Le régime parlementaire allemand aujourd'hui en Allemagne. Revenons sur deux points. Le premier point est très rapidement sur deux points. Le premier point est le système électoral allemand. La particularité de ce système électoral, c'est que c'est un système électoral qu'on dit du double vote. Les électeurs allemands disposent en réalité de deux bulletins de vote. D'abord dans le scrutin uninominal avec un bulletin pour une personne et ensuite ils peuvent voter pour une liste, c'est à dire un scrutin proportionnel.
Ce qui fait que l'Allemagne a un double système électoral qui comprend à la fois un système uninominal et un système proportionnel. Ce qui permet, soi-disant, d'avoir une représentativité politique accrue et renforcée. En réalité, les effets de ce double système de vote sont plutôt conformes à l'idée d'une formation des majorités assez large, plutôt assez large et assez stable, centré autour d'un seul parti, ce qui montre bien qu'il y a quand même l'idée d'une prime majoritaire ou d'un écartement, d'une non-proportionalité entre le nombre de voix obtenues et le nombre de sièges obtenus au Parlement.
En effet, la CDU, par exemple, le parti de centre-droit allemand, est toujours au cœur des majorités lorsqu'il gouverne, et on n'a pas un éclatement du nombre de partis qui participent aux coalitions de gouvernement. Donc le point important, c'est le système du double vote, même si c'est en soi plutôt anecdotique en termes du sujet, bien sûr, sur le régime parlementaire. Et sachez-le, c'est une connaissance à avoir sur l'Allemagne. Le deuxième point que je voulais aborder, c'est le rôle des partis politiques.
Avec ce qu'a écrit le professeur Portelli dessus, donc je vais le citer, c'est que l'efficacité des partis politiques allemands a déterminé le fonctionnement du système de gouvernement parlementaire en Allemagne. Ce que veut dire par là le professeur Portelli, c'est que la logique des partis politiques allemands est moins clivée idéologiquement, est moins traversée de clivages forts et d'opposition parlementaire forte entre les deux partis politiques majeurs, le SPD d'une part, la CDU d'autre part, mais renvoie à l'idée de négociation et de compromis, avec l'idée qu'il peut y avoir la nécessité de s'entendre sur des grandes réformes communes à réaliser pour l'Allemagne, au-delà des clivages partisans.
Ce qui est important pour comprendre pourquoi le régime parlementaire allemand fonctionne tel qu'il fonctionne aujourd'hui. L point important sur les partis politiques c que la loi fondamentale de 1949 est le premier texte constitutionnel consacrer l des partis politiques son article 21 Vu l politique de l on comprend l symbolique de cette pr du r des partis politiques l 21 C la reconnaissance constitutionnelle des partis politiques autant qu garantie afin d la r du parti n ou d partis totalitaires ou vocation idéologique totalitaire.
Actuellement en Allemagne, la résurgence de certains partis nationalistes, voire clairement xénophobes, pose question et ne manque pas d'interroger sur l'évolution des partis politiques en Allemagne. L'histoire politique de l'Allemagne a aussi été marqué par l'évolution du régime parlementaire allemand. Parmi l'évolution du régime parlementaire, celui de Weimar, dit la République de Weimar, qui correspond au nom de la ville dont est issu le régime parlementaire allemand, qui a été en vigueur entre 1918 et 1933, officiellement arrêtée en 1945, mais qui a eu une influence, de par ce qui s'est passé sur cette période, une influence ultérieure que l'on va retrouver en 1949 dans la loi fondamentale à propos du régime parlementaire allemand.
Alors, le premier point, c'est l'instabilité gouvernementale. Dans la République de Weimar, une instabilité gouvernementale assez forte conduisait à des démissions répétées du premier ministre, c'est-à-dire du chancelier allemand, qui ne trouvait pas de majorité. Et ça donnera le parlementarisme rationalisé dans la loi fondamentale de 1949. L'autre point particulier de ce régime de Weimar, c'est son contexte économique, politique, difficile de l'après-guerre 1918, donc les années 1920, le traité imposé à l'Allemagne de réparation de la première guerre mondiale, et surtout Hitler qui devient chancelier avec la montée du parti national-socialiste, de cette idéologie du nazisme.
