Cette vidéo est consacrée à un point particulier de l'évolution du régime parlementaire. Peut-être que le point principal qu'il faut développer, c'est le renforcement du gouvernement et du Premier ministre, du chef du gouvernement. Le renforcement du pouvoir exécutif, à travers le gouvernement et non le chef de l'État surtout, s'observe dans tous les régimes parlementaires. Alors maintenant qu'on a dit ça, on a à la fois dit le point principal, mais on n'a pas évoqué concrètement les différentes dispositions, les différents points précis par lesquels on peut distinguer cette évolution.
C'est ce que je vais faire dans cette vidéo, ce que je vais vous présenter dans cette vidéo, mais avant cela, avant d'évoquer les différents points, j'aimerais remettre en perspective pour permettre de penser un peu mieux cette tendance. Il faut repartir de la base. La base, c'est la séparation des pouvoirs, le constitutionnalisme, l'idée d'équilibre entre les pouvoirs. On les sépare pour qu'ils soient équilibrés, afin d'éviter qu'un seul pouvoir détienne les compétences de tous les pouvoirs, afin d'éviter qu'un pouvoir puisse prendre le pas sur l'autre pouvoir.
Bref, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, selon la formule connue. ça donne les checks and balances aux Etats-Unis avec une réussite plutôt de ce qu'on a déjà vu là-dessus et à travers le régime parlementaire si on a bien une séparation des pouvoirs si on a des compétences attribuées aux différents pouvoirs aux différentes institutions il faut aussi partir de la définition revenir sur la définition du régime parlementaire séparation souple des pouvoirs c'est-à-dire une collaboration entre eux et également la capacité de mettre en jeu leur responsabilité politique de manière réciproque.
Le renforcement du pouvoir exécutif, on le distingue sur ces deux points du régime parlementaire, de la définition du régime parlementaire. Le renforcement du pouvoir exécutif se saisit à la fois dans la collaboration et à la fois dans la mise en jeu de la responsabilité politique. C'est important parce que ça a des conséquences sur le fonctionnement du régime parlementaire. Le fonctionnement principal et ce qui est la clé du régime parlementaire actuellement, c'est bien l'idée que la majorité à la Chambre élue au suffrage universel est une majorité de soutien au gouvernement.
C'est ça l'idée du régime parlementaire actuel et de la tendance qui se dessine du renforcement du pouvoir exécutif, c'est que la majorité de la Chambre basse est, on va dire, dans son rôle lorsqu'elle est considérée, lorsqu'elle agit, lorsqu'elle agit comme une majorité de soutien au gouvernement. Et dire cela, ça a ensuite des conséquences, des conséquences sur plusieurs points que je vais maintenant développer, toujours dans la perspective que cette majorité à la Chambre basse, la majorité du Parlement du coup, devient une majorité de soutien au gouvernement.
Bon. Ça a des conséquences en termes de collaboration entre les pouvoirs, on l'a dit. Cette collaboration, elle concerne le domaine de la loi. Le domaine de la loi, qui était avant, au début du XIXe siècle, qui était vraiment le cœur de l'activité parlementaire, c'était le Parlement, était l'organe, l'institution d'où émanait la souveraineté nationale, et cette souveraineté nationale passait par la loi. La loi avait un grand rôle et à travers la loi venaient les parlementaires et donc la suprématie du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.
Ça c'était tout le 19e siècle et une partie également, notamment en France, du début du 20e siècle. On le verra dans les vidéos prochaines avec la 3e, 4e république notamment. Mais le domaine de la loi a profondément évolué, notamment depuis, on l'a dit, on s'inscrit dans la 3e phase de l'évolution du régime parlementaire, donc post-45. Donc le domaine de la loi a profondément évolué, en France particulièrement, depuis 1958. Donc le domaine de la loi a évolué.
Le domaine de la loi, à travers plusieurs points. De plusieurs points, c'est d'abord, parler du domaine de la loi, ça veut dire, qu'est-ce qui peut y avoir écrit dans la loi ? Quels sont les domaines qui sont concernés par la loi ? Quels sont les domaines législatifs, quels sont les domaines de politique publique qui sont inscrits dans la loi ? Alors, dire cela, ça pose également la question, surtout, de qu'est-ce qui n'appartient pas, soit exclusivement à la loi, soit ce qui n'appartient pas du tout au domaine de la loi.
