Cours 26 - Le fonctionnement du régime parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 · Semaine 6 : Les institutions du Royaume-Uni
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Dans cette vidéo, nous allons faire quelques mises en perspective des éléments d'actualité sur l'année passée qui sont à mettre en lien avec certains éléments qu'on a vus dans le cours. Il y a aussi un élément transversal et c'est celui-ci qui occupe cette vidéo à titre principal, c'est le processus du Brexit. Le processus du Brexit, je vous rappelle qu'il y a le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union Européenne qui a eu lieu en juin 2016. 51,9% des électeurs britanniques ont déclaré qu'ils souhaitaient sortir de l'Union Européenne et à partir de là, c'est l'inconnu constitutionnel, c'est l'inconnu politique, c'est l'inconnu aussi dans la relation entre les partis politiques dont on a vu qu'ils étaient particulièrement importants pour le Premier ministre.

C'est tout ça qui joue en fait sur cet enjeu du Brexit. Plutôt que de voir concrètement les points constitutionnels d'achoppement et les modalités techniques de désengagement du Royaume-Uni, on va mettre en perspective des points importants sur l'influence du Premier ministre et comment le Premier ministre actuel, Thérèse Hamet, connaît de grandes difficultés politiques qui se répercute ensuite au sein de la Chambre des communes, avec sa majorité parlementaire qui la menace. Plusieurs dates, là encore, à prendre en compte.

Donc on va faire une fresque, petite rétrospective, avec donc mars 2017, donc je vous rappelle 23 juin 2016 de référendum, mars 2017 pour la procédure qui est enclenchée formellement d'une grande loi d'abrogation du droit européen au sein du Royaume-Uni, qui doit prendre effet tout simplement avec le retrait effectif du Royaume-Uni. Le 2 février 2017, c'est la Chambre des communes qui avait autorisé le gouvernement à prendre cette disposition. Enfin, le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sera formellement sorti de l'Union Européenne.

La question est donc de savoir comment est-ce que le Royaume-Uni va sortir de l'Union Européenne. est-ce qu'il y aura un accord entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne ou est-ce qu'il n'y aura pas d'accord ? On parlera dans ce cas-là de sortie sèche du Royaume-Uni. Tous les acteurs politiques de l'Union Européenne et une partie des acteurs politiques du Royaume-Uni poussent pour trouver un accord. Il faut trouver un accord pour faire une sortie en douceur, une sortie négociée qui permettra à chacun, à chaque parti, de s'y retrouver. la question donc de politique int en quelque sorte pour le Royaume c de quel accord parle c l que se cristallisent les conflits dans la classe politique du Royaume Le ministre du Britannique charg du Brexit a d en mi 2018 que les négociateurs se rapprochaient, je cite, de solutions réalisables tout en reconnaissant l'existence, je cite, de différences substantielles à régler.

Par exemple, le statut post-Brexit de l'Irlande du Nord qui ne semble pas pour l'instant avoir trouvé une position à même de rassembler un fois britanniques, européens, les unionistes, etc. Christine Lagarde, la directrice du FMI, a concédé en septembre, toujours 2018, que le peu de temps qu'il reste pour trouver un accord rend l'ensemble de la procédure très problématique. et là on voit que le calendrier du Brexit est en train d'impacter, d'influencer directement le calendrier politique du Premier ministre du Royaume-Uni qui se retrouve avec une forte pression politique à l'intérieur même de son camp, de son parti et évidemment de son opposition Theresa May a décidé qu'il y aurait un seul plan qui permettrait de répondre à la volonté d'une majorité des Britanniques de quitter l'Union Européenne, tout en évitant l'instauration d'une frontière dure entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande qui est membre de l'Union Européenne.

Boris Johnson, l'une des figures du Brexit dur, l'ancien maire de Londres, l'ancien ministre des Affaires étrangères de Theresa May, Elle considère que le plan de Theresa May, dit le plan de Chequers, constitue une abomination constitutionnelle. Par là, on entend immédiatement qu'il s'oppose au Premier ministre de son propre camp. De son côté, le parti travailliste opposé à Theresa May a déclaré déjà qu'il voterait contre l'accord si jamais il y avait un accord proposé à la Chambre des communes.

En tout cas, qu'il s'opposerait au plan proposé par Theresa May. Et là, on voit que le Premier ministre se retrouve donc tiraillé par sa majorité et face à une opposition. Ce qui nous intéresse, c'est donc de voir les répercussions sur les institutions qui permettent ensuite d'éclairer l'influence du Premier ministre. On a vu que le Premier ministre était le chef du parti qui avait remporté les élections législatives. On a vu que le Premier ministre et le pouvoir ex dans son ensemble disposaient au Royaume de nombreuses comp et d influence notamment d l tr importantes On a vu que le Premier ministre pouvait s'appuyer sur une majorité parlementaire disciplinée, d'autant plus renforcée qu'il est lui-même le chef du parti qui a remporté les élections.