Hitler qui devient chancelier en 1933, qui signe à ce moment-là la fin de la démocratie et du régime parlementaire. A la mort du chancelier d'Edenburg en 1934, Hitler va jusqu'à supprimer l'élection du président allemand et cumule seul la fonction de président de la République et de chancelier. C'est à ce moment-là qu'on parle du Führer allemand. 90% des Allemands ont approuvé ce changement institutionnel et politique par référendum. En même temps, le chancelier de l'époque, Hitler, affirme n'être responsable devant personne.
Ce qui est assez curieux du point de vue du droit constitutionnel. Donc voilà deux événements, bien sûr distincts, on ne les compare absolument pas, on ne les met pas sur le même plan. Néanmoins, ce sont les deux épisodes de dimension de la République du Weimar, dont on peut retrouver ensuite les conséquences dans le texte de la Constitution de 1949, qui s'inscrit exactement à l'opposé dans l'idée que ça ne peut pas arriver une deuxième fois. Dans ces institutions politiques, on va voir tout d'abord le pouvoir législatif.
Parlement bicaméral, un bicamérisme entre deux chambres, le Bundestag qui représente le peuple, avec 622 sièges qui sont élus pour 4 ans le Bundesrat qui représente les Etats fédérés qui représente les Etats fédérés concrètement au sein du Bundesrat ce sont des membres des délégués des exécutifs régionaux donc ce sont des membres qui représentent la majorité politique au sein de chaque landeur chaque landeur est repr de mani plus ou moins proportionnelle sa population c que les landeurs les moins peupl disposent de trois si les landeurs qui disposent de plus de 7 millions d disposent de six si Et donc on a une représentation inégale des landeurs au sein du Bundesrat, afin d'assurer, plutôt de tendre vers une égalité de représentation entre eux, ou plutôt d'une équité.
C'est différent du Sénat américain, où chaque État, quelle que soit sa population, dispose de deux sénateurs. Donc le Bundesrat, c'est une autre perspective. Les membres des Landers, une fois qu'ils sont désignés pour siéger au Bundesrat, doivent voter en bloc et le mandat est impératif. Mais en gros, il ne peut pas y avoir de vote différent entre les membres d'un même État au sein du Bundesrat. Alors au niveau des fonctions législatives, comme d'habitude, plusieurs fonctions à distinguer.
L'initiative législative, capacité de faire la loi, proposer des lois, proposition de loi, projet de loi, modifier la loi, les amendements, et enfin le vote de la loi. Vraiment systématiquement, vous devez étudier ces trois points. Alors, classiquement, le Parlement allemand dispose de l'initiative législative qui appartient concouramment au gouvernement, au Bundestag. Le Bundestag, on l'a vu, dispose d'un veto, déjà, on l'a déjà vu, dispose d'un veto concernant toutes les lois qui concernent le caractère fédéral de l'Allemagne. Et enfin, le vote de la loi par le Bundestag qui prime pour les autres lois.
Le Parlement allemand est donc un Parlement puissant, un Parlement qui dispose de nombreuses compétences et cette légitimité l'attire surtout du fait que c'est la seule institution élue au suffrage universel direct, le Bundestag. C'est d'ailleurs le Bundestag qui va élire, le Bundestag et plusieurs types d'élus locaux ensuite, qui constituent le corps électoral pour élire le président allemand. Le président allemand, on va le voir ensuite quand on va voir l'exécutif. Alors le pouvoir exécutif, c'est un pouvoir bicéphale, puisque vous avez d'un côté le chef de l'État, et de l'autre le gouvernement, on dit bicéphale.
Bicéphale avec d'abord donc le président fédéral. Le président fédéral, c'est le chef de l'État allemand. Il est élu au suffrage indirect puisqu'il n'est pas élu par le peuple. Il est élu par une assemblée ad hoc qui regroupe des députés du Bundestag et par des délégués des parlements régionaux, des États fédérés. Le chef de l'État dispose donc d'une faible légitimité politique et en lien, il dispose de peu de compétences. Il assure essentiellement une fonction de représentation de l'État allemand à l'étranger, même s'il a en réalité les mêmes compétences que celles des autres chefs de l'État à l'étranger.