Autrement dit, peut-on légiférer autrement que par la loi ? Si on peut légiférer autrement que par la loi, c'est donc qu'une autre institution peut légiférer, qu'un autre pouvoir peut légiférer que le pouvoir législatif. et bien effectivement cette tendance participe est un facteur important du renforcement du pouvoir exécutif c'est le fait pour le pouvoir exécutif de pouvoir légiférer sans passer par la loi c'est ce qu'on appelle notamment en Europe du Sud les décrets-lois mais pas qu'en Europe du Sud puisque c'est le cas en Danemark, aux Pays-Bas en Allemagne, l'article 80 de la Constitution c'est le cas en Italie, en France et en Belgique Ce sont des décrets-lois, également appelés décrets législatifs, qui servent pour le gouvernement à prendre des mesures qui seront ensuite parfois validées par le gouvernement. peut prendre le cas des ordonnances en France m si on verra pour le second semestre Bref la capacit pour le gouvernement de l autrement que par la loi c pour le gouvernement de l sans passer par le Parlement C'est ça le point clé.
Le gouvernement peut légiférer sans passer par le Parlement. Ça c'est le point clé et à contrario, ça nous donne également le fait que le Parlement n'est plus le seul organe, la seule institution par laquelle la loi se fait. on ne peut légiférer autrement en passant par le Parlement dans cette collaboration également un point clé c'est la fixation de l'ordre du jour fixation de l'ordre du jour c'est à dire de quoi débattons au Parlement quelle loi va être examinée au Parlement quel projet, quelle proposition de loi va être examinée au Parlement c'est à dire concrètement parmi toutes les propositions et tous les projets de loi il y en a énormément, mais lesquels vont être sélectionnés, qui va les sélectionner, c'est-à-dire qui va choisir sur quoi va travailler le Parlement et de fait, quelles lois vont pouvoir être votées par le Parlement.
Cette fixation de l'ordre du jour, c'est vraiment un point clé de la procédure législative. Vous décidez sur quoi les parlementaires vont travailler. Alors, qui décide de la fixation de l'ordre du jour ? Est-ce que c'est le Parlement qui décide de son ordre du jour ou est-ce que c'est le pouvoir exécutif qui décide pour le pouvoir législatif ? La question est importante. Vous avez deux cas de figure. Dans certains pays, c'est le chef du gouvernement, le pouvoir exécutif, qui décide de l'ordre du jour.
C'est le cas au Royaume-Uni, par exemple, c'est le cas en Irlande. Vous vous rappelez de l'importance du Premier ministre, on l'a vu dans les vidéos précédentes. J'insiste sur ce point, le régime parlementaire du Royaume-Uni, rappelez-vous le Parlement de Westminster, où il aura le prestige du régime parlementaire britannique. Et au final, c'est le Premier ministre, en tant que leader de la majorité, qui fixe l'ordre du jour. Dans les autres États, notamment l'Espagne, la France, la Grèce ou les Pays-Bas, c'est un organe parlementaire, dont le nom varie, un organe parlementaire qui fixe l'ordre du jour.
Néanmoins, et la limite est vraiment importante, néanmoins, le gouvernement peut également interférer dans la fixation de l'ordre du jour, puisque le gouvernement peut intervenir pour imposer, et je dis bien imposer au Parlement, un ordre du jour prioritaire. Un ordre du jour prioritaire, c'est le cas en France, en Espagne, en Grèce et au Portugal, qui donc supplante l'ordre du jour parlementaire et qui s'impose prioritairement. C'est-à-dire que de fait, puisque le gouvernement ne se prive pas d'utiliser cette prérogative, que c'est également le gouvernement qui décide de l'ordre du jour.
Alors on verra précisément d'autres dispositions en France avec les jours réservés à l'opposition, etc. Mais on garde ça plus précisément pour le second semestre. Là, c'est vraiment la tendance générale qu'il faut percevoir. Également très important, autre point très important dans la collaboration entre les pouvoirs, le point clé déjà vu à plusieurs reprises, la question de l'initiative législative. On a vu que c'était une collaboration souple et que la collaboration pour la loi passait par trois points. L'initiative, le fait de déposer des projets ou des propositions de loi, le fait de pouvoir modifier ces lois en séance ou dans la procédure législative, en commission, et également le vote de la loi.
