stag. Cette majorité de soutien, elle n'est pas nécessairement composée identiquement entre le Bundestag et le Bundestag, mais dans la procédure législative, pour la plupart des lois, c'est le Bundestag qui prime sur le Bundestag. Pour l'autre partie, on rentre plutôt dans la logique de l'État fédéral et du rapport du chancelier avec les États fédérés. Mais pour revenir sur le parlementarisme majoritaire, on voit qu'en Allemagne, ce parlementarisme majoritaire a été fortement renforcé par la rationalisation du parlementarisme.
Et ce n'est pas anodin. Vous avez d'abord l'histoire, l'historique de la République de Weimar. Mais vous avez aussi le fonctionnement des partis politiques. Et on l'a vu à cause du mode de scrutin, l'idée de coalition. Donc un seul parti n'arrive pas à avoir à lui seul la majorité en Allemagne. Il y a toujours un parti et d'autres partis qui aident à obtenir 50 sièges plus un ou plus. et donc c'est pour parer au risque d'instabilité gouvernementale pour parer au risque de mise en minorité du chancelier que la rationalisation du parlementarisme en Allemagne a été nécessaire mais si les conséquences attendues ont été vérifiées c'est à dire que vous avez une stabilité politique en Allemagne vous avez une stabilité gouvernementale vous avez la capacité pour le premier ministre, pour le chancelier de diriger l'action politique parlementaire Si ces conséquences ont donc été réussies, on peut même considérer qu'elles ont été surpassées, dépassées, puisqu'on est carrément tombé dans la domination du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif.
Cette domination est renforcée par le fait que la responsabilité, pardon, par le fait que la réussite de la mise en jeu de la responsabilité politique du du chancelier par le pouvoir législatif est devenu très difficile. Et on retombe toujours sur la même logique. On a donc des pouvoirs séparés, une collaboration entre eux, des compétences réparties de manière souple afin de permettre une collaboration. Néanmoins, dans cette collaboration, on voit deux choses pour terminer. On voit d'une part que la collaboration en termes de compétences législatives, elle est en faveur du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif.
On voit de l'autre côté, à propos de la mise en jeu de la responsabilité politique, que vous avez également un déséquilibre. Puisque la responsabilité politique du chancelier est encadrée et en quelque sorte elle est protégée. Elle est protégée par la rationalisation. Et du coup, mécaniquement, le chancelier a moins à craindre pour son instabilité, pour la fin de son mandat, que les parlementaires du Bundestag. Vous avez donc un décalage entre eux, ils sont devenus inégaux, inégaux en termes de responsabilité politique.
L'un, la collaboration, l'autre, la responsabilité, les deux sont en faveur du chancelier, ce qui fait, ce qui explique que le régime parlementaire allemand est parfois appelé le régime du chancelier. Sous-titrage Société Radio-Canada