Néanmoins, comme on l'a déjà vu pour d'autres cas, le chef de l'État dispose de ses compétences, mais il ne les exerce pas politiquement. Par exemple, le chef de l'État promulgue les lois. C'est le chef du pouvoir exécutif, d'après la Constitution, mais faible légitimité, etc. Ce n'est pas lui qui intervient dans le processus législatif. Lui, il ne fait que promulguer les lois une fois qu'elles ont été votées par le Parlement. C'est également lui qui nomme les ministres, mais uniquement sur proposition du chancelier, il n absolument pas dans le choix des ministres C le pr qui ratifie les trait n ceux sont auparavant pr et valid par le chancelier C'est le président qui peut dissoudre le Bundestag, mais le président dissout le Bundestag seulement quand le chancelier l'a décidé.
Bref, un peu à la même manière que la reine d'Angleterre, on peut dire que le président allemand est le chef de l'état mais qu'il ne gouverne pas parce qu'en pratique toutes les compétences qui lui reviennent qui reviennent au chef de l'état sont exercés par le chancelier le chancelier allemand c'est le premier ministre c'est la deuxième partie du pouvoir exécutif la deuxième institution alors le chancelier c'est en quelque sorte le premier ministre il est donc à la tête d'un gouvernement gouvernement fédéral le chancelier et est à la tête c'est le leader politique et le pouvoir exécutif se situe entre les mains du gouvernement et du chancelier même la vie politique allemande tourne autour du chancelier et de son gouvernement et cette influence politique pardon du chancelier est telle qu'on peut la mesure et à travers les projets de loi qui sont déposés 90% à peu près sont des projets de loi gouvernementaux qui a donc une collaboration entre les pouvoirs mais cette collaboration est déséquilibrée mais on on le verra dans la prochaine vidéo.
Et au final, on parle souvent de régime du chancelier, cette appellation, bien sûr non officielle, mais c'est une appellation qui démontre l'influence politique du chancelier dans le régime parlementaire. Enfin, un dernier point, pour parler des différentes institutions du régime parlementaire allemand, l'idée serait de parler de la Cour de Karlsruhe. Alors bien sûr, la Cour de Karlsruhe n'est pas une institution du régime parlementaire, au sens où elle n'est ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif. Autrement dit, elle n'intervient pas dans le fonctionnement du régime parlementaire, dans la séparation des pouvoirs, la répartition des compétences.
Bien sûr, techniquement, la Cour de Karlsruhe n'a aucune compétence législative. Néanmoins, la Cour de Karlsruhe est importante en Allemagne et il faut en parler à travers trois points principaux. Ces trois points principaux qui concernent ses compétences sur le fonctionnement des institutions. Récemment, la Cour de Canseroux s'est ainsi prononcée sur un cas de découpage électoral et sur la question du mode de scrutin allemand. La Cour de Canseroux a invalidé le texte qui lui était soumis, au titre que le texte en question, la réforme électorale en question, ne permettait pas d'assurer une égalité entre les citoyens. • Le fonctionnement des institutions sur les différents litiges liés au fédéralisme entre les landers et la fédération allemande. • Des compétences concernant la défense de l'ordre constitutionnel le principe d'autonomie de l'État fédéral et un contrôle de constitutionnalité des lois.
Bref, quand vous étudiez le fonctionnement du régime parlementaire allemand, la Cour de Karlsruhe n'est pas nécessairement une institution à écarter d'emblée. Alors, soit vous pouvez bien sûr lui consacrer une sous-partie, ça dépendra du sujet, ou alors il consacrer un développement plutôt morcelé, en évoquant, par-ci par-là, en gros, pour le dire simplement, à travers des développements, des points qui montrent que certes il y a le Bundestag, le Bundesrat et le chancelier au gouvernement, mais que la Cour de Karlsruhe peut aussi avoir un rôle et agir dans le fonctionnement des institutions et ou concernant le fédéralisme.