Cette collaboration, elle est clairement inégale. Elle est inégale et elle est à la faveur du pouvoir exécutif. On a vu dans l'initiative législative que si elle était partagée, elle n'était pas partagée de manière égale. Le gouvernement, dans tous les régimes parlementaires, s'il fallait donner un chiffre, on peut considérer qu'il est à l'origine de 75 ou 80% des lois dans les régimes parlementaires. C'est-à-dire que les propositions de loi, les textes qui sont issus des parlementaires, ne représentent qu'une faible majorité, moins d'un cinquième, moins de 20% des textes qui sont déposés. et à adopter les textes qui sont adoptés.
C'est ça le point clé. Et encore, parmi les propositions de loi adoptées, on ne sait pas combien sont en réalité des textes qui ont été soufflés par le gouvernement ou qui ont été donnés par le gouvernement aux parlementaires, après qu'ils aient une proposition de loi adoptée à leur nom. Donc cette initiative législative, elle est très inégale. Elle est très inégale également en matière d'amendement, donc la capacité de modifier le texte, avec une restriction assez forte dans tous les régimes parlementaires de la capacité d'amendement.
Capacité d'amendement qui fait que les amendements ne peuvent pas tout modifier dans la loi. Vous avez des dispositions qui visent à encadrer ce sur quoi peuvent porter les amendements et ce qu'ils ne peuvent pas faire. Par exemple, les amendements ne peuvent pas rajouter des dépenses publiques qui ne soient pas compensées par des rentrées fiscales. C'est un exemple de limitation du droit d'amendement. Également, un point important sur les amendements, c'est tout simplement le fait que ces amendements doivent être adoptés.
Il ne s'agit pas de déposer des amendements, vous pouvez en déposer un millier si vous voulez sur un texte, mais si à la fin aucun amendement n'est retenu, le texte n'est pas modifié du tout. Et dans la capacité de faire adopter ces amendements, là encore, le poids du gouvernement est déterminant, que ce soit par la procédure des votes bloqués, qui permet au gouvernement de refuser en bloc des centaines d'amendements pour éviter l'obstruction parlementaire, mais également, lors de l'adoption des amendements, c'est l'avis du gouvernement qui prime, puisque le gouvernement en séance publique se d favorable ou d aux amendements Autant vous dire et c l qu y revient chaque fois que la majorit qui soutient le gouvernement la majorit de soutien au gouvernement le parlementarisme majoritaire s'exprime à plein à ce moment-là.
Les parlementaires de la majorité vont suivre l'avis du gouvernement. S'il est défavorable, ils voteront contre. S'il est favorable, ils voteront pour. La limitation et le déséquilibre entre parlement et pouvoir exécutif se situe également dans les matières budgétaires, puisque l'initiative budgétaire est entre les mains du gouvernement, et que le calendrier fixé pour voter les budgets annuels de l'État sont clairement imposés, que les amendements là aussi sont assez réduits, etc. Enfin, sur le vote de la loi, le troisième point de cette collaboration, sur le vote de la loi.
Le vote de la loi est un enjeu crucial pour le gouvernement, puisque s'il veut faire appliquer son programme, le gouvernement doit faire voter des lois. C'est à peu près logique là-dessus. Mais le gouvernement, et c'est la tendance du parlementarisme actuel, a une capacité accrue, facilitée, on va dire, de faire voter les lois. Bien sûr, on est très loin du parlementarisme de la Troisième République en France, 1875 et postérieure, ou en Allemagne, la République de Weimar, avec l'instabilité gouvernementale.
On avait vraiment un pouvoir exécutif qui était soumis au pouvoir législatif, ce qui passait par la difficulté de faire adopter des lois et surtout une instabilité gouvernementale, c'est-à-dire la démission de ministre ou du gouvernement. La tendance actuelle est vraiment en sens inverse de ce qu'on a pu vivre par le passé, dans ces deux exemples que je viens de vous citer. Et un point précis, c'est celui, pour le vote de la loi, celui de la mise en jeu de la responsabilité politique.
Et c'est là un point clé, en fait. C'est un point clé, puisque, c'est la rationalisation du parlementarisme dont je suis en train de parler, puisque est lié dans la procédure deux points distincts. D'un côté la collaboration, de l'autre la mise en jeu de la responsabilité politique. La facilitation pour le gouvernement de faire adopter des lois a été liée avec le fait de rendre plus difficile sa mise en minorité ou de rendre plus difficile la réussite de sa mise en jeu de la responsabilité politique par la Chambre basse.
En fait, on a lié la collaboration entre les pouvoirs à la mise en jeu de la responsabilité politique. Ça passe par le fait, notamment, de contraindre les majorités à voter des textes pour lesquels elles sont défavorables ou il y a un risque de mise en minorité du gouvernement. C'est par exemple l'article 49.3 pour la France, qui vise à limiter les oppositions dans le propre camp du gouvernement. Limiter les oppositions dans la majorité censée soutenir le gouvernement. bref ces procédures jouent sur les deux dimensions la collaboration et la responsabilité politique ça facilite le vote des lois et en même temps le vote des lois est rendu plus facile pour le gouvernement par une majorité qui va être plus docile qui va avoir tendance à voter les lois auxquelles elle pourrait être un peu opposée puisque si jamais elle vote contre la loi dans des procédures de rationalisation elle fait tomber le gouvernement.
C'est le cas pour la France, par exemple. Pour l'Allemagne, on l'a déjà vu avec une vidéo consacrée à la rationalisation allemande, là c'est carrément bien plus fort encore avec la motion de défiance constructive. Alors une fois qu'on a fait le tour sur ces vidéos sur l'évolution du régime parlementaire, j'aimerais terminer par deux points, deux points qui sont des perspectives plus générales, en se décentrant donc de cette question strictement de l'évolution des institutions et des tendances du régime parlementaire.
C'est ce qu'on découvre en fait dans le discours public, dans l'opinion publique, dans les médias, etc. Parfois même dans des articles de recherche, on retrouve quelques notions qui me semblent très discutables. Ce sont souvent à partir des tendances que je viens de vous décrire qui se dessinent. renforcement du pouvoir exécutif, appaublissement du Parlement, etc. On retrouve tout un discours qui vise à étudier les institutions, à percevoir les institutions à partir de ce que les gens appellent leur utilité.
Leur utilité, c'est-à-dire le discours qui dit, par exemple, à quoi sert le Parlement, puisque c'est le Parlement qui fait 80% des lois. À quoi sert le Parlement, puisqu'il y a une majorité qui soutient le gouvernement. à quoi servent par exemple les secondes chambres également à quoi servent les secondes chambres étant donné qu'on a vu que le bicamérisme était inégalitaire toute cette question sur l'utilité du parlement dans le rapport parlement-pouvoir exécutif ou chambre haute versus chambre basse, à quoi servent les chambres hautes tout ce discours sur l'utilité des institutions est un discours qui est parfois teinté d'anti-parlementarisme antiparlementarisme, c'est-à-dire une méfiance contre le Parlement, c'est-à-dire une défiance plus générale envers le politique, envers les acteurs politiques, envers les partis politiques.
N il ne faut jamais perdre de vue et j que vous l compris travers ce cours de droit constitutionnel que nos institutions politiques viennent de loin Ce ne sont pas seulement des consid sur l telle qu dans les constitutions Vous avez un passé, une histoire constitutionnelle et des origines qui dépassent même l'enjeu des institutions. Les origines, c'est le constitutionnalisme, c'est la séparation des pouvoirs, la garantie des droits et des libertés individuelles, c'est l'état de droit tout simplement.
Et tout ça fait partie d'un même ensemble, d'un même bloc commun. Commencer à discuter l'utilité de certaines institutions ne me semble pas du tout être une perspective qui me soit pertinente, tout simplement. C'est oublier également l'idée de contre-pouvoir. Si les contre-pouvoirs sont inégaux, au moins ils existent. dire qu'il faudrait des parlements à une seule chambre parce que l'une des chambres est moins forte, dit l'amérisme inégalitaire, que l'autre, ça entraînerait des conséquences qu'on n'imagine pas en termes de procédure législative.
Imaginons qu'on supprime le Sénat en France. Que se passerait-il ? On n'aurait donc plus que l'Assemblée nationale. Mais on a déjà vu que l'Assemblée nationale n'était en soi qu'une majorité qui soutenait le gouvernement. Est-ce que ça résoudrait le problème de l'utilité des institutions et du Parlement ? Absolument pas. Au contraire, il est probable que ça engendrerait un renforcement toujours plus fort du pouvoir exécutif. Donc l'utilité des institutions à mettre en perspective avec l'idée de contre-pouvoir. Le deuxième point qu'il faut discuter et qu'on relit souvent dans les médias, c'est l'idée du coût.
Le coût des institutions. Le coût des institutions, l'idée que la présidence coûte cher, le pouvoir exécutif coûte cher, que les élus coûtent cher, etc. C'est à peu près faux. Tout ça est à peu près faux si l'on remet en perspective avec le budget de l'État, avec beaucoup de postes de dépenses publiques qui sont bien supérieurs au coût des institutions. Au coût des institutions, prenez par exemple les États-Unis. État fédéral, parlement fédéral et ensuite des parlements au niveau des États fédérés.
Prenez l'Allemagne, enfin bref, prenez tous les États fédéraux avec beaucoup d'élus au niveau national et au niveau local. Mais plutôt que d'opposer les pays, moi je considérerais tout simplement plus largement cette question du coût des institutions. Le coût des institutions vise notamment le Parlement, en réalité. Le Parlement avec les parlementaires, en gros, qui ne servent à rien, qui ne serviraient à rien, c'est ce qu'on peut dire, ce qu'on peut lire, et qui seraient trop payés, etc.
Là aussi, on parle du cas français, c'est absolument faux. regarder les moyens techniques dont disposent les parlementaires aux États-Unis. Un nombre d'assistants parlementaires et de staffs techniques autour d'eux, de conseillers qui dépassent la dizaine allègrement à chaque fois, des moyens bien plus élevés, etc. Comme par hasard, qu'est-ce qu'on a vu dans ces vidéos du premier semestre ? On a vu que le parlement le plus puissant du monde, c'était le Congrès. Le Congrès, là où les parlementaires disposent du plus de moyens. forcément en fait plus vous donnez de moyens à un parlementaire plus il va être en capacité d'avoir une expertise technique d'avoir des conseillers etc de pouvoir participer à l'élaboration de la loi et à s'opposer au pouvoir exécutif mais plus encore cette question du coût du parlement est vraiment pour le coup anti-parlementaire ou teinté d'anti-parlementarisme c'est un populisme de bonne à loi comme on peut lire actuellement et qui passe par des réformes techniques, que ce soit la suppression des secondes chambres ou même la réduction du nombre d'élus, la suppression, la diminution du nombre de députés ou de sénateurs.
Cette question, elle n'est pas seulement française, on la retrouve au Royaume-Uni, on la retrouve également au Portugal ou en Italie. Mais en fait, il faut avoir à l'esprit, et je terminerai par là, que cette question du coût des institutions pose plus généralement la question du coût de la démocratie. La démocratie a un coût, la qualité des institutions a un coût, la qualité du personnel politique a un coût. Et rappelez-vous d'une chose, lorsque les indemnités parlementaires ont été mises en place, elles ont été mises en place pour permettre aux moins fortunés de pouvoir accéder aux fonctions politiques et en gros de pouvoir vivre de leurs fonctions politiques.
Autrement, plus vous réduisez la dotation parlementaire, plus, et c'était le cas dans tous les débats historiques sur les indemnités parlementaires, plus vous réduisez l'indemnité parlementaire, plus celle-ci va être réservée aux groupes sociaux les plus favorisés. favoriser. C'était le cas notamment lors de la Révolution, ça a été un enjeu crucial, permettre l'élargissement du socle social de la représentation des parlements. Ça passe par permettre au personnel politique également de ne pas être soumis au lobby, de ne pas être soumis aux pressions, aux pots de vin, à la corruption.
Voilà. Beaucoup de questions qui se posent, je ne prétends absolument pas y avoir répondu, simplement ce sont des objets de réflexion qui dépassent le droit constitutionnel, qui dépassent la sciences politiques, qui sont des réflexions presque plus citoyennes sur l'utilité des institutions et les contre-pouvoirs, le coût des institutions, fortement critiqué, mais à mettre en parallèle avec le coût de la démocratie.