Il dispose donc d'une légitimité partisane, d'une légitimité électorale, ce qui le rend très influent. mais on aviait également que la faiblesse du Premier ministre pouvait être le revers tout simplement de cette force s'il est mis en difficulté par son propre parti il perd dans ce cas là son appui au sein de la majorité parlementaire qui peut décider de ne plus le soutenir et le mettre en difficulté voire en minorité c'est ce qui a pu se passer par exemple on l'a vu pour Margaret Thatcher c'est ce qui a pu se passer également pour Gordon Brown qui est parti en ayant laissé le parti travailliste sans tête pour Theresa May la situation se complique par exemple en septembre 2018 donc il faut toujours essayer d'être précis dans les exemples notamment quand vous les utilisez dans les copies donc en septembre 2018 l'une des porte-parole du parti travailliste a déclaré je cite que Theresa May sera vraisemblablement contrainte de quitter ses fonctions avant Noël et que de nouvelles élections auront lieu soit à l'automne soit en printemps.

Alors peu importe finalement si ça arrivera, si ça n'arrivera pas, ce n'est pas l'objet de cette vidéo, encore une fois on ne fait pas de politique fiction. Ce qu'il faut voir c'est comment est relié les difficultés politiques du Premier ministre sur le Brexit et comment elle se retraduisit immédiatement par des difficultés parlementaires où l'on parle de contraintes à quitter ses fonctions, c'est-à-dire faute d'une majorité de son propre camp, conservateur, et immédiatement de l'implication, face à ce constat, de l'obligation de tenir de nouvelles élections.

En juin 2018, la Chambre des communes a, par ailleurs, ces difficultés ne sont pas nouvelles, elles ne datent pas de septembre, puisqu'elles datent, donc, dès l'annonce de la tentative de trouver un accord pour signer une sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. En juin 2018, c'est un exemple très important, la Chambre des communes a rejeté in extremis un amendement qui donnait un droit de veto de fait du Parlement sur l'accord final du Brexit. La Chambre des communes a rejeté cet amendement par 319 voix contre 303.

Évidemment, cet amendement, c'était un amendement qui était contre Theresa May, qui contre son gouvernement et cet amendement il avait d par des d conservateurs pro Europ mais oppos contestataires contestant le plan de Theresa May On voit que le gouvernement est passé très proche d'une mise en minorité sur un amendement qui l'aurait fait reculer par rapport à ses souhaits. Et surtout, le plus important, c'est qu'il l'aurait reculé par un amendement de sa propre majorité. Et là, on voit donc dans la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre le Premier ministre et la Chambre des communes, que s'il est inégal et à l'avantage du Premier ministre, il peut aussi se retourner assez rapidement.

Et donc, le Premier ministre est très puissant, mais en même temps, il peut être mis en difficulté par une opposition interne dans son parti. Ce qui corrobore ce que l'on a vu dans les vidéos précédentes. Et le cas du Brexit est un exemple typique de cette contestation qui vient des rangs du parti du Premier ministre et qui peut être lourd de conséquences. Je continue en juillet 2018, démission du ministre du Brexit, David Davis, ainsi que du ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson.

Donc ça continue d'affaiblir Theresa May. Les deux hommes étaient évidemment en désaccord avec le plan de sortie de l'Union européenne qui était défendu par Theresa May. Eux, parce qu'ils le jugent trop soft, et donc il y a les thèses d'une sortie soft et d'une sortie hard du Brexit. mais là-dessus ce n'est pas trop l'objet de cette vidéo. Donc en septembre 2018, Boris Johnson a continué d'attaquer Theresa May et se pose en candidat de recours éventuel à Theresa May.

Il qualifie le plan de Theresa May, le plan de Shakers, d'humiliation qui exposerait, selon lui en tout cas, les Britanniques à un chantage politique permanent de l'Union Européenne. Quelques jours plus tard, 80 députés conservateurs se prononcent publiquement contre le plan de Theresa May et se disent prêts à voter contre elle à la Chambre des communes. Vous avez donc là tous les éléments qui permettent de dire clairement et d'illustrer la possible difficulté politique du Premier ministre qui se répercute au sein de son avec différentes lignes de clivage, parfois irréconciliables, qui se traduit ensuite au sein de l'arène parlementaire.

Et vous voyez ces trois dimensions, politique, partisane et parlementaire, qui sont les trois dimensions du Premier ministre, qui si elles se conjuguent, le rendent très puissant, très influent politiquement, mais si elles se fissurent et si elles communiquent négativement entre elles, le rendent vulnérable aux attaques de personnes, d'autres acteurs politiques, qui contestent son autorité politique au sein même de son propre